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Compte-Rendu - 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Pérols-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Le 18 octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la
commune de Pérols sur Vézère, dûment convoqué le 14 octobre 2024, s’est réuni à la mairie sous
la présidence de M. FONFREDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 11
Présents : FONFREDE Alain, POUYAUD Bernard, ORLIANGES Yvette, BANETTE Stéphanie, ROUGIER Éric, THEODORE Chantal.
Représentée : ARVIS Dominique a donné pouvoir à ORLIANGES Yvette
Absents Excusés : COURTEIX Jean-Luc, FONDREDE Marine, GORSSE Véronique HERNANDEZ
Estéban.
Election d’une) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2024
Révision prix de l’eau et assainissement
Modification durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif et de l'amplitude horaire
d'ouverture de la mairie
Admission en non-valeur et décision modificative
Modification des statuts de H.C.C
Programme national PONTS
Prévoyance
Développement immobilier
Informations diverses
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VYNNNNYNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30 et aborde l’ordre du jour.
Madame Yvette ORLIANGES a été élue secrétaire de séance.
La séance débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 4 juillet
2024.
1-Tarifs eau et assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents fixe les tarifs eau et
assainissement applicables à compter du 1*' janvier 2025
- _ Abonnement eau : 70 €
- _ Prixdum3:1.20€
- _ Abonnement assainissement : 30 €
- Prix du m3 assainit : 0.60 € 2- Modification durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif et de l'amplitude horaire
d'ouverture de la mairie
Monsieur Le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi
d’adjoint administratif principal de 2éme ciasse relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non
complet (21 heures) afin de mieux servir nos administrés et de répondre à de nouvelles obligations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de porter, à
compter du 1 er novembre 2024, le temps de travail initial de 21 heures à 23 heures hebdomadaire.
-Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
-Et dit que le tableau des effectifs sera désormais le suivant
Temps de
travail LEE 1 CET [EE
secteur d'emploi Hebdomadaire
.. Adjoint Adjoint Te .
Je . administratif de 23 administratif Xe classe
ne Agent de Agent de maitrise maîtrise 35
.. . Adjoint Adjoint technique technique 3
3-Admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour l’exercice 2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le service de gestion comptable
d’Ussel nous demande de bien vouloir admettre en non-valeur un état des titres n’ayant pu être
recouvré concernant le :
-Service fonctionnement pour un montant de 150 € concernant l'ouverture d’un caveau (exercice 2022),
-Service eau pour un montant de 617,10 € réparti comme suit :
90 € en 2023, 230.15 € en 2022, 88.75 € en 2021, 65 € en 2016 et 143.20 € en 2015
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
Admet en non-valeur les créances présentées ci-dessus 4-Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Considérant la délibération n° 2021-05-02a du 9 décembre 2021 de Haute-Corrèze Communauté
approuvant la modification des statuts;
Monsieur le maire explique qu’il convient d’approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze
Communauté. Il expose le projet de statuts qu’il convient d’acter et qui comporte la modification suivante :
“" Autres compétences :
Création, gestion et exploitation d’un nouvel abattoir d'intérêt communautaire.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
e APPROUVE ja modification statutaire ci-dessus ;
e APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés
e DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir adopter l’arrêté requis dès lors que les conditions
de son édiction seront remplies.
5-Décision modificative Budget eau
COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE -
SERVICE DES EAUX
Budget PÉÉMRS NER ES EE AT
Décision modificative Budget eau N°2/2024
Date de ta convocation :
14/10/2024
Date d'affichage de la convocation :
14/10/2024
Date d'affichage de 1s délibération : 21/11/2024
N° de ta délibération : 05-10-2024
L'an deux mi vingt-quatre, &e 18 octobre à 18h30, le conseil municipal de ta commune de PEROLS SUR VEZERE s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr. FONFREDE Alain, Maire
Présents : FONFREDE Alain, POUYAUD Bernard, ORLIANGES Yvette, BANETTE Stéphanie, ROUGIER Éric, THEODORE Chantal.
Absents(es) ayant donné procuration : ARVIS Dominique a donné procuration à ORLIANGES Yvette
Absents excusés : ARVIS Dominique, COURTEIX Jean-Luc, FONDREDE Marine, GORSSE Véronique HERNANDEZ Estéban.
Mme. ORLIANGES Yvette a été nommée secrétaire de séance
Le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de transférer des crédits ceci étant insuffisant.
A l'unanimité des suffrages exprimés. lé conseil municipal décide de transférer les crédits suivants Diminution sur crédits déjà allouës 1 Augmentation des crédits
[TNT letetsitei td (ler Montant Compre | [ere Montant
Réseaux
Créances admises en non-valeur
ETATS ITA ES ac et)
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
A PEROLS SUR VEZÉRE le 21 novembre 2024
Le Maire,
Alain FONFREDE
Page 1 sur À
L, Informations
Programme national PONTS 2 -— carnets de santé :
Suite à linspection, Monsieur le Maire expose la situation :
Pont des Carrières, il a été constaté un état général dégradé de l'ouvrage ; par mesures de sécurité, un arrêté sera appliqué pour limiter la circulation qui sera autorisée à 3.5 tonnes sur l'ouvrage avec une réduction de la voie au centre afin de prévenir la dégradation continue des bandeaux.
Il faut envisager une étude de travaux de renforcement et une réfection de la chape d'étanchéité. Pont de Coudert : poursuivre la surveillance mais travaux à prévoir dans 5 à 10 ans.
Horloge de l’église :
Toujours, en attente des devis sollicités depuis début septembre pour le remplacement de l'horloge et la mise en
conformité électrique du coffret de sécurité du clocher.
Prévoyance :
À partir du 1° janvier 2025, la collectivité devra contribuer à prendre en charge une partie des cotisations
complémentaire de prévoyance du personnel de la collectivité (cf. délibération du 04-01-2024). L'organisme retenu
est le groupement MNT-Relyens. La coliectivité a choisi à l’unanimité la formule 2.
Développement immobilier :
Le conseil municipal exprime son intention d'acquérir un bien immobilier (maison adjacente au bar éphémère).
Il est convenu à l'unanimité de procéder à la collecte d'informations complémentaires et d'examiner le prix de
ce bien avant de finaliser toute offre d'achat.
New Deal Mobile :
Monsieur le Maire présente le programme New Deal Mobile lors du conseil municipal. Cet arrêté préfectoral impose aux opérateurs d'installer des équipements dans les zones qualifiées de « blanches », c'est-à-dire mal ou pas du tout desservies en réseau mobile. Notre commune est concernée par cette initiative. L'opérateur sélectionné, BOUYGUES, va prochainement installer un pylône de radiotéléphonie mobile qui intégrera tous les opérateurs et fonctionnera sur les fréquences 3G et 46, garantissant ainsi une couverture pour Varieras, Coudert et Pérols.
Pour les festivités de Noël sont prévues :
Le Samedi 21 décembre 2024 à la salle polyvalente
- À 12h, le repas de Noël des ainés
- À 16h30, le gouter des enfants avec l’arrivée tant attendue du Père Noël.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
La secrétaire
Yvette ORLIANGES