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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 150-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULT-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame IZARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: 0
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 4 Fonction Publique
Sous domaine : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet : Renouvellement d'une convention de mise à disposition partielle d'un agent au Centre Communal d'Action Sociale pour la gestion de l'aide sociale.
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que depuis 2010 et l'intégration de l'agent précédemment affecté au CCAS vers la Commune, une convention est signée entre le CCAS et la Ville afin de retracer budgétairement le temps de travail passé par l'agent de la Commune à des tâches relevant de la compétence du CCAS. Son temps de travail pour traiter ces dossiers est estimé à un tiers de la globalité de son poste.
La convention qui avait été signée en 2023 doit être prévu depuis l'affectation d'un nouvel agent au poste Etat civil/Elections/ CCAS. II s'agit de Madame Sandra ATZORI.
Aussi, il convient d'approuver une convention de mise à disposition partielle de Madame Sandra ATZORI au CCAS pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2025. Il est précisé qu'en cas d'absence prolongée de Madame Sandra ATZORI, l'agent affecté en remplacement se substituera au titre de la convention.
A la fin de chaque exercice, une somme équivalente à la rémunération de l'agent et les charges patronales afférentes sera remboursée à la Commune par le CCAS pour un tiers de son temps.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 décembre 2024,
DECIDE :
D'approuver la convention de mise à disposition partielle de Madame Sandra ATZORI au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans. D'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que toutes les pièces y afférents
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 20/12/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
A
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-150-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024