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Conseil Municipal - CM 18 06 2021 1
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 06 2021 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département de Seine et Marne
──────
Arrondissement de Provins
──────
Mairie
de
SAINT REMY DE LA VANNE
77320 ──────
Tél. : 01 64 20 40 70
Fax. : 01 64 04 40 03 St Rémy de la Vanne, le 21 juin 2021
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,
Etaient présents : M. COUDRON, M. GOBINOT, M. DUBOIS, Mme BOUVIER, Mme BRUNEAU, Mme CAPOËN, Mme CHERON, M. GOUDAL, M. RENCK, Mme SASSATELLI, M. CHERON, Mme CHANUT.
Absent représenté : /
Absent excusé : M. Jérôme ETHUIN et M. TARTRAT
M. CHERON a été élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 30 avril 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2021/25 -DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – ESTER EN JUSTICE :
Le conseil Municipal souhaite revenir sur une délégation de compétence donnée à Madame la Maire le 17 juillet 2020 soit – Ester en justice – afin de préciser qu’il donne délégation à Madame la Maire et pour la durée de son mandat, en application de l'article L.2122-22-16° du Code Général des Collectivité Territoriales, pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction et pour tout litige afin de la Commune soit maintenue dans ses droits et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus, soit 1000€.
2021/26-CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LA BASE DE LOISIRS :
Il est exposé au conseil municipal qu’il y a lieu d’ouvrir des postes, afin d’assurer l’accroissement temporaire de travail dans le cadre du fonctionnement de la base de loisirs durant la saison d’été. Le Conseil Municipal, conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, décide à l’unanimité :
▪ De créer 2 postes d’adjoint administratif territorial à temps non complet, dans le cadre d’emploi de la filière administrative - échelle C1, au 1er échelon, indice brut 354 – indice majoré 332, pour assurer le fonctionnement de la Base de loisirs et de la buvette à compter du 1er juillet et ce jusqu’au 05 septembre 2021 correspondant à une durée hebdomadaire de 15 heures.
▪ Que les crédits nécessaires à la rémunération de chaque agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget à l’article 6413 du chapitre 012. 2
2021/27-DÉPENSES CHAUFFAGE LOGEMENT MONTMOGIS
Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité à 150€ par mois la participation pour les dépenses de chauffage liées au logement de – Montmogis – à compter du 1er juillet 2021 et ce jusqu’au 1er juillet 2022 inclus et dit qu’un relevé de consommation calorique sera effectué par année civile.
2021-28-ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU
Madame la Maire informe que suite à un comité syndical, le syndicat intercommunal pour la construction du réémetteur de télévision de Jouy Sur Morin a délibéré sur le reversement de son excédent en faveur de ses communes membres soit 11 064.21€ pour la commune de Saint Rémy de la Vanne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte le remboursement du trop-perçu de 11 064,21€ qui sera inscrit au compte 7788 sur l’exercice 2021
2021/29-SUBVENTIONS COMMUNALES
Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions communales 2021 comme suit : COM DEP LIGUE NAT contre cancer 45 €
Association contre la myopathie (AFM) 45 €
A. F. Sclérose en plaques (AFSEP) 45 €
Handisport Seine et Marne 45 €
Anciens Combattants St Rémy 80 €
L’Espérance Resbacienne 100 €
Club de l’Amitié 350 €
Association Catholique Chauffry - St Siméon – St Rémy 90 €
Association Départementale Les restaurants du Cœur 45 €
Collège Jean Campin 150 €
Jeunes sapeurs-pompiers Rebais 50 €
CDSP 77, un demi-siècle d’histoire 100€
Informations diverses
Travaux Base de loisirs :
Dans le cadre de sa délégation donnée par le conseil pour la passation des marchés de moins de 20 000€ HT, Madame la Maire soumet au conseil deux devis pour aménager une route afin de rejoindre les espaces goudronnés autour de l’étang pour faciliter la promenade aux personnes à mobilité réduite soit :
- 15 864€ HT par l’entreprise PIAN
- 13 947.20€ par l’entreprise PHILLIPE
Compte tenu que les devis concernent les mêmes prestations, il est retenu le devis de l’entreprise Philippe.
Retour sur le Marché Campagnard et artisanal du dimanche 06 juin 2021 :
Il fut un grand succès, la buvette et la restauration ont tourné à plein régime, les gens étant heureux de se retrouver enfin et les exposants ont bien travaillés.
Enfouissement – rue des Artons – :
Les travaux débuteront le 28 juin prochain
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :
A la vue de l’avancée du dossier, les travaux seront sûrement achevés pour la rentrée de septembre 2022/2023.
Cimetière :
Il a été procédé au recensement de 65 tombes (section A et D) soit un quart du cimetière, ce travail engagé s’étalera sur trois ans à l’issu duquel il pourra être sollicité un contrat Fer pour la réhabilitation de cette zone du cimetière… A la vue de demandes récentes, il va falloir envisager la création de nouvelles concessions au Colombarium.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente minutes