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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 015bis CC CFU Budget assainissement 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 015bis CC CFU Budget assainissement 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-015Bis-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
rent En Qui ontpris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
commenautaie | GemEenor "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
RES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle),
NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL
Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc,
ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), , COQUARD
Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique,
MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche),
CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN
Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI
Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné
pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien
de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay),
BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée
(St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-015Bis-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget assainissement 2024
Ke 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-244200630-20250327-2025-015Bis-CC-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2025
Délibération : 2025-015Bis-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget assainissement 2024
Vu le Code général des collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu le compte financier 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2025 ;
Ceci étant exposé :
Le compte financier unique se substitue au compte administratif établi par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. I| met en évidence
des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des
taux de contributions et de produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le Compte financier 2024.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale 8 186,14 100 800,57 108 786,71
Recenes Recettes réalisées (1
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 19 953,03 102 387,00 122 340,03
Dépenses ‘ réalisées (1
Restes à réaliser 9,00 9,00 0,00
Différences entre les litres et les Solde des réalisations de l'exercice #8. +9 942,72 -858,64 -10 301,36
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /défiot + 1624,17 827,79 2651,36
entré les restes à réaliser
Résultat cumuié Excédent déficit 827 2651
Le Compte Financier Unique du budget assainissement présente un résultat de
fonctionnement excédentaire de 827,79 €, intégrant un déficit d'exercice de 958,64 € et un résultat reporté de 1 786,43 €.
La section d'investissement présente un excédent de 1 824,17 €, intégrant un déficit d'exercice de 9 942,72 € et un excédent reporté de de 11 766,89 €.
+ À { mmuines d P > nt _uimaute de Communes OÙu Fays ré inau 1e L É
ie 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-015Bis-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2025
Délibération : 2025-015Bis-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget assainissement 2024
Le Président ayant quitté la séance, conformément à l'article L.2121-14 du code
général de collectivités territoriales, le Conseil Communautaire siège sous la
présidence de Mme GEAY Dominique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
Le secrétaire de séance,
Timothée CRIONAY
æ * a 4 D
le Communes au Pays entr
Ke 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER COR ANA A0 es