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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 65-2022
VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 11110
L'an deux mille vingt deux
Le quatre juillet à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2022
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, GANDOLFO, Mmes MATEILLE, SAOULI-SUCHAIL, FARGUES, SAUNIERE,
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame PE TREMANN DROUOT donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL Madame POURTIER donne pouvoir à M PECH
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS : Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, BOURICHA, BOUSQUET, IZARD, MM. AGUZOU,
BRIQUE, CALVO, IMBERNON, DURAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges PARACUELLOS
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 18
Présents ou représentés : 18 Abstention: O
Votants : 18 Contre : O0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine: 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la Commune - Exercice 2022 - Décision modificative n° 1 : virements de crédits et augmentations de crédits
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution budgétaire, il convient de modifier le budget primitif 2022 de la commune afin de prendre en compte des dépenses non prévues ou insuffisamment prévues au budget primitif 2022 de la commune.
La décision modificative budgétaire porte sur la section de fonctionnement.
Il convient d'inscrire en dépense de fonctionnement la dépense suivante :
- dépense de 25,92 € correspondant à une réduction du titre N°805 de 2021 relatif aux participations des familles pour l'utilisation des services périscolaires (Cantine et garderie) suite à un
rejet de chèque.
- augmentation de crédits au 025-6574 - subventions aux associations suite au montant de la subvention à verser en 2022 à la MJC pour le financement du Centre de Loisirs Sans Hébergement et à la subvention exceptionnelle à verser à l'Entente Fleury Salles Coursan dans le cadre de Fiesta y Bandas 2022 (cf Délibérations ci-dessus)
En conséquence, il est proposé, en section de fonctionnement, les virements de crédits suivants : - Section de fonctionnement
générale
Libellé Chapitre | Fonction AUGMENTATION DE DIMINUTION DE
DEPENSES DEPENSES
Articles | Sommes Articles | Sommes
Titres annulés sur exercice antérieur 67 251 673 + 30€
(Annulation d'une partie du titre N°2021-
805)
Subventions de fonctionnement aux 65 025 6574 +910 €
associations et autres personnes de droit
privé
Contributions au fonds de compensation des 65 020 65541 - 309 €
charges territoriales - Administration
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
Le Conseil approuve la décision modificative budgétaire N°1 indiquée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 11 jl}
LE MAIRE.
Signé : Edouard R
Cet acte est rendu
exécutoire après
Publication
ke it jHL, 2892
Publié le : 11/07/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20220711-65-2022-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022