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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 012 CC CFU 2024 Budget Lafayette
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 012 CC CFU 2024 Budget Lafayette)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-012-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
ne 5 li du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
communutene |__| erpeaen "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
LAON EVE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc,
ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), , COQUARD
Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche),
CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-012-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget ZAC Lafayette 2024
: , y ) Li & e Communes di av entra l di.
communaute de Communes du F 1ÿ5 ÉTITTÉ Loire
Ka 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO PATATE Er r ASE
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-012-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025]
Délibération : 2025-012-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget ZAC Lafayette 2024
Vu le Code général des collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu le compte financier 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2025 ;
Ceci étant exposé :
Le compte financier unique se substitue au compte administratif établi par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. || met en évidence
des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des
taux de contributions et de produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le Compte financier 2024.
BUDGET ZAC LAFAYETTE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
1 1
réalisées 791
à réahser
totale 1
réalisées (1 317 813,47 40
à réaliser
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-) 2B-E 526,68 17 184,43 711,11
antérieurs reportés antérieurs 100 208.75 15415,09 116 023.84
(is ti: ésuh (investissement) ou résultat de idéficit +H 682.07 1912.73
entre les restes à réaliser à réaliser (+/-) sC-F
cumulé idéficit +H+1! 682.07 912.73
Le Compte Financier Unique du budget ZAC Lafayette présente un résultat de
fonctionnement déficitaire de 769,34 €, intégrant un déficit d'exercice de 17 184,43 € et un résultat reporté de 16 415,09 €.
La section d'investissement présente un excédent de 92 682,07 €, intégrant un déficit d'exercice de 7 526,68 € et un résultat reporté reporté de 100 208,75 €.
Es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
CoPLER nErQlIe ER A NN ANS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-012-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025]
Délibération : 2025-012-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget ZAC Lafayette 2024
Le Président ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du code
général de collectivités territoriales, le Conseil Communautaire siège sous la
présidence de Mme GEAY Dominique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Financier Unique du budget ZAC Lafayette 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
Le secrétaire de séance,
Timothée CRIONAY | ee eee ean-Paul CAPITAN
uté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
Co mmu na
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr