Procès Verbal - pv du 11 juillet 2022

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Procès Verbal - pv du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze du mois de juillet à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles

Dufaud, Maire.

Date de la convocation : le 6 juillet 2022

Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT Odette CLAPERON, Georges MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER,

David PALLUY, Edith BRUC, Alain COLANGE, Christian DELOBRE, Anne-Marie DUCLAUX, Franck VALENTINO, Karine

DEBARD MAOUCHE, Stéphanie ISSARTEL, Adrien CHAPPAT, Yves BELLONI, Gilles NOVAT, Myriam SERVY CHANAL, ,

Germano SORDA ;

Absent excusé, Cécilia APPERT RAULLIN à donné pouvoir à Stéphanie ISSARTEL Dominique CORRONE a donné pouvoir

à David PALLUY, Evelyne ARZALLIER a donné pouvoir à Myriam SERVY CHANAL, Jean-Pierre DEBARD, a donné pouvoir

à Gilles NOVAT, Alain ZAHM.

Secrétaire de séance Stéphanie ISSARTEL

Monsieur le maire ouvre la séance

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 9 mai 2022

Concernant ce procès-verbal Madame Myriam SERVY CHANAL demande des modifications sur ce

document :

Page 4 — question 5 : elle précise que la santé au travail dispose d’un ergonome-psychologue. Cette

prestation fait partie de l’offre socle de la santé au travail.

Page 6 : il manque le mot SERVY à Myriam CHANAL, partie de patronyme.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il s’agit de la dernière fois que tous les membres du

conseil municipal signent tous le procès-verbal ; En effet, la réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales précise que le procès-verbal de séance

est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Ce procès-verbal

sera ensuite publié sous forme électronique sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera

laissé à la disposition du public. En attendant sa validation, une liste des délibérations sera publiée sur le

site de la commune.

Ordre du jour de la séance du 11 juillet 2022 :

1) Signature d’Üne convention avec l’'OGEC de l’école Sainte Marguerite pour la mise à disposition d’un agent

1 heure par semaine ;

2) Modification du règlement de la cantine scolaire

3) Sollicitation du fonds de concours auprès de la communauté de Communes Annonay Rhône Agglo pour les

travaux de restauration de la toiture de l'Eglise de Vidalon

4) Signature d’une convention tripartite quinquennale avec le Département de l’Ardèche et le Collège de la

Lombardière

5) Mise en place de la M57 à compter du 1° janvier 2023

6) Informations au Conseil Municipal

7) Questions diverses

1. Signature d’une convention avec l’'OGEC de l’école Sainte Marguerite pour la mise à disposition d’un agent 1 heure par jour ;

Vu la commission des affaires scolaires en date du 20 juin 2022Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires rappelle à l’assemblée délibérante que la restauration scolaire est initialement prévue pour les enfants des écoles publiques, mais le conseil municipal a décidé de l’élargir aux élèves de l’école privée de la commune.

Afin d’organiser ce service de cantine en toute sécurité, un agent contractuel a été recruté afin de renforcer l’équipe des agents communaux titulaires. Cet agent est chargé de récupérer les enfants dans la cour de l’école Sainte Marguerite, de participer au service et ensuite de ramener ces derniers dans leur cour. Compte tenu du surcoût engendré pour la commune, il est proposé de signer une convention de mise à disposition d’une heure de cet agent avec l’'OGEC de l’école Sainte Marguerite.

Sur la base de 36 semaines d’école à raison de 4 jours d’école par semaine, le coût pour l'OGEC serait le suivant pour l’année 2022/2023 :

36 semaines x 4 jours x 14,99 € (coût salarial) = 2158,56 €.

Une facture annuelle sera établie en fin d’année scolaire

Débats :

Myriam Servy Chanal demande le retour d’expérience concernant l’inversement des deux

services.

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires, lui répond que cette expérience n’a pas du tout été concluante. Puisque les enfants du 2°" service sont plus nombreux, le personnel n’a pas pu anticiper la mise en place du deuxième service. Ce test engendre une augmentation du temps de travail des agents ; Tout a été chronométré minute par minute ;On peut reprocher de ne pas avoir poursuivi l’expérience comme prévu, mais l’inversement de service n’est pas du tout

envisageable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

e Autorise monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent communal pour le compte de l’'OGEC de l’Ecole Sainte Marguerite

e Dit qu’une facture et un titre seront émis en juillet 2023 pour un montant de 2 158,56 €

2. Modification du règlement de la cantine scolaire

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe l’assemblée délibérante, qu’il convient de modifier le règlement de la cantine scolaire. En effet, le nombre des inscriptions ne cessant d'augmenter, il s’avère que certains services peuvent dépasser le nombre de personnes autorisées dans cette salle. Selon la réglementation des ERP (Etablissement Recevant du Public), une salle de cantine ne doit pas accueillir plus d’une personne au m? (enfants et personnel de service).

La responsabilité de la commune peut être mise en jeu en cas d’accident dans le cas d’une mauvaise organisation du service ou du non-respect des règles de sécurité. La commission des affaires scolaires qui s’est réunie le 20 juin 2022, propose de ce fait de limiter le nombre des inscriptions à 75 enfants par service pour l’année 2022/2023. Cette limite sera levée dès l’ouverture de la nouvelle cantine qui sera adaptée aux effectifs.

Le nombre des inscriptions peut atteindre 86 enfants, en fin d’année scolaire. Les parents et les équipes enseignantes ont été avertis. L’année dernière, le covid a surement limité le nombre des inscriptions, mais compte tenu des effectifs en fin d’année, il est à craindre qu’à la rentrée de septembre le nombre des inscrits soit identique à ce dernier.

Myriam Servy Chanal souligne que sur le règlement les parents doivent être titulaire d’une assurance responsabilité civile ou individuelle accident. Elle demande si la fiche de renseignement va être dématérialisée. Il lui est répondu qu’il s’agit de la fiche à remplir pourl'inscription, cela se fait en mairie. C’est à cette occasion, que le règlement est remis aux parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

e Décide de limiter le nombre des inscriptions à la cantine scolaire à 75 enfants par service à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 et ce jusqu’à l’ouverture du nouveau restaurant scolaire.

3. Sollicitation du fonds de concours auprès de la Communauté de Annonay Rhône Agglo pour les travaux de restauration de la toiture de l’Eglise de Vidalon

Monsieur l’adjoint en charge des finances rappelle au Conseil municipal que la commune de Davézieux a sollicité le fonds de concours auprès d’ Annonay Rhône Agglo pour les travaux de restauration de la toiture de l’église de Vidalon.

Par délibération du 13 décembre 2021, le conseil communautaire a voté l’attribution de 70 406 € pour Davézieux pour les travaux de restauration de la toiture de l’église de Vidalon. Les travaux étant terminés, le bilan financier est le suivant :

BILAN FINANCIER

Restauration de la toiture de l'église paroissiale des papeteries Montgolfier-Canson à Davézieux

DÉPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC 7 3 Li Fhtancement

plafonné | sur total HT Appel d'offres 720,00 € 864,00 € DRAC (Dépenses plafonnées à } 348 933.35 € 25.00% | 23,58% 87 233.00 €

Maîtrise d'œuvres 1018292€ 12 219,50 € | | Région AuRA (Dépenses plafonnées à }: 348 93300 € | 25.00% | 23.58% 87 233,00 € Travaux 353 415,19 € 424 098,23 € Département 07 (Dépenses plafonnées à } 336 553.00 € | 10.00% | 9.10% 33 655,00 € Coordination SPS 5 580.09 € 6 696.11 € Mécènes 2,71% 10 000,00 €

ArnonayRhA gglo 19.03% 70 406,00 €

Autofnancement 22.00% 8137120€

369 89820€ | 44387784€ 369 89820 €

Il convient donc de demander le versement de ce fonds de concours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

e Sollicite le versement du fonds de concours de la communauté d’agglomération de 70 406 € pour les travaux de rénovation de la toiture de l’église de Vidalon

4, Signature d’une convention tripartite quinquennale avec le Département de l'Ardèche et le

Collège de la Lombardière

Madame l’adjointe en charge des salles communales informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’autoriser monsieur le maire à signer une convention tripartite avec le Département de l’Ardèche et le Collège de la Lombardière dans le cadre de l’utilisation des salles n°2 (danse) et n°6 (dojo) de l’Alumnat par le collège.

Cette mise à disposition au collège de deux salles pour la pratique d’activité physique à raison de deux heures par semaine (les mardis matins et mercredis matins) est indemnisée 10 € de l’heure par le Département de l’ Ardèche. Cette nouvelle convention sera établie pour cinq ans.

Il est proposé de signer une convention qui fixe les responsabilités de chacune des parties, les modalités de financements, la durée et les conditions de résiliations.

La convention sera annexée à la présente délibérationDébat :

Gilles Novat demande pourquoi cette convention est sur 5 ans, alors que le mandat municipal restant à courir est de 4 ans. Il lui est répondu qu’il s’agit d’une convention initiée par le Département, et que le mandat du Département est sur cinq ans. Cette convention représente une recette pour la commune, et elle peut être dénoncée par chacune des parties dans les conditions définies dans la convention.

Monsieur Novat affirme ne pas avoir reçu la convention par mail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés

e Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéficie du collège

5. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 II de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre

aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget annexe du CCAS à compter du ler janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la MS57 abrégée. Lacommune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipements versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M5S7, pour le Budget principal de la commune de Davézieux à compter du ler janvier 2023 + le budget annexe du CCAS.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023

Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,6. Informations au Conseil Municipal

- Virement de crédits

Monsieur l’adjoint en charge des finances informe l’assemblée délibérante de deux virements de crédits pour le financement de la régularisation des cotisations dues à l’école de musique départementale pour les années 2014 et 2015, 2016 et 2018 mais aussi pour l’indemnisation d’un sinistre non couverts par les assurances.

Objets : RégulEcole de Musique

FONCTIONNEMENT

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Objets : Régubrisation 678 (indemnisation carrosserie}

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Objets : Regulrisation Compte 678

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Le conseil municipal prend acte.- Décision de réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Est :

- le 10/06/2022

Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est pour le

financement de tout ou partie du montant des travaux de construction d’une cantine scolaire , dont les

caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :

Objet : Construction d’un restaurant scolaire

Montant du capital emprunté : 500 000 €

Durée d'amortissement du Prêt : 180 mois

Taux d'intérêt : 1,76 %

Frais de Dossier 0,00 €uros

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d'intérêts assortis

d’une indemnité actuarielle)

Le conseil municipal prend acte.

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SUOHNL)Y 7) Questions diverses :

Gilles Novat demande combien il y a d’entreprises locales ? monsieur le maire lui répond que 4

lots sont attribuées à des entreprises locales , les autres sont de Saint Rambert d’Albon,

Valence, Grenoble et Lyon.

Qu'en est- il des clauses concernant les prix des matériaux. Les marchés ont été signé ce jour, il

a été demandé aux entreprises de commander au plus vite leurs matériaux afin de justement

bloquer les tarifs.

Quel est le type de chauffage ? Il s’agit de l’aérothermie

Où en sont les subventions ? Au niveau de la DETR, l’avis d’attribution n’est pas encore

parvenu en mairie mais le montant devrait être de 449 450 €. Pour l’avis nous n’avons pas

de retour à ce jour. La Région a appliqué une année blanche pour 2022, afin de rembourser

les dépenses importantes de la région pour faire face à la crise Covid qui a mobilisé plus de

moyens.

Myriam Servy Chanal : le 20 juin il y a eu une réunion des maires à Privas pour présenter le

dispositif Ruralité 07, quels sont les retours ?

Le département a souhaité faire des économies sur les services, afin de dégager des aides pour

les communes

Projets à partir de 100 000 €

Projets des communes :

Cette rencontre du département se fera chaque année en juin.

Gilles Dufaud :

e Remerciements des associations : Vivre Mieux, Les Amis du Musée des papeteries

Canson et Montgolfier, le Cercle des Collectionneurs, et le club de Yoga remercient les

membres du conseil Municipal pour la subvention annuelle de fonctionnement.

e Schéma directeur d’éclairage public : monsieur le maire a rencontré la direction des

routes du Département, qui refuse l’installation de poteau sur l’ilot central. Il faudrait

installer un mur montagne qui protège l’ilot central. Un devis est en attente

e Visite du site des bus : mardi 18 juillet sur le terrain

e Recrutement de deux jeunes pour les vacances d’été juillet et août

e Pour le mois de juillet, recrutement d’un jeune de l’ESAT deux jours par semaine ; Cette

personne est autonome.

e Les services techniques ont commencé les horaires d’été de 5h30 à 13h30.

e Le secrétariat de mairie est ouvert de 8h30 à 13h30 jusqu’au 26 aout. Les horaires pour

les cartes d’identité ou les passeports sont de 7h30 à 14h30.

e Route de Vidalon : l’expérience de modification de la circulation n’a pas donné grand-

chose. 730 véhicules entrant sur Davézieux. Hors période estivale c’est 830 à 850

véhicules jour. Il est proposé d’installer des feux, mais il risque d’y avoir une file

d’attente très longue vers la propriété Millet. D’autre part, les feux risquent d’engendrer

de la vitesse remettant en cause la sécurité des riverains. Monsieur le Maire réaffirme

qu’il s’occupe de ce dossier et qu’une recherche active de solutions est en cours. Mme

9Gamon, riveraine et présente dans la salle, dit que ce dossier devrait être traité par la

communauté d'agglomération car il concerne trois communes : Davézieux, Saint-Clair

et Boulieu les Annonay.

e Adrien Chappat demande s’il est possible de réfléchir à la mise en place d’un bac de

compostage pour les habitants des immeubles. Myriam Servy Chanal propose qu’il soit

demandé au service Espaces verts d’étudier la question. Gilles Novat pense que cela est

du ressort des bailleurs.

Myriam Servy Chanal . souhaite faire le bilan de sa participation à la Communauté

d'agglomération Annonay Rhône Agglo: «il me semble normal en tant qu'élue de

Davézieux au Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo d'informer l’ensemble du

conseil municipal sur l’activité du conseil communautaire puisque ça concerne également

Davézieux.

- Depuis la démission de ma collègue Camille Jullien en septembre 2021, j'ai été

convoquée à quatre conseils communautaires et j'ai donc participé à quatre conseils

communautaires à savoir : un au mois de décembre 2021 à Saint-Marcel-lès-Annonay,

un au mois de janvier 2022 à la Lombardière, un au mois de mars 2022 à la

Lombardière, et un au mois de juin 2022 à Ardoiïx ;

- Au cours du conseil communautaire du 9 décembre 2021, un vote a eu lieu ef j'ai été

nommée au bureau de direction d'Ardèche Grand Air ;

- Au cours du conseil communautaire du 24 mars 2022, à l'issue d’un vote, j'ai été

nommée à la présidence de la commission intercommunale pour l'accessibilité : 1%

réunion le 18 mai avec le staff administratif .

Et en tant que simple conseillère communautaire, contrairement aux vices présidents, c'est

sans aucune indemnité ».

Cette commission concerne l’accessibilité des bâtiments de l’agglomération sur l’ensemble de son

territoire.

Yves Belloni : La haie de Mme B. route du Forez n’est pas taillée et est source de dangers.

Anne-Marie Duclaux : Où en est le dossier de l’esplanade ? la vente du fonds de commerce a été

reportée plusieurs fois par le notaire.

Edith Bruc : le voyage du CCAS aura lieu le 20 septembre au canal de Savières. Quatre

permanences mises en place deux ont déjà eu lieues, actuellement il y a 74 personnes inscrites.

David Palluy : le forum des associations du 28 aout 2022 entre 10 h et 18 h. le compte rendu des

différentes réunions devrait partir demain. Besoin de bénévoles pour aider. Quels conseillers seront

disponibles ce jour là ?

Christophe Chazot : Deux réceptions à venir :

- Le 9 septembre à 17h30 au Boulodrome pour la remise des médailles d’honneur aux

agents.

- Le 23 septembre pour la réception des travaux de l’église de Vidalon

Dans le public Mme Guillon, usagère des bus interpelle le conseil municipal concernant le passage

des bus, certains bus ne passent plus les matins, les chauffeurs affirment qu’il faut reporter

aux horaires du samedi. Il semble qu’il y ai des conflits internes et que beaucoup de

10chauffeurs soient absents. Si les nouveaux horaires sont calés sur les horaires du samedi, il

devrait y avoir beaucoup moins de passages, ce qui va à l’encontre de l’incitation des

directives environnementales.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu un mouvement de contestation, mais dans le cadre de la

reprise du service en régie directe par l’agglomération, l’ensemble des chauffeurs ont été

repris. Tout devrait rentrer dans l’ordre pour la rentrée.

Gilles Dufaud informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2023

au 19 février 2023. Il conviendra de recruter six agents recenseurs.

Agnès Sauzeat Volozan : «je souhaite faire une remarque qui me tiens à cœur depuis quelques

semaines :

Je porte à votre connaissance, qu'à l'heure d'aujourd'hui, les méthodes de dénonciation des heures

les plus sombres de l’histoire de France sont toujours d'actualité à Davézieux ;

Je dis donc, à la personne qui a le courage d'écrire anonymement, aux organismes, avec lesquels

nous travaillons, et qui met en doute les procédures administratives, que la porte de mon

bureau est ouverte à toute personne qui s'interroge que ce soit un élu ou un administré.

Je suis au service de la collectivité, et je travaille avec sincérité et honnêteté, indépendamment des

équipes municipales qui se succèdent. »

La séance est levée à 21h10

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles Dufaud Stéphanie Issartel

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