Déliberation - Deliberation 23 du 29 avril 2026

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Déliberation - Deliberation 23 du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 du 29 avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Pub le — F5 MAI ?0?6

ID : 059-215903923-20260429-D23_2026-DE

PTT

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 29 AVRIL 2026 : DELIBERATION N° 23

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Re AU DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON

Date de la convocation : 16 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel

LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -

Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -

Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Dijilali HADDA - Malika

TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIA -

Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE

KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AÏT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Mélodie MERLIN - Jean-

Claude MAIRESSE

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Marie-Charles LALY pouvoirà Annick LEBRUN - Mélodie MERLIN pouvoir à Abdoullah BOUGHAZI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Antoine WAVRIN

OBJET : Ville - Affectation du résultat 2025

Pagelsur3

Ville - Affectation du résultat 2025Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 … y

Publié 1 MAI 2026 > * no

ID : 059-215903923-20260429-D23_2026-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:

e L.1612-32 relatif à la production de la délibération d'affectation prise à

l'appui de la décision budgétaire,

e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétences qui donne au conseil

municipal le pouvoir régler par ses délibérations les affaires de là commune,

e R.1612-52 relatif au report du besoin ou de l'excédent de financement de la

section d'investissement, du résultat de la section de fonctionnement au

budget de l'exercice suivant,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et

intercommunaux à caractère administratif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les délibérations du conseil municipal:

e n° 126 du 16 décembre 2020 relative à l'adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2021 et autorisant l'apurement

du compte 1069 sur une durée de 10 ans,

e n°55 du17 juin 2025 relative à l'affectation du résultat 2024,

e n°22 du 29 avril 2026 relative à l'approbation du compte financier unique de

la ville de Maubeuge pour l'exercice 2025,

Vu le Compte Financier Unique 2025,

Vu la présentation du résultat de l'année 2025 et de son impact sur le Budget

Primitif 2026 en commission « Finances, ressources humaines, tranquillité publique,

urbanisme, logement et rénovation urbaine » en date du 15 avril 2026,

Considérant que l'article L.1612-32 précité dispose que «La délibération

d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision

budgétaire de reprise de ce résultat »,

Considérant que par la délibération n°22 précitée, le conseil municipal a approuvé

le compte financier unique 2025,

Que dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable MS7, il est demandé à

l'assemblée municipale d'affecter le résultat au 31 décembre 2025, comme suit :

EN INVESTISSEMENT :

Report N-1 (001) +1 700 604,68 €

Résultat au 31/12/2025 - 2082 343,08 €

Amortissement du compte 1069 - 131 855,07 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 - 513 593,47 €

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Ville - Affectation du résultat 2025Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le. 5 MA] 20?6 Gr

ID : 059-215903923-20260429-D23_2026-DE

En outre, il convient de constater:

Montant des Restes à Réaliser recettes 6176 896,20 €

Montant des Restes à Réaliser dépenses 6 024 586,84 €

Résultat des Restes à Réaliser (RAR) 152 309,36 €

EN FONCTIONNEMENT:

Report N-1 (002) +3903348,1/ €

Résultat au 31/12/2025 +20742091L05€

Résultat de clôture au 31/12/2025 +5977 639,42 €

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité avec 7 votes CONTRE (/ean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE

KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AÏT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN)

+ Approuve l'affectation du résultat pour l'exercice 2025 comme présenté ci-

dessous, à savoir :

Ÿ__ L'affectation au compte 001 pour un montant de 513 593,47 €

(déficit d'investissement)

“_ L'affectation au compte 002 pour un montant de 5 464 045,95 €

(excédent de fonctionnement)

ÿ L'affectation au compte 1068 pour un montant de 513593,47 € pour un

besoin de financement en section d'investissement.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de s@ publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance

DECAGNY Antoine WAVRIN

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Ville - Affectation du résultat 2025