Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 05 02

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 05 02 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 05 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 1 sur 19

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas – Arrivé au point 2

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence – Arrivée au point 2

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LEHEE Stephen

LEROUX Eric

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

CATROUX Sophie

FOURNIER Gilles - excusé

MAILLET Eve

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : ROSELIER Alain

Convocation du 26/04/2023

Conseillers en exercice : 50

Pt 1 Pt 2 à 18

Présents 39 41

Procurations 4 5

Votants 43 46

JEAN Valérie

LEVEY Marc

LEROUGE Eric

LECLERC Alice

GALLARD Thierry

à

à

à

à

à

BOUJU Isabelle

GUILLEMOT Lionel

LAROCHE Florence à partir du point 2

MERCIER Jean-Marc

SOURISSEAU Sylvie

SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2023

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mai, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en

session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de Madame

SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 2 sur 19

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04/04/2023

Délibération n°D2023-05-02-14

2- Présentation du bilan 2022 du CCAS

3- Point sur l’intercommunalité

4- INTERCOMMUNALITE – Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance 2022

Délibération n°D2023-05-02-4

5- FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL – Recrutement contrat durée déterminée Délibération n°D2023-05-02-5

6- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet une classe, un chantier et des métiers

Délibération n°D2023-05-02-6

7- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - Conseil Départemental du Maine-et-Loire - Subventions relatives à la mise en œuvre et au soutien de la politique culturelle

Délibération n°D2023-05-02-7

8- FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRINCIPAL – Admission en non-valeur et créances éteintes Délibération n°D2023-05-02-8

9- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION - Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat pour l’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance Délibération n°D2023-05-02-9

10- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental concernant la mise en place de nouvelles bornes escamotables pour sécuriser le marché de Brissac-Quincé Délibération n°D2023-05-02-10

11- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation du centre socioculturel « ENJEU »

Délibération n°D2023-05-02-11

12- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration d’une aire de jeux extérieurs et la construction d’une aire de glisse Délibération n°D2023-05-02-12

13- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – Modification subvention ESLA GYM Délibération n°D2023-05-02-13

14- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – Montant 2023 à verser à enjeu dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs

Délibération n°D2023-05-02-14

15- DOMAINE PUBLIC –TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AUX ALLEUDS – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et ajustement des coûts de travaux Délibération n°D2023-05-02-15 ²

16- Déclarations d‘Intentions d’Aliéner

17- Agenda

18- Informations diverses :Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 3 sur 19

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2023.

AFFAIRES SOCIALES

2.

PRESENTATION DU BILAN 2022 DU CCAS

Mme le Maire donne la parole à Mme SAUVAITRE, Adjointe en charge des solidarités actives, Mme DROUET, Conseillère Municipale et Mme CORNU, Responsable du CCAS pour présenter le rapport 2022 du CCAS.

En préambule, Mme SAUVAITRE rappelle au Conseil Municipal que l’année 2022 a été charnière car elle constitue les fondations du projet social de territoire. Ce rapport d’activités du CCAS de Brissac Loire Aubance reflète l’ensemble du travail effectué par tous les acteurs que remercie Mme SAUVAITRE : élus et membres du Conseil d’administration, agents, bénévoles et partenaires.

5 éléments marquants à la lecture du rapport d’activités :

- L’augmentation de manière très significative de la fréquentation de France Services

- La recherche de plus de proximité avec les séniors du territoire avec la mise en oeuvre de 7 après-midis festifs

- Le développement du partenariat pour renforcer l’animation à la vie locale sur le territoire

- Le dynamisme de l’équipe des bénévoles

- La définition du projet social du territoire autour de 5 chantiers

L’ensemble du travail réalisé n’aurait pu se faire sans le soutien de l’équipe municipale qui s’est traduit en 2 temps : le vote du projet social au Conseil municipal du 7 juillet 2022 à l’unanimité ainsi que le déploiement de moyens financiers et humains avec l’arrivée de 2 nouveaux agents.

Enfin, avant la présentation de ce bilan, Mme SAUVAITRE rend hommage à Véronique Lecluselle qui, par sa générosité et sa grande qualité d’écoute, a permis d’illuminer la vie associative, la vie communale et le quotidien des chanceux qui ont croisé son chemin.

Le rapport 2022 du CCAS :

BUDGET

- Augmentation des dépenses liées aux soutiens et accompagnement des habitants

- Augmentation des dépenses liées aux animations à la vie locale liées aux actions envers le public des séniors

- Le compte administratif de l’année 2022 présente un excédent de 16 272€.

- Celui-ci s’ajoute aux excédents des autres exercices antérieurs soit un montant de 68 710€.

- Pas de dépense en investissement.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 4 sur 19

PROJET SOCIAL

L’écriture du projet social avec l’aide du cabinet Ana Ter et la collaboration de différents acteurs a été validé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2022.

2 conditions de réussite du Projet Social :

- Assurer le portage politique,

- Mettre en œuvre, suivre et évaluer les résultats

LES ACTIONS DE PROXIMITE

Il y a eu un choix politique de la commune d’axer le CCAS vers un vrai service de proximité en :

- le professionnalisant avec des agents dédiés essentiellement au CCAS

- lui transmettant le pilotage de France Services,

- l’intégrant dans les locaux de France Services.

Pour rappel, le CCAS a 3 missions obligatoires :

- Les aides sociales légales (financement d’établissements d’hébergement pour personnes âgées ou ayant un handicap, aide ménagère…)

 44 dossiers instruits en 2022 (37 en 2021)

- La domiciliation : obtention d’une adresse postale pour permettre et faciliter l’accès aux droits  39 domiciliation en 2022 (38 en 2021)

- L’Analyse des Besoins Sociaux : la réalisation doit avoir lieu l’année qui suit les élections municipales. - Toutes les autres missions du CCAS sont facultatives et donc propres aux volontés politiques communales.

LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ

Après évaluation de la demande, le CCAS de par sa connaissance des dispositifs et des partenaires locaux existants oriente dans un 1er temps vers le droit légal afin de faire valoir les droits aux Brilaubançais. Puis dans un 2ème temps auprès de ses propres aides.

Il est constaté une légère augmentation depuis les 3 dernières années.

Un levier est possible pour éviter l’endettement et l’aggravation des situations avec :

- le colis alimentaire

 52 foyers (47 en 2022) soit 118 personnes dont 29 nouveaux foyers et 32 départs  Signature d’un contrat d’engagement avec chaque foyer

 208 RDV de suivis

- L’accompagnement social individualisé :

 Suite à une orientation, le CCAS peut accompagner la personne dans les différentes démarches afin de favoriser son autonomie et son insertion sociale et professionnelle.

 Cet accompagnement est souvent appuyé avec des partenaires tels que la CAF, la MDS, la Mission Locale, Initiatives Emplois, etc…

La crise sanitaire a eu le mérite de créer des élans de solidarité mais il est constaté malgré tout un essoufflement sur l’actions des petits soleils :

- Télésoupe :

 Vente de soupe au profit du téléthon

 Confection par des élèves de la MFR + bénévoles CCAS

 90 bouteilles vendues

- Les petits soleils

 55 boites solidaires offertes aux bénéficiaires de l’aide alimentaire.

 Mise en relation des 2 collèges offrant 112 petits soleils à l’EHPAD et Perce-Neige.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 5 sur 19

ACTION EN DIRECTION DES HABITANTS

- Courte échelle :

 Action novatrice, en partenariat avec le collectif des professionnels de BLA afin de mobiliser les personnes isolées.

- Sortie estivale :

 Action créée avec les habitants pour les habitants

- Transport solidaire :

 497 transports sur l’année

ACTIONS EN DIRECTION DES SENIORS

La crise sanitaire a démobilisé les habitants dont les séniors. Plusieurs actions ont été proposées en 2022 sous différents formats :

- Y’a d’la joie :

 Temps festifs pour les séniors de 60 ans et + avec animations et stands diverses  Une trentaine de personnes : pour sa 2ème édition « Y’a d’la joie » n’a pas rencontré son public.  D’où la constitutions d’un groupe de travail de séniors afin de cocréer des actions en 2023.

- Ateliers cuisine

 Animés par une diététicienne pour les séniors de Brissac Loire Aubance  Co-financé par la conférence des financeurs

 45 participants (19 en 2021)

- RDV festif

 Au plus proche des habitants dans les 10 villages : gouter autour d’un accordéoniste et de jeux.  182 personnes

LE LOGEMENT SOCIAL

La compétence a été transférée au CCAS en septembre 2019. Une lettre de cadrage pour l’attribution des logements a été mise en place :

 Ancienneté de la demande

 Lien avec la commune,

 Privilégier familles + mixité sociale.

 19 attributions en 2022 contre 16 en 2021.

Deux bailleurs sociaux sont présents sur le territoire :

 Maine-et-Loire Habitat avec 218 logements,

 Podeliha avec 157 logements.

LE LOGEMENT D’URGENCE

Les personnes sont orientées par le 115 pour un séjour de 1 semaine maximum. Cette durée permet un temps de répit.

184 nuitées en 2022 avec 31 séjours pour 22 personnes différentesConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 6 sur 19

FRANCE SERVICES

- Les missions :

 Accompagnement des habitants dans la réalisation de démarches administratives dématérialisées  3 agents = 2,7 ETP pour les missions de FS et du CCAS.

 13 partenaires locaux (augmentation de la permanence du travailleur social de la CAF de 1 à 2Jour/semaine)

 Financement : 30 000€/an (50% par le FNADT et 50% par le Fond inter-opérateur) et 15 000€/an de DETR. L’autofinancement Mairie représentant 50% du cout total

Top 10 des partenaires locaux

Partenaire

Nombre

d'accompagnements

CCAS 2018

MLA Mission Locale Angevine 331

MDS Maison Départementale des Solidarités 168

Initiatives Emplois 144

Mairie autres services 112

PMI 60

France rénov 59

CLIC 38

Conciliateur de Justice 35Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 7 sur 19

INTERCOMMUNALITE

3

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 13/04/2023

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire.

- Désignation de représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal de Rochefort - Augmentation du capital social d’Alter public

- Approbation du prolongement de l’aide à l’achat de vélos électriques

- Avis sur le PLU de Brissac Loire Aubance

- Approbation de Conventions d’Objectifs et de Moyens avec Villages d’artistes, Villages en scène, Amis de la Vigne et du Vin d’Anjou

- Approbation de la convention et de la notification d’aide aux aidants – CLIC 2023 - Fil artistique : Appel à projet 2024

Gestion de l’eau

M. LEROUX informe le Conseil Municipal de sa participation à un colloque sur la Loire à Ancenis. Lors de cette réunion, plusieurs points d’alerte ont été levés sur la gestion de l’eau.

Un point a notamment été fait sur les 15 captages d’eau répartis entre Saumur et St Nazaire, et quelles actions à mettre en cas de pollution.

Il est rappelé que certains barrages ont un niveau de remplissage inquiétant. En question de fond, l’inquiétude du réchauffement climatique et l’interrogation sur l’utilisation de l’eau sur nos territoires et les priorités à donner (remplissage des piscines, irrigation des terrains de foot, etc.)

Mme le Maire confirme qu’il convient effectivement de réfléchir au sujet et en commençant déjà par de petites actions, et l’appel à la citoyenneté et la responsabilisation sur cette gestion de l’eau.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 8 sur 19

4.

INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport présente quatre grands items :

- Qui sommes-nous ? : présentation de la Communauté de Communes (chiffres, compétences, gouvernance, le projet de territoire)

- Un territoire attractif et solidaire : développement économique, développement touristique, l’action sociale, la petite enfance, l’accompagnement des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage, l’action culturelle et le sport

- Sobre et durable : la transition écologique et climatique, l’aménagement du territoire, l’habitat, l’application du droit des sols, le patrimoine naturel et paysager, l’environnement, l’assainissement, la gestion durable du patrimoine bâti, la voirie, les services techniques communes, les mobilités - Des moyens pour agir : les services communautaires, les ressources humaines, les finances, la commande publique, les ressources numériques, le système d’information géographique, la communication

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes

n°délib : D2023-05-02-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 9 sur 19

RESSOURCES HUMAINES

5.

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL – RECRUTEMENT CONTRAT DUREE DETERMINEE

Mme le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent à temps complet de gestionnaire de bâtiment relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade des techniciens territoriaux par délibération en date du 7 mars 2023 et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de technicien territorial

relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de gestionnaire de bâtiment à temps complet

pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er juin 2023

DIT que considérant la catégorie de l’emploi, le niveau de recrutement, la rémunération sera basée sur l’indice

majoré 483 auquel s’ajoutera l’IFSE correspondant aux fonctions exercées.

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

n°délib : D2023-05-02-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 10 sur 19

FINANCES

6.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET UNE CLASSE, UN CHANTIER ET DES METIERS

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, qui informe le Conseil Municipal du projet « Une

Classe, un Chantier et des Métiers », inspiré de l’opération « Une école, un chantier » qui s’inscrit dans la continuité

de « La classe, l’œuvre ! » mis en place par le Ministère de la Culture et qui contribue au développement de

l’éducation artistique et culturelle dans les patrimoines.

« Une classe, un chantier », invite les élèves à s’approprier le patrimoine et son territoire, son histoire et ses métiers,

et à pratiquer une activité culturelle dans des sites patrimoniaux.

Les élèves, sous la conduite de leurs enseignants et avec les professionnels des patrimoines, pourront ainsi découvrir

des chantiers de restauration du presbytère de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, protégé au titre des Monuments

Historiques, et mener des ateliers en lien avec les techniques de la restauration du patrimoine.

Ce projet se décline auprès des élèves du territoire selon différentes étapes :

- Visiter et s’approprier le patrimoine de leur commune ainsi que son histoire (en pièce jointe dossier élaboré

et transmis aux services de l’Etat, DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Région Pays de la Loire

et Conseil Départemental de Maine-et-Loire présentant le presbytère en tant que patrimoine, lieu de culture

et projet en devenir) ;

- Assister à des démonstrations des différents savoir-faire autour des métiers du patrimoine et de la

restauration ;

- Enfin, si possible, participer à des ateliers de restauration ou de création en lien avec les professionnels sur

le chantier.

Pour ce projet, le public ciblé est celui des 4e du Collège de Brissac Loire Aubance, car il représente un niveau scolaire

où les jeunes doivent se positionner sur leurs orientations pour définir leur futur parcours professionnel.

Le coût total de cette opération s’élève à 3 000 € avec le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

INTERVENTION (architecte,

DRAC, ABF, Agents mairie)

0 € Mairie de BLA 1 600 €

TOTAL ENTREPRISES 2 200 € Conseil Départemental 1.400 €

TRANSPORT ELEVES 540 €

Divers repas… 260 €

TOTAL 3.000 € 3.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SOLLICITE d’une part le Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour une subvention de 1400 € dans le cadre du

projet « une école, un chantier et des métiers »

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier

AUTORISE Mme le Maire à engager les dépenses et recettes afférentes à ce projet, sur le budget 2023

n°délib : D2023-05-02-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 11 sur 19

7.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET- LOIRE - SUBVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE ET AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la commune fait appel aux institutions et collectivités territoriales pour bénéficier de soutiens matériels et financiers.

A ce titre la municipalité de Brissac Loire Aubance répond aux appels à projets du Conseil Départemental de Maine- et-Loire, correspondant aux axes de développement communs.

Il s’agit notamment des projets relatifs aux :

- Festivals arts vivants / cinéma

- Saisons culturelles en territoire

- Soutien aux expositions et résidences d’art contemporain en territoire.

Pour sa réalisation, ces projets peuvent respectivement bénéficier d’une subvention variable de : - 20% des dépenses éligibles, plafonnées à 5.000 €.

- 15% des dépenses éligibles, plafonnées à 12.000 €.

- 50% des dépenses éligibles, plafonnées à 4.000 € (résidence) ou 1.500 € (exposition individuelle ou

collective).

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE ces demandes de subvention comme décrit ci-dessus

CHARGE Madame Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande

8.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL –

ADMISSION EN NON VALEUR et CREANCES ETEINTES

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que conformément

à l’instruction codificatrice du 20 décembre 2021 - RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, l’admission en non-valeur (ANV) peut être demandée

par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la

situation du débiteur (insolvabilité, disparition, etc.), dans l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autoriser les

poursuites) ou encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis

au plan local).

Alors que la remise gracieuse éteint le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en

non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur ; en conséquence, l’admission en

non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure

fortune. Comme le précise la cour administrative d’appel de Versailles, les décisions d’admission en non-valeur «

sont de simples mesures d’ordre budgétaire et comptable et n’exonèrent pas le débiteur de sa dette ».

L’admission en non-valeur relève de la compétence de l’assemblée délibérante qui précise pour chaque créance le

montant admis. Contrairement à la décision de remise gracieuse de la dette d’un redevable à l’égard de la collectivité

concernée, la décision d’admission en non-valeur ne décharge pas la responsabilité du comptable public. Le juge des

comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de mettre en débet le comptable

quand il estime que l’irrécouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences (CRC Pays-de-la-Loire,

n°délib : D2023-05-02-8

n°délib : D2023-05-02-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 12 sur 19

28/05/2019, Hôpital local de Bonnétable ; Cour des comptes, 4e chambre, arrêt d’appel, 15/05/2018, Régie des eaux

de Grenoble).

Conformément à la sollicitation du comptable, il est proposé d’admettre en non-valeur sur le budget principal de la

commune les créances suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la proposition d’admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 290.58 €

correspondant aux détails visés ci-dessus (compte 6541 créances irrecouvrables)

ADOPTE la proposition d’admettre en créances éteintes, la somme de 6 144 € correspondant aux détails visés ci-

dessus (compte 6542 créances éteintes)

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 13 sur 19

9.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION POUR L’AIDE RELATIVE AU SOUTIEN DE CERTAINES CANTINES SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal de l’appel à projet « Soutien à certaines cantines scolaires, dans le cadre du plan de relance ». Le plan France Relance comporte un volet en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

Ce volet s’articule autour de 3 priorités :

- Reconquérir notre souveraineté alimentaire

- Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale - Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique

L’axe transition agroécologique comporte un soutien financier aux cantines scolaires visant à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures répondant à la « Loi EGAlim ».

La collectivité a répondu à cet appel à projet, en sollicitant l’aide maximale pouvant être attribuée, soit 33 600€ correspondant à un montant global de dépenses supérieur à 36 000€, pour l’équipement des cuisines des cantines scolaires de Brissac Loire Aubance (armoires de maintien au chaud, cellules de refroidissement, éplucheuses,… ) et l’accompagnement de la chambre d’Agriculture pour la constitution d’un groupe de producteurs locaux. Le versement de cette subvention est régi par un arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total des acquisitions : 37 119.37€ HT

Subvention plan de relance : 33 600€

Autofinancement Brissac Loire Aubance : 3 519,73€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SOLLICITE l’ETAT pour le versement d’une subvention dans le cadre du soutien de certaines cantines scolaires à

hauteur de 33 600 €

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce dossier, afin de bénéficier

du versement de cette subvention.

10.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES BORNES ESCAMOTABLES POUR SECURISER LE MARCHE DE BRISSAC-QUINCE

Mme Le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son activité territoriale et maintenir un lien social et intergénérationnel fort et reconnu, la commune a engagé une réflexion concernant la sécurisation de son marché de plein air situé à Brissac-Quincé.

L’espace public qui accueille aujourd’hui les commerçants et son public n’offre pas une sécurité optimale. Le projet consiste donc à disposer aux endroits circulables par des véhicules, de part et d’autre du marché, des bornes escamotables pour protéger les piétons.

Le cout global de l’opération est évalué à 60 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.

n°délib : D2023-05-02-9

n°délib : D2023-05-02-10Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 14 sur 19

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 48 000 € 80 Département du Maine et Loire 12 000 € 20 TOTAL 60 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-

dessus

CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande

11.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT MIS A DISPOSITION AU CENTRE SOCIOCULTUREL ENJEU

Mme Le Maire donne la parole à Cécile BROCHARD, Adjointe à l’enfance-Jeunesse qui informe le Conseil Municipal

que dans le cadre du développement de l’activité socioculturelle de son territoire, la commune a engagé une

réflexion concernant son centre associatif « ENJEU » situé à Brissac-Quincé.

Les locaux offrent un espace d’activités et d’échanges créant un lien social intergénérationnel fort et reconnu. Mais ces locaux vétustes, devenus étroits, énergivores et révélant des non-conformités, doivent faire l’objet d’une importante réhabilitation.

Le projet consiste donc à :

- étendre l’activité du centre dans des locaux libérés,

- améliorer le confort des usagers et du personnel,

- renforcer l’isolation thermique sur l’ensemble du bâti avec un objectif d’obtenir un gain énergétique de 40% par rapport à la consommation actuelle,

- mettre aux normes de sécurité l’établissement.

Le coût global de l’opération est évalué à 430 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.

Le plan de financement est le suivant.

Montant (HT) %

Commune 131 500 € 30 Département du Maine et Loire 86 000 € 20 Région des Pays de la Loire 19 000 € 5 SIEML 12 000 € 3 Caisse d’Allocation Familiale 45 000 € 10 DETR/DSIL 136 500 € 32 TOTAL 430 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-

dessus

CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande

n°délib : D2023-05-02-11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 15 sur 19

12.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE GLISSE

Mme Le Maire donne la parole à Florence LAROCHE, Adjointe aux Sports et à la vie associative, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative de son territoire, la commune a engagé une réflexion concernant la restauration de l’aire de jeux extérieurs et la construction d’une aire de glisses, le long de l’Aubance, en centre-bourg de Brissac-Quincé.

Le site exceptionnel où est prévu l’aménagement s’ouvre naturellement à des activités et des échanges créant un lien social important. Les actuels jeux vétustes et trop petits ne sont plus adaptés à la demande d’aujourd’hui.

Le projet vertueux consiste donc à :

I. - restaurer l’espace de jeux extérieurs en offrant de nouvelles structures d’évolutions plus ambitieuses pour les jeunes enfants de 3 à 12 ans,

II. - créer une aire de glisses d’environ 500m² pour les skateboards, trottinettes, bmx et rollers.

Le coût global de l’opération est évalué à 340 000 € HT (date de valeur avril 2023). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du département du Maine et Loire à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 119 000 € 35 Département du Maine et Loire 68 000 € 20 Agence Nationale du Sport 153 000 € 45 TOTAL 340 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès du département du Maine et Loire comme décrit ci-

dessus

CHARGE Mme Le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande

13.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – MODIFICATION SUBVENTION ESLA GYM

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui expose que le tableau présenté à la séance du 4 avril attribuait une subvention à ESLA Gym Brissac incohérente au regard des critères de calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution d’une subvention à ESLA Gym Brissac d’un montant de 3 676.11 € en lieu et place des 4 800 € mentionnés dans la délibération 2023-04-04-12

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toute convention liée à ce versement

n°délib : D2023-05-02-12

n°délib : D2023-05-02-13Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 16 sur 19

14.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – VERSEMENT 2023 A ENJEU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Mme le Maire donne la parole à Mme Cécile Brochard, Adjointe en charge de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, qui rappelle au Conseil Municipal que la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et le Centre Socio- Culturel EnJeu, a été signée pour 2 années, 2022 et 2023.

L’article 7 de cette convention précise les conditions de détermination de la participation financière de la commune pour l’année 2022. Compte tenu des nouvelles modalités de financement de la CAF liées à la Convention Territoriale Globale, il convient de prendre en compte le Bonus Territoire applicable à partir de 2023, dans le montant de la subvention 2023.

Une subvention de 361 300€ a été versée en 2022. Pour l’année 2023 la subvention prévisionnelle est fixée à 339 701,13 €.

Pour rappel, cette somme permet de soutenir l’accompagnement de l’ALSH, du centre socio-culturel et l’accueil jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE le montant de la subvention à Enjeu et procéder au versement échelonné comme stipulé dans la convention

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

Débat avant vote :

Mme BROCHARD et Mme le Maire confirment à Mme DURAND-JALIER qu’il existe toujours une tension sur les

recrutements, mais l’association Enjeu a réussi à finaliser les embauches en travaillant notamment sur les grilles

salariales. Il y a toujours plus de demandes sur les ALSH.

L’ALSH de St Rémy est bien en route et fonctionne.

Mme le Maire et Mme BROCHARD souligne la bonne dynamique des actions menées par Enjeu sur de multiples

sujets à l’attention de l’Enfance.

n°délib : D2023-05-02-14Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 17 sur 19

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

15.

DOMAINE PUBLIC –TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AUX ALLEUDS – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET AJUSTEMENT DES COUTS DE TRAVAUX

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle au Conseil Municipal les travaux de mise en séparatif des réseaux unitaires de la commune déléguée des Alleuds.

Pour rappel, dans le cadre de la construction de la déviation de la RD 761 (contournement des Alleuds), le projet entraine le déplacement de la station d’épuration actuelle. La nouvelle station nécessite de mettre en séparatif les réseaux unitaires de la commune déléguée des Alleuds, entrainant donc la réalisation de ces travaux de mise en séparatif.

Il est rappelé que l’opération désignée ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux et au regard de la compétence pluviale du ressort de la commune et eaux usées du ressort de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Il est donc convenu qu’un seul maître d’ouvrage (la Communauté de Communes) assure la maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble des travaux eaux usées et eaux pluviales sur la commune déléguée des Alleuds pour la rue de l’Aubance, la Grande Rue, la rue de la Meunière, la rue du Pensier et le hameau de la Dabinerie.

L’estimation de l’opération s’élève à 533 845 € HT (640 614 € TTC) pour la part Communauté de Communes Loire Layon Aubance et 116 155 €HT (139 386 € TTC) pour Brissac Loire Aubance qui reversera ce montant à la Communauté de Communes selon les termes de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les travaux de mise en séparatif des réseaux aux Alleuds, sur la base prévisionnelle d’une participation

de Brissac Loire Aubance de 116 155 € HT (139 386 € TTC)

AUTORISE Mme le Maire, on son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tout avenant en

découlant

Débat avant vote :

M. GUELARD précise que c’est une rénovation d’un réseau existant qui alimentera donc des fossés mais pas de

noue spécifiquement comme l’évoque M. LEROUX.

16

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Date dépôt Nom dossier Commune déléguée Section parcelle N° Parcelle N° Voirie terrain Adresse terrain Date décision

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin A 2149 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

29/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0029 St Rémy ZC 135 19 route de Brissac 17/04/2023 00:00

30/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0030 Brissac-Quincé AD 166 4 RUE DU MARECHAL FOCH 12/04/2023 00:00

17/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0024 St Rémy ZL 114 19 CHE DES CERCEAUX

n°délib : D2023-05-02-15Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 18 sur 19

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

17.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 06/06/2023 – 20H

- Vendredi 09/06/2023- 18H – Election liste sénatoriales

- Mardi 04/07/2023 – 20H

- Mardi 05/09/2023 – 20H

- Mardi 03/10/2023 – 20H

- Mardi 07/11/2023 – 20H

- Mardi 05/12/2023 – 20H

18.

INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les espaces verts

Mme BRUNIER COULIN fait un point sur les espaces verts de Brissac Loire Aubance.

- Mise en place d’éco-pâturage à Charcé (moutons)et Brissac-Quincé (chèvres) près de l’Aubance

- Rénovation d’espaces verts sur le lotissement de la Chaintre pour faciliter l’entretien

- Création d’espaces verts dans les virages du Château pour sécuriser les parapets et rénovation du

pressoir

- Restauration de la transformation d’un espace gravillonné difficile à entretenir à Vauchrétien

- Restauration des espaces verts du pôle santé de Chemellier

- « Une naissance, un arbre » : opération proposée par le Région qui participe à la fourniture d’arbres.

L’idée serait éventuellement de regrouper ces plantations sur un endroit spécifique de la commune.

(120 naissances en 2022 sur le territoire = 120 arbres à planter). Si le projet est retenu, le parc de

Saulgé a été envisagé.

Mme DUCHESNE félicite l’initiative de gestion d’entretien de l’ancien terrain de football à St Rémy avec une tonte

que sur une partie de cheminement en laissant se développer les fleurs et herbes hautes sur le reste du terrain,

donnant un côté bucolique au lieu.

Information sur les procédures de reprise de concession

M. ROUSSEL informera le conseil que des reprises administratives de concessions en déshérence seront lancées

prochainement dans les cimetières de Quincé (PV de constat d’abandon le 22/06) et de Saulgé (PV de constat

d’abandon le 06/07)

Une « annonce générale » sera affichée 1 mois à l’avance, soit le 22/05 au plus tard pour le cimetière de Quincé.

Information sur la cérémonie du 8 mai

La cérémonie principale aura lieu à Vauchrétien, au Monuments aux morts, près de l’Eglise à 11h.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/05/2023 Page 19 sur 19

Point sur le tour de Brissac Loire Aubance du 28/05/2023

M. LEBEL informe le Conseil Municipal que la liste des signaleurs va être bouclée, et rappelle le déroulé de la

manifestation du briefing du matin jusqu’à la soirée organisée le soir à la salle de la Perrine.

Réorganisation des services techniques du secteur 5

M. MERCIER informe le Conseil Municipal que le secteur 5 sera désormais constitué d’une équipe de 9 personnes

pour les agents de proximité (partie extérieure et propreté urbaine) et 6 agents pour le service bâtiment pour des

interventions de niveau 1.

La nouvelle organisation permettra de décloisonner les équipes sur l’ensemble du territoire du secteur 5 (Brissac

Loire Aubance, Les Garennes sur Loire, St Melaine, Blaison St Sulpice).

Toutes les demandes doivent passer par le logiciel OPEN GST (sauf urgence).

Dates diverses

- Réunion publique organisée le Mercredi 10/05 à 10h à St Jean des Mauvrets pour une information

sur les risques de crue

- Carnaval d’Enjeu le 08/05/2023

- Troc Plantes à Coutures le 07/05/2023.

Les Sénatoriales

Information élections sénatoriales le 24/09 (disponibilité obligatoire à prévoir) et élection de la liste des grands électeurs du Conseil Municipal le 09/06 à 18h – Salle du Tertre.

Fin du Conseil Municipal à 22h30

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance, ROSELIER Alain Sylvie SOURISSEAU