Procès Verbal - pv du 9 mai 2022

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 9 MAI 2022 (1)

Procès Verbal - pv du 9 mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze du mois de mai à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles Dufaud, Maire.

Date de la convocation : le 5 mai 2022

Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT Odette CLAPERON, Georges MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER, David PALLUY, Edith BRUC , Alain COLANGE, Christian DELOBRE, Franck VALENTINO, Karine DEBARD MAOUCHE, Cécilia APPERT RAULLIN, , Dominique CORRONE, Adrien CHAPPAT, Yves BELLONI, Gilles NOVAT, Evelyne ARZALLIER, Myriam SERVY CHANAL, Alain ZAHM, Jean-Pierre DEBARD, Germano SORDA ; Absent excusé Stéphanie ISSARTEL a donné pouvoir à Cécilia APPERT RAULLIN, Anne-Marie DUCLAUX a donné pouvoir à Franck VALENTINO

Secrétaire de séance Karine DEBARD MAOUCHE

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les élus qui ont assurés les permanences des tenues des bureaux de vote pour les présidentielles. Il remercie également le personnel communal pour l’excellente organisation des scrutins. Il remercie Monsieur Ricaud, directeur du SDE 07 et Monsieur René Sabatier, maire de Saint Clair – Vice-Président du SDE 07 pour leur présence ce soir afin de présenter les objectifs du schéma directeur d’Eclairage public

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2022

Le compte rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

1. Schéma directeur Eclairage public

Le SDE 07 est fortement sollicité par l’ensemble des communes du Département pour la réalisation de schémas directeurs d’éclairage public, c’est pour cela qu’à ce jour, il n’est pas possible de procéder au remplacement de l’ensemble des éclairages du patrimoine communal.

La commune de Davézieux compte 1062 points lumineux dont certains sont encore équipés de ballons fluorescent d’une puissance de 150 KW ; Aujourd’hui, grâce à la technologie LED, les éclairages publics ont beaucoup évolué, on peut baisser la puissance en fonction d’horaires pré-définis et cibler la zone précise d’éclairage ceci afin de respecter les législations en vigueur qui ont pour but de protéger la biodiversité ;

Un schéma directeur permet d’améliorer la qualité de l’éclairage public, la sécurité des personnes, réduire les consommations énergétiques, optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement, réduire les nuisances, homogénéiser le parc, améliorer le cadre de vie. Alain ZAHM attire l’attention sur la route de Lyon, sur laquelle le département refuse l’implantation au milieu de la voie ; il demande que tout soit fait avec le service des routes pour qu’on puisse réduire le nombre de candélabres qui sont implantés de chaque côté de la route. Georges Magnolon, précise que cette partie de voie concerne 13 candélabres et qu’il serait dommage de refuser un schéma directeur de 205 luminaires pour 13 mats.

Aujourd’hui, la puissance installée totale sur la commune est de 148,78 KW La puissance installée avant travaux sur la partie à rénover est de 33,97 KW La puissance consommée sur la partie à rénover est de 142 674 KW/h

Le Coût théorique de la consommation sur la partie à rénover est de 25 000 € Le coût du forfait de maintenance pour la partie à rénover est de 5 123 €2

Au sujet du planning, Monsieur Sabatier, précise que les travaux ne pourront guère débuter avant l’automne compte tenu des études

Une discussion est ensuite engagée sur l’extinction de l’éclairage public sur les heures les plus tardives de la nuit. René Sabatier fait un retour positif sur la commune de Saint Clair qui a adopté ce mode de fonctionnement. Les habitants ne sont pas hostiles et souhaitent à ce jour poursuivre l’expérience. Il précise que l’éclairage public, selon la gendarmerie, facilite la vie des cambrioleurs.

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle la délibération du 24 février 2020 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Il donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de 205 luminaires qui seront équipés de lampe « LED ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie.

• Le coût estimatif de l’opération s’élève à 245 000€ HT (financé à 40% par le SDE07). • Auquel il convient d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 6 125€ payable en unETe fois au procès-verbal de réception des travaux.

• Le coût restant à la charge de la commune s’élèverait à 147 000 € HT à étaler sur 5 ans soit 29 400 € par an (+ 6 125€ HT à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2022

• Economie sur la puissance installée : 21 ,205 kW/h (diminution 60%)

• Economie théorique sur la puissance consommée : 110 506,2 kW/h

• Economie théorique sur le cout de l’énergie basé sur les prix 2022 : 19 423.31€/an • Economie théorique de la maintenance : 1740.5€/an

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu Monsieur l’adjoint aux finances et délibéré :

• Autorise monsieur le maire à signer tout document pour le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07

• Dit que les crédits sont prévus au budget 2022 et seront prévus sur les exercices 2023 -2024- 2025 et 2026

2. Location salle Jean Sablon ou Salle n°1 pour les cérémonies funéraires

Madame l’adjointe en charge de la vie associative et gestion des salles communales informe l’assemblée délibérante que des demandes de salles sont faites pour l’organisation de cérémonies funéraires, ou l’organisation de verre de funérailles. Jusqu’à aujourd’hui, il était demandé aux familles de verser un don au CCAS , mais il est constaté que ce don n’est pas, toujours versé, sûrement par oubli.

La commission vie associative et gestion des salles communales propose de fixer deux tarifs de location pour la salle Jean Sablon ou la Salle n°1 selon l’usage

✓ Location pour l’organisation d’une cérémonie funéraire laïque 160 €

✓ Location pour l’organisation d’un verre de funérailles : 60 €

Débat : Alain Zahm fait part de son avis personnel : il trouve mesquin de fixer un tarif de 60 € pour un pot de funérailles,3

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal avec un abstention et 22 voix pour • Décide de fixer un tarif de 160 € pour la location de la salle n°1 ou la Salle Jean Sablon pour l’organisation d’une cérémonie de funérailles

• Décide de fixer un tarif de 60 € pour l’organisation d’un verre de funérailles.

3. Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 20H50 hebdomadaire au 30 juin 2022

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’un agent administratif actuellement à 20h50, et exerçant dans une autre collectivité sollicite la diminution de son temps de travail, afin d’augmenter son temps de travail dans la collectivité d’origine. Cet agent sollicite néanmoins le maintien de 7 heures hebdomadaires à Davézieux afin de compléter son temps de travail à 35 heures hebdomadaires sur les deux collectivités

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 30 juin 2022 de supprimer l'emploi d’adjoint administratif de la collectivité actuellement fixé à 20h50 heures.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

VU l’avis du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE en date du 25 février 2022.

• Adoptent la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à 20h50 hebdomadaires • Chargent monsieur le Maire de l’application de la décision prise

4. Création d’un poste d’adjoint administratif à 7h hebdomadaire au 1er juillet 2022

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 7 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés4

DECIDE

• D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

• De créer à compter du 1er juillet 2022 un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 7 heures • L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

• De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

• Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

5. Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au 01 juillet 2022 à 35 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l’importance de la charge de travail en matière d’écritures comptables liée à la réduction du temps de travail d’un agent, mais aussi à la technicité de ces tâches, alors que la commune approche les 3 500 habitants, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de .35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010,

- Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Débats : Myriam Servy Chanal demande où sera installée cette nouvelle personne ; elle précise également que la Santé au Travail tient un ergonome à la disposition de tous les employeurs pour l’étude des postures et l’agencement des espaces de travail et cela gratuitement. Elle demande également quel est le taux de travailleurs handicapés au sein des services de la commune.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une étude de réaménagement des bureaux de la mairie est en cours auprès du CAUE de l’Ardèche. Dans l’immédiat, ce nouvel agent récupérera le bureau de l’agent dont on vient de supprimer le poste.

Mme Sauzeat, DGS, précise qu’il n’y aura plus d’agent handicapé au 1er juillet 2022.

Myriam Servy Chanal ne comprend pas pourquoi le recrutement a été fait avant la création de poste. Monsieur le Maire lui répond que la publication et le recrutement ont été anticipés afin de présenter au conseil municipal la création de poste au grade de la personne retenue. Evelyne Arzallier précise que dans la fonction hospitalière on publie le poste et ensuite on recrute

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés5

DECIDE

• D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

• De créer à compter du ..1er juillet 2022 un poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B), de 35. Heures hebdomadaires,

• L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

• De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, • Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune,

6. Demande de subvention pour la création de deux courts de tennis extérieurs en résine auprès de l’Agence Nationale du sport, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du SDE 07,

Monsieur l’adjoint en charge des sports rappelle à l’assemblée délibérante que la création de deux courts de tennis en résine a été prévue au budget primitif 2022.

Actuellement, le Tennis Club de Davézieux travaille à écrire une convention d’objectifs quadripartite avec la Ligue, le Comité départemental, et la collectivité afin de développer la pratique du tennis sur son territoire tout en redéfinissant un projet de club avec les dirigeants bénévoles.

Afin de maintenir l’attractivité du club, il est nécessaire de créer deux courts de tennis en résine. Cet équipement permettra de répondre aux exigences de compétitions départementales et régionales. Ce revêtement offre une qualité de jeux très apprécié des pratiquants.

Il est à noter que l’accès sera en libre accès à tout licencié ou non par l’installation d’un système d’accès intelligent : TEN UP.

D’autre part, ces deux nouveaux courts de tennis bénéficieront d’un éclairage à leds pour répondre aux exigences environnementales mais également pour sécuriser l’équipement dans le cadre du développement du tennis féminin où le manque de sécurisation peut être un frein.

Cet équipement est également utilisé par les écoles et le centre de Loisirs : on peut rappeler qu’en partenariat avec les enseignants des écoles primaires et maternelles de la commune, comme avec le centre de loisirs, le tennis Club de Davézieux accueille les groupes d’enfants pour leur faire découvrir le tennis dans des séance de 1h à 1h30. Cet accueil est encadré par un moniteur diplômé.

On relèvera que cet équipement accueille des heures de tennis santé bien être pour les séniors, un groupe Parkinson est accueilli chaque semaine.

Cet équipement peut être financé par l’agence nationale du Sport, qui est chargée de déployer le Plan 5 000 équipements de proximité subventionné par l’Etat à hauteur de 200 millions d’euros sur 3 ans. Pour prétendre à ce

financement il convient de

répondre à deux critères : Le 1er

critère : l’accès libre qui sera défini

dans une convention d’utilisation et

d’animation des équipements entre

le porteur de projet et les

utilisateurs précisant les créneaux

prévisionnels réservés et ceux en

libre accès. 6

Le 2ème critère d’éligibilité est un critère géographique : l’équipement devant se trouver soit dans un QPV (quartier prioritaire de la Ville), soit dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), soit dans un CRTE (contrat de ruralité de transition écologique) , or il s’avère que la communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo a bien souscrit avec l’Etat un CRTE

Pla de financement

Dépenses HT Recettes

Travaux 130 000 € Agence nationale du Sport 50 % 79 000 €

Eclairage 21 000€ Région Auvergne Rhône Alpe 20% 31 600 €

Accès intelligent 2500 € FFT – Tennis Club 4 % 6 320 €

Bureau de

contrôle

4 500 SDE 07 6 % 9 480 €

Autofinancement 20% 31 600 €

Total 158 000 € Total 158 000 €

Planning

Juin 2022 : Demandes de Financement

Septembre/octobre 2022 : Consultation des entreprises

Janvier 2023 : notification du marché

Juin/juillet 2023: Démarrage des travaux

Débats :

Evelyne Arzallier : Demande si le département de l’Ardèche participera ?

David Palluy, : non le département de l’Ardèche ne sera pas sollicité.

Alain Zahm : N’est-il pas possible que le fournisseur fasse deux factures : une pour la commune une pour le Club.

David Palluy : Une convention entre le club et la commune sera établie. Les travaux porteront sur les deux courts du bas, ils comprennent la destruction des cours n°2 et 3 , la réfection du mur de séparation avec les courts du haut, le grillage et l’éclairage à led.,

Evelyne Arzallier parle au nom de DAVEZIEUX DEMAIN qui s’abstiendra afin d’être cohérent avec leur vote contre le Budget primitif le 4 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 5 abstentions (M. CHANAL, E. ARZALLIER, Y . BELLONI, JP DEBARD, G NOVAT) et 18 voix pour.

• Décide de solliciter les financements les plus élevés possible auprès

▪ De l’agence nationale du Sport

▪ De la Région Auvergne Rhône Alpes

▪ Du SDE 07

• Dit qu’une convention de financement sera signée avec le Tennis Club de Davézieux, bénéficiaire du financement de la Fédération Française de Tennis

7. Questions diverses

Tirage au sort des jurés d’assises : lundi 23 mai à 11h00 en mairie

Fête des Voisins : Odette Claperon signale qu’elle aura lieu le week-end du 20 mai. Forum des associations : Odette Claperon et David Palluy, demandent de l’aide auprès des élus municipaux afin d’alléger la tâche, et faire de cette manifestation une réussite. Les élus souhaitant s’investir seront les bienvenus afin de travailler ensemble avant le forum et le jour même. Cette manifestation est une première pour la commune.

M Servy Chanal s’interroge sur l’accès à la chaufferie en matière de sécurité, car pour le salon des collectionneurs, cela avait été interdit.

Réunion du PACT 07 le 23 avril, Mme Servy Chanal demande ce qu’il en est7

Gilles Dufaud : la commune rencontrera Virginie Ferrand fin mai afin de présenter les trois projets du mandat les plus importants pour la commune.

Evelyne Arzallier souhaite revenir sur l’organisation des cérémonies du souvenir qu’elle trouve triste : elle lit le texte suivant : « je trouve ces cérémonies tristes alors qu’on célèbre la libération de la France de l’oppresseur, de l’envahisseur. De plus, même la Marseillaise n’est pas entonnée par les personnes présentes et cela me choque, surtout en ces temps particuliers où la guerre est en Europe, à notre porte. Je trouve cela regrettable, dommageable.

De plus, pourquoi ne pas faire participer les enfants des écoles, la jeunesse comme le font beaucoup de communes environnantes pour ne citer que Talencieux, Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Vocance afin que soit transmis le souvenir des soldats morts pour France, cela s’appelle le devoir de mémoire. »

Cécilia Appert Rollain : Demande si une démarche a été engagée auprès du Club de Foot concernant l’éclairage du stade de Foot. David Palluy répond qu’une rencontre est prévue mardi 10 mai à 18h00 avec les dirigeants de l’USDV.

Gilles Dufaud : il a été contacté par le Sous-Préfet pour trouver des solutions de financement à l’emploi d’un vacataire pour 3 mois afin de répondre à la problématique des délais dans les prises de rendez-vous qui à ce jour sont à fin août.

Séance levée à 21 Heures.