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Arrêté - 375 2026 STAT parking Clariot BAMA
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h21 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 375 2026 STAT parking Clariot BAMA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
375-2026
feuillet
490
-
6.1
Police
municipale
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT SUR
SIX
EMPLACEMENTS
DU
PARKING
ATTENANT
À
L'IMPASSE
HENRI
CLARIOT
(MONDRAGON)
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R.417-10
:
Vu
lInstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Oliver
CHABOT,
Groupe
BAMA,
sollicitant
l'accès
et
la
circulation
de
véhicules
lourds
et
engins
nécessaires
à
la
réalisation
de
travaux
de
construction
de
logements,
du
4
septembre
au
4
décembre
2026
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
374-2026
portant
autorisation
temporaire
d'accès
et
de
circulation
de
véhicules
lourds
et
engins
de
chantier,
impasse
Henri
Clariot
et
sur
une
partie
du
parking
attenant
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
l'accès
et
les
manœuvres
de
véhicules
lourds
et
engins
de
chantier,
notamment
de
type camion-toupie,
camion-
benne,
camion-grue
où
véhicule
de
livraison
;
Considérant
qu'en
raison
des
dimensions
et
du
rayon
de
giration
de
ces
véhicules
et
engins,
il
est
nécessaire
de
maintenir
libres six
emplacements
de
stationnement
situés
|
sur
le
parking
attenant
à
l'impasse
Henri
Clariot
afin
de
permettre
leurs
manœuvres
et
|
leur
accès au
chantier
dans
des
conditions
garantissant
la
sécurité
des usagers
:
|
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
:
ARRÊTE
Article N°1 Du
4
septembre
au
4
décembre
2026,
le
stationnement de
tout véhicule
est
interdit
sur
six
emplacements
du
parking
attenant
à
l'impasse
Henri
Clariot,
matérialisés
par
la
signalisation
réglementaire
mise en
place sur site.
Cette
interdiction
est
instaurée
afin
de
permettre
les
manœuvres,
le
passage
et l'accès
au
chantier
des
véhicules lourds
et
engins
autorisés
dans
le
cadre
des travaux
de
construction
de
logements.
Les
emplacements
concernés devront
demeurer
libres
pendant
toute
la
durée de
l'interdiction. Article
N°2
Le non-respect des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté constitue une infraction aux règles de stationnement édictées par l'autorité investie du pouvoir de police. Article
N°3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal par tout agent de l'autorité habilité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d’une mise en fourrière conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et selon les modalités prévues par la convention de délégation de service public mise en œuvre en date du ler
avril
2022.
La mise en fourrière est assurée par :
ADR Sud
Est
ZA Les Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tél.
:
04 90
28
18
18
rti
24
La signalisation réglementaire matérialisant l'interdiction de stationnement sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de la communes Elle devra être. maintenue en place pendant toute la durée de l'interdiction et retirée dès que celle-ti aura cessé de produire ses effets.
aus
Article N°5 La circulation des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours devront être maintenus en permanence. Les manœuvres des véhicules lourds et engins de chantier devront être réalisées dans des conditions garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers. rti
9
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
réglementaire. Arrêté
temporaire
n°
375-2026
feuillet
491
-
6.1
Police
municipale
Article
N°7
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Article N°8 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
où
par
l'intermédiaire
de
l'application
Télérecours
citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
27/08/2026
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément
au
Règlement
général sur
la
protection
des
données
et à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier
1978
modifiée,
toute
personne concernée
dispose d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
la
concernant,
qu'elle
peut
exercer auprès de la
mairie ci-dessus désignée