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Conseil Municipal - CM du 09 04 2021 1 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 04 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

Fax. : 01 64 04 40 03 St Rémy de la Vanne, le 12 avril 2021

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf janvier à quinze heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,

Etaient présents : M. COUDRON, M. GOBINOT, M. DUBOIS, Mme BOUVIER, Mme BRUNEAU, Mme CAPOËN, Mme CHERON, M. Jérôme ETHUIN, M. GOUDAL, M. RENCK, Mme SASSATELLI, M. CHERON, Mme CHANUT, M. TARTRAT

Absent représenté :

Absent excusé :

Mme SASSATELLI a été élue secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 29 janvier, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour le vote de la taxe foncière bâti et non bâtit pour l’année 2021, la prolongation du contrat d’agent administratif saisonnier ainsi que l’approbation de la motion de la CC2M concernant la demande de création d’un centre de vaccination – Covid – sur le territoire auprès de l’Autorité Régionale de Santé.

2021/08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

2021/09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Monsieur Pierre COUDRON, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses :551 830,46 €

- Recettes : 697 029,22 €

- Excédent reporté 2019 : 150 557,05€

- Excédent de clôture : 295 755,81 €2

Investissement :

- Dépenses : 117 401,84 €

- Recettes : 195 539,64 €

- Déficit reporté 2019 : 117 401,84€

- Restes à réaliser en dépenses : 99 291 € et en Recettes : 16 300 €.

- Besoin de financement : 102 692,05€

Hors de la présence de Madame Régine HERBETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020 présenté.

2021/10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Régine HERBETTE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, constatant un excédent de fonctionnement de 295 755,81 euros affecte à l’unanimité les résultats comme suit :

• Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 193 063,76€.

2021/11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE BASE DE LOISIRS : Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe Base de Loisirs.

2021/12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE BASE DE LOISIRS Sous la présidence de Monsieur Pierre COUDRON, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget annexe Base de Loisirs qui s’établit ainsi :

Exploitation :

- Dépenses :19 505,72 €

- Recettes : 23 790,98€

- Excédent reporté 2019 : 36 924,10€

- Excédent de clôture : 41 209,36€

Investissement :

- Dépenses:/ €

- Recettes : 2 254,46€

- Excédent reporté 2019 : 22 941,57€

- Excédent de clôture : 25 196,03€

Hors de la présence de Madame Régine HERBETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe Base de Loisirs 2020 présenté.

2021/13 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE BASE DE LOISIRS :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Régine HERBETTE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Base de Loisirs, constatant un excédent d’exploitation de 41 209,36 euros affecte, à l’unanimité, les résultats comme suit : • Affectation à l’excédent reporté en section d’exploitation du budget annexe Base de Loisirs : 41 209,36€.

2021/14 BUDGET UNIQUE 2021 :

Madame la Maire présente et commente le budget unique 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses, à savoir : ▪ Fonctionnement : 889 165,76 euros

▪ Investissement : 403511,05 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget unique 2021 présenté.3

2021/15 BUDGET UNIQUE - BUDGET ANNEXE 2021 – BASE DE LOISIRS : Madame la Maire présente et commente le budget annexe de la Base de Loisirs 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses, à savoir :

▪ Exploitation : 81 909,36 euros

▪ Investissement : 129 017,56 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget annexe 2021 présenté.

2021/16 VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 : Madame la Maire pour mémoire rappelle les taux de l’année 2020 soit 14.82% pour le bâtit et 34,14% pour le non bâti et précise que cette année et en raison de la disparition en grande partie de la taxe d’habitation, la commune récupère les 18% que percevait le département et propose différentes simulations de hausse : 0.5% 1%, 1.5% et 2%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 11 voix pour et quatre abstentions une augmentation de 1 % et fixe les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit : ➢ Foncier Bâti ………….… 33.15 %

➢ Foncier Non Bâti ………...34.48%

2021/17 CREATION DE POSTE SAISONNIER POUR LA MAIRIE

Il est exposé au conseil municipal qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour finaliser l’inventaire du patrimoine de la commune.

Le Conseil Municipal, conformément au 2ème alinéa de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, décide à l’unanimité :

De créer un emploi non permanent de rédacteur à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires, dans le cadre d’emploi de la filière administrative, N.E.S 1 au 12ème échelon, indice brut 563 – indice majoré 477, à partir du mardi 13 avril 2021 la durée de ce contrat ne pourra pas excéder un mois.

▪

Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé ainsi que les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget à l’article 6413 du chapitre 012.

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE SAINT-REMY-DE-LA-VANNE AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX MORIN

Madame la Maire rappelle en préambule que, par arrêté en date du 18 juillet 2019, le Président du

Conseil Communautaire des Deux Morin a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint

Rémy de la Vanne pour les raisons suivantes :

 Apporter plusieurs d’ajustements règlementaires ;

 Créer des emplacements réservés ;

 Tenir compte des évolutions législatives et règlementaires (Loi Macron).

 En cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Ce dossier a été soumis à enquête publique du 27 octobre 2020 au 28 novembre 2020.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-57 ;

 Vu le Code de l’urbanisme ;

 Vu le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Rémy de la Vanne

 Approuvé le 2 juin 2014 ;

 Vu les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin ;

 Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes des Deux Morin en date du 18 juillet 2019, prescrivant

la modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint Rémy de la Vanne ;4

 Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes des Deux Morin en date du 6 octobre

2020, prescrivant l’enquête publique ; Celle-ci s’est déroulée du 27 octobre 2020 au 28 novembre 2020 ;

 Considérant les remarques des PPA et le rapport du commissaire enquêteur ; Les observations formulées sont

indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération ;

 Considérant le projet de modification du PLU ;

 Considérant que conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après

avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de

la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la

décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de

coopération intercommunale ».

La Maire expose qu’il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur le projet de

modification du PLU de Saint Rémy de la Vanne avant son approbation par la Communauté de Communes des

Deux Morin.

Le Conseil Municipal, souhaite consulter l’ensemble des modifications avant d’être invité à délibérer

lors du prochain conseil.

2021/18 CONTRAT FER – AMENAGEMENT DE LA RUE DES ARTONS – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame la Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet : l’aménagement de la voirie avec cheminement piéton rue des Artons hameau de Barlonges pour un montant de travaux estimé à 118 640€ euros H.T., dont le maître d’œuvre est le cabinet Prely ingénierie. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le programme de travaux présenté et son échéancier.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2021,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

- autorise le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention.

2021/19 AQUISITION DE LA PARCELLE ZL 0027 ALIGNEMENT HAMEAU DE AUTHEIL

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

CONSIDERANT que suite à la mise en vente d’un terrain situé à Autheil, il serait judicieux d’acquérir, selon le projet de division présenté, les 19 m² correspondant à la parcelle ZL 0027 en vue de l’élargissement de la voirie communale.

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,5

Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité :

• Accepte l’acquisition de la parcelle ZL 0027 contenant 19 m², telles que définies au plan topographique du géomètre pour la somme de 50 euros,

• Accepte que les frais d’acquisition et de division soient à la charge de la commune, • Autorise la Maire à entreprendre les démarches, signer l’acte administratif ainsi que tous documents nécessaires relatifs à cette opération, et à réaliser les procédures de publicité foncière.

2021/20 REALISATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF RECTIFICATIF DE PROPRIETE

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée sur l’acte de propriété de la parcelle AO 123 comprenant un lavoir et d’une contenance de 129 m2

Considérant que ladite parcelle a toujours appartenu à la commune,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rectification de l’acte de propriété, CONSIDERANT l’intérêt public de cette rectification,

Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité :

• Autorise la Maire à entreprendre les démarches, signer l’acte administratif ainsi que tous documents nécessaires relatifs à cette opération, et à réaliser les procédures de publicité foncière.

2021/21 APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS, LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Études et de Préfiguration du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin,

Vu la délibération n° en date du portant adhésion de la commune de Saint Rémy de la Vanne au dit syndicat,

Vu la délibération n°2021 – 01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du syndicat mixte d’Études de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin portant approbation des adhésions des communes de BOULEURS, CHOISY EN BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS et LESCHEROLLES,

Vu le courrier de Monsieur le président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’adhésion des Communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au Syndicat Mixtes d’Études et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins.

Autorise Monsieur le Président du SMEP à solliciter le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

2021/22 CONVENTION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN

Madame la Maire présente la convention de la CC2M concernant la mise en réseau des bibliothèques des 31 communes que compte la communauté de communes des 2 Morin proposer par cette dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :6

Autorise à l'unanimité Madame la Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents s’y afférents.

2021/23 MOTION POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE DE VACCINATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES 2 MORIN

La Maire donne lecture de la motion rédigée par la CC2M qui demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’ouvrir un centre de vaccination à la Ferté Gaucher, afin que la population de la Communauté de Commune des 2 Morin (CC2M) ne soit pas d’avantage lésée et puisse bénéficier de la protection qu’elle est légitimement en droit de se faire vacciner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité des membres présents, la motion proposée par la CC2M.

Informations diverses

Le régisseur de la régie pêche est remplacé jusqu’au 30 juin, il faut d’ores et déjà trouver un nouveau remplaçant à partir du mois de juillet.

Un devis est distribué pour ordre d’idée du coût de la création d’une route à l’entrée de la base de loisirs.

Les élections Régionales et départementales devant se dérouler les dimanches 13 et 20 juin, le conseil est invité à trouver des personnes pour les assurer.

La CC2M, souhaitant remettre l’activité – Baignade- au plan d’eau, une réunion de travail du Conseil va être prochainement organisée afin d’étudier cette faisabilité et dans quelles conditions ?

Madame la Maire soumet à l’ensemble du Conseil le courrier d’une association qui souhaite faire des aménagements sur un terrain agricole, une réponse y sera apportée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante minutes