Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.12.2023

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.12.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, OEPA&TEMENT OE._CAINE-€I{A1&E

MAIRIE DE

ROMENAY 7 1470

Tér. 03 85 40 30 90

Fd 03 85 40 38 67

mairisromênay€wanadoo.f r

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 08 janvier 2O24

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 04 DECEMBRE 2023 à 19hOO

PROCES.VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MIILE VINGT-TRO|S, LE QUATRE DECEMBRE à dix-neuf heures, le conseil Municipal de RoMENAY, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers représentés : 2

présents : DEBOST pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, pOUDOU Vincent, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, NAVOISEAU David, DONGUY Roger, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard,

LABRETTE Anne-Marie, H UCBOURG Yves-Bernard

Excusé(s) : COLIN Sandrine (Pouvoir à ANDRE Serge), THEVENET André (Pouvoir à DONGUY Roger)

Absent (s) : LABRANCHE CéIiNC

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum'

M. le Maire donne la parole aux deux co-présidents de l'association < La P'tite Récré >, Messieurs David MAZOYER et Ludovic GERMAIN qui sont présents dans l'assistance et qui souhaitaient se présenter brièvement aux membres du conseil municipal suite à leur arrivée récente au sein du bureau de l'association et leur rappeler les objectifs de ladite association, à savoir : être uniquement un soutien financier pour l'école et faire en sorte que tous les enfants de l'école bénéficient du soutien de l'association et puissent participer aux activités financées grâce à l'aide de l'association, en toute transparence avec l'école et la mairie. lls précisent que les

statuts de l'association ont été modifiés et transmis à la préfecture, tout comme la modification du bureau, et indiquent être encore

en attente de l'accusé réception de la préfecture.

APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE TA PRECEDENTE SEANCE DU 06.11.2023

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR TAB[E

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la dernière réunion de la Commission Enfance Jeunesse qui a eu lieu le 28111 (Projet éducatif)

- Mme Sandrine FLATTOT évoque à nouveau les difficultés de circulation dans la rue du Colonel Pagand en raison des véhicules stationnés régulièrement dans cette rue (côté Porte Occidentale) malgré l'arrêté municipal en vigueur interdisant le stationnement ; Elle demande qu'une procédure soit mise en ceuvre afin de verbaliser les contrevenants. - M. Yves-Bernard HUCBOURG évoque les récents vols de carburants'

- M. patrick MARICHy fait un point sur l'AG du SIVOM du Louhannais qui a eu lieu !4.7L.2023 (Mise en æuvre du compostage à compter du 01.01.202 4,larif bac de compostage de 4001 à 20 €, etc.)

ll demande également s'il est envisageable de remplacer le robinet de l'évier de la cuisine de la salle des fêtes par un mitigeur, beaucoup plus pratique.

- M. Serge ANDRE rappelle la remise des colis de Noël aux ainés prévue le samedi après-midi 09.12.2023 à la salle des fêtes Jean Deniset (confection des colis le matin à partir de 8h30)

- M. Daniel JENNEpIN fait un point sur l'assemblée générale de I'ATD 71 qui a eu lieu le t}.tt.2}23 à PERONNE (Nouveau directeur,

nouveau service STA basé au Creusot ayant pour mission de < trier > les dossiers reçus par I'ATD 71, etc.).

ll évoque également la modification du système de cotisations de I'ATD 71 (options 1 et 2) avec la mise en place d'un nouveau système de facturation aux communes utilisatrices avec subventionnement partiel (en remplacement de l'option 2) - M. le Maire informe l'assemblée du recrutement à compter du 05.I2.2O23 de Mme Catherine JOLENS en qualité d'agent postal communal du mardi au samedi de 9h à 12h. ll fait également un point sur l'avancement des travaux au sein de la future agence postale communale.

- M. le Maire suggère à l'assemblée de mener une réflexion sur le devenir du bâtiment de l'ancien bureau de poste et propose dans

un premier temps de faire estimer le bâtiment par le service du Domaine.

- M. le Maire fait un point sur les résultats de l'engazonnement du cimetière et indique que les retours des administrés sont très positifs ; il rappelle que les produits phytosanitaires sont interdits (y compris javel, etc.) et que les consignes d'entretien seront affichées à l'entrée du cimetière et communiquées dans la presse.- M. le Maire informe l'assemblée qu'il y a eu un problème au niveau de la chaufferie de l'école, engendrant une panne temporaire

de chauffage ; il précise que des disjoncteurs ont été changés et que les circulateurs le seront prochainement (délai de commande

des pièces par le chauffagiste) pour un coût d'environ 8000 €.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'il y a eu également un problème au niveau de la chaudière de la maison de santé engendrant

une panne (carte mère à changer pour un coût d'environ 1500 €).

- M. le Maire évoque la mise en vente aux enchères du bâtiment de l'ancien EHPAD (Prix de départ : 132 000 €)'

- M. le Maire informe l'assemblée que les travaux d'enrobé au sein du lotissement Les Guiblanches 3 sont prévus à partir du 05.L2.2O23; il évoque également le problème de stationnement de véhicules (bus + camion) en bordure du lotissement qui gênent la visibilité et précise qu'une solution va être apportée prochainement (mise en place de blocs d'enrochement). - M. le Maire informe l'assemblée que l'agence immobilière de Cuisery a un client intéressé par le terrain communal situé en ZA des Benoîts.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une opération < broyage de sapins > aura lieu en janvier en partenariat avec le SIVOM du Louhannais

- M. le Maire évoque avec l'assemblée la mise en æuvre prochainement du projet de lotissement communal au lieudit < Les Dourys >.

- M. le Maire évoque avec l'assemblée la loi APER - Loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables - et la demande

de l,Etat de déterminer avant le 3L.L2.2023 des ZAER (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables) sur le territoire communal,

en concertation avec la population ; M. le Maire indique que le délai est trop court pour se positionner avant le3t.L2.2o23.

- M. le Maire informe l'assemblée de la fermeture de la boulangerie au 3t.t2.2}23et fait part du projet d'ouverture par M' DANGUIN Eric - le RlMlNl d'un point chaud dans ledit local de la boulangerie.

- M. le Maire fait part à l'assemblée de l'appel de M. Christian CLERC concernant le projet de création d'un comité interdépartemental du poivre rouge. Une rencontre est prévue le 08.12.2023 en mairie de Romenay avec les membres de l,association < Les Amis du piment de Bresse D. M. Roger DONGUY, président de ladite association précise qu'il ne sera pas présent lors de cette rencontre car il souhaite rester neutre dans la décision qui sera prise.

MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT tE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE - ASSAINISSEMENT

Conformément à l'article L.!6t2-t du Code Général des Collectivités Locales Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité

territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente. ll est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

ET

Chapitres Désignation Crédits ouverts en2023

27 lmmobilisations corporelles 62 300.00 €

22 Travaux divers bâtiments 86 000.00 €

45 Aménagement cimetière 35 000.00 €

49 Divers s9 000.00 €

56 lmmeuble Chevauchet 13 000.00 €

57 Salle des fêtes 11 000.00 €

63 Travaux bâtiments 1s 000.00 €

64 lmmeuble de rapport 10 000.00 €

Frais d'étude 10 000.00 €

Acquisition tracteur s3 000,00 €

Frais d'étude 10 000.00 €

TOTAL 364 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

l'exercice 2024les nses d'investissements suiva ur un total de 91 075.00 € :

Chapitres Désignation % CrédiLs ouverts en 2023

2t lmmobilisations corporelles 15 575.00 € 22 Travaux divers bâtiments 21 s00.00 € 45 Aménagement cimetière 8 750.00 € 49 Divers 14 750.00 € 56 lmmeuble Chevauchet 3 250.00 € 57 Salle des fêtes 2 750.00 € 63 Travaux bâtiments 3 7s0.00 € 64 lmmeuble de rapport 2 500.00 € Frais d'étude 2 500.00 € Acquisition tracteur 13 250.00 € Frais d'étude 2 500.00 € TOTAL 91 075.00 €Crédits ouverts en2O23 Désignation Chapitres

40 000.00 € lmmobilisations incorporelles 20

l1s 000.00 € lmmobilisations corporelles 2t 5 000.00 € Travaux d'assainissement OPERATION 10

160 000.00 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

l'exercice 2O24 les enses d'investissements s un total de 40 000.00 €

gUOEff COMMUNAT ET BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le conseil munici en avoir délib a à l'unanimité, les décisions modificatives suivantes

Le conseil munici a en avoir délib a rou à l'unanimité, les décisions modificatives suivantes

REMBOURSEMENT G ROUPAMA EN FAVEUR tA COMMUNE - SINISTRE NEMENT CTIMATIOUE DU SUR TE

% de crédits ouverts en2023 Désignation Chapitres

10 000.00 € lmmobilisations incorporelles 20

28 750.00 € lmmobilisations corporelles 2t

1 250.00 € OPERATION 10 Travaux d'assainissement

40 000.00 € TOTAL

DEPENSES dC FONCTIONNEMENT

- 9578€

+ 1050€

+ 8000€

+ 528€

Cpte 60612 - Energie et Electricité

Cpte 681 - Dot. Amort. Et Prov. Charges de Fonctionnement

Cpte 6411 - Personnel titulaire

cpte 7391111 - Dégrèvements TFPNB/jeunes

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

- 500€

+ 500€ Cpte 60528 - Entretien, réparation autres biens immob. cpte 6817 - Dot. Dépréc. Actifs circulants

BATIMENT DES ATE ERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle à l'assemblée le sinistre survenu sur le bâtiment communal abritant les ateliers municipaux le 24 août 2023 et précise qu'une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama.

M. le Maire fait part à l'Assemblée du devis établi par l'entreprise LATOUR pour le remplacement des plaques translucides (lO 725 € TTC) et du montant de la franchise applicable sur ce sinistre (500.00 €). ll informe l'Assemblée que la Compagnie d'Assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE a missionné l'intervention d'un expert sur place, a fait parvenir le décompte d'indemnité relatif à ce dossier et a transmis un premier chèque de remboursement d'un montant de 2465.50 €. ll indique qu'un règlement différé de 2627.0O € interviendra ultérieurement à réception des factures acquittées.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le remboursement de GROUPAMA RHONE -ALPES AUVERGNE d'un montant de 2 465.50€.

UtSe rru CTUVRT Or Ut pRtnne Or pOUVOIR o'ACHAT EXCEPTIONNETLE : PROJET DE DEIIBERATION ET SAISINE PREAIABLE DU CST (COMITE SOCIAT TERRITORIAT) DU CENTRE DE GESTION DE tA FONCTION PUBTIQUE TERRITORIATE

M. le Maire fait part à l'assemblée du décret n"2023-7006 du 31 octobre2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents. ll expose à l'assemblée les conditions (bénéficiaires, montants, modalités de versement, etc.) et propose d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les

conditions présentées précédemment par M. le Maire et l'autorise à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.

ASSAINISSEMENT:

) uqruCeUrrut Oe I'OpeRATION : REHABILITATION DES RESEAUX ET CONSTRUCTION D'UNE NOUVEIIE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (DETIBERATION VATIDANT tE PROGRAMME DE TRAVAUX ET SOTTICITANT tES SUBVENTIONS} M. le Maire fait part à l'assemblée de la version finalisée du programme de travaux de réhabilitation des réseaux et de construction d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées établi par I'ATD 71. ll convient désormais de valider ce programme de travaux en conseil municipal, préalablement au lancement du marché pour le recrutement d'un maître d'ceuvre. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le lancement de l'opération de réhabilitation des réseaux et construction d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées, pour un coût prévisionnel de 3 390 716 € HT soit 4 068 859.20 € TTC et selon les modalités de financement présentées et décide à l'unanimité de solliciter à ce titre les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Département de Saône-et-Loire et toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions, à engager les procédures de commande publique, et valide le programme de travaux relatif aux différentes étapes du marché de maîtrise d'æuvre.

> OBIIGATION DE REAIISATION D'UNE ETUDE ( ZONE HUMIDE )) SUR tA PARCEILE CONCERNEE PAR [E PROJET DE COIISIRUCTION DE tA NOUVELTE STEP : ETUDE DE DEVIS SUITE A CONSUTTATION DE PIUSIEURS BUREAUX D'ETUDESM. le Maire rappelle à l'assemblée que préalablement aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif et à la construction d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées, une étude ( zone humide > doit être réalisée sur la parcelle concernée par le projet de construction de la nouvelle STEP.

ll informe l'assemblée que plusieurs bureaux d'études ont été consultés et lui fait par des différentes propositions reçues.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir pour la réalisation de l'étude ( zone humide > la proposition de l'entreprise

A.T.M.O. - 7L580 BEAUREpAIRE EN BRESSE d'un montant de 838.89 € HT soit 1,006.67 € TTC et autorise M. le Maire à valider le

devis et passer la commande.

PROJET DE CREATION ET D'AMENAGEMENT D,UN NOUVET ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE: ETUDE DE DEVIS SUITE A

CONSUTTATION DE PLUSIEURS PRESTATAIRES

M. le Maire rappelle à l'assemblée la zone définie par le conseil municipal lors d'une précédente séance, au sein du cimetière, pour

accueillir le second espace cinéraire et indique que 4 établissements funéraires / marbriers ont été consultés pour l'aménagement

de cet espace (projet d'implantation + chiffrage).

M. le Maire fait part à l'assemblée des propositions des 3 entreprises qui ont répondu à notre demande.

Le conseil municipal propose de surseoir à statuer sur ce point pour l'instant et de laisser le soin à la commission cimetière de se

réunir afin d'examiner et étudier les différentes offres ; Ce point sera ensuite à nouveau soumis au conseil municipal accompagné des explications de la commission.

PROJET D,ACHAT DE MATERIETS - ETUDE DE DEVIS SUITE A CONSUTTATION DE PtUStEURS FOURNISSEURS :

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'acquisition de divers matériels et indique qu'une consultation de plusieurs fournisseurs a été effectuée.

M. le Maire fait part à l'assemblée des différents devis reçus et lui demande de bien vouloir en délibérer.

> MICROTRACTEUR AVEC RETEVAGE AVANT

Le conseil municipal décide par 16 voix pour et 2 abstentions de retenir les propositions de la SARL TRICOT Patrice - 7t470

ROMENAY comme suit :

- Tracteur tSEKt TH 3267 (27CV - 1500 CM3) pour un montant total HT de 21 250.00 € soit 25 500.00 € TTC - Options ISEKI TH 3267 (Relevage avant) pour un montant total HT de 3 180.00 € soit 3 816.00 € TTC

> TRACTEURTONDEUSE

Le conseil municipal décide par 16 voix pour et 2 abstentions de retenir la proposition de la SARL TRICOT Patrice -71470 ROMENAY

comme suit :

- Tracteur tondeuse |SEKI SXE213 (Coupe 90 - 2 lames) pour un montant total HT de 3 850.00 € soit 4 620.00 € TTC

> TONDEUSE ARRIERE

Le conseil municipal décide par L6 voix pour et 2 abstentions de retenir la proposition de la SARL TRICOT Patrice - 7L47O ROMENAY

comme suit :

- Tondeuse arrière MAJAR 150CM pour un montant total HT de 1 930.00 € soit 2 316.00 € TTC

> OUTIT DESHERBEUR MECANIQUE

Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise NATURALIS - 21604 LONGVIC pour l'acquisition

d,un désherbeur mécanique neuf (HEGE Outil JOKER de base 1200 + HEGE Kit désherbage 1200 + HEGE Kit brosse 1200 + HEGE kit

rouleau 1200) pour un montant total HT de 9 976.11€ soit 11 971.33 € TTC.

SYDEST: PROPOSITION D,ADHESION AU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TACHAT D'ENERGIES (ETECTRICITE A

COMPTER DE 2026 ET GAZ NATURET A COMPTER DE 2028I

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 06.!2.202L décidant l'adhésion au premier groupement de commandes proposé par le SyDESL pour l'achat d'électricité sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté (entrant en vigueur le O!.01.2023 et se terminant le 31.12.2025).

ll fait part à l'assemblée de la proposition du SYDESL d'adhérer au nouveau groupement de commandes qui entrera en vigueur le

OI.ot.2O26 pour l'électricité et le OL.ot.2O28 pour le gaz naturel et précise que l'adhésion dot être effectuée par délibération avant

le29.O2.2024.

Après en avoir débattu, le conseil municipal souhaitant disposer d'éléments complémentaires pour délibérer, il est décidé de

surseoir à statuer sur ce point pour l'instant et M. le Maire propose d'inviter M. Sébastien FIERIMONTE, membre du SYDESL, président du comité territorial de la basse Seille, en début de séance prochaine du conseil municipal (08.Ot.20241 afin d'apporter les

explications nécessaires sollicitées par les élus sur ce dossier.

rruQUCrE PUSUQUE _ PARC EOTIEN A SAIITIT-TRIVIER-DE-COURTES : AVIS DU CONSEIT MUNICIPAT (DETIBERATION)

M. le Maire informe l'assemblée que la SAS Parc Eolien de Soully d'Air a déposé une demande d'autorisation visée par le Code de l,environnement - Livre V - Titre 1.' en vue d'exploiter un parc éolien constitué de 4 éoliennes et d'un poste de livraison à SAINT- TRIVIER-DE-COURTES. Ce projet n'étant pas compatible avec le document d'urbanisme de la commune de SAINT-TRIVIER-DE- COURTES, cette dernière a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU. M. le Maire informe l'assemblée que ce dossier est soumis à enquête publique unique du 7 novembre2023 au 9 décembre2023 inclus et que la commune de Romenay étant comprise dans le rayon d'affichage de cette enquête, conformément aux dispositions de l'article R.181-38 du code de l'environnement, le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier, par délibération, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête.

Le conseil municipal, vu le dossier de demande d'autorisation environnementale, considérant que la convention d'autorisation

d,utilisation de la voirie et constitution de servitudes signée le 02 juillet 2021 entre CN'AIR et la Commune de Romenay dans lecadre du développement du parc éolien de Soully d'Air n'est pas remise en cause, décide à l'unanimité de formuler un avis favorable

au dossier relatif au projet d'exploitation d'un parc éolien à Saint-Trivier-de-Courtes par la SAS Parc Eolien de Soully d'Air.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNATES (INTEGRATION DES NOUVEAUX ETUSI

Le conseil municipal procède à la modification des membres de certaines commissions communales afin d'intégrer les nouveaux

élus.

DEMANDES D,URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par la SAS ARCAD'26 pour le compte de M. ELMER Erwin pour

des travaux sur une construction existante (aménagement studio et changement destination surface agricole) sur sa propriété située < 64 lmpasse de Grange >

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par ENEDIS pour le compte de M. PERRUSSETJu|ien pour la

construction d'un poste transformation sur sa propriété située < Route de Villaroux >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 08.07.2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

[a Secrétaire de Séance,

GiNEttE GALTAND

-&-L