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Déliberation - DEL2025 120
Déliberation - DEL2025 075
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/075
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINO, LE DEUX JUILLET, À VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : k Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille
M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-075-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 FA o CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
nn) DÉLIBÉRATION N° 2025/075 [ _ [| Désignation des membres de la commission consultative municipale EAUBONNE | | D . ) 2 à s ET d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel
et Petite Enfance suite à la démission d’un conseiller municipal
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
VU la délibération n°2020/104 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant Création des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction ;
VU la délibération n°2020/105 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant Désignation des membres des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction ;
VU la délibération n°2020/139 du Conseil Municipal du 09 décembre 2020 portant Désignation des membres des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction n° 2 & 3 suite à la démission d'un conseiller municipal ;
VU la délibération n°2022/168 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022, portant Désignation des membres à la commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, EÉvènementiel et Petite Enfance suite à la démission d'un conseiller municipal ;
VU la délibération n°2024/021 du Conseil Municipal du 27 mars 2024, portant Désignation des membres à la commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance suite au décès de deux conseillers municipaux ;
VU la délibération n°2025/019 du Conseil Municipal du 26 mars 2025, portant Désignation des membres à la commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance suite à la démission d'un conseiller municipal ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment ses articles 10 et 11 ;
VU la jurisprudence du Conseil d'État, notamment son arrêt Commune de Martigues du 26 septembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que la démission de Madame Hanen DECHAUX BEN MANSOUR de son mandat de conseillère municipale, à effet du 13 juin 2025, a entraîné sa démission de /a commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance ;
CONSIDÉRANT qu'il demeure nécessaire de procéder à la désignation de l’ensemble des membres de la susnommée Commission n°2 ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions municipales d'instruction doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT qu'une liste unique garantissant la représentation de chacune des tendances politiques du Conseil Municipal a été présentée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en a donné lecture ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-075-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1: DÉSIGNE les membres composant la commission municipale consultative d'instruction n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, EÉvènementiel et Petite Enfance - en tenant compte de la représentation de chacune des tendances politiques du Conseil Municipal comme suit :
NE r | D ' :
Delphine BOY Sylvie DAUNESSE
Camille CARON Isabelle ARONSSOHN
Julia MANA Corinne ROINÉ
Tom MORISSE Ma MENEY
Jean-Marie DUPLAA Inthone RODSPHON
Christiane MARMECHE Claude ESTRADE
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoint à la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le
Exécutoire 1e :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
G Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur-DAGAI
g Karima BENTOUT ï Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Esubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-075-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 15/07/2025