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Compte-Rendu - 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Pérols-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021 A 18H30
Présents : Alain FONFREDE, Bernard POUYAUD, Yvette ORLIANGES, Stéphanie BANETTE,
Jean-Luc COURTEIX, Véronique GORSSE, Éric ROUGIER, Chantal THEODORE,
Excusée : Marine FONFREDE, Dominique ARVIS et Esteban HERNANDEZ qui donne
procuration à Yvette ORLIANGES
1 – Convention RWE pour occupation des chemins ruraux et voies communales
Alain FONFREDE et Stéphanie BANETTE quittent la séance et laissent la présidence à Bernard
POUYAUD, maire adjoint.
M. POUYAUD rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 11 mars 2021, le conseil
municipal :
S’est prononcé favorablement pour la poursuite des études sur le territoire de la commune et autorise la société PARC EOLIEN 104 SAS à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation du Projet (observations de terrain, études de règles d’urbanisme, rédaction de l’étude d’impact, analyse des possibilités de raccordement…) en vue de l’élaboration du dossier de demande d’autorisation environnementale et de son dépôt.
A approuvé le principe de l’implantation du Projet sur le domaine communal et la location ainsi que la mise à disposition de son/ses terrain(s) à la société PARC EOLIEN 104 SAS. A approuvé l’ensemble des conditions et modalités proposées par la société PARC EOLIEN 104 SAS dans la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales, les avis relatifs aux conditions de remise en état du site et la convention de mise à disposition avec promesse de bail pour d’éventuelles servitudes sur des terrains communaux.
A autorisé Monsieur Bernard POUYAUD, Maire-Adjoint à signer la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales, les avis relatifs aux conditions de remise en état du site et la convention de mise à disposition avec promesse de bail pour d’éventuelles servitudes sur des terrains communaux.
M. POUYAUD précise qu’une note de synthèse établie par RWE relative au projet éolien ainsi qu’une carte d’implantation du poste de livraison ont été transmises à l’ensemble des conseillers municipaux par mail du 04 novembre 2021.
Il propose ensuite au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur les 4 points ci-dessus. Le conseil municipal confirme à 7 voix pour, son vote du 11 mars 2021
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7 2 – Implantation du poste de livraison
M. Pouyaud explique que l’énergie électrique produite par les éoliennes serait transportée
par câble souterrain. Le poste de livraison récupère l’énergie électrique qui est ensuite
réinjectée dans le réseau électrique.
Le poste de livraison serait implanté en partie sur le domaine communal et en partie sur le
domaine privé. Pour autant le propriétaire de la partie privée s’est engagé à faire don de son
terrain à la commune si le projet devait aboutir.
3 – Décision modificative – Service des eaux de la commune
Le maire, de retour en salle, informe le conseil municipal d’un dépassement de crédits au
chapitre 011 du budget du service des eaux. Il précise que pour procéder au règlement des
dernières factures 2021 en section de fonctionnement, il est nécessaire de régulariser la
situation en votant une décision modificative.
Compte 618 : + 200 €
Compte 701249 : - 200 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote la décision ci-dessus.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
4 – Travaux de voirie 2022
Le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le Syndicat de la Diège
concernant le programme des travaux de voirie 2022.
Il s’agit du renforcement de la VC n°1 (Rue du Coudert des Anes et place du cimetière)
Coût estimatif du projet : 64 772.80 € HT pour lequel le conseil municipal peut demander
l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 35 %, soit une aide de 22 670.48 €
Monsieur le Maire précise qu’il est également possible d’obtenir la dotation voirie du
département d’un montant de 7 905 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, émet un avis favorable au
dossier de Voirie 2022 et donne tous pouvoirs au Maire, afin de mener à bien cette opération
en lançant la consultation des entreprises et en sollicitant toutes les aides possibles
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
La séance est levée à 21h00