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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1 DÉCEMBRE 2022
N° B01_12_2022_19 - Convention de mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) (annexe) Annexe(s) :
- Convention de mise à disposition salarié GESA79 _ Animateur périscolaire
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 20 6 26 4
Pour : 26 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le un décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BRUNET Sylvie (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à BRILLAUD Chantal), GUERY Patrice (pouvoir donné à PICHON Gilles), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à CHOURRÉ Gilles), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à MICHELET Fabrice)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, THELLIER Odile
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Convention de mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) (annexe) Annexe(s) :
- Convention de mise à disposition salarié GESA79 _ Animateur périscolaire Considérant la nécessité pour la direction de l’éducation et notamment pour le service des affaires scolaires de recourir à la mise à disposition d’un animateur périscolaire pour l’animation de TAP, par le groupement employeur Sport et Animation 79 (GESA 79), pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_19 Page 1 sur 2 Le coût total de cette mise à disposition s’élève à 7 218,38 € pour l’ensemble de la période (soit un montant 2 887,36 € au titre de l’exercice 2022 et 4331,02 € au titre de l’exercice 2023) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement (cf. convention en annexe).
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, pour un coût total de 7 218,38 € au bénéfice de la direction de l’éducation.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_19 Page 2 sur 2