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Arrêté - 661 2025 arrete stat parkings marche collective medidrac
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h10 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 661 2025 arrete stat parkings marche collective medidrac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
———
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
TT
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
nn
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
Maison
de
Santé
à
l’occasion
de
la
marche
collective
«une
lumière
pour
un
être
cher
»
organisée
par
l’association
des
professionnels
de
santé
de
Mondragon .
Le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
|
VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-30,
R
411-31,
et R411-8,
|
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
CONSIDÉRANT
que
la
marche
collective
«
Une
lumière
pour
un
être
cher
»,
organisée
par
l’association
des
Professionnels
de
Santé
de
Mondragon,
se
déroulera
le vendredi
5
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu,
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et le bon
ordre,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la Maison
de
Santé
situé
rue
des
Anciens
Combattants
à Mondragon ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
vendredi
5
décembre
de
13h30
à
20h,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à moteur
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
Maison
de
santé
situés
rue
des
anciens
combattants.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité. ARTICLE
2
Les
agents
de
la Police
municipale
assureront
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire,
la pose
de
barrières
de
protection
et,
si nécessaire,
de
dispositifs
en
béton
de
type
GBA
ou
herses.
Ils devront
restituer
à tout
moment
la largeur
de
la chaussée,
sur
demande
urgente
des
services
de
secours.
Adresse
: Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tout
agent
habilité
et
réprimées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière
conformément
à
la
convention
de
délégation
du
service
public
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tél
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire,
la Police
Municipale,
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Mondragon,
le 27
novembre
2025
Le
Maire,