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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
N° B19_10_2023_10 - Mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur Sport et Animation 79 (GESA 79) au bénéfice de la direction de l'éducation (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche mise à disposition animateur sportif périscolaire
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 5 23 7
Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 13 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf octobre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, CACLIN Philippe, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à BLANCHET Philippe), CHASSIN Julien (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MICHELET Fabrice (pouvoir donné à COUSIN Sylvie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BRUNET Sylvie, CAQUINEAU Emmanuel, FOUCHE Patrice, HAYE Jean- Marie, MERCIER Sébastien, ROUXEL Patricia
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PICHON
***********************
Mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur Sport et Animation 79 (GESA 79) au bénéfice de la direction de l'éducation (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche mise à disposition animateur sportif périscolaire
Bureau communautaire du 19/10/2023 - Délibération n° B19_10_2023_10 Page 1 sur 2 Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Considérant la nécessité pour la direction de l’éducation et notamment pour le service des affaires scolaires de recourir à la mise à disposition d’un animateur périscolaire pour l’animation de TAP des écoles de Celles-sur-Belle, Verrines-sous-Celles et Montigné, par le groupement employeur Sport et Animation 79 (GESA 79), pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Le coût total de cette mise à disposition s’élève à 8 276,48 € pour l’ensemble de la période (soit un montant 3 272,96 € au titre de l’exercice 2023 et 5 003,52 € au titre de l’exercice 2024) et comprend le coût lié à l’emploi et les frais annexes tels que la participation annuelle au fonctionnement du groupement.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à la majorité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour un coût total de 8 276,48 € au bénéfice de la direction de l’éducation.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Gilles PICHON
La Présidente
#signature1#
Sylvie COUSIN
Bureau communautaire du 19/10/2023 - Délibération n° B19_10_2023_10 Page 2 sur 2