Procès Verbal - PV6 du 24.10.2022

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Procès Verbal - PV6 du 24.10.2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV6 du 24.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le dix-sept

du mois d’octobre deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN,

Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL.

Absents excusés : Jean-Charles MONTEBRUN (Pouvoir à Jérémy LOISEL), Aline BOUVIER (Pouvoir à Alain

GRIFFE).

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Jérôme RIAND.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 13

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil

municipal.

Monsieur Jérôme RIAND a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

✓ Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.

24.10.2022 – 01 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX : RÉVISION

Après avoir rappelé les tarifs actuellement appliqués, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réviser les tarifs des services municipaux.

 Pour la pêche dans l’étang communal.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :2

• DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2023 et d’appliquer la grille suivante :

# Tarifs droits de pêche à l’étang communal #

Carte journalière tarif baussainais 3 €

Carte journalière tarif non baussainais 6 €

Carte annuelle jeune (-14 ans) tarif baussainais ou non 7 €

Carte annuelle adulte tarif baussainais 25 €

Carte annuelle adulte tarif non baussainais 60 €

_____________________________

 Pour la vente de buses.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de supprimer ce tarif.

_____________________________

 Tarifs applicables dans le cimetière.

Monsieur le Maire propose une révision des tarifs mais aussi une harmonisation des durées.

Ainsi, après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’appliquer la grille suivante dès le 1er novembre 2022 :

Cimetière

La Baussaine

# Tarifs au 1er novembre 2022 #

Durée : 15 ans Durée : 30 ans

 Concession funéraire 150 € 200 €

 Concession cinéraire 150 € 200 €

 Case colombarium 600 € 900 €

À noter : la question du jardin du souvenir n’étant pas encore d’actualité, il est décidé de la reporter ultérieurement.

_____________________________

 Tarifs applicables à la location de la salle « La Petite Bausse ».

Monsieur le Maire propose une révision des tarifs.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’appliquer la grille suivante pour les contrats déposés dès que la présente délibération sera exécutoire :3

Salle

« La Petite Bausse »

# Tarifs de la location #

Résidents

Associations

communales

(1 gratuité par an)

Extérieurs

ou Associations

Hors commune

⬧ Week-end 250 € 100 € 400 €

⬧ Journée en semaine

du lundi au vendredi 150 € 80 € 250 €

⬧ Vin d'honneur

(4 heures) 70 € GRATUIT 100 €

⬧ Réveillon :

Noël ou Jour de l'An 400 € 300 € 600 €

⬧ Option chauffage 50 €

24.10.2022 – 02 INSERTION D’ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL : FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2021 et propose de reconduire les mêmes conditions tarifaires en 2022 :

Dimension de l’encart Tarifs TTC 2022

Tarifs applicables pour 1 insertion annuelle

Petit format : de 30 à 45 cm² 25 €

Moyen format :de 60 à 70 cm² 40 €

Grand format : de 90 à 100 cm² 60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les conditions tarifaires ci-dessus exposées.

24.10.2022 – 03

SOUTIEN À L’ANIMATION ET À LA VIE SOCIALE DANS LES PETITES COMMUNES :

AIDE FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE

ROMANTIQUE

Monsieur le Maire présente le dispositif proposé par la Communauté de communes Bretagne romantique.

Nature de l’opération : Soutenir les communes de – 1000 habitants dans le cadre de leurs initiatives et/ou opérations qui contribuent à développer et animer la vie sociale de la commune

Montant de l’aide : 305 € maximum. Aide forfaitaire annuelle.

Opération au titre de laquelle sera sollicitée l’aide financière : La fête de noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette aide auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique.4

24.10.2022 – 04 COMMUNAUTÉDE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021

Au vu du rapport annuel pour l’exercice 2021, présenté par la Communauté de communes Bretagne romantique, il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• PREND ACTE de ce rapport.

24.10.2022 – 05

VŒU À L’INITIATIVE DES MAIRES ET PRÉSIDENTS

D’INTERCOMMUNALITÉS D’ILLE-ET-VILAINE DANS LE CADRE DE LA CRISE

ÉNERGÉTIQUE ET DE L’ÉVOLUTION DES MATIÈRES PREMIÈRES

Monsieur le Maire expose le vœu émis par l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité d’Ille- et-Vilaine qui invite l’ensemble des Communes et Intercommunalités du Département à adopter le vœu ci- dessous, dans le cadre de la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières :

« La crise énergétique frappe de plus en plus durement nos habitants et nos territoires. Les collectivités locales, elles aussi, ne sont pas épargnées par la hausse des prix qui vient grever les budgets de nos communes, de nos EPCI, de nos départements et de nos régions. Jusqu’à présent, seules les communes ayant 10 salariés ou moins et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros bénéficient toujours des tarifs réglementés de vente de l’énergie. La plupart de nos communes, de nos structures intercommunales seront donc concernées par cette hausse des prix de l’énergie et, plus largement, des matières premières.

Ces hausses pèseront lourdement sur les moyens d’actions de nos communes. Elles risquent d’affecter la qualité des services rendus à la population.

Elles conduiront également à une réduction de nos investissements, investissements qui sont nécessaires pour la population de nos communes et de nos EPCI, notamment pour adapter nos territoires à la transition énergétique et qui, par ailleurs, contribuent significativement à soutenir l’activité économique de nos territoires. Ces hausses très significatives pourraient conduire de nombreuses communes de notre Département à être confrontées à des situations très difficiles, parfois même avec le risque de déséquilibre budgétaire.

A l’heure où le gouvernement présente la Loi de Finances pour 2023 qui va être examinée dans les prochaines semaines au Parlement, nos collectivités demandent à l’Etat :

1. Le retour à un tarif, réglementé ou plafonné, des tarifs de l’énergie pour les collectivités territoriales ;

2. De prendre en compte, dans les dispositions de la Loi de Finances pour 2023, une indexation minimale du panier de ressources de nos collectivités tant sur les valeurs locatives que sur l’enveloppe globale de DGF pour prendre en compte la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie.

Le Conseil est invité à adopter le vœu qui sera transmis à Madame la Première Ministre »

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le vœu ci-dessus.

___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES ________________________________________________

✓ Projet aire de jeux : Une présentation du futur est faite par Aurélie JOSSELIN. 4 propositions sont5

exposées.

À l’issue de la présentation se pose la question du financement :

- Demande de l’aide aux petites communes auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique ?

- Décision modificative à prévoir avant la fin de l’exercice budgétaire ?

✓ Approvisionnement en eau au cimetière : Du fait de la décision préfectorale de ne pas autoriser la distribution d’eau pendant la Toussaint, Il est prévu l’installation de la tonne à eau.

✓ ADMR : Une présentation de l’association et des services qu’elle propose est fixée lundi 7 novembre 2022 à 18 heures 30.

✓ Repas du CCAS : samedi 5 novembre 2022.

La séance est levée à 20 heures 30.