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Arrêté - 113 2026 0105 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue jacques routhiau
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2026 0105 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue jacques routhiau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,4 Beaupreau
enMauges
Arrêté
BEM _AT 2026 0105
Arrêté temporaire de circulation
Rénovation des voies d'accès à la maison
RUE JACQUES ROUTHIAU (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle M. Rivollier Quentin demeurant 13 rue Jacques Routhiau 49600 Beaupréau pour le compte de
ENTREPRISE DENECHERE demeurant 7 rue du pré barreau ZA DU GRAND VILLAGE 49340 TREMENTINES
représentée par Monsieur Yann DENECHERE - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation des voies d'accès à la maison rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 31/03/2026 RUE JACQUES ROUTHIAU
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 31/03/2026, du 13 RUE JACQUES ROUTHIAU (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de plus 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENTREPRISE DENECHERE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + ENTREPRISE DENECHERE
BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
M. Rivollier Quentin Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr wwwfelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
res
Beaupreau
-enMauges