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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AUDE nu VILLE de COURSAN Délibération n° 126-2022
nn DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : te 06 décembre 2022
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNTERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS: MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 22
Présents ou représentés : 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre: 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la commune - Exercice 2022 - Décision modificative budgétaire n°4
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution budgétaire, il convient de modifier le budget primitif 2022 de la commune afin de :
- régulariser des amortissements
- réaliser les opérations d'ordre budgétaire afférentes à l'intégration des dépenses imputées aux articles 2031 - Frais d'étude et 2033 - Frais d'insertion aux comptes définitifs de réalisation 21X ou 23x. - corriger des erreurs d'imputation budgétaire
- annuler des titres émis à tort sur exercices antérieurs
- prendre en compte des dépenses non prévues ou insuffisamment prévues au budget primitif 2022 de la commune et aux décisions modificatives N°1, 2 et 3.
En conséquence, il convient d'approuver la décision modificative budgétaire N°4 suivante :
> En section de fonctionnement
Libellé Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES
Articles | Sommes Articles | Sommes
Admissions en non-valeur - opérations 65 ot 6541 +122
non ventilables
Créances éteintes - hébergement et 65 251 6542 +6 499
restauration scolaire Contributions au fonds de 65 92 65541 +5 500
compensation des charges
territoriales - aides à l'agriculture
Titres annulés sur exercices 67 oi 673 +6 903
antérieurs
Dotations aux amortissements - 042 01 6811 - 22 265
opérations non ventilables
Virement à la section d'investissement 023 oi 023 + 22 265
- opérations non ventilables
Taxe additionnelle aux droits de 73 020 7381 + 18 598
mutation
Reprise sur amortissements des 042 01 7811 + 426
immobilisations corporelles et
incorporelles
- En section d'investissement
Programme Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Dotations aux amortissements - 353
Frais d'insertion - opérations
non ventilables
040 oi 28033 - 1296
Dotations aux amortissements - 353
Frais d'études - opérations non
ventilables
040 01 28031 - 22 223
Dotations aux amortissements - 353
immeubles de rapport -
opérations non ventilables
040 O1 28132 - 426
Dotations aux amortissements - 353
Installations de voirie-
opérations non ventilables
040 ot 28152 +1 680
Virement à la section 353
d'investissement - opérations
non ventilables
o21 O1 o21 +22 265
Intégration des frais 255
d'insertion - travaux de
remplacement des menuiseries
de l'école Miquel
041 21e 21312 + 864
Intégration des frais 346
d'insertion et frais d'étude -
Aménagement de la place des
Infidèles
041 824 2315 + 8 783
Intégration des frais 256
d'insertion et frais d'étude -
aménagement d'une cantine
scolaire
041 251 23138 +33 696
Intégration des frais 218
d'insertion et frais d'étude -
réaménagement de l'Espace
Armengaud
041 823 2315 +864 Intégration des frais
d'insertion et frais d'étude -
construction d'un centre sportif
sur le site Marcel Faure
361 041 414 2313 +78 147
Intégration des frais d'étude -
création d'un support pour
l'orgue de l'Eglise
254 041 020 21318 +7 461
Intégration des frais
d'insertion - travaux de
remplacement des menuiseries
de l'école Miquel
255 041 212 2033 +864
Intégration des frais
d'insertion - Aménagement de la
place des Infidèles
346 041 824 2033 + 864
Intégration des frais
d'insertion - aménagement d'une
cantine scolaire
256 041 251 2033 + 864
Intégration des frais
d'insertion - réaménagement de
l'Espace Armengaud
218 041 823 2033 +864
Intégration des frais
d'insertion - construction d'un
centre sportif sur le site
Marcel Faure
361 041 414 2033 +864
Intégration des frais d'étude -
Aménagement de la place des
Infidèles
346 041 824 2031 +7 919
Intégration des frais d'étude -
aménagement d'une cantine
scolaire
256 041 251 2031 +32 832
Intégration des frais d'étude -
construction d'un centre sportif
sur le site Marcel Faure
361 041 44 2031 +77 283
Intégration des frais d'étude -
construction d'un support pour
orgue de l'Eglise
254 041 020 2031 +7 461
Opérations sous mandat
(Façade immeuble 24 place
Tailhades - (part
copropriétaires : 732/1000)
254 4581 020 4581x +39 436
Opérations sous mandat
(Façade immeuble 24 place
Tailhades - (part
copropriétaires : 732/1000)
254 4582 020 A4582x +39 436
Dotations aux amortissements -
immeubles de rapport
353 040 ot 28132 + 426
Subventions d'équipement
versées à des personnes de
droit privé - copropriétaires de
l'immeuble 24 Places Tailhades
- opération façades
346 204 824 20422 +15 598 Acquisition de terrains nus 227 e1 824 2111 + 4 690
(parcelle cadastrée section WA
N°21 - Chemin des Seignes)
Installations, matériel et 346 23 824 2315 + 3 120
outillage techniques -
Aménagement de la Place des
Infidèles
Constructions = autres 254 21 020 21318 - 23 834
bâtiments
Constructions en cours - 361 23 414 2313 - 68 470
Construction d'un ensemble
sportif sur le site Marcel Faure
Subvention du département - 361 13 414 1323 - 68 470
Construction d'un ensemble
sportif sur le Site Marcel
Faure
TOTAL | | cp _ | : : 1007816 + 100 781€
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la décision modificative budgétaire telle que proposée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 13 décembre 202
LE MAIRE.
Signé : Edouard
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Olivier BRIQUÉ
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/12/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 16/12/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-126-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022