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Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025 0 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025 0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 AVRIL 2025

Le dix avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal 03 avril 2025

TABLEAU DE PRESENCE

Noms Fonctions Présent Absent excusé Pouvoir à

LEROY Pascal Maire x

DENIZO Hervé Maires Adjoints x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

BEERNAERT Aude

Conseillers

Municipaux

x

BIZIEN Roland x DANILOFF Michel x

LEROY Aurore x TAUPIN-GARDIN Patrick MANSON Joël x BEERNAERT Aude PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x

VIEILLEDEN Laure x DENIZO Hervé

 ORDRE DU JOUR 

1. Compte Financier Unique 2024

2. Affectation du résultat

3. Vote des taux des taxes foncières bâti, non bâti et d’habitation sur les résidences secondaires 4. Subventions aux associations

5. Budget unique 2025

6. Renouvellement des contrats cartes de transports Imagin’R (Collégiens, Lycéens, Etudiants) 7. Renouvellement contrat d’entretien des locaux

8. Contrat de service informatique : WeMagnus

9. Personnel : création de poste adjoint technique 2ème classe

10. CAMG : Convention de mise en place d’un service commun d’insalubrité 11. Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18 heures 00 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Aude BEERNAERT comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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I – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN présente le Compte Financier Unique (CFU)

2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

La présidence de la séance est confiée à M. Michel DANILOFF. Celui-ci propose de voter le Compte Financier

Unique 2024 tel qu’il est présenté.

FONCTIONNEMENT

Report 2023 216 072.59 €

Excédent 2024 28 659.40 €

Soit excédent de Fonctionnement 244 731.99 €

INVESTISSEMENT

Report 2023 - 23 191.22 €

Résultat d’exercice 2024 - 82 528.46 €

Soit déficit d’investissement - 105 719.68 €

Soit un excédent total cumulé de 139 012.31 €

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

 APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Carnetin,  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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II – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, après en avoir délibéré et adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dont les résultats, conforment au CFU, sont :

Résultat exercice 2024

Fonctionnement 244 731.99 €

Investissement - 105 719.68 €

décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de la façon suivante au budget 2024 :

Compte 002 : 139 012.31 €

Compte 001 : 105 719.68 €

Compte 1068 : 105 719.68 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES BATI, NON BATI ET D’HABITATIONS SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances. Celui-ci explique que les bases d’impositions sont augmentées mécaniquement et propose en conséquence à l'assemblée de ne pas augmenter les taux communaux de 2025 pour la taxe foncière bâti (35,63 %), la taxe foncière non bâti (51,69 %) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (11,41 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les taux des taxes d'imposition pour l’année 2025 soit :

 Taxe foncière bâti : 35,63 %

 Taxe foncière non bâti : 51,69 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,41 %

permettant d’inscrire au chapitre 731 un produit fiscal de 200 675 € pour l’année 2025.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention 2025 aux associations ci-dessous :

Club Santé et Vitalité 300.00 €

Courir avec Pomponne 500.00 €

Restos du Cœur 1 200.00 €

La Croix rouge française 200.00 €

Tous pour la musique 300.00 €

Total 2 500.00 €

Les conseillers municipaux faisant partie des associations ne prennent pas part au vote des subventions.

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 9 voix POUR :

 D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus pour un total de 2 500.00 € ;  DIT que la somme est inscrite au budget unique 2025 article 65748 ;  AUTORISER Monsieur le Maire à verser ces subventions

Mme Aude BEERNAERT ne prend pas part au vote

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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V – BUDGET 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter le budget tel qu’il est présenté en rappelant que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint aux finances, pour la soumission du projet de Budget unique 2025 de la commune.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 147.950,56 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 133.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 121.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 30.379,59 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 5.363,94 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 438.194,09 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 / Produits des services 38.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 16.330,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 731 / Fiscalité locale 216 229,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 28.122,78 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 299.181,78 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 139 012,31 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 438.194,09 €

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles 10.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 53.100,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Dépenses d’investissement de l’exercice : 63.100,00 €

Solde d’exécution négatif reporté D001 : 105.719,68 €

Total des dépenses d’investissement : 168.819,68 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 9.401,27 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 13 / Subvention d’investissement 17.955,20 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement de la section de fonctionnement 30.379,59 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 5.363,94 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 105.719,68 €

Total des recettes d’investissement : 168.819,68 €

L’assemblée arrête le budget unique 2025 comme suit :

 Section de FONCTIONNEMENT : 438.194,09 €

 Section d'INVESTISSEMENT : 168.819,68 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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VI – RENOUVELLEMENT CONTRAT TIERS-PAYANT IMAGIN’R 2025-2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances. Celui-ci rappelle à l’assemblée que depuis 2004 le conseil municipal a décidé de financer une partie de la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens. En 2018, la participation de la subvention est élargie aux étudiants de moins de 26 ans.

En 2024/25 la participation a été de 85 € par carte pour 8 lycéens et 17 étudiants et 3 collégiens ont bénéficié de la participation de 25 €.

Le tarif régional a été porté à 384,30€ (incluant les frais de dossier) pour le forfait Imagin R Etudiant. Monsieur le Maire propose de reconduire cette participation. Cette subvention sera portée par la mairie à hauteur de 25 € pour les Collégiens inscrits jusqu’en 3ème et de 85 € pour les lycéens et étudiants jusqu’à 26 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 de reconduire la participation au financement de la carte Imagine’R  d’adopter le renouvellement du contrat Imagine’R 2025/2026 pour le financement d’une subvention à hauteur de 25 € aux collégiens jusque-là 3ème, et de 85 € pour les lycéens et étudiants jusqu’à 26 ans domiciliés sur la commune de Carnetin et inscrits dans une école ;

 dit que la somme est inscrite au budget unique 2025 article 65888 ;  d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN propose à l’assemblée de renouveler le contrat d’entretien pour 3 ans avec la Sté PRONET 77, entreprise de nettoyage.

Leur intervention, toutes les deux semaines comprend :

- L’entretien ménager des bureaux, salle du conseil, entrée, escalier, toilette, salle polyvalente, cuisine, toilette et toilette PMR ;

- L’entretien des vitres du bâtiment de la mairie et de la salle communale est en fonction de la demande.

Le tarif est valable pour l’année avec une augmentation de 3% au 1er avril de chaque année.

 Coût de l’entretien des locaux : 162,75 € HT pour 2 passages par mois soit 195,30 € TTC  La facturation est mensuelle

 Coût de l’entretien des vitres environ 1 fois par trimestre : 97,75 € HT par passage soit 117,30 € TTC

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

 Renouveler le contrat d’entretien des locaux de la mairie à la Sté PRONET 77, 32 avenue Graham Bell 77600 Bussy Saint Georges tel qu’il est présenté ci-dessus pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2025.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce contrat  Dit que cette somme est prévue au budget unique 2025 article 615221.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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VIII – CONTRAT DE SERVICE WEMAGNUS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci propose à l’assemblée le nouveau contrat de service du logiciel de Berger Levrault : WeMagnus.

Ce logiciel est conçu pour simplifier la gestion des collectivités avec sécurité accrue et performance. L’abonnement unique comprend la gestion financière, les ressources humaines et le service à la population. La durée de contrat est de 3 ans.

Le tarif annuel est de 1.800 € HT pour le pack standard. Le contrat précédent était de 1.600 € HT.

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

 Adopter le contrat de service WeMagnus au tarif annuel de 1800€ HT pour 3 ans.

 Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération

et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

 Dit que la somme est inscrite au budget unique 2025.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IX – PERSONNEL : CRÉATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier. Celui-ci rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les gestions de poste sont fixées par l’Assemblée délibérante.

Monsieur Lionel AUBRY a été déclaré admis à la session 2024 de l’examen professionnel au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :

- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - Supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide, à compter du 1er juillet 2025 de :

 Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.  Supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet.  Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2025.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget unique 2025.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

X – CAMG : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN INSALUBRITÉ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle qu’il appartient au Maire, en vertu de son pouvoir propre de police générale (CGCT L 2212-1) et de ses pouvoirs de contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène applicables aux habitations, de veiller au respect des prescriptions de salubrité sur le territoire de la commune.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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Les services communs ne concernent pas des compétences transférées, il s'agit de mutualiser des services, c'est à-dire des activités, des missions, en dehors de ses compétences. Ils constituent un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

C'est donc dans la continuité du principe de mutualisation des services ressources qu'il est dorénavant proposé de mutualiser le traitement des signalements d’insalubrité.

Dans cette optique, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire propose aux communes un service commun « Insalubrité ».

Ainsi, cette mutualisation devra permettre d'unifier les procédures, de centraliser au sein d'un même établissement la gestion des situations d’habitat indigne et de bénéficier ainsi d'une expertise et d'une technicité gérée au niveau intercommunal.

Les relations entre la commune et la CAMG sont organisées dans le cadre d'une convention qui spécifie notamment :

 les niveaux de services proposés

 les engagements de chacun (commune et CAMG)

 les relations entre la commune et la CAMG

 les dispositions financières

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à l'autoriser à signer la convention afin que la commune de CARNETIN puisse transférer le traitement de l’insalubrité.

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service commun « Insalubrité » de la CAMG ainsi que tout document afférent.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur le Maire informe des remerciements de M. et Mme BISIAUX et de M. André DUPUIS pour les colis reçus en décembre dernier.

o Arrêté

Monsieur le Maire informe de la publication d’un arrêté permanent d’interdiction de démarchage sur toute la commune afin d’assurer la tranquillité publique, de protéger les citoyens surtout les plus vulnérables contre des pratiques commerciales déloyales et/ou agressives.

Monsieur PINCEMAILLE demande s’il est possible de faire un arrêté interdisant l’affichage sauvage sur la commune. Approuvé à l’unanimité, un arrêté sera établi dans ce sens.

o SICPRH

Mme BEERNAERT informe que la part communale sera de 1,35euro/habitant en 2025. Une nouvelle convention de gestion est signée et les finances sont saines.

o CONVENTION AVEC LA PM DE LAGNY

Monsieur DENIZO annonce la signature d’une convention avec la Police Municipale de Lagny. Cette convention permettra aux autorités d’intervenir rapidement pour de petits délits, ce que la Police Nationale délaisse quelque peu. Le coût de 100 € par intervention correspond pleinement aux besoins de la commune qui n’a que peu de faits par an. Il est à noter que l’adhésion avec les polices municipales de Thorigny, Dampmart et Pomponne serait revenue à minima à 15.000 € annuel.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

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o Points travaux

Monsieur DENIZO fait part de plusieurs chantiers en cours et à venir sur la commune qui vont quelque peu perturber la tranquillité du village :

- En avril : VEOLIA procède au changement des canalisations d’eau en PE Bleu dans la rue de la Croix sur 10 immeubles.

- Début mai : FSM commence la réhabilitation de l’immeuble du 5 rue de la Croix. - Mi-mai : Marne et Gondoire entreprend à la mise en séparatif du réseau d’assainissement de rue de la Croix et ensuite de la rue des Gloriettes. Ces travaux dureront à minima une année. - Août : AVANTIS engage la purge des secteurs pollués de l’ancienne décharge SANOFI pour une durée minimale de 2 ans. Ces travaux ne commenceront qu’après l’approbation du PLU. - Eté 2025 : Dévoiement de la conduite DN800 au niveau de la SIFRAL.

Une réunion s’est tenue mardi 9 avril 2025 en mairie avec tous les intervenants afin de coordonner les interventions de chacun.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

Emargements

Le Maire, Pascal LEROY La secrétaire de séance, Mme Aude BEERNAERT