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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.05.2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.05.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-un mai dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur
Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Secrétaire de séance : Madame Isabelle KERBRAT
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, BONIFACY
Sylvie, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN
Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle,
AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane,
SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
GUARINOS Jean-Marc ayant donné procuration à LAMBERTIN Jean-Pierre
BOUCK Philippe ayant donné procuration à SAUVADON Césarine
PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
Absents _excusés: GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle,
DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri, SOLEILHAC
Aline, DEFFES Jean-Marc
Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence suite aux décès
de : Monsieur Francisco LOPEZ, Madame Régine PORÉE, Monsieur Bruno GENTA, ancien Premier Adjoint de Mornas, et toutes les personnes décédées
suite aux inondations qui ont eu lieu hier dans le Var.
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 - Page 1 sur 8 ORDRE DU JOUR
1. Élection du Secrétaire de Séance.
10.
11.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril
2025.
Modalités de mise à disposition du public du dossier
de la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de Lapalud.
Demandes de subventions au titre de la DETR/FIPD et
de la Région pour l'extension de la vidéoprotection —
Exercice 2025.
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour
des travaux d'isolation par l'extérieur d'un bâtiment
communal se composant de deux logements
communaux situé rue des Ecole à Lapalud — Exercice
2025.
. Demande de Fonds de concours — Structures petite
enfance, enfance et jeunesse: travaux de
réhabilitation de l'aire de jeux du parc Julian et de
l'extension du skate-park.
Demande de Fonds de concours — Opérations et
équipements de voirie : Travaux de mise en sécurité et
cheminements piéton PMR — Rue des Vigneaux —
Tranche 2.
Convention de remboursement par la communauté de
communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la
commune de Lapalud des charges d'électricité liées à
l'occupation des locaux situés à l'espace Julian.
Approbation de la convention de gestion de services
pour l'exercice de la compétence «entretien des
équipements d'enseignements préélémentaires et
élémentaires » entre la communauté de communes
Rhône Lez Provence et la commune de Lapalud.
Approbation de la convention quadripartite pour achat
de matériel portant sur des outils de dépistage des
troubles visuels des élèves des écoles publiques des
communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et
Mornas.
Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE,
Maire - Compte-rendu des décisions prises du 31 mars
2025 au 11 mai 2025.
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 2 sur 8
Rapporteur
M. le Maire
M. le Maire
M MISERERE
M MOREL
M LAMBERTIN
Mme KERBRAT
M LAMBERTIN
Mme ZENDRINI
Mme SAUVADON
Mme SAUVADON
M le Maire 1. Projet de DÉLIBÉRATION n° 029-2025 - Election du
Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Isabelle KERBRAT secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20
Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
2. Projet de DÉLIBÉRATION n° 030-2025 - Approbation du
procès-verbal de la séance du 14 avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 14 avril 2025.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20
Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
3. Projet de DÉLIBÉRATION n° 031-2025 - Modalités de mise
à disposition du public du dossier de la modification
simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Lapalud.
Il est rappelé au conseil municipal les conditions dans lesquelles la
modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée, à
quelle étape de la procédure elle se situe et rappelle les motifs de cette
modification simplifiée. Il s'agit de :
* Affiner les dispositions relatives aux implantations des constructions en
zone UB, UC et UD et 1AU et préciser une règle en zone UE.
Y Revoir les dispositions en matière d'obligation de places de
stationnement en zone UA.
Y Intégrer le nouveau RDDECI et le changement d'appellation de la
nationale 7 dans le règlement.
Y Créer un secteur pour l'accueil d’un projet photovoltaïque en lien avec
les zones d'accélération favorables à l'accueil de projets d'énergies
renouvelables.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
1- DÉCIDE de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du
23/06/2025 au 25/07/2025, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce
délai, le dossier sera consultable en mairie de Lapalud aux jours et horaires
habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre
disponible en mairie.
2- Le dossier comprend
- le dossier de modification simplifiée,
- les avis de l'Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles
L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme transmis en mairie.
3-Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée du PLU, le
lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler
des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal
diffusé dans le département et affiché en mairie de Lapalud.
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 3 sur 8 L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du
public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à
disposition.
4- A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et
signé par le maire. Ce dernier présentera au conseil municipal le bilan de la
mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée
éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations
du public.
5- DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de
Lapalud pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie
de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
4. Projet de DÉLIBÉRATION n° 032-2025 - Demandes de
subventions au titre de la DETR/FIPD et de la Région pour
l'extension de la vidéoprotection — Exercice 2025.
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
FINANCEURS DEPENSE TAUX MONTANT
SUBVENTIONNABLE | SOLLICITE
DETR ou FIPD 2025 sollicité 20 430,09 € 24,00 %| 4 903,22 € Région PACA sollicitée 20 430,09 € 56,00 %11 440,85 € AUTOFINANCEMENT 20 430,09 € 20,00 % 4 086,02 € Coût total de l'opération 20 430,09 € | 100,00% 20 430,09 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- INDIQUE que la présente délibération n°032-2025 annule et remplace la
délibération n°004-2025 en date du 03/02/2025.
- DECIDE de solliciter l'attribution d'une subvention :
‘auprès l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(DETR) ou au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) -
Exercice 2025 — pour l'extension de la vidéoprotection d'un montant total de
20 430,09 € HT, avec un taux de subvention de 24%, soit un montant total de
subvention de 4 903,22 €.
auprès de la Région PACA au titre de l’aide aux communes pour le soutien
de la force publique - Exercice 2025 — pour l'extension de la vidéoprotection
d'un montant total de 20 430,09 € HT, avec un taux de subvention de 56%,
soit un montant total de subvention de 11 440,85 €.
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et à signer
toutes les pièces afférentes à cette opération.
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget
2025.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 4 sur 8 5. Projet de DÉLIBÉRATION n° 033-2025 - Demande de
subvention au titre du Fonds Vert pour des travaux
d'isolation par l'extérieur d’un bâtiment communal se
composant de deux logements communaux situé rue des
Ecole à Lapalud — Exercice 2025.
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
F FINANCEURS DEPENSE TAUX MONTANT
SUBVENTIONNABLE | SOLLICITE
Fonds Vert sollicité 86 658,87 € 80,00 % | 69 327,00 €
AUTOFINANCEMENT 86 658,87 € 20,00 % | 17 331,87 €
Coût total de l'opération 86 658,87 €| 100,00% | 86 658,87 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat au titre
au titre du Fonds Vert pour les travaux d'isolation par l'extérieur du bâtiment
communal se composant de deux logements communaux situé rue des
Ecoles à Lapalud d'un montant de 86 658,87 € HT, avec un taux de
Subvention de 80%, soit un montant total de subvention de 69 327,00 €.
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et à signer
toutes les pièces afférentes à cette opération.
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget
2025.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20
Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
6. Projet de DÉLIBÉRATION n° 034-2025 - Demande de
Fonds de concours - Structures petite enfance, enfance
et jeunesse : travaux de réhabilitation de l’aire de jeux
du parc Julian et de l’extension du skate-park.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence un fonds de concours de 105 123 € en vue de participer au
financement des travaux de réhabilitation de l'aire de jeux du parc Julian et
de l'extension du skate-park.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente demande.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 5 sur 8 7. Projet de DÉLIBÉRATION n° 035-2025 - Demande de
Fonds de concours - Opérations et équipements de
voirie: Travaux de mise en sécurité et cheminements
piéton PMR -— Rue des Vigneaux — Tranche 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence un fonds de concours de 37 391 € en vue de participer au
financement des travaux de mise en sécurité et cheminements piéton PMR,
rue des Vigneaux (tranche 2).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente demande.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
8. Projet de DÉLIBÉRATION n° 036-2025 — Convention de
remboursement par la communauté de communes
Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud
des charges d'électricité liées à l'occupation des locaux
situés à l’espace Julian.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention de remboursement par la communauté de
communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud des
charges d'électricité liées à l'occupation des locaux situés à l'espace Julian
pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence ainsi que toutes les
pièces subséquentes
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
9. Projet de DÉLIBÉRATION n° 037-2025 — Approbation de la
convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence «entretien des équipements
d'enseignements préélémentaires et élémentaires » entre
la communauté de communes Rhône Lez Provence et la
commune de Lapalud.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention de gestion de services pour l'exercice de la
compétence « entretien des équipements d'enseignements préélémentaires et élémentaires » à compter du 1° avril 2025 pour une durée d’une année
renouvelable 1 fois de manière expresse pour la même durée, annexée à la
présente délibération.
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 6 sur 8 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence ainsi que toutes les
pièces subséquentes.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20
Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
10. Projet de DÉLIBÉRATION n° 038-2025 - Approbation
de la convention quadripartite pour achat de matériel
portant sur des outils de dépistage des troubles visuels
des élèves des écoles publiques des communes de
Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention quadripartite pour achat de matériel portant sur
des outils de dépistage des troubles visuels des élèves des écoles publiques
des communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas, telle que jointe
en annexe.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les actes
et documents à intervenir.
-DIT que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget 2025.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 00
11. Projet de DÉLIBÉRATION n° 039-2025 - Délégations
d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire -
Compte-rendu des décisions prises du 31 mars 2025 au
11 mai 2025.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont
été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 38-
2024 du 11/04/2024.
Date Numéro Désignation
07/04/ DEC- |Vente d'une case cinéraire au columbarium du cimetière communal de 2025 |2025-023 |Lapalud - Demandeur : Mme LAROCHE veuve GRÉCO Monique -
Référence dossier : 25-22 — Identification : LAROCHE veuve GRÉCO -
Emplacement N°_: C-C-0018
07/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de
2025 | 2025-024 | préemption urbain - Section B — Parcelle 1920 - 7 Lotissement Les Jardins
de Marie - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SAS VALRIM
AMENAGEMENT
10/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-025 | préemption urbain - Section À — Parcelle 1376 - 3 Lotissement Les Jardins
de Provence - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. JEROME Sébastien et
à Mme CAMPOS-GIORDAN Ophélie
10/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de
2025 | 2025-026 | préemption urbain - Section E Parcelles 1886 et 1917-1918-1919 (issues
de la parcelle 667) - 17 rue des Orfèvres 84840 LAPALUD Appartenant à la
SCI LES TROIS COLOMBES.
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 7 sur 8 17/04/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2025 |2025-027 |Titulaire : Mme KENCKER épouse CLAVEL Nathalie Co-titulaire : M.
CLAVEL Romuald - Référence dossier : 25-876 - Identification
KENCKER-CLAVEL - Emplacement N° : C-2-0723
23/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 |2025-028 | préemption urbain - Section A Parcelle 1602 - 2199 Route de Saint-Paul-
Trois-Châteaux - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI SELLENS
FRÈRES
23/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-029 | préemption urbain - Section A Parcelle 1268 - 3 Lotissement le Clos des
Lilas - 84840 LAPALUD - Appartenant à Mme DUVERNOIS Sylvie
24/04/ DEC- |Convention d'étude entre SOLIHA Vaucluse et la Commune de Lapalud -
2025 |2025-030 | Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
28/04/ DEC- |Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant où en état
2025 | 2025-031 | d'épave
28/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 |2025-032 | préemption urbain - Section À Parcelle 21 - 53-55 Avenue de Montélimar -
84840 LAPALUD - Appartenant à Mme BOREL Françoise — M. UTRAND
Christian et Madame LIESS Martine
07/05/ DEC- |Contrat d'intervention entre SOLIHA Vaucluse et la Commune de
2025 | 2025-033 | LAPALUD - Mission d'assistance dans le domaine de l'Urbanisme
07/05/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 |2025-034 | préemption urbain - Section E — Parcelle 1577 - 68 Lotissement Le Parc
des Cigales 84840 LAPALUD - Appartenant à M. PAYEN Kevin et à Mme
JOLY Cecilia épouse PAYEN
07/05/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 2025-035 |préemption urbain - Section À — Parcelles n° 1324-1325-1326 -
Lotissement La Rouvraie - Chemin des Frères Marseille - 84840 LAPALUD
- Appartenant à la SARL STATIM PROVENCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE,
Maire.
Présents : 17 Pouvoir : 03 Total : 20
La séance est levée à 19 h 11
Hervé FLAUGERE
Maire de LAPALUD
Compte-Rendu — Séance du 21 mai 2025 — Page 8 sur 8