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Déliberation - DEL 2025 040
Déliberation - DEL2025 190
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 190)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2025/190
(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
| À partir de la À partir de la
Dité dé Nombre de conseillers À l'ouverture délibération délibération convocstidn n°2025/181 n°2025/183
En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/12/2025 Représentés : 6 5 4
Votants : 35 35 35
Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 décembre 2025, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÙS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. LOUVRADOUX Francis, Mme BOY Delphine, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory , Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/180 incluse
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/182 incluse
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MICHELET Cyril.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-190-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4 À x
EAUBONNE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 lesens dé l'harmonie
DÉLIBÉRATION N° 2025/190 Convention de partenariat relative
à l'inclusion numérique avec la Fédération des
Centres Sociaux et Socioculturels du Val-d'Oise
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à la réussite éducative
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2021/068 du Conseil Municipal du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre Socio-Culturel avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
VU la délibération n° 2023/015 du Conseil Municipal du 8 février 2023 portant sur l'approbation de signature de la convention territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
CONSIDÉRANT que la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val-d'Oise et la ville d'Eaubonne par l'intermédiaire du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse Et Familles s'associent afin d'assurer une prise en charge attentionnée des assurés diagnostiqués débutants et orientés
par la CPAM du Val-d'Oise ;
CONSIDÉRANT que la ville d'Eaubonne souhaite mettre en place, en partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val-d'Oise, des actions en direction du public afin de lui faire bénéficier d'un apprentissage pour développer ses compétences numériques de base, à savoir l'usage d'internet à vocation généraliste, puis administrative :
CONSIDÉRANT que ces actions font l'objet d'une convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val-d'Oise, permettant la prise en charge financière d'une partie des dépenses de fonctionnement engagées par la commune à hauteur de 2000€ :
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et
Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 25 novembre 2025 et
des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain,
Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi
27 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble Pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme
DRAGIN Catherine, non-inscrits,
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat relative à l'inclusion numérique pour les actions initiées dans le cadre de la fracture numérique ;
$ ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à Signer la convention ainsi que tous documents s'y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de ladite délibération (cf. annexe).
-Secrétaire de Séance, La Maire,
Seiller Municipal délégué aux ice-Présidente de la Communauté
[services à la/population et-à la mémoire la glomération Val Parisis,
«Cyril MICHELET Marie ÉAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: = -
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
F
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 FEAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Hôtel de Ville Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Ari 2 7 TT D Fe : 4, Boulevard de l'Hautil, 95027
CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à |c
1 rue d'Enghien notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter d& De pee ee 95600 Eaubonne rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'ajplication informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. 01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-190-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 22/12/2025