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Déliberation - 06 Attribution de subvention 2024 a la Cazelle aux loisirs
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Attribution de subvention 2024 a la Cazelle aux loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 08 mars 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient_ présents: Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine
CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD), Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Emilie CHABRIER a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
| 06-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A LA CAZELLE AUX LOISIRS
Préambule :
La commune de Druelle Balsac a mis en place une politique d'action sociale en faveur des enfants
dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires permettant ainsi de développer des actions sur les
temps d'accueil périscolaire et extrascolaire.
Le maire rappelle la volonté de développer la politique éducative globale sur le territoire en
partenariat avec l’Association La Cazelle aux Loisirs.
L'association, en partenariat avec la commune de Druelle Balsac a pour objectif général de développer et de pérenniser des actions contribuant à la mise en œuvre de la politique éducative globale sur le territoire de la commune.
Les objectifs principaux sont :
1. L'accueil de loisirs périscolaire pour la prise en charge et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires
2. L'accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants pendant les vacances scolaires, 3. Développer toute action éducative complémentaire. “E
La commune s’est engagée à la soutenir matériellement et financièrement par la mise à disposition des locaux et le versement d’une subvention.
Ce partenariat est formalisé par une convention qui définit les missions, les moyens et les conditions matérielles et financières.
Il est proposé l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2024 d’un montant de 28 302€
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
> accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
> signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 au compte 65748
> autorise le maire à signer la convention de partenariat
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le 29 mars 2024
Signé par Patrick GAYRARD, Le secrétaire, Emilie CHABRIER
Maire,
Dématérialisé Ÿ
Certifiée exécutoire par M. Le Maire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le : + 2..AVR..2024. \
et de la Publication le :
STAR Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 06- ATTRIBUTION SUBVENTION 2024 LA CAZELLE AUX LOISIRS
Date de décision: 28/03/2024
Date de réception de l'accusé 02/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240328_06
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240328-20240328_06-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DB 06 Subv. 2024 Cazelle Loisirs.pdf ( 99 _DE-012-200064665-
20240328-20240328_06-DE-1-1_1.pdf )