Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.02.2025

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.02.2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.02.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, DEIAEIEMENI_IE SAONE.ET-LOIRE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 10 mars 2025

MAIRIE OE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 à 19hOO Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 07

mairi6romênay(twanadoo.fr

PROCES.VERBAL DE SEANCE

['AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, tE DIX FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : 03 février 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 2

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, COLIN Sandrine, CLERC Maud, DONGUY Roger, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie, HUCBOURG

Yves-Bernard

Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), AMADIEU Dimitri (Pouvoir à DEBOST Pascal), NAVOISEAU David

Absent (s) : LABRANCHE CéIine, THEVENËT André

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum

AJOUT DE DEUX POINTS A L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2O2S - Commune: Nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du O4.1t.2O24 suite à erreur matérielle - Musée du

Champ Bressan

- Saison 2025 : définition des jours et horaires d'ouverture

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 13.01.2025

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la mise à jour du site internet, suite au travail réalisé par la commission communication ;

quelques points restent encore à corriger (enlever le PLU, mettre le lien avec le PLUI de la CCTB)

- Mmes Ginette GALLAND et Catherine DANJEAN font un point sur l'organisation de la vente de plats à emporter du CCAS

- M. Jean-René VAIRET fait un point sur la réunion organisée par la DRI au sujet des routes départementales sur le secteur (travaux

programmés en 2025 à Huilly-sur-Seille, Sainte-Croix, Montpont-en-Bresse, Romenay, Ratenelle, soit environ 12 kms)

- M. Yves-Bernard HUCBOURG signale à l'assemblée que les bus montent sur le trottoir sur la Place du Monument aux morts lors de

leurs manceuvres en raison des 2 places de stationnement situées sous le panneau lumineux qui semblent gênantes ; il signale

également une voiture stationnée régulièrement sur le parking des bus malgré l'interdiction, et qui s'avère gênante pour les bus.

- Mme Anne-Marie LABRETTE fait un point sur le thé dansant de l'association Mobil'Rétro 71 qui a eu lieu le 09/02 à la salle des fêtes.

- M. Serge ANDRE fait un point sur la cérémonie des væux de l'entreprise Guillot Cobreda à laquelle il a assisté début janvier à Cuisery avec M. DanielJENNEPlN.

- M. Serge ANDRE informe l'assemblée que les portes des vestiaires du stade qui avaient été vandalisées ont été changées ; il précise

également qu'une étude chiffrée sera réalisée pour le remplacement de l'éclairage du stade en LED.

- M. Serge ANDRE informe l'assemblée que le nettoyage du bâtiment communal situé < En Gare > a bien avancé et précise qu'un représentant de l'Ecomusée de Pierre de Bresse était sur place pour faire le tri et déterminer les éléments que l'Ecomusée souhaitait conserver ou non.

- M. Serge ANDRE fait un point sur le démarrage des travaux à la salle socio-culturelle (éclairage + carrelage)

- M. Serge ANDRE fait un point sur le déroulement de la journée des conscrits

- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur l'organisation de la Foire de Pâques (maladie MHE des bovins, protocole sanitaire du GDS, etc.)

- M. le Maire fait un point sur la réunion assainissement du 23.OL.2025 avec I'ATD 71, le cabinet STUDIS et la responsable assainissement de la CCTB (réseaux à revoir).

71470ll fait part à l'assemblée des remarques de Département de S.& L. suite au dépôt du dossier de demande de subvention AAP 2025 pour l'assainissement (recommandations d'ouvrir le futur marché à toutes les variantes, même celles seulement brevetées et/ou

pour lesquelles le recul de fonctionnement est minime ou inexistant)

- M. le Maire fait le point sur la dernière réunion de la CCTB (nouveau délégué de la commune de Cuisery; vente d'un terrain de la

zone à Simandre à 5€ le m2 pour installation d'un maçon; projet de modifications du PLUI en cours (72 modifications) selon procédure de droit commun ; arpentage à faire pour la ZA des Vauvrils (à la charge de la commune), prévenir le locataire avant

signature (frais éviction à la charge de la CCTB), date du drainage à voir).

- M. le Maire fait un compte-rendu de la venue de M. le Sous-Préfet le 31.01.2025 (visite BRESDI, point sur mise en æuvre du dossier DETR 2025, etc.)

- M. le Maire fait un point sur la réunion de l'association ADAMA (Anciens maires et anciens adjoints) qui s'est tenue à Romenay le

05/02/2025, suivie d'un repas à La Rimini et d'une visite du Champ Bressan ; il précise que leurs missions sont de promouvoir la Marianne, d'encourager les gens à voter, etc. et qu'il s'agit d'une association apolitique. - M. le Maire fait un point sur les demandes d'emplacements pour la fête foraine qui commencent à arriver en mairie ; ll précise qu'une réunion avec le Comité des Fêtes a eu lieu, que des animations seront organisées le vendredi soir, le samedi soir et le

dimanche après-midi ; il précise que cette année, un feu d'artifice sera prévu uniquement si ce sont des associations de Romenay qui participent à l'organisation de la fête patronale (repas, buvette, etc.), un courrier en ce sens a été adressé aux associations de

Romenay par le Comite des Fêtes afin de les solliciter.

- M. le Maire fait le point sur le projet de Camping-Car Park et la rencontre qui a eu lieu sur place le 29.0t.2O25. ll fait part à l'assemblée du devis estimatif reçu sur la base de 8 emplacements, le plan d'implantation est toutefois manquant (environ 50 000 € d'équipement, viendront s'ajouter les coûts relatifs aux réseaux, etc.)

- M. le Maire informe l'assemblée que le dossier de demande de subventions déposé par le SIVOM du Louhannais dans le cadre de

la mise en place de poubelles de tri sur plusieurs communes (dont Romenay) a été accepté, les corbeilles de tri seront installées avant l'été.

- M. le Maire informe l'Assemblée que la commune a fait l'acquisition de mange-debout pour la salle des fêtes et la salle socio- culturelle.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle cuve à gasoil de 1500 L a été achetée pour l'atelier afin de remplacer l'ancienne

endommagée (problème de dépôt).

- M. le Maire fait un point sur les conditions de renouvellement du bail commercial avec CPC FROID au 01.08.2025

- M. le Maire fait un point sur l'organisation des 60 ans du Jumelage en 2025 (Proposition de subventionnement par le comité d'une

action telle que la mise en place de mobilier urbain dans le village de Romenay, etc.) ; M. le Maire suggère de proposer la réfection

du parcours de santé, avec la mise en place de corbeilles et de nids d'oiseaux, des chiffrages vont être établis pour l'ensemble. M. le

Maire informe l'assemblée que le Président du Comité de Jumelage aurait souhaité offrir le poulet situé sur la Place de Romenay aux

Allemands et l'emmener à Katzweiler, le conseil municipal donne un avis défavorable.

- M. le Maire fait un point sur le retour des questionnaires cantine qui avaient été adressés aux familles

- M. le Maire fait un point sur les candidatures reçues suite à la parution de l'annonce pour le recrutement d'un agent de médiathèque dans le cadre du départ en retraite de Mme Marie-Mathilde TISSIER.

- M. le Maire fait un point sur l'inauguration de l'Agence Postale Communale qui a eu lieu le 07.02.2025 à 11h00.

REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE I'EAU A PARTIR DU 01.01.2025 (SUPPRESSION DES REDEVANCES ( POILUTION

DOMESTIQUE n ET ( MODERNISATION DES RESEAUX DE COI-IECTE n ET CREATION DE 3 NOUVETLES REDEVANCES SUR tA

CONSOMMATION D'EAU POTABIE, tA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABTE ET TA PERFORMANCE DES SYSTEMES

D,ASSAINISSEMENT COLIECTIF) : DETIBERATION DU CONSEIT MUNICIPAT

M. le Maire rappelle à l'assemblée la réforme des redevances des agences de l'eau à partir du 01.01.2025. Avec la réforme, les redevances < pollution domestique )) et ( modernisation des réseaux de collecte > disparaissent. Trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l'eau : sur la consommation d'eau potable, la performance des réseaux d'eau potable et la performance des systèmes d'assainissement collectif.

Plusieurs impacts possibles sont à prévoir.

- Tout d'abord, une augmentation des factures d'eau pour certains (collectivité, industriels, exploitants agricoles, maraîchers...) jusqu'à présent exonérés. -

Ensuite, les communes ayant la compétence < Assainissement collectif > (comme Romenay) sont concernées par la

nouvelle redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif : elles sont redevables et peuvent

répercuter cette redevance sur la facture d'eau des abonnés. Les communes doivent fixer chaque année, par délibération,

le montant de la contre-valeur qu'elles souhaitent répercuter aux usagers du service d'assainissement collectif (pour

2025, les communes compétentes en assainissement collectif devaient donc délibérer avant le 3!.t2.2024 pour fixer le

montant de la contre-valeur applicable en 2025).

M. le Maire fait part à l'assemblée des explications complémentaires fournies notamment par la responsable du service eau et assainissement au sein de la Communauté de Communes Terres de Bresse ; ll fait part à l'assemblée du projet de délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à 0,01 € HT/ m3 la contre-valeur correspondant à la

< redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif > devant être répercutée sur chaque usager du service

public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1"

janvier 2025. ll précise que cette contrevaleur de la < redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif > est

facturée et encaissée par SUEZ auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune, au titre

de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention de mandat d'encaissement.M. le Maire et M. Daniel JENNEPIN font part à l'assemblée des éléments relatifs à ce dossier, complétés par les informations issues des échanges avec l'avocat. Le projet de faire une offre d'achat est évoqué par le conseil, avec toujours la possibilité en cas de meilleure offre, de préempter par la suite. Le conseil municipal évoque à nouveau le projet de bar, voire bar/restaurant, déjà évoqué par le passé au moment de l'acquisition du bâtiment appartenant à Mme GAUDILLAT Annie, projet qui prendrait tout son sens (en lieu et place du projet de boulangerie arrivé dans un second temps) et qui coûterait certainement moins cher. Le conseil municipal décide de réinscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal début mars, ce qui laissera le temps

de la réflexion mais également d'obtenir des informations complémentaires.

APPET A PROJETS DETR 2O2s: MODAUTES DE DEPoT DU DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PROJET COMMUNAL

PRÉsENTÉ

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les dossiers de demande de subvention DETR auprès de l'Etat doivent être déposés en

ligne sur le site < démarches simplifiées > au plus tard le 2!février2025.

Le dossier à déposer, très précis, doit être complet et obligatoirement comporter :

- La délibération adoptant I'opération et arrêtant les modalités de financement (plan de financement).

- La notice explicative, obligatoire, complétée sur le modèle 2025 joint dans l'appel à projets ;

- L'intitulé du projet - TRES PRECIS - doit être le même sur tous les documents joints (dossier, notice + les 5 annexes) ;

- L'annexe 4 (avis UDAP) est obligatoire ;

EN CAS DE TRAVAUX SUR MARCHE ET/OU LORSQU',tL EST FA\T AppEL A UN MAîTRE D'OEUVRE

- Les justificatifs doivent être au stade de I'avant-projet définitif (APD) = chiffrage + description des travaux pour chacun des lots;

- La maîtrise d'oeuvre sera justifiée par un contrat détaillé du maître d'oeuvre. Les montants indiqués sur un estimatif des travaux

sont irrecevables ;

- Les études seront justifiées par des devis détaillés et l'objet doit correspondre au projet ;

- ll en est de même pour les autres dépenses éligibles.

Au cas contraire, les montants non justifiés ne seront pas retenus dans I'assiette éligible

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de solliciter une subvention DETR 2025 dans le cadre du projet de

création et d'aménagement d'une MAM - Maison des Assistants Maternels - pour 16 enfants, dans un bâtiment communal

existant. Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'avant-projet estimatif établi par l'architecte ainsi que le plan de financement prévisionnel ; il s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise la

Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents relatifs à cette opération.

ASSAINISSEMENT _ REHABITITATION DES RESEAUX ET CONSTRUCTTON D'UNE NOUVEIIE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX

USEES : VATIDATION DE UAVANT-PROJET

Le conseil municipal décide de surseoir à statuer sur ce point dans l'attente de la réception de l'avant-projet définitif.

MAINTENANCE DU PARC DES CHAUDIERES COMMUNATES - PROPOSITION DE CONTRAT D,ENTRETIEN : ETUDE DES OFFRES

Le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de mise en place d'un contrat d'entretien pour la maintenance du parc des chaudières

communales (logements, mairie/école, maison de santé, médiathèque, église, salle des fêtes, salle socioculturelle, musée).

ll informe l'Assemblée que plusieurs devis ont été sollicités et lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir, pour la maintenance du parc des chaudières

communales, la proposition de contrat d'entretien de l'entreprise SARL Chauffage Climatisation Clemaron -7!7OO UCHIZY, pour

une durée d'un an, pour un montant total annuel de 1950.00 € HT soit 2259.OO € TTC, et autorise M. le Maire à valider le devis, passer la commande et signer le contrat d'entretien correspondant.

PROJET DE REGTEMENTATION DE tA CIRCULATION < ROUTE DE VILIAROUX >: IIMITATION DE VITESSE ET DE TONNAGE POUR

CAUSE DE CHAUSSEE DEFORMEE

M. le Maire fait part à l'assemblée de la situation concernant la Route de Villaroux, de son état de dégradation sur environ 40 mètres dû à une circulation intensive de camions sur une voie inadaptée, des plaintes des riverains, de la société de bus en charge du transport scolaire, etc. ll précise que la Communauté de Communes, titulaire de la compétence voirie, est informée de la

situation, que des travaux seront entrepris dans le cadre du programme de voirie 2025, mais qu'en parallèle des mesures réglementant la circulation des véhicules doivent être prises.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il envisage, au titre de ses pouvoirs de police i - de limiter par arrêté municipal, la vitesse de circulation à 50km/h sur une section de la route de Villaroux dans les deux sens de

circulation

- de limiter par arrêté municipal le tonnage des véhicules (interdictions aux véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à

19 tonnes de PTAC) sur une section de la route de Villaroux dans les deux sens de circulation.

- de mettre en place des panneaux de signalisation < chaussée déformée >

Le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable à la mise en place de ses mesures réglementant la circulation des

véhicules < Route de Villaroux >.

ADMISSIONS EN NON-VAtEUR

M. le Maire informe l'assemblée qu'une demande d'Admission en non-valeur a été adressée à la mairie par la Trésorerie de Louhans

- SGC Bresse Bourguignonne pour un montant total de 46.45 €, concernant deux redevables domiciliés sur la commune pour des créances non recouvrables datant de 2022 eT 2023 et qui arrivent en date de prescription.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour et 1 voix contre, l'admission en non-valeur des créances d'un

montant total de 46.45 €.MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT tE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2O2s - COMMUNE: NOUVEILE

DETIBERATION ANNUTANT ET REMPLACANT CEttE DU 04.11.2024 SUITE A ERREUR MATERIETTE

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération n"2024-057 en date du 04.t1.2024 relative au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif communal 2025 et l'informe que suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération (erreur d'article comptable signalée par la trésorerie), il convient de reprendre une délibération rectifiée qui viendra annuler et remplacer la délibération initiale du O4.LL.2024. Le reste du corps de la délibération est inchangé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reprendre sa délibération relative au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif communal 2025 qui annulera et remplacera la délibération n"2O24-057 du 04.!L.2O24 suite à erreur matérielle.

MUSEE DU CHAMP BRESSAN - SAISON 2025 : DEFINITION DES JOURS ET HORATRES D'OUVERTURE

M. le Maire rappelle à l'assemblée pour mémoire les conditions d'ouverture du musée en 2024 et lui soumet pour avis les modalités

envisagées pour 2025.

Le conseil municipal, après échanges et discussion sur le sujet, valide à l'unanimité les modalités d'ouverture du musée proposées

pour la saison 2025 (ouverture du 15/05 au 30/09/2025, uniquement les vendredi, samedi et dimanche, temps de travail hebdomadaire de l'agent fixé à 24h45min) et charge M. le Maire de communiquer ces éléments à l'Ecomusée pour l'élaboration de l'annonce de poste correspondante.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. PETIT François pour la construction d'un abri (avant-

toit) sur sa propriété située < 2259 Route de Villaroux >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. PONT Frédéric pour l'installation d'une clôture + portail sur sa propriété située < 963 Route des Guiblanches >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. VIALAY Sébastien pour la construction d'un local technique de piscine avec extension ouverte sur sa propriété située < 14 lmpasse du Bonheur >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. GUDEFIN Jean-Claude pour l'installation de panneaux photovoltaiques sur sa propriété située < 1082 Route du Combeau >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme GREZAUD Elyse - SCI BG - pour la réfection de toiture à l'identique d'une dépendance sur sa propriété située < 1830 Route de Loizette >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme CURVEUR Laure pour le remplacement de la vitrine du salon de coiffure sur sa propriété située ( 11 Rue de l'Hôtel de Ville >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme GRONDIN Cynthia pour le changement de destination (habitation en commerce) sur la propriété appartenant à M. MALLET Stéphane située < 2 Place du 8 Mai 1945 )). - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. DESGRANGES François pour la pose d'une clôture sur sa propriété située < 1 lmpasse des Curtils >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme BADOUX Christiane pour l'installation de panneaux

photovoltaiques sur sa propriété située < 2523 Route du Pérou >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme BENOIT Alexia pour la construction d'une piscine

creusée sur sa propriété située ( 7 lmpasse des Dourys >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. CATEZ Bernard pour le remplacement de fenêtres avec volets roulants sur sa propriété située < 11 lmpasse des Lauriers > (Régularisation de travaux). - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BILLARD Thierry pour le remplacement de fenêtres et volets sur sa propriété située < 2 Rue des Platanes > (Régularisation de travaux).

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi L0.03.2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35 minutes

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

ta Secrétaire de Séance,

Ginette GAttAND

-& -L