Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 05 06

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 05 06 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 05 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 1 sur 12

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ARSEGUEL Christian

BARANGER Jocelyn

BAZIN Patrice

BELBÉOCH Patrick

BIOTEAU Michel

BLOUIN Guy

BODINEAU Aurélie

BOUJU Isabelle

BOURASSEAU William

BOURDAIS Raymond

BROCHARD Cécile

BRUNIER COULIN Marie-Pierre

BURGAUD Vincent

CATROUX Sophie

CHAUSSIVERT Franck

CHAUVIGNÉ Emmanuel

CHENUAU Fabienne

COMMER Cécile

COQUARD Marc

DAMAS Philippe

DECLERCK Odile

DESLANDES Cyril

DESME Francine

DOLO Corinne

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUMAY Dominique

FAES Hervé

FARIBAULT Eveline

FERRON Marie

FONTAINE Pierre

FOURNET-GENON Laurence

FOURNIER Gilles

FRESNAIS Christian

GALLARD Thierry

GANNE Sylvain

GUGLIELMI Brigitte

GUILLEMOT Lionel

GUINEHUT Marie-Thérèse

HINOT Emeric

JEAN Valérie

JONCHERAY André

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE BRIS Marie Paule

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLUSELLE Véronique

LECOINTRE Marie-Claude

LEHEE Stéphen

LELIEVRE Cyril

LEROUGE Eric

LEROUX Jacqueline

MAISONNEUVE Claude

MARCHAND Michel

MARECHAL Isabelle

MARTIN Pierre

MARTIN Annick

MASSARDIER Lucien

MERCIER Jean-Marc

MOREAU Jean-Pierre

MORON Olivier

NACOLIS-MARTINEAU Dominique

OUVRARD Bernard

PAPIN Françoise

PIHERY Bruno

PRÉAU Denis

PRIGENT Laura

RAK Monique

RICHARD Pascal

ROSELIER Alain

SAUVAITRE Marie

SÉCHER Marie-Claude

SOURISSEAU Sylvie

THIERRY Jean-Marc

TIJOU Gérard

TOUCHET Jean-Pierre

VIAU-BOUSSION Nathalie

WEISZBERG Jean-Jacques

Excusés avec procuration Absents

DECODTS Didier

DE COSSÉ BRISSAC Charles-André

MENINI Marie-Agnès

OGEREAU Pierre

GROLLEAU Pascale

MASSE Laurence

MAURICE Gérard

RABINEAU Michel

DAURY Sylvain

THOMAS Julie

PERCEVAULT Eric

TERRIER Marc

TERRIERE Emmanuelle

LEROUX Eric (arrivé au point 12-ne

modifie pas les votes)

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

LAROCHE Florence

SOURISSEAU Sylvie

RAK Monique

BOUJU Isabelle

COMMER Cécile

PAPIN Françoise

MARCHAND Michel

OUVRARD Bernard

FAES Hervé

THIERRY Jean-Marc

DUMAY Dominique

FOURNIER Gilles

NACOLIS Dominique

SÉCHER Marie-Claude

ABELLARD-COULEARD Martine

ALUSSE Soizic

BABARIT Christelle

BIZON Véronique

BOUTIN Marie-Claire

BROHAND Loïc

CESBRON Véronique

CHAGNOT Philippe

CHEVALIER Marcelle

CHEVALLIER Benoît

CHEVILLARD Eric

CHEVREUX Annabel

COUTANT Karine

DEHAN Andrée

DERSOIR Armelle

DESHAIS Jean-Sébastien

EDON Daniel

ELOY Eliane

FLECHEAU Gisèle

FRÉRET Annick

GASNEREAU Serge

GRENOUILLEAU Patricia

HAUDEBAULT Thierry

HAUDEBAULT Dominique

HERSAN Anthony

HORREAU Philippe

LE GUENNEC Karine

LEGROS Olivier

LEMASSON Bruno

MABILEAU Sophie

MADY Mickaël

MAROLLEAU Jeannine

MAUGIN Louis-Ludovic

MAZAN Philippe

MENET Roger

PAILLOCHER Monique

PERDRIAU Thierry

PRESSELIN Antoine

RIPOCHE François-Xavier

ROBIN Nadia

ROLLAND Charlotte

SAVARY Bernard

SECHER Rodolphe

SEVENO Pascal

VANNIER Daniel

Secrétaire de Séance : Frédéric LAMOUREUX

SÉANCE DU LUNDI 6 MAI 2019

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille dix-neuf, le six du mois de mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.

Convocation du 30/04/2019

Conseillers en exercice : 138

Présents : 79

Procurations : 14

Votants : 93Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 2 sur 12

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

82 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 01/04/2019.

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Principaux points du Conseil Communautaire du 11/04/2019

- Vote du taux de la TEOM et des taux de fiscalité pour l’exercice 2019

- Adoption du budget principal 2019 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (26 000 000 € en fonctionnement et 17 000 000 € en investissement)

- Adoption des budgets annexes (assainissement, déchets ménagers, des ZI…) - Vote des subventions aux associations

- Cession de deux véhicules

- Approbation de fonds de concours

- Convention CLIC 2019

- Convention d’objectifs et de moyens 2019 pour l’office de tourisme Loire Layon Aubance

n°délib : D2019-05-06-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 3 sur 12

FINANCES

3

TARIFICATION D’ENTREE DE LA PISCINE DU MARIN

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe au Sport, qui rappelle au Conseil Municipal la reprise de la gestion de la piscine du Marin (commune déléguée de Brissac-Quincé), suite au transfert de compétence issue de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, au 1er janvier 2019. Le conseil doit valider une grille tarifaire pour les droits d’entrée à la piscine du Marin.

Pour information, la piscine sera ouverte au public du 29/06/2019 au 01/09/2019 avec les horaires suivants : Mardi au samedi : 14h30 – 20h et le dimanche 11h-13h / 15h-20h.

La tarification proposée :

TICKET CARTES

A L’UNITÉ 10 ENTREES

Domiciliés à

Brissac Loire

Aubance

Hors Brissac

Loire Aubance

Domiciliés de

Brissac Loire Aubance

Hors Brissac

Loire Aubance

Enfants de 6 à 16 ans révolus 1.20 € 2.50 € 10.00 € 20.00 € Adultes 2.50 € 3.50 € 20.00 € 30.00 € Groupe

(8 enfants de 6 à 16 ans révolus faisant

partie d’une structure de loisirs + 1

accompagnateur)

Gratuit 15.00 € / /

(domiciliation de la structure prise en compte)

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

87 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

APPROUVE la tarification ci-dessous des entrées piscine du Marin pour la saison 2019

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier

AUTORISE Mme le Maire à créer une régie spécifique

DEBAT AVANT VOTE :

Mme LAROCHE précise que les travaux d’étanchéité de la piscine ont été fait, le nettoyage également et les travaux de remise en état de la chaudière sont en cours. La piscine pourra donc ouvrir début juillet comme convenu.

n°délib : D2019-05-06-3Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 4 sur 12

4

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui informe le conseil que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Il y a donc nécessité de procéder à une décision modificative n°1 concernant le budget principal pour prendre en compte :

- Le fait que les crédits ouverts en 2018 pour l’appartement de St Saturnin n’ont pas été reconduits en 2019 en raison de leur non engagement comptable, alors que les bons de commande étaient signés - L’acquisition d’un nettoyeur haute pression pour la piscine

- L’acquisition d’une cuve mobile auprès de la Communauté de Communes - Les frais de commissaire enquêteur pour le crématorium

- L’acquisition de bâches pour le marché de St Rémy la Varenne

et ainsi procéder aux écritures suivantes :

Section d'investissement - Dépenses

Opération Chapitre Article Libellé

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

020 Dépenses imprévues 17 072,00 € - €

143 21318 SAT - appartement - € 11 022,00 €

90 2181 ANIMATION - Bâche 1 000,00 €

156 2158 BLA - Piscine - nettoyeur HP 1 050,00 €

131 2184 BLA - Cuve fuel mobile 900,00 €

154 2031 CREMATORIUM - com. Enquêteur 3 100,00 €

116 204171 VAU - centre bourg réseau 5 555,00 € - €

97 2135 VAU - centre bourg réseau - € 5 555,00 €

TOTAL 22 627,00 € 22 627,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE avec :

74 VOIX POUR 10 VOIX CONTRE 9 ABSTENTIONS

L’application de cette décision modificative n°1 du budget principal et charge Mme le Maire de sa prise en compte budgétaire.

n°délib : D2019-05-06-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 5 sur 12

5

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DE COUTURES

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, adjoint aux finances, qui rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Il y a donc nécessité de procéder à une décision modificative n°1 concernant le budget annexe de Coutures pour prendre en compte les amortissements et ainsi procéder aux écritures suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE avec :

82 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

L’application de cette décision modificative n°1 du budget annexe de Coutures et charge Mme le Maire de sa prise en compte budgétaire.

SECTION D'INVESTISSEMENT

compte Libellé compte Montant

2132 immeuble de rapport 10 846,00 28031 frais d'étude 118,00

28132 immeuble de rapport 10 692,19

28158 autres installations 35,81

10 846,00 10 846,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Montant Ht Compte Montant HT

6811 amortissement 10 846,00

615221 Entretien et réparation 10 846,00 -

022 - Dépenses imprévues

- TOTAL - TOTAL

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

TOTAL TOTAL

n°délib : D2019-05-06-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 6 sur 12

RESSOURCES HUMAINES

6

MODIFICATION N°8 DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure du poste d’un agent :

- Création et suppression de postes permanents

- Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste

- Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

- Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel - Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

Création/suppression de grade suite à avancement de grade (validé en Commission Administrative Paritaire du 26 mars 2019) :

Modifications

de postes Nb de

postes

Anciens postes Nouveaux postes Date

nomination Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Administratif

1 Adjoint adm 35/35e Adjoint adm pr 2e cl 35/35e 10/06/2019

1 Adjoint adm pr 2e cl 35/35e Adjoint adm pr 1ère cl 35/35e 01/01/2019

Périscolaire

1 Adjoint animation 31.24/35e Adjoint animation pr 2e cl 31.24/35e 09/02/2019

1 Adjoint animation 29/35e Adjoint animation pr 2e cl 29/35e 20/02/2019

1 Adjoint animation 15.23/35e Adjoint animation pr 2e cl 15.23/35e 30/12/2019

Création/suppression de grade suite à promotion interne (validé en Commission Administrative Paritaire du 26 mars 2019) :

Modifications

de postes Nb de

postes

Anciens postes Nouveaux postes Date

nomination Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Administratif 2 Adjoint adm pr 1è cl 35/35e Rédacteur 35/35e 01/05/2019

Scolaire 1 Adjoint animation pr 2e cl 35/35e Animateur 35/35e 01/05/2019

Mme le Maire soumet ces modifications du tableau des emplois à l’assemblée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

78 VOIX POUR 8 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

VALIDE la modification n°8 du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance

n°délib : D2019-05-06-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 7 sur 12

FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

7

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SMITOM POUR L’INSTALLATION DE CONTAINERS ENTERRES A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. FAES, Maire délégué de Vauchrétien, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité d’installer des containers enterrés dédiés à la collecte des déchets au lotissement du Clos de Bel Air et prêt de la salle Val’Aubance, sur la commune déléguée de Vauchrétien.

Pour ce faire, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer une convention qui a pour objet de définir : o les conditions dans lesquelles la commune de Brissac Loire Aubance autorise le SMITOM Sud Saumurois à occuper sa propriété pour la mise en place de containers d’apport volontaire dédiés à la collecte des déchets ménagers des usagers de son établissement

o Les modalités et conditions de collecte des déchets (compétence du SMITOM Sud Saumurois) o Les modalités et conditions d'entretien des conteneurs et des espaces environnants

Cette convention évoque par ailleurs, les lieux d’implantation, l’entretien des espaces concernées, la responsabilité, le coût de l’opération (estimé reste à charge de la commune : 6 078 € HT pour le Clos de Bel Air et 7074 € HT pour Val’Aubance), et le fonctionnement notamment la durée de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

69 VOIX POUR 16 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec le SMITOM pour l’implantation de containers enterrés sur le site du Clos de Bel Air et de Val’Aubance, et charge Mme le Maire de son inscription budgétaire sur le BP2019 et de signer, ou son représentant, tout autre document relatif à ce dossier.

DEBAT AVANT VOTE :

M. DESLANDES s’interroge sur la prise en charge au niveau du budget. Mme le Maire précise que Cette dépense est prévue en investissement sur le budget principal pour la salle Val’Aubance et sur le budget annexe lotissement pour les containers du lotissement du Clos de Bel Air.

Par ailleurs, M. GALLARD apporte une précision concernant les choix d’implantation des containers aériens et enterrés, et la nécessité de faire des essais d’installation de containers aériens en amont pour étudier la possibilité d’implanter définitivement les containers sur certains sites.

n°délib : D2019-05-06-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 8 sur 12

URBANISME

8

APPROBATION DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Mme le Maire donne la parole à Mme FARIBAULT qui présente au Conseil Municipal la « Charte d’entretien des espaces publics en Pays de la Loire », proposée par le Syndicat Layon Aubance Louets. Cette charte répond principalement aux éléments suivants :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive Cadre sur l’Eau) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Pays de la Loire, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et de celle des administrés, préservation de l’environnement et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

85 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

DECIDE de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune ADOPTE le cahier des charges correspondant

SOLLICITE l’adhésion de la commune de Brissac Loire Aubance à la « Charte d’entretien des espaces publics en Pays de la Loire »

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cet engagement

DEBAT AVANT VOTE :

Mme FARIBAULT précise qu’une visite a été engagée sur 4 cimetières de la commune (Coutures, Chemellier, les Alleuds et Brissac) avec le SLALs (Syndicat Layon Aubance Louets) et le CPIE (Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement) concernant l’entretien des cimetières.

Elle précise au conseil qu’au lieu de désherber les cimetières (pour les allées principales), il conviendrait davantage de semer. A l’instar du cimetière de Charcé (où l’enherbement a déjà été effectué), l’entretien sera simplifié et consistera en de la tonte au lieu du désherbage. Le nombre d’heures consacrées aux cimetières en seraient alors diminuées. Néanmoins, cela induira tout une période où le visuel ne sera peut- être pas très esthétique.

Mme FARIBAULT informe par ailleurs le conseil que chaque cimetière disposera d’outils pour permettre aux visiteurs de nettoyer les « entre tombe » pour ceux qui le souhaitent.

M. TIJOU rappelle qu’il y a une dizaine d’années, un plan de gestion de l’herbe a été mis en œuvre avec des objectifs à atteindre et des actions mises en œuvre. Pour cette charte, y-a-t-il des objectifs chiffrés fixés, à l’instar du plan de gestion de l’herbe, car dans le cas contraire, l’intérêt de signer ce type d’engagement lui semble restreint.

Mme FARIBAULT répond que la commune avance au rythme qui lui convient en s’engageant sur certains objectifs mais précise qu’une grande partie des axes de la charte a déjà été réalisée depuis longtemps par la commune. Elle précise par ailleurs que le choix des semences doit être différent selon les sols. Mme GUGLIELMI confirme la spécificité des semis à utiliser.

n°délib : D2019-05-06-8Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 9 sur 12

9

DROIT DE DELAISSEMENT POUR LES PARCELLES AB 166-295-414

Mme le Maire donne la parole à M. DUMAY, Maire délégué de Brissac-Quincé, qui informe le Conseil Municipal de la réception en mairie, le 03/04/2019, du courrier de M. et Mme CHOISNET Patrick et Marie-Paule, propriétaires des parcelles AB 166, AB 295 et AB 414, sises 53 rue Louis Moron, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé, afin de mettre en demeure la commune d’acquérir lesdites parcelles, conformément aux articles L230-1 à 6 du code de l’urbanisme.

En effet, ces parcelles AB 166, AB 295 et AB 414 d’une superficie totale de 1309 m², sont en partie grevées par l’emplacement réservé n°4 pour environ 253 m², issu de l’approbation du PLU de la commune de Brissac- Quincé par décision du Conseil Municipal le 03/10/2011. La commune est mise en demeure d’acquérir la parcelle pour une valeur de 23 550 € pour la surface impactée. Les propriétaires ont déclaré ne faire l’objet d’aucun bail de location, ni de fermage et que personne d’autre que M. et Mme CHOISNET n’ont droit d’usage, d’emphytéose ou de servitude sur la parcelle.

Il est rappelé que cet emplacement réservé n°4 avait été instauré lors de l’élaboration du PLU en 2011 afin d’envisager un cheminement doux alternatif à la rue Louis Moron, sans avoir de projet précis sur cet aménagement. Depuis cette création d’emplacement réservé, des solutions annexes ont été mises en œuvre rue de la Valière et rue du Vivier, en parallèle de l’aménagement de la rue Louis Moron, afin de mettre en place un sentier vélo sécurisé pour rejoindre le centre bourg de la commune, permettant la sécurisation des vélos. Compte tenu de cette alternative et de la complexité à mettre en œuvre l’entièreté de l’emplacement réservé n°4, celui n’a donc plus lieu d’être.

Par ailleurs, il existe un projet de réalisation de logement sur ces parcelles qui répondraient parfaitement aux nécessités de construction de logements sur la commune. En effet, la commune est en manque d’opérations immobilières et de densification, et ne répond pas aujourd’hui aux exigences du SCOT concernant le nombre de logements à réaliser sur la commune (plusieurs opérations publiques étant à l’arrêt actuellement). De plus, la poursuite de fermetures de classes sur le territoire, et l’incapacité financière pour la commune de réaliser sur le dit terrain une opération immobilière, contribuent à favoriser sur ce terrain la réalisation de logements qui combleront en partie au déficit actuel.

Dès lors, pour cette double raison (pas d’utilité de l’ER 4 et la nécessité pour la commune de développer de l’habitat sur son territoire), il est proposé au Conseil Municipal de ne pas se porter acquéreur des parcelles AB 166, AB 295 et AB 414 et de prévoir à terme la suppression de l’emplacement réservé n°4 dans le cadre de la révision générale actuelle du PLU de Brissac Loire Aubance, afin de supprimer les effets juridiques de cet emplacement réservé n°4.

Pour précision, la commune dispose d’un délai d’un an au plus pour se prononcer lorsqu’elle est mise en demeure d’acquérir un emplacement réservé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

87 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L230-2 du code de l’urbanisme de se prononcer défavorablement à l’acquisition des parcelles AB 166, AB 295 et AB 414

PRECISE que l’emplacement réservé n°4 du PLU de la commune déléguée de Brissac-Quincé, tel qu’il se présente aujourd’hui ne semble plus adapté et utile. Au regard de l’enjeu d’intérêt général de développer du logement sur la commune déléguée de Brissac-Quincé, il apparait pertinent dans le cadre de la révision générale actuellement en cours du PLU, de supprimer l’emplacement réservé 4 dans sa globalité. CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document ou engager toute démarche permettant la mise en œuvre de ce dossier.

n°délib : D2019-05-06-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 10 sur 12

10

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

2019-21 16/03/2019 Brissac-Quincé Les Jauraux AI 286 x 112 x 02/04/2019

2019-22 21/03/2019 Vauchrétien Chemin Piochard AK 162-165 x 909 x 01/04/2019

2019-23 22/03/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 4 impasse des Bédaudières A 2755 x 550 x 01/04/2019

2019-24 25/03/2019 Brissac-Quincé 55 rue Raphaël Lecuit B 1010 x 450 x 01/04/2019

2019-25 22/03/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 5 rue de la Pierre au Comte A 252-3374 x 4787 x 01/04/2019

2019-26 18/03/2019 Vauchrétien 14 bis route de Faye AM 161 x 657 x 01/04/2019

2019-27 25/03/2019 Vauchrétien 20 route de Brissac AI 27-28 x 1198 x 01/04/2019

2019-28 28/03/2019 Brissac-Quincé 14 rue Saint Exupéry AC 613 x 538

2019-29 29/03/2019 Saint-Rémy-La-Varenne 5 rue du Val de Loire ZH 293 x 443 x 04/04/2019

2019-30 29/03/2019 Vauchrétien 7 chemin des Forges AK 26 x 1500

2019-31 04/04/2019 Saint-Rémy-La-Varenne 3 impasse du Bois ChesneauZB 66-77 x 3356 x 25/04/2019

2019-32 06/04/2019 Saint-Rémy-La-Varenne 3 impasse du Lavoir ZH 260 x 639 x 25/04/2019

2019-33 06/04/2019 Saint-Rémy-La-Varenne 2 place René Vallet ZH 193 x 528 x 25/04/2019

2019-34 10/04/2019 Saulgé-l'Hôpital 44 rue d'Anjou B 1172-1173-1214 x 1314

2019-35 11/04/2019 Brissac-Quincé 6 place Georges Clemenceau AD 284 x 59

2019-36 11/04/2019 Brissac-Quincé rue Raphaël LECUIT C 303 x 1800

2019-37 18/04/2019 Brissac-Quincé Les Grouas A 898-900-904 x 3388

2019-38 19/04/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 2 impasse de la Grosse Pierre AC 139 x 705

2019-39 23/04/2019 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance 10 rue des Noisetiers AK 115 x 864

2019-40 24/04/2019 Saint-Rémy-La-Varenne 10 rue de la Fontaine ZH 163 x 937 x 25/04/2019

N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN REFERENCE CADASTRE BATI NON BATI SURFACE Préemption DATEConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 11 sur 12

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

03/06/2019 – 20h30

01/07/2019 – 20h30

09/09/2019 – 20h30

07/10/2019 – 20h30

04/11/2019 – 20h30

02/12/2019 – 20h30

06/01/2020 – 20h30

Cérémonies du 8 mai :

- Les Alleuds, Coutures, Saulgé-l'Hôpital, St Rémy la Varenne, St Saturnin sur Loire, Vauchrétien : 11h - Brissac-Quincé, Chemellier, Luigné : 11h30

- Charcé : pas de commémoration

DIVERS :

26/05/2019 – ELECTIONS EUROPÉENNES

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INFORMATIONS DIVERSES

Information mise en place d’un marché estival sur la commune déléguée de St Rémy la Varenne Mme FARIBAULT précise le contexte de mise en place d’un marché estival sur la commune déléguée de St Rémy la Varenne compte tenu des différents départs de commerces de St Rémy. Il y avait donc un souhait de redynamiser la commune commercialement. Plusieurs photos illustrant le marché sont projetées. Mme FARIBAULT souligne la réussite de la première session ce dimanche 05/05/2019 qui se prolongera donc tout au long de la saison estivale, tous les dimanches de 8h30 à 14h.

Le souhait est de rester dans la dynamique artisanale et avec des produits bio. Mme FARIBAULT souligne par ailleurs l’efficacité des camelots qui n’ont laissé aucun déchet après ce marché.

Point sur le dossier de plateforme de compostage sur la commune des Garennes sur Loire Mme LAROCHE fait un point sur la plateforme située à la limite de la commune déléguée de St Jean des Mauvrets (Les Garennes sur Loire) et de la commune déléguée de St Saturnin sur Loire. L’activité de cette plateforme consiste à récupérer des boues de station d’épuration et des déchets végétaux afin de réaliser du compost.

Cette activité a été autorisée sur une simple déclaration auprès de la préfecture sans concertation préalable des élus et de la population.

Suite à de nombreuses réclamations de riverains concernant l’odeur du site, les communes des Garennes et de Brissac Loire Aubance ont contacté la Préfecture. Une association a été constituée pour ce dossier et des parlementaires sensibilisés sur le sujet.

Il a été proposé de mettre en place un comité de suivi pour contrôler l’activité et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et du Logement) a réalisé une visite inopinée afin de contrôler les volumes traités. Suite à une première remarque sur les quantités traitées, la préfecture a levé la mise en demeure. Des relevés olfactifs étaient par ailleurs programmés.

Un rendez-vous est prévu à la Préfecture le 07/05/2019 à ce sujet (suite à plusieurs reports de cette réunion). Mme le Maire et Mme LAROCHE seront présentes à cette rencontre.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/05/2019 Page 12 sur 12

Mme LAROCHE précise qu’a priori, selon l’avis de certains professionnels, ce type de site est très odorant à la mise en route et par la suite, les odeurs s’estompent au fil du temps. Les élus attendent des exemples de réalisation afin de prouver cette théorie.

Point sur les antennes de téléphonie

Il existe un accord national obligeant les opérateurs à couvrir le territoire de 20 000 antennes d’ici 2022 et Mme le Maire rappelle la sollicitation des habitants d’avoir une bonne couverture.

Un certain nombre d’antennes sont déjà déployées et les opérateurs essaient de couvrir les zones blanches. Sur la méthode, soit les opérateurs contactent les privés, soit les communes. Dans le premier cas, les communes n’ont pas les moyens d’intervenir pour interdire ces installations au titre de l’urbanisme.

Mme le Maire informe de la rencontre avec Orange afin de connaître leurs objectifs de développement. 4 communes sont concernées pour atténuer les zones blanches sur le territoire : Vauchrétien, Saulgé, les Alleuds et St Saturnin. Pour le moment pas de connaissance des projets sur les Alleuds et St Saturnin. Pour Vauchrétien et Saulgé, deux collectifs se sont constitués contre le lieu d’implantation des antennes. Des échanges et rencontres ont eu lieu avec des propositions de lieux de substitution présentées à Orange. La commune est toujours en attente des résultats d’analyse pour valider ou non ces contre-propositions. Pour Vauchrétien, il y a un recours au Tribunal Administratif contre la non opposition de la commune à la déclaration préalable d’installation de l’antenne et pour Saulgé, un recours gracieux a été mis en œuvre également sur la déclaration préalable.

Mme PAPIN, conseillère municipale (commune déléguée de Vauchrétien) souhaiterait une information plus complète sur le dossier des antennes lors d’un prochain Conseil Municipal avec une inscription à l’ordre du jour et la communication d’une cartographie des zones concernées par l’étude d’Orange. Mme le Maire précise que la commune communiquera au fur et à mesure les informations, mais précise par ailleurs qu’Orange ne peut diffuser certaines cartographies qui sont des documents internes de travail.

Point sur le tour cycliste de Brissac Loire Aubance du 12 mai 2019

M. LEBEL présente le communiqué de presse qui s’est tenu ce jour, lundi 06/05, pour la deuxième édition du tour cycliste de Brissac Loire Aubance. Il précise que le circuit est rallongé par rapport à l’édition 2018 avec 130 km de parcours (dont 115 sur le circuit et 15 km sur la boucle de Saulgé). Plus de 150 bénévoles sont déployés sur cet évènement, notamment pour le rôle de signaleurs. Dès 13h15, la caravane publicitaire fera le tour du circuit et le départ du grand tour aura lieu à 14h30. A 18h, remise des prix salle de la Perrine.

A 19h un repas et une soirée viendront clôturer cet évènement.

M. LEBEL remercie les différents partenariats et bénévoles intervenant sur cette manifestation.

Point sur le projet « Bien Vivre » du 24 et 25 mai 2019

Vendredi 24/05 à 19h30, inauguration au théâtre de verdure du Parc de Loisirs de Saulgé-l’Hopital. La compagnie Qualité Street vient éclairer la soirée avec un spectacle décalé et humoristique aux couleurs du temps : La lumière de nos rêves.

Samedi 25/05 de 11h à 20h30, journée des exposants. Les associations, entreprises et initiatives citoyennes du territoire viennent présenter leurs projets, savoir-faire, savoir-être afin de faire découvrir et partager leurs idées dans une ambiance festive, ponctuée de spectacles pour la famille et entre amis. A ce jour 45 exposants sont prévus.

Points divers

M. MASSARDIER signale qu’une exposition sur la guerre 39-45 a lieu dans la salle du Mont Rude l’après midi du 08/05.

Mme le Maire donne la parole au Président du club de football qui informe le Conseil Municipal que l’équipe première du football atteint le niveau Régionale 2. Par ailleurs Le 25/05, le club accueillera 350 enfants de tout le département dans le cadre d’une journée USEP. Enfin, il remercie les élus pour l’installation de l’éclairage du stade de foot situé aux Alleuds et de la réflexion en cours sur la réalisation d’un terrain synthétique sur le complexe sportif du Marin.

Fin du Conseil Municipal à 22h00