Procès Verbal - pv du 17 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM18 janvier 2011

Procès Verbal - PV du 5 janvier 2015

Procès Verbal - pv du 17 juin 2019

Procès Verbal - pv du 17 septembre 2018

Procès Verbal - pv du 20 septembre 2021

Procès Verbal - pv du 11 juillet 2022

Procès Verbal - pv du 19 septembre 2022

Procès Verbal - pv du 7 mars 2022

Procès Verbal - pv du 9 mai 2022

Procès Verbal - pv du 10 juillet 2023

Procès Verbal - pv du 17 janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de janvier à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles Dufaud, Maire.

Date de la convocation : le 12 janvier 2022

Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT Odette CLAPERON, Georges MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER, David PALLUY, Edith BRUC , Alain COLANGE, Christian DELOBRE, Elisabeth PEREZ CANO, Anne-Marie DUCLAUX , Franck VALENTINO, Karine DEBARD MAOUCHE, Stéphanie ISSARTEL, Adrien CHAPPAT, Yves BELLONI, Gilles NOVAT, Evelyne ARZALLIER, Myriam SERVY CHANAL, Alain ZAHM , Jean-Pierre DEBARD ;

Absent excusé Cécilia APPERT RAULLIN a donné pouvoir à Anne-Marie GAUTHIER, Dominique CORRONE a donné pouvoir à Gilles Dufaud

Secrétaire de séance : Elisabeth PEREZ CANO

Après avoir ouvert la séance, monsieur le maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du conseil municipal pour cette nouvelle année 2022.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

1. Transfert à l’EPCI de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines : fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2021 et suivants

Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération :

La présente délibération s’inscrit dans le cadre du processus de prise de compétence par l’EPCI en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), lequel nécessite d’une part d’évaluer les charges transférées à cette occasion, et d’autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de cette prise de compétence afin d’actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation.

Le rapport de la CLECT du 08 juillet 2021 ayant été adopté par les Communes à la majorité qualifiée, le Conseil Communautaire, par délibération CC-2021-403 en date du 09 décembre 2021, a fixé pour les exercices 2021 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.

La méthode retenue pour l’évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer, par délibération sur le montant de leur attribution de compensation.

Vu le rapport de la CLECT en date du 08 juillet 2021,

Vu la délibération n° CC-2021-403 du 09 décembre 2021 d’Annonay Rhône Agglo fixant le montant des attributions de compensation au titre de l’exercice 2021 et des exercices suivants, Vu l’article 1609 nonies C du code des impôts,

Débats :

Alain Zahm s’étonne de la longueur du réseau d’eaux pluviales sur la commune de Davézieux en comparaison avec d’autres communes comme Boulieu-lès-Annonay, pour lui Davézieux ne peut pas avoir 28 km de réseau quand Boulieu-lès-Annonay en a 9. Myriam Servy Chanal précise qu’en Conseil Communautaire les communes s’étonnaient des résultats. M le Maire rajoute qu’en bureau, plusieurs2

maires avaient dit avoir complété le questionnaire qu’approximativement. Le coût pour la commune est estimé à 50 000 €. Des précisions seront demandées au responsable des services techniques.

Au vu du manque d’éléments, le conseil municipal, décide de reporter cette délibération.

2. Acquisition aux consorts MAURIN de la parcelle AN 208 de 1 407 m² au prix de 140 700 €

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante, que par délibération en date du 18 mai 2021, le conseil municipal a donné son accord pour acquérir auprès des consorts MAURIN une parcelle de terrain d’une superficie de 1 407 m² au prix de 140 700 € pour la construction d’une cantine scolaire.

Maître de l’Hermuzière en charge de la rédaction de l’acte de vente et à la demande des consorts Maurin souhaite que la délibération précise les conditions particulières qu’exigent les vendeurs pour aboutir à cette acquisition nécessaire pour la construction d’une cantine scolaire.

Ainsi il sera porté aux conditions particulières de l’acte de vente les conditions particulières suivantes :

«

• A édifier sur la parcelle présentement vendue, après démolition de l’immeuble existant, un bâtiment à usage de cantine scolaire d’une hauteur maximum au faitage de 5 mètres, et d’une surface au sol d’environ de 450m². Ce bâtiment sera implanté à 3 m des limites séparatives

• Les principales ouvertures de ce bâtiment se situeront à l’opposé de la propriété restant aux vendeurs cadastrée section AN numéro 209

• A sécuriser la maison du vendeur cadastrée section AN numéro 209 lors des travaux et l’informer de la date de démolition en vue de la protection de sa pompe à chaleur. • A prendre à sa charge le déplacement des réseaux secs et humides de l’immeuble vendu. »

Débats :

Myriam Servy Chanal demande si ces prérogatives avaient été évoquées lors de la 1ère rencontre et pourquoi ces conditions particulières n’ont pas été évoquées lors du conseil municipal du 18/05/2021 ? Monsieur le maire donne l’historique de la prise de contact avec les venderesses et leur accord de principe pour céder leur bien. Le projet de cantine scolaire leur a été présenté par les architectes le 5 octobre 2021 avec un bâtiment de 450 m², une hauteur au faitage de 5m. Selon le souhait du notaire, il n’a pas été établi de promesse de vente.

Myriam Servy Chanal demande s’il sera possible de faire autre chose de ce bâtiment qu’une cantine ? Monsieur le maire répond que non. Franck Valentino s’interroge du devenir de ce bâtiment si nous ne devions plus avoir de cantine scolaire. Monsieur le Maire lui répond qu’il est peu probable que cela arrive sinon Davézieux serait un village mort ! Alain Zahm demande si le centre de Loisirs pourra s’y rendre pendant les vacances scolaires ? il lui est répondu que oui.

Gilles Novat demande s’il n’est pas possible de mettre une durée calendaire ? Mme Evelyne Arzallier, membre de la commission des affaires scolaires est pour le projet de cantine qu’elle soutient, par contre elle votera contre cette délibération car elle s’oppose au fait que le conseil municipal se soumette aux volontés de la famille Maurin . Pour elle, il est inadmissible qu’on ne puisse pas faire ce que l’on veut d’un terrain que l’on acquiert et qui devient la propriété des davézoriens et davézoriennes ;3

Gilles Dufaud précise que le permis va être déposé en fin de mois et qu’il convient de débloquer cette situation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal avec 8 abstentions - 2 contre – et 13 pour • Décide d’acquérir la parcelle AN 209 d’une superficie de 1407 m² au prix de 140 700 € avec les conditions particulières ci-dessous

«

- A édifier sur la parcelle présentement vendue, après démolition de l’immeuble existant, un bâtiment à usage de cantine scolaire d’une hauteur maximum au faitage de 5 mètres, et d’une surface au sol d’environ de 450m². Ce bâtiment sera implanté à 3 m des limites séparatives

- Les principales ouvertures de ce bâtiment se situeront à l’opposé de la propriété restant aux vendeurs cadastrée section AN numéro 209

- A sécuriser la maison du vendeur cadastrée section AN numéro 209 lors des travaux et l’informer de la date de démolition en vue de la protection de sa pompe à chaleur. - A prendre à sa charge le déplacement des réseaux secs et humides de l’immeuble vendu. »

• Dit que les crédits seront inscrits en « Restes à réaliser » de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022

Questions diverses

Projet Lapize : Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que M . Bertrand Lapize de Sallée et Mme Anne Lapize de Sallée assureront deux permanences de 9h à 12 h mardi 15 février et mardi 1er mars 2022 en mairie, sur rendez-vous, de manière à répondre aux interrogations dans le cadre de la modification du PLU nécessaire à la réalisation de leur projet.

Restrictions Covid 19 dans le cadre des manifestations : Mme Myriam Servy Chanal demande ce qu’il en est de la situation à la suite du mail du 16 décembre 2021 concernant les locations de salle ; Odette Claperon lui répond que ce mail concerne les manifestations festives des associations et des particuliers. Concernant le salon du Cercle des Collectionneurs du 6 mars il est difficile à ce jour d’apporter une réponse compte tenu de l’incertitude de l’évolution de l’épidémie. Monsieur le Préfet demande de plutôt reporter les manifestations dans la mesure du possible. Odette Claperon précise qu’il ne faut pas organiser de buffet ou buvette pendant la manifestation.

Projet de l’Esplanade : Gilles Novat demande ce qu’il est du contentieux de ce projet : Le jugement a été rendu par le tribunal administratif de Lyon qui a validé la conformité de ce permis de construire dans la mesure ou le pétitionnaire dépose un permis modificatif visant à réduire de 27,80 m² , la partie de bâtiment se trouvant en zone UB. La commune a été condamnée à verser 1 400 € aux consorts Baudot au titre de l’article 761 du code de Justice administrative.

Restaurant le Village : Gilles Novat demande ce qu’il en est du projet de vente. Monsieur le maire lui répond que ce complexe est en vente en deux lots. Un promoteur est venu présenter son projet en mairie sur la partie Brin de Bleu. Ce projet consisterait à construire un immeuble R+2 afin de ne pas trop étaler au sol la construction et conserver une partie boisée. Actuellement la parcelle est en zone UC qui ne permet pas ce type de construction. Il va être nécessaire de se rapprocher de la communauté d’agglomération pour voir qu’elles peuvent être les adaptations urbanistiques. Le restaurant ne trouve pas de repreneurs car il y a beaucoup de travaux.

Accès Grand Frais : Gilles Novat revient sur cet accès et informe que pendant les fêtes de noël l’accès était compliqué. Evelyne Arzallier demande qui a financé les barrières qui sont implantées sur le talus de Grand Frais ; Il lui est répondu que c’est la commune qui avait ces barrières en stock mais que c’est Grand Frais qui a financé l’aménagement du trottoir.4

Etablissement des cartes de bruits :

- Rue des Alpes

- Rue de la République

- Route de Lyon (traitée par le département)

La DDT nous a informé que la commune de Davézieux est exemptée de l’obligation d’établir un PPBE ‘(Plan de Prévention du Bruit et de l’Environnement) pour 5 ans.

La séance est levée à 21h00