Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2022
Procès Verbal - pv cm 14 decembre 2023
Procès Verbal - pv cm 19 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm 26 juin 2025
Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025 0
Compte-Rendu - cr cm 18 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 12 de cembre 2014
Compte-Rendu - cr cm 14 d cembre 2018
Compte-Rendu - cr cm 17 decembre 2021 0
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 decembre 2016
Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
1/4
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE
CARNETIN
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 DECEMBRE 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal 12 décembre 2025
TABLEAU DE PRESENCE
Noms Fonctions Présent Absent excusé Pouvoir à
LEROY Pascal Maire x
DENIZO Hervé Maires Adjoints x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
BEERNAERT Aude
Conseillers
Municipaux
x
BIZIEN Roland x DANILOFF Michel x
LEROY Aurore x
MANSON Joël x BEERNAERT Aude PIFFRET Jean-François x
PINCEMAILLE Pascal x VIEILLEDEN Laure x
ORDRE DU JOUR
1. Autorisation donnée à M. le Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2026 avant le vote du budget unique
2. Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts
3. Renouvellement convention ciné-séniors 2026
4. Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures 00 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Michel DANILOFF comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
I – AUTORISATION DONNÉE A M LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET
M. le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint, chargé du dossier.
Celui-ci rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
2/4
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 63 100 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à Réaliser)
Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 775 € (25% de 63 100 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
Art. 212 – Agencements et aménagements de terrains : 2 500 € Art. 2151 – Réseaux de voirie : 5 000 € Art 2157 – Matériel et outillage technique 1 275 € Art 2181 – Installations générales, agencements et aménagement divers 4 000 € Art 2183 – Matériel de bureau et informatique 3 000 €
Total = 15 775 €
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
❖ D’AUTORISER M. le Maire à engager les dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget unique 2026 dans la limite de 15 775 €.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENIZO Adjoint chargé des espaces verts. Monsieur DENIZO propose de renouveler le contrat avec la SARL HORTIDOM. Ce contrat comprend les tontes des différents terrains, le désherbage, la taille des haies et arbustes, l’élagage avec une rotation de 3 ans (mairie, cimetière, point de vue), travaux d’entretien divers tel que taille de délimitation des chemins, dégagement des chemins, désherbage des allées gravillonnées du cimetière. L’évacuation des déchets est comprise dans le tarif.
Le coût mensuel en 2026 est de 1 252,20 € TTC soit 15 026,40 € annuel.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le contrat.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :
❖ D’ADOPTER le contrat d’entretien des espaces verts à la SARL HORTIDOM ❖ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat pour la somme de 1 252,20 € TTC mensuel soit 15 026,40 € annuel, payable au mois
❖ DIT que la somme est inscrite au budget unique 2026 article 61521
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
3/4
III – RENOUVELLEMENT CONVENTION CINE-SENIORS 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances.
Celui-ci fait part à l'assemblée de la demande reçue du directeur du cinéma "Le Cinq" de Lagny-sur-Marne pour
reconduire le partenariat avec la commune de Carnetin pour l’année 2026 concernant les séances « ciné
sénior ».
En 2025, la commune a participé pour 98 €.
Pour 2026, le principe de convention est reconduit : une séance de cinéma par mois le jeudi après-midi au prix
unique de 6 € :
3,50 € sont réglés par la personne de plus de 60 ans domiciliée sur Carnetin (sous présentation de
justificatif) et
2,50 € sont financés par la commune.
Une option se propose : Participer à la semaine bleue en octobre. Le principe de base est le même mais la
commune prend en charge l’intégralité de la séance soit 6€.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
❖ DE RECONDUIRE le partenariat avec le cinéma « le cinq » pour l’année 2026 ❖ DE PARTICIPER à l’option pour la semaine bleue 2026
❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin. ❖ DIT que la dépense sera inscrite aux budgets 2026
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Décision Modificative n°2 :
Monsieur TAUPIN-GARDIN explique que le montant du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (compte 7392221) n’était pas connu au moment de la préparation du Budget Principal et ne pouvait donc avoir été anticipé. De ce fait, il y a eu lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre pour un montant de 5 154,00 €. Du chapitre 11 au chapitre 014.
o Label « Village de caractère »
Monsieur Hervé DENIZO informe que le mercredi 10 décembre, Monsieur Pascal LEROY a signé la charte du renouvellement de labellisation « Village de caractère » pour une durée de 5 ans.
o Association « La classe des Grands »
Monsieur le Maire informe du courrier de Monsieur André DUPUIS annonçant la dissolution de l’Association « La Classe des Grands » faute de repreneur au poste de Président.
o SICPRH
Madame Aude BEERNAERT informe de la baisse de la cotisation annuelle du syndicat SICPRH qui passe à 1,25 % par habitant.
o SIEMU
Monsieur TAUPIN-GARDIN informe de la dissolution au 31 décembre 2025 du syndicat de Transport SIEMU suite au désaccord entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et Val d’Europe Agglomération. En attente d’une solution pérenne, le transport sera géré par Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
o Containers bio déchets
Madame Aude BEERNAERT propose que la mairie se renseigne auprès du SIETEM pour l’installation d’un container bio-déchets sur la commune.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35 ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
4/4
Emargements
Le Maire, Pascal LEROY Le secrétaire de séance, M Michel DANILOFF