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Déliberation - Deliberations du 11 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LE,
kb
T
R
EVDUX
Le
Trévoux,
Le
4
septembre
2023
AN
TREOÙ
KERNE
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
et
le plaisir
de
vous
inviter
à participer
à La
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
Le :
Le
lundi
11
septembre
2023,
à 19h30
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
La réunion
du
conseil
municipal
du
26
juin
2023,
3/
Lotissement
Les
Pommiers
: fixation
du
prix
de
vente
des
Lots,
4/
SDEF
: alimentation
du
lotissement
communal
: réseaux
BT,
HTA,
éclairage
public
et
Télécom,
5/
Quimperlé
communauté
: Pacte
Financier
et
Fiscal,
6/
QC
: Débat
sur
Les
orientation
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal,
7/
QC
: Rapport
de
La Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
charges
du
19
juin
2023,
8/
QC
: Reversement
des
taxes
d'aménagement
communales,
9/
Mise
à jour
de
la liste
des
membres
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère,
10/
Motion
sur
la situation
de
crise
des
EHPAD,
11/
Questions
diverses,
Quart
d’heure
citoyen.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
RE
Mairie
du
Trévoux
- 2 rue
de
Bannalec
- 29380
LE
TREVOUX
Ti-Kêr
An
Tréoù-Kerne
- 2 straed
Banaleg
- 29380
AN
TREOU-KERNE
02.98.71.86.69
- mairie@letrevoux.bzh
- www.le-trevoux.com
LE
,
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
T
R
EVDU
X
Reçu
en préfecture
le 12/09/2023
Fr
,
Affiché
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D202340-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le
4 septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 14
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 5 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ
et Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/40
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
: FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
L'Adjoint
à l'Urbanisme
présente
Les
travaux
d'aménagement
de
La
parcelle
AA
382,
d’une
superficie
de
17
189m?,
afin
d’y
implanter
26
lots
en
accession
libre.
Les
travaux
de
viabilisation
de
la résidence
Les
Pommiers
vont
débuter
et
il convient
dorénavant
de
fixer
Le
prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation.
Un
règlement
de
commercialisation
a d’ailleurs
été
établi
pour
fixer
ses
étapes,
préciser
Les
démarches
à réaliser
par
les
futurs
acquéreurs
et
établir
Les
engagements
de
la
collectivité.
Afin
de
procéder
à la
vente
des
26
lots,
dont
Les
surfaces
varient
entre
301
et
804
m?
et
au
regard
des
montants
de
TVA
validés
par
les
services
de
La Trésorerie
de
Quimperlé,
Les
prix
de
vente
suivants
sont
soumis
aux
membres
de
l'assemblée
:
Lot Superficie Prix
HT
TVA
sur
marge
Prix
TTC
1
361
38
461,97
6 663,03
45
125,00
2
349
37
183,46
6 441,54
43
625,00
3
301
32
069,40
5 555,60
37
625,00
4
677
72
129,52
12
495,48
84
625,00
5
378
40
273,20
6 976,80
47
250,00
6
340
36
224,57
6 275,43
42
500,00
7
386
41
125,55
7 124,45
48
250,00
8
451
48
050,83
8 324,17
56
375,00
9
305
32
495,57
5 629,43
38
125,00
10
357
38
035,80
6 589,20
44
625,00
11
357
38
035,80
6 589,20
44
625,00
12
357
38
035,80
6 589,20
44
625,00
13
315
33
561,00
5 814,00
39
375,00
14
412
43
895,66
7 604,34
51
500,00
15
487
51
886,38
8 988,62
60
875,00
16
375
39
953,57
6 921,43
46
875,00
17
318
33
880,63
5 869,37
39
750,00
18
310
33
028,29
5 721,71
38
750,00
19
408
43
469,49
7 530,51
51
000,00
20
306
32
602,12
5 647,88
38
250,00
21
543
57
852,78
10
022,22
67
875,00
22
326
34
732,97
6 017,03
40
750,00
23
804
85
660,46
14
839,54
100
500,00
24
382
40
699,38
7 050,62
47
750,00
25
443
47
198,49
8 176,51
55
375,00
26
473
50
394,78
8 730,22
59
125,00
TOTAL
10521
1 120
937,50
194
187,50
1315
125,00
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D202340-DE
Considérant
la délibération
2017/07
relative
à l’acquisition
de
la parcelle-mère
AA
366,
dont
est
issue
la parcelle
AA
382,
Considérant
que
ce
lotissement
communal
est
assujetti
à La
TVA,
la commune
devra
s'acquitter
de
La TVA
sur
marge
c'est-à-dire
sur
la différence
entre
Le
prix
de
vente
et
Le
prix
d’achat
de
la parcelle
soit
un
taux
de
18,46€/m?,
Vu
l'accord
du
permis
d'aménager
PA29
300
23
00001,
délivré
en
date
du
30
juin
2023,
Vu
l’avis
et
les
préconisations
du
groupe
de
travail
Lotissement
réuni
en
date
du
4 septembre
2023
proposant
notamment
de
fixer
Le
prix
de
vente
au
m2?
à 125€ttc,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
15
voix
Pour
et
3 voix
Contre
(C.
Rotillon,
C.
Le
Scanff
et
S Valette)
FIXE
le
prix
de
vente
des
26
nouvelles
parcelles
viabilisées
de
la résidence
les
Pommiers,
route
de
Pont
Aven,
comme
suit
:
Lot
Superficie
Prix
HT
TVA
sur
marge
Prix
TTC
1
361
38 461,97
6 663,03
45
125,00
2
349
37
183,46
6 441,54
43
625,00
3
301
32 069,40
5 555,60
37
625,00
4
677
72 129,52
12 495,48
84
625,00
5
378
40 273,20
6 976,80
47 250,00
6
340
36 224,57
6 275,43
42
500,00
7
386
41.125,55
7 124,45
48
250,00
8
451
48
050,83
8 324,17
56 375,00
9
305
32 495,57
5 629,43
38 125,00
10
357
38 035,80
6 589,20
44
625,00
11
357
38 035,80
6 589,20
44
625,00
12
357
38
035,80
6 589,20
44
625,00
13
315
33 561,00
5 814,00
39 375,00
14
412
43
895,66
7 604,34
51 500,00
15
487
51 886,38
8 988,62
60
875,00
16
375
39
953,57
6 921,43
46
875,00
17
318
33 880,63
5 869,37
39 750,00
18
310
33
028,29
5721,71
38
750,00
19
408
43
469,49
7 530,51
51 000,00
20
306
32
602,12
5 647,88
38
250,00
21
543
57
852,78
10 022,22
67
875,00
22
326
34 732,97
6 017,03
40
750,00
23
804
85
660,46
14 839,54
100
500,00
24
382
40
699,38
7 050,62
47
750,00
25
443
47
198,49
8 176,51
55 375,00
26
473
50
394,78
8 730,22
59 125,00
TOTAL
10521
1 120
937,50
194
187,50
1 315
125,00
APPROUVE
Le dossier
de
commercialisation
ainsi
rédigé
et
annexé
à la
présente
délibération,
DÉCIDE
de
confier
à l'office
notarial
de
Maitre
Renaud
Bazin,
dont
le
siège
social
se
situe
5 rue
Saint
Lucas
à
Bannalec,
l'établissement
des
actes
de
vente
relatifs
au
lotissement
communal
Les
Pommiers,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
Les
actes
liés
à cette
commercialisation
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le
12/09/2023
De
la publication
le
Dossier
de commercialisation
Résidence
Les
Pommiers
|: 1D : 029-212903009-2023091
1-D202340-DE,
LOTENN
KUMUNEL
26
LOTS
Le
présent
règlement
s'applique
au
lotissement
communal
dénommé
Résidence
Les
Pommiers
au
Trévoux.
IL fixe
Les
étapes
de
la commercialisation
des
lots,
en
précisant
les
démarches
à réaliser
par
les
personnes
souhaitant
acquérir
un
lot,
et
Les
engagements
que
la commune
garantit
en
retour.
Les
candidatures
sont
ouvertes
à compter
du
25
septembre
2023
à 10h.
ETAPE
1 -
CANDIDATURE
Toutes
démarches
de
candidature
devront
être
réalisées
auprès
de
la mairie
Choix
du
terrain
Le
candidat
se
positionnera
ou
confirmera
son
choix
de
terrain
par
ordre
de
priorité
dans
la
limite
de
2 lots
et
se
verra
remettre
une
copie
de
la fiche
de
réservation.
Chaque
candidat
ne
pourra
postuler
à l'acquisition
que
d’un
seul
lot.
Enregistrement
de
la
réservation
La
réservation
ne
sera
effective
qu’une
fois
la fiche
complétée,
signée
et
déposée
à l'accueil
de
la mairie
où
par
mail
residencelespommiers@letrevoux.bzh
à partir
du
25
septembre
2023,
10h.
Plusieurs
candidats
peuvent
faire
la demande
pour
un
même
lot
simultanément,
le terrain
sera
attribué
au
candidat
retournant
le dossier
complet
par
ordre
d'arrivée.
ETAPE
2 - RÉSERVATION
Toutes
démarches
de
réservation
devront
être
réalisées
auprès
de
la mairie.
Modalités
et
durée
de
réservation
Pour
réserver
Le terrain,
Le candidat
devra
renvoyer
la fiche
de
réservation
soit
par
mail
residencelespommiers@letrevoux.bzh
soit
à l’accueil
de
la mairie.
IL sera
accusé
réception
de
cette
fiche
par
la mairie
qui
en
renverra
un
exemplaire.
La
réservation
aura
une
validité
d’une
durée
de
3 mois,
à compter
de
réception
en
Mairie.
Démarches
à entreprendre
et
justifier
Durant
les
3 mois,
Les
réservataires
devront
entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
constitution
de
leur
projet
(solutions
de
financement,
définition
du
projet
avec
un
constructeur,
préparation
du
permis
de
construire..).
AU
terme
du
1er
mois
:
Les
réservataires
devront
justifier
d’avoir
bien
entamé
des
démarches
bancaires
(attestation
de
demande
de
financement
de
la banque
du
projet,
à fournir
en
Mairie).
‘Au
terme
du
3ème
mois
: la
signature
de
la promesse
de
vente
devra
avoir
eu
lieu.
Annulation
de
la réservation
A défaut
de
justification
de
l'engagement
des
démarches
précisées
ci-dessus,
dans
les
délais
indiqués,
la réservation
sera
caduque.
En
cas
de
désistement
avant
Le délai
de
3 mois,
Les
réservataires
devront
à formaliser
leur
retrait
par
écrit.
En
l'absence
de
production
de
cet
écrit
dans
un
\ délai
raisonnable,
la commune
signifiera
par
courrier
l'annulation
de
la
réservation.
L'annulation
prendra
effet
à la
date
de
signature
du
courrier.
1/4
Réglement
de
commercialisati
Envoyé
en préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Résidence
Les
Pommiers
|"
muse
-
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LOTENN
KUMUNEL
26
LOTS
Liste
d'attente
Une
liste
d'attente
générale
sera
réalisée.
ETAPE
3 -
PROMESSE
AUTHENTIQUE
DE
VENTE
Toutes
démarches
relatives
à la
signature
de
la promesse
authentique
de
vente
devront
être
réalisées
auprès
de
l’office
notarial
Me
Bazin
à Bannalec.
Durée
d’immobilisation
Cette
promesse
de
vente
engage
la commune,
qui
réservera
l'exclusivité
de
la vente
du
bien
auprès
du
candidat
acheteur.
La
durée
d’immobilisation
du
bien
sera
de
6 mois.
Indemnité
d'immobilisation
Une
indemnité
d'immobilisation
sera
demandée
au
candidat,
d’un
montant
de
10%
du
prix
TTC
de
l'acquisition,
versée
au
notaire
de
La Commune
ayant
ouvert
un
compte
pour
l’occasion
auprès
de
la Caisse
des
dépôts.
Si la
vente
devient
effective,
cette
indemnité
s'imputera
sur
la somme
à régler.
Dans
Le cas
où
Le
candidat
renoncerait
à acheter
ou
ne
manifesterait
pas
son
acceptation
dans
le délai
d'option,
l'indemnité
restera
acquise
à la
commune
à titre
de
dédommagement.
Clauses
suspensives
La
promesse
de
vente
contiendra,
au
profit
de
l'acquéreur,
des
clauses
suspensives
: à
l'obtention
du
financement,
à l'autorisation
du
permis
de
construire,
à la
purge
des
délais
de
recours. En
cas
de
signature
avant
la levée
possible
de
ces
clauses,
l'acquéreur
signera
une
décharge.
En
cas
d'annulation
de
la vente
pour
l’une
de
ces
raisons,
l'indemnité
d’immobilisation
sera
restituée
au
candidat.
Clause
anti-spéculative
Pour
éviter
toute
spéculation,
contraire
à l'esprit
de
la présente
opération,
la commune
a
décidé
d'établir
une
clause
anti-spéculative
.
En
cas
de
revente
du
terrain
concerné
non
bâti,
les
attributaires
s'engagent
par
acte
notarié
à
revendre
leur
parcelle
au
prix
d'acquisition
initial
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ETAPE
4 -
ACTE
DE
VENTE
Toutes
démarches
relatives
à la
signature
de
l’acte
de
vente
devront
être
réalisées
auprès
de
l'office
notarial
de
Me
Bazin
à Bannalec.
ETAPE
5 -
CONSTRUCTION
Les
constructions
devront
être
entamées
dans
un
délai
de
12
mois
après
acte
de
| vente
et
terminées
dans
un
délai
de
36
mois.
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
LOTISS
EM
E
NT
COM
MU
Reçu
sr
préfecture
le 12/09/2023
Résidence
Les
Pommiers
ID
: 029-212903009-20230911-D202340-DE
26
PARCELLES
VIABILISÉES
LIBRES
LE
,
DE
CONSTRUCTEURS
D)
DE
301
M2
À 804
M2
TREVB
UX
AN
TREOÛ
KERNE
Lot
m°
Prix
de
vente
TTC
o
ue
.
ET
15 125€
Étapes
de
commercialisation
2
349
43
625€
3
301
37 625€
©
4
677
84 625
€
TN
TT
5
378
47
250
€
6
6
340
42
500
€
doc
7
386
48
250€
mon,
8
451
56 375
€
ndidature
5
305
38
125
€
ure
1
e de:
Hvation
10
357
44
625
€
1
LE
357
44
625
€
12
357
44
625
€
13
315
39375
€
14
412
51500€
15
487
60
875€
16
375
46
875€
17
318
39
750
€
18
310
38
750€
19
408
51
000
€
—
Er
CRÉENT MPa
DCE
22
326
40
750€
23
804
100
500
€
24
382
47750
€
*Lors
de
la réservation
vous
vous
engagez
à avoir
entrepris
25
443
55375€
des
démarches
bancaires
pour
votre
projet
26
473
59
125
€
**Le
prix
de
vente
des
lots'de
terrain
à bâtira
été
décidéen
Conseil
Municipal
en
date
du
11
septembre
2023
RO
UT
TELLE
Les
prix
ne
comprennent
pas
:
e Le
bornage
dela
parcelle
et
+ Le
raccordement
des
réseaux
de
la limite
de
le plan
de
vente,
propriété
à la
maison,
Les
branchements
suivants,
Les
différents
abonnements
(eau,
en
limite
de
propriété
:
électricité...),
© Eau
potable,
Les
frais
d'actes
notariés,
o Eaux
pluviales,
La
PFAC
(Participation
pourle
Financement
© Eaux
usées,
de
l'Assainissement
Collectif),
o Electricité,
Télépho
La
TA
(Taxe
d'Aménagement)
qui
est
liée
au
CE
UT
Formulaire
de
réservation
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Sci
;
éf
le 12/09/
Résidence
Les
Pommiers
EE
ï
:
ID
: 029-212903009-20230911-D202340-DE
A partir
du
lundi
25
septembre,
10
Dépôt
à l'accueil
de
La mairie
ou
par
mail
residencelespommiers@letrevoux.bzh
Cadre
réservé
à la
Mairie
La
présente
demande
a été
reçue
en
Mairie
: Le
sise
Miss
Par
mail
O
déposée
en
Mairie
O
d’une
superficie
de
Priorité
Lot
souhaité
{sous
réserve
du plan
de
bornage
définitif)
À
m?
>
me
Cachet
de
la mairie
et
signature
du
receveur
LE
RÉSERVATAIRE
- 1
LE
RÉSERVATAIRE
- 2
NOM
NOM
Prénom
Prénom
Adresse
Adresse
postale
postale
Code
Postal
Code
Postal
Ville
Ville
Mail
Mail
Téléphone
Téléphone
Certifie(nt)
et
s’engage(nt)
à avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
commercialisation,
et
d’entreprendre
les
démarches
bancaires
pour
le projet
Date
et
Signature
(s)
Cadre
réservé
à la
Mairie
LE
, à
TREVDUX
Dossier
complet
O
en
date
:
ET
AN
TREOÙ
KERNE
Attribution
du
lot
date
N°
lot
attribué
Mairie
Le
Trévoux
2 rue
de
bannalec
Oui
O
02
98
71
86
69
Liste
d'attente
O
Conformément
aux
lois
« Informatique
& Liberté
» et
« RGPD
», les
informations
personnnelles
présentement
recuiellies
font
l’objet
d’un
traitement
ayant
pour
finalité
principale
la
gestion
des
réservations
de
lots
du
lotissement
Les
Pommiers
de
la
commune
du
A/A
Trévoux.
Elles
sont
destinées
à l'usage
exclusif
de
la
commune
du
Trévoux.
La
responsable
du
traitement
est
Mme
La
Maire
du
Trévoux. Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
TR
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
r
,
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20230911-D202341-DE
AN
TREOÙ
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le 4
septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 14
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 5
: Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
à donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET,
Solène
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/41
ALIMENTATION
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
: RÉSEAUX
BT,
HTA,
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
TÉLÉCOM
Le
projet
d’alimentation
du
lotissement
communal
Les
Pommiers,
route
de
Pont
Aven,
est
présenté
aux
membres
de
l’assemblée.
Dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
du
TREVOUX
afin
de
fixer
Le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
Le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d’électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l’article
L. 5212-24
et
Les
communes
ou
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à La
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
Réseaux
BT,
HTA
65
964,00
€ HT
Extension
éclairage
public
39
797,00
€ HT
Génie
civil
- infrastructure
télécom
32
311,00
€ HT
Soit
un
total
de
138
072,00
€ HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
71
214,00
€
Financement
de
la commune
|
Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
Extension
éclairage
public
34
547,00
€
Génie
civil
- infrastructure
télécom
38
774.00
€
Soit
un
total
de
73
321.00
€
Conformément
au
Règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
montant
de
la
participation
de
la commune
aux
travaux
de
génie
civil
sur
Le lotissement
et/ou
d’infrastructure
Télécom
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 38
774.00
€ TTC.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
Le
lotissement
et/ou
d'infrastructure
Télécom
sont
réalisés
sous
La maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
et
non
du
SDEF,
il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
de
desserte
des
réseaux
du
Lotissement.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D202341-DE
ACCEPTE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Alimentation
lotissement
communal
Les
Pommiers,
sis
route
de
Pont
Aven,
ACCEPTE
Le plan
de
financement
proposé
par
Le Maire
et
Le versement
de
la participation
communale
estimée
à
73321
€,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
La convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
Les
modalités
financières
entre
La commune
et
Le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
Le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le 12/09/2023
De
la publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
TR
ÉVDUX
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
r
,
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D20234-DE
AN
TREOÙ
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La Commune
légalement
convoqué
Le
4 septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4:
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et Benoît
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/42
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
Depuis
la création
de
La communauté
de
communes
du
Pays
de
Quimperlé
en
1993,
des
relations
financières
étroites
se
sont
nouées
entre
Les
communes
et
La communauté
autour
de
compétences
définies
au
service
des
habitants
des
16
communes.
En
2000,
avec
l'adoption
de
la taxe
professionnelle
unique,
ces
relations
se
sont
renforcées
et
ont
été
formalisées
dans
Le
cadre
d’un
premier
pacte
financier
constitué
des
attributions
de
compensations
et
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Ces
reversements
financiers
de
la communauté
vers
Les
communes
ont
ensuite
été
consolidés
par
la mise
en
place
de
fonds
de
concours
et
par
le
développement
de
la mutualisation.
Considérant
que
ce
premier
pacte
financier
et
fiscal
reposait
sur
un
certain
nombre
de
règles
et
de
principes
dont
la cohérence
et la
lisibilité
n’étaient
pas
toujours
assurées,
Quimperlé
communauté
et
Les
16
communes
qui
La composent
ont
souhaité
formaliser
un
pacte
financier
et
fiscal
intégrant
plus
efficacement
Le
contexte
financier
local
ainsi
que
le
contexte
règlementaire
et
financier
national.
Un
premier
pacte
financier
et
fiscal
formalisé
a donc
été
approuvé
en
2016
pour
la période
2016
- 2020.
Des
réformes
financières
et
fiscales
nationales
sont
depuis
venues
modifier
les
équilibres
financiers
des
collectivités.
Les
situations
financières
respectives
de
la communauté
d’une
part
et
de
l’ensemble
constitué
par
Les
communes
membres
d'autre
part
ont
également
évolué
ces
dernières
années,
en
lien
avec
les
prises
de
compétence
de
la communauté
(eau
et
assainissement,
GEPU,
politique
locale
du
commerce,
zones
d'activité
économiques,
conservatoire,
GEMAPI,
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
SDIS,
PLUI,
CEP...),
Le
renforcement
souhaité
par
les
élus
de
certaines
politiques
publiques
communautaires,
et
la croissance
tendancielle
ces
dernières
années
du
volume
de
fonds
de
concours
distribués
aux
communes
membres.
Dans
le
cadre
de
son
contrôle
pour
la période
2016
- 2021,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a souligné
que
la
mise
en
œuvre
du
pacte
s'était
révélée
favorable
aux
communes,
que
ce
soit
dans
Le
cadre
du
calcul
des
attributions
de
compensation
(sur
lesquelles
le
calcul
des
charges
transférées
a été
très
souvent
sous-estimé
au
bénéfice
des
communes),
ainsi
que
par
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la dotation
de
solidarité
communautaire,
ou
encore
du
fait
d’une
politique
de
fonds
de
concours
particulièrement
favorable
aux
communes.
Aucune
des
7 recommandations
de
ce
rapport
ne
portait
sur
Le
sujet
des
relations
financières
communes/communautés.
Mais
il est
à relever
que
Le
contrôle
dont
a fait
l’objet
la
Ville
de
Quimperlé
au
même
moment
comprenait
une
recommandation
sur
ce
sujet.
Quimperlé
communauté
et
ses
communes
membres
ont
donc
souhaité
adapter
Le 1er
pacte
financier
et
fiscal,
afin
d'intégrer
Les
évolutions
intervenues
depuis
2017
dans
les
différents
dispositifs
financiers
mis
en
place,
identifier
Les
sujets
nécessitant
à court
ou
moyen
terme
d’être
réexaminés,
et
ainsi
mieux
tenir
compte
des
évolutions
des
équilibres
financiers
de
la communauté
et
de
ses
communes.
Le
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
est
donc
décliné
en
9 objectifs
partagés
:
1.Renforcer
la solidarité
au
sein
d’un
territoire
entre
terre
et
mer
2.Déterminer
Le
niveau
d'intervention
Le
plus
efficace
et
Le
plus
pertinent
entre
communes
et
communauté
3.Reconnaître
Les
charges
de
centralité
de
Quimperlé
4.Maîtriser
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
du
bloc
communal
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D20234-DE
5.Optimiser
Le
niveau
de
ressources
disponibles
et
leur
répartition
6.Soutenir
l’investissement
(et
Le
fonctionnement)
des
communes
en
lien
avec
le projet
de
territoire
7.Préserver
la capacité
d’investissement
de
la communauté
8.Préserver
l'autonomie
financière
et fiscale
de
la communauté
9.Mettre
en
cohérence
les
compétences
développement
économique
et
aménagement
avec
leurs
financements.
Ces
9 objectifs
sont
précisés
et
développés
dans
Le document
annexé
à la
présente
délibération.
Sa
mise
en
œuvre
effective
fera
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Après
avoir
été
débattu
au
conseil
communautaire,
Le présent
pacte
financier
et
fiscal
est
soumis
au
débat
et
au
vote
des
conseils
municipaux
des
16
communes
membres,
qui
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois.
À l'issue,
une
restitution
de
ces
débats
aura
lieu
en
Conseil
communautaire
avant
approbation
définitive
par
celui-ci. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
16
voix
Pour
et
2 Abstentions
(S
Leconte
et
C Le
Scanff)
ADOPTE
le
pacte
financier
et
fiscal
régissant
les
relations
entre
Quimperlé
Communauté
et
ses
communes
membres
sur
la période
2020-2026.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le 14/09/2023
De
la publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
TR
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
r
|
Affiché
le
RÉPU
BLIQU
E FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20230911-D202343-DE
AN
TREOU
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le 4
septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4 :
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/43
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
Élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
: Le
débat
sur
Les
orientations
s'ouvre.
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
juin
2017
portant
statuts
de
Quimperlé
Communauté
et
actant
Le
transfert
de
compétence
« Plan
local
d'urbanisme,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à
Quimperlé
communauté
à compter
du
1er
janvier
2018,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L.581-14-1
qui
prescrit
que
Les
règlements
locaux
de
publicité
sont
élaborés,
révisés
ou
modifiés
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme,
Vu
Le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.153-12
qui
prescrit
qu’un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
sur
Les
orientations
du
projet
doit
se
tenir
deux
mois
au
plus
tard
avant
l’examen
du
projet, Vu
la délibération
en
date
du
6 février
2020
qui
prescrit
l'élaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal,
fixe
Les
objectifs
poursuivis
et
Les
modalités
de
concertation,
Vu
le
débat
sur
Les
orientations
du
RLPi
qui
a eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
le
29
juin
2023,
Vu
l’annexe
à la
convocation
des
conseillers
municipaux
comportant
une
synthèse
du
diagnostic
et
une
synthèse
des
orientations,
Contexte Un
RLPi
édicte
des
prescriptions
à l'égard
des
publicités,
enseignes
et
pré
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
le règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
ne
s'appliquer
qu’à
des
zones
identifiées.
L'amélioration
de
la qualité
du
cadre
de
vie
et
notamment
la mise
en
valeur
des
paysages,
la lutte
contre
la
pollution
visuelle,
la réduction
de
la facture
énergétique
nationale
constituent
les
objectifs
principaux
de
cette
réglementation,
tout
en
garantissant
la liberté
d'expression,
ainsi
que
la liberté
du
commerce
et
de
l’industrie.
La
procédure
d’élaboration
du
RLPi
est
identique
à celle
du
PLUi.
Cela
conduit
à la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
règlement
en
conseil
communautaire
et
dans
Les
conseils
municipaux.
Bien
que
ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle,
il ne
donne
pas
lieu
à vote
et
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la commune.
Éléments
de
diagnostic
Le
diagnostic,
élément
constitutif
du
rapport
de
présentation
du
RLPI,
mesure
l'impact
paysager
de
la publicité,
des
pré
enseignes,
des
enseignes
et
des
mobiliers
urbains
accessoirement
publicitaires.
286
dispositifs
publicitaires
de
plus
de
1,5
m2
ont
été
recensés
sur
Le territoire
:
-85
sur
Quimperlé
-201
sur
Les
autres
communes
Les
surfaces
vont
de
1,5
à 12
m2,
dont
64
% de
dispositifs
inférieurs
à 2
m2.
La
majorité
des
dispositifs
installés
sont
scellés
au
sol.
Une
très
faible
proportion
est
éclairée. Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D202343-DE
12
mobiliers
urbains
sont
répartis
sur
3 communes
: Bannalec
(2),
Moëlan-sur-Mer
(4)
et
Scaër
(6).
Ils
ont
tous
une
surface
de
2 m2.
130
dispositifs
sur
282
sont
illégaux
au
regard
du
règlement
national
de
publicité,
5 à Quimperlé
et
125
dans
les
autres
communes.
Les
infractions
sont
majoritairement
dues
à la
localisation
hors
agglomération
où
la publicité
est
interdite.
Beaucoup
d’enseignes
perpendiculaires
sont
installées
de
façon
anarchique
et
en
grand
nombre.
Elles
doivent
être
encadrées
pour
améliorer
leur
lisibilité
et
embellir
Les
perspectives.
La
synthèse
des
études
a permis
d'identifier
5 typologies
de
lieux
et
d'y
associer
Les
premiers
enjeux
:
-le
patrimoine
naturel,
-le
patrimoine
architectural,
-les
zones
d’activités,
-le
réseau
viaire,
-les
quartiers
résidentiels.
Orientations Les
orientations
en
matière
de
publicité
extérieure
constituent
le socle
commun
du
RLPi
qui
sera
traduit
réglementairement
pour
chaque
commune
de
Quimperlé
Communauté.
Ces
orientations
sont
Les
suivantes
:
Pour
les
publicités
:
-à l'échelle
intercommunale
:
Limiter
la densité
Autoriser
La publicité
sur
mobilier
urbain
dans
des
secteurs
protégés
-Encadrer
la publicité
lumineuse
à l’intérieur
des
vitrines
Fixer
des
horaires
d'extinction
pour
la publicité
lumineuse
-à
l'échelle
des
Communes
hors
Quimperlé
: application
du
RNP
-à
l'échelle
de
Quimperlé
:
Organiser
et
maîtriser
La publicité
aux
entrées
de
ville
Réduire
la surface
de
dispositifs
Organiser
la publicité
dans
Les
secteurs
résidentiels
*Améliorer
l'esthétique
des
dispositifs
*Anticiper
l’arrivée
de
publicité
numérique
Pour
les
enseignes
:
-à l'échelle
intercommunale
:
-Augmenter
la qualité
des
enseignes
en
centre
bourg
Limiter
Le nombre
d’enseignes
perpendiculaires
+Harmoniser
Le format
des
enseignes
scellées
au
sol
-Anticiper
et
encadrer
l’arrivée
des
enseignes
numériques
Fixer
des
horaires
d'extinction
pour
les
enseignes
lumineuses
ILest
donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
débattre
de
ces
orientations.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
PREND
ACTE
de
la tenue,
ce
jour,
au
sein
du
conseil
municipal,
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
RLPi.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
Le
12/09/2023
De
la publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
r
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
LS
,
Affiché
le
VER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D202344-DE
AN
TREOÙ
KERNE
.
,
,
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le
4 septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/44
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DU
19
JUIN
2023
Le
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI
prévoit
la création
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
d’une
commission
chargée
d’évaluer
le montant
des
charges
transférées
(CLECT).
La
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
Quimperlé
Communauté
s'est
réunie
Le 19
juin
2023
à 18h00
dans
les
locaux
de
Quimperlé
Communauté,
afin
de
traiter
des
transferts
de
compétences
suivants
:
-Politique
locale
du
commerce
Compte-tenu
des
éléments
présentés,
aucune
charge
transférable
n’a
été
identifiée
dans
Les
budgets
communaux.
-Eau
potable
et
assainissement
collectif
Compte
tenu
de
l’absence
de
charges
résiduelles
constatées
dans
les
budgets
communaux,
il a
été
proposé
qu'aucun
transfert
de
charges,
à déduire
des
attributions
de
compensation,
ne
soit
pris
en
compte.
-Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Compte-tenu
des
éléments
présentés,
il a
été
acté
de
retenir
un
transfert
de
charges
d’un
montant
de
15
692
euros
au
titre
de
2023
pour
La commune
de
Quimperlé.
Ce
transfert
de
charges
sera
imputé
sur
l’attribution
de
compensation
d'investissement
de
la commune
dès
lors
que
Le
conseil
municipal
aura
approuvé
Le
rapport
de
la présente
commission
et
que
Le
conseil
communautaire
aura
délibéré
sur
les
attributions
de
compensation
2023.
Ce
transfert
de
charges
devra
être
annulé
en
2024
afin
de
préserver
Le
principe
de
neutralité
financière
du
transfert
de
charges.
Conformément
à l’article
L5211-5
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le rapport
de
La CLECT
a été
adopté
à l'unanimité,
lors
de
cette
séance
du
19
juin
2023
par
les
membres
présents.
IL doit
faire
l'objet,
dans
les
3 mois,
d'une
approbation
par
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
La moitié
de
la
population
ou
La moitié
des
communes
représentant
Les
deux
tiers
de
La population.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le rapport
présenté
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
19
juin
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
12/09/2023
De
la
publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
F
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
r
.
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D202345-DE
AN
TREOÙ
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
La Commune
légalement
convoqué
le 4
septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4 :
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/45
QUIMPERLÉ
COMMUNAUTÉ
: REVERSEMENT
DES
TAXES
D'AMÉNAGEMENT
COMMUNALES
Dans
le
cadre
des
discussions
sur
Le
pacte
financier
et
fiscal
pour
la période
2020
- 2026,
un
des
neuf
objectifs
propose
une
mise
en
cohérence
des
compétences
développement
économique
et
aménagement
avec
leur
financement.
La
communauté
est
actuellement
compétente
sur
22
zones
d'activités.
Cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
représente
des
coûts
d’investissement
importants
ainsi
que
des
charges
de
fonctionnement
élevées,
souvent
difficiles
à équilibrer
par
Le seul
produit
des
ventes
de
terrains.
Répondant
à l'impératif
de
sobriété
foncière,
Le PLUi
de
Quimperlé
Communauté
prévoit
essentiellement
le
confortement
des
zones
existantes,
par
recyclage
foncier,
ou
par
des
extensions
mesurées.
Une
seule
extension
majeure
de
zone
d’activité
est
prévue
d’ici
la fin
du
mandat
2020-2026.
La
nécessité
de
conserver
un
territoire
attractif
pour
les
entreprises
doit
rester
une
priorité
partagée
par
la
communauté
et
Les
communes,
tout
en
intégrant
les
objectifs
de
sobriété
foncière.
Afin
de
financer
cette
compétence,
il est
également
important
que
la
communauté
dispose
des
ressources
suffisantes. Le
pacte
financier
et
fiscal
propose
donc
le
reversement
intégral
par
Les
communes
à La
communauté,
du
produit
de
La taxe
d'aménagement
perçu
sur
les
zones
d’activités
communautaires
à compter
du
1er
janvier
2020
quelle
que
soit
leur
date
de
création
et
pour
tous
types
de
constructions
ainsi
que
Les
taxes
d'aménagement
payées
par
la Communauté
au
titre
d'équipements
situés
hors
zones
d’activités
communautaires.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
la convention
de
reversement
des
taxes
d'aménagement
communales
perçues
sur
Les
zones
d’activités
communautaires
et
sur
Les
équipements
construits
par
la Communauté
hors
des
zones
d’activités
communautaires,
AUTORISE
la signature
de
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants,
entre
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
et
Les
communes
sur
lesquelles
se
situent
des
zones
d’activités
communautaires
et
des
équipements
construits
par
Quimperlé
Communauté.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le 12/09/2023
De
la publication
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
T
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
r
;
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D202346-DE
AN
TREOU
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
Le
4 septembre
2023,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4 : Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/46
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
MIXTE
D'INFORMATIQUE
DU
FINISTÈRE
:
MISE
À JOUR
DE
LA
LISTE
DES
COMMUNES
MEMBRES
Pour
faire
suite
à une
demande
la Préfecture
du
Finistère,
il convient
de
mettre
à jour
la liste
des
communes
membres
du
Syndicat.
La
liste
qui
fait
foi
à ce
jour
est
celle
de
2019.
Cependant,
depuis
cette
date
:
+ 9 communes
ont
demandé
leur
adhésion
au
syndicat
:
- Bohars
par
délibération
du
18
mai
2021
- Cléden
Cap
Sizun
par
délibération
du
11 septembre
2020
- Cléden
Poher
par
délibération
du
3 mars
2020
- Primelin
par
délibération
du
31 octobre
2020
- Plogastel
Saint
Germain
par
délibération
du
18
juin
2019
- Plogoff
par
délibération
du
8 septembre
2021
- Roudouallec
par
délibération
du
19
mars
2021
- Saint
Evarzec
par
délibération
du
30
septembre
2021
- Saint
Hernin
par
délibération
du
15
septembre
2020
+ 3 communes
ont
sollicité
leur
retrait
du
syndicat
:
- Guissény
par
délibération
du
23
janvier
2020
-_ Plounéour
Brignogan
Plages
par
délibération
du
12
décembre
2019
- Tréflaouénan
par
délibération
du
8 octobre
2020
Pour
information,
la liste
des
membres
au
1er
janvier
2022
est
annexée
à La
présente
délibération.
Pour
acter
définitivement
cette
mise
à jour,
les
adhérents
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
La délibération
du
SIMIF
à La
majorité
qualifiée
soit
: des
deux
tiers
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la moitié
de
La population
; ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux,
représentant
Les
deux
tiers
de
La population.
À défaut
de
cet
accord
à la
majorité
qualifiée,
La modification
de
la liste
des
membres
sera
rejetée.
Vu
la délibération
du
comité
du
SIMIF
en
date
du
3 juillet
2023,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
EMET
un
avis
favorable:
-à
l'adhésion
des
communes
de
Bohars,
Cléden
Cap
Sizun,
Cléden
Poher,
Primelin,
Plogastel
Saint
Germain,
Plogoff,
Roudouallec,
Saint
Evarzec
et
Saint
Hernin,
-au
retrait
des
communes
de
Guissény,
Plounéour
Brignogan
Plages
et
Tréflaouénan.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
Le
12/09/2023
De
la publication
le
Afliché
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
42/09/2023
ID
: 029-212903009-20230911-D202346-DE
Annexe
Listes
communes
Arrêté
de
la Préfecture
du
Listes
des
communes
adhérentes
au
SIMIF
12/06/2019
au
01/01/2022
ARGOL
ARGOL
ARZANO
ARZANO
BAYE
BAYE
BERRIEN
BERRIEN
BODILIS
BODILIS
BOLAZEC
BOHARS
BOTMEUR
BOLAZEC
BOTSORHEL
BOTMEUR
BRASPARTS
BOTSORHEL
CAST
BRASPARTS
COMBRIT
CAST
DIRINON
CLEDEN
CAP
SIZUN
GARLAN
CLEDEN
POHER
GOUEZEC
COMBRIT
SAINTE
MARINE
GOULVEN
DIRINON
GOURLIZON
GARLAN
GUENGAT
GOUEZEC
GUIMAEC
GOUIVEN
GUIMILIAU
GOURLIZON
GUISSENY
GUENGAT
HENVIC
GUIMAEC
ILE
D'OUESSANT
GUIMILIAU
ILE-TUDY
HENVIC
KERLAZ
ILE
D'OUESSANT
KERNOUES
ILE
FUDY
LA
FOREST
LANDERNEAU
KERLAZ
LA
MARTYRE
KERNQUES
LAMPAUL-GUIMILIAU
LA
FOREST
LANDERNEAU
LANDEVENNEC
LA
MARTYRE
LANDREVARZEC
LAMPAUL
GUIMHILIAU
LANDUDEC
LANDEVENNEC
LANDUNVEZ
LANDREVARZEC
LANNEANOU
LANDUDEC
LANNEDERN
LANDUNVEZ
LANNEUFFRET
LANNEANOU
LANVEOC
LANNEDERN
LE
CLOITRE
SAINT
THEGONNEC
{LANNEUFFRET
LE
DRENNEC
LANVEOC
LE
FOLGOET
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
ID
: 029-212903009-20230911-D202346-DE
LE
JUCH
LE
DRENNEC
LE
TREVOUX
LE
FOLGOET
LENNON
LE
JUCH
LOC
EGUINER
LE
TREVOUX
LOCMIELAR
LENNON
LOCQUENOLE
LOC
EGUINER
LOCQUIREC
LOCMELAR
LOGONNA
DAOULAS
LOCQUENOLE
MELLAC
LOCQUIREC
MESPAUL
LOGONNA
DAOULAS
NEVEZ
MELLAC
PENCRAN
MESPAUL
PLEYBER
CHRIST
NEVEZ
PLOMEUR
PENCRAN
PLOMODIERN
PLEYBER
CHRIST
PLONEVEZ
PORZAY
PLOGASTEL
SAINT
GERMAIN
PLOUEGAT
GUFRRAND
PLOGOFF
PLOUDIRY
PLOMEUR
PLOUEDERN
PLOMODIERN
PLOUEGAT
MOYSAN
PLONEVEZ
PORZAY
PLOUEZOCH
PLOUDIRY
PLOUGAR
PLOUEDERN
PLOUGOURVEST
PLOUEGAT
GUERAND
PLOUIDER
PLOUEGAT
MOYSAN
PLOUNEOUR
BRIGNOGAN
PLAGES
:
PLOUEZOCH
PLOUNEOUR
MENEZ
PLOUGAR
PLOUNEVENTER
PLOUGOURVEST
PLOUVORN
PLOUIDER
PLUGUFFAN
PLOUNEOUR
MENEZ
POULDERGAT
PLOUNEVENTER
POULDREUZIC
PLOUVORN
QUERRIEN
PLUGUFFAN
SAINT
DERRIEN
POULDERGAT
SAINT
DIVY
POUEDREUZIC
SAINT
ELOY
PRIMELIN
SAINT
JEAN
DU
DOIGT
QUERRIEN
SAINT
SERVAIS
ROUDOUALLEC
SAINT
THEGONNEC
LOC
EGUINER
SAINT
DERRIEN
SAINT
THONAN
SAINT
DIVY
SAINT
THURIEN
SAINT
ELOY
SAINT
URBAIN
SAINT
EVAREC
SAINT-SAUVEUR
SAINT
HERNIN
SIBIRIL
SAINT JEAN DU DOIGT
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D202346-DE
SIZUN
SAINT
SAUVEUR
TREFLAOUENAN
SAINT
SERVAIS
SAINT
THEGONNEC
LOC
TAULE
EGUINER
TOURCH
SAINT
THONAN
TREFLEVENEZ
SAINT
THURIEN
TREFLEZ
SAINT
URBAIN
TREGLONOU
SIBIRIL
TREMAOUEZAN
SIZUN
TREMEVEN
TAULE
TREZILIDE
TOURCH TREFLEVENEZ TREFLEZ TREGLONOU TREMAQOUEZAN TREMEVEN TREZILIDE
92
98
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
TR
ÉVDU
X
Reçu
en préfecture
le 12/09/2023
r
,
Affiché
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20230911-D202347-DE
AN
TREOÙ
KERNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
septembre
à 19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
légalement
convoqué
le
4 septembre
2023,
s'est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Corentin
LE
SCANFF,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Florent
THOUMELIN.
Excusés
: 4 :
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Christelle
ROSTREN,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphanie
GARCES
RAULET
et
Benoit
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
MARION.
DÉLIBÉRATION
2023/47
MOTION
SUR
LA
SITUATION
DE
CRISE
DES
EHPAD
Suite
à La
réunion
30
Juin
2023
à Plourin-lès-Morlaix
et
celle
du
10
juillet
2023
à Pleyber-Christ
pour
évoquer
la
situation
des
EHPAD
publics,
les
communes
de
Morlaix,
Plourin-lès-Morlaix,
Plouigneau,
Guerlesquin,
Pleyber-
Christ,
Carantec,
Plonevez
du
Faou,
Plouvorn,
Sizun,
Elliant,
Coray,
Guipavas,
Pont
de
Buis,
Loperhet,
Daoulas,
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Cap
Sizun,
Pont
l’Abbé,
Arzano,
Brest
et
Le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
gérant
Les
EHPAD
d’Ergué-Gabéric,
de
Briec,
de
Plogonnec
et de
Quimper
partagent
tout
comme
celles
des
Cotes
d’Armor
Le
même
constat
alarmant.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et
de
CIAS,
élus,
administrateurs
et
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
Leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
Ils
rencontrent
également
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et
d’épuisement
des
personnels.
À
cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’ équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
En
s’appuyant
sur
les
résultats
de
l’enquête
nationale
menée
par
La FNADEPA
en
mai
2023,
et
Les
situations
respectives
des
EHPAD
présents
: les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
d’un
à
deux
ans
pour
les
autres,
il ressort
de
ce
constat
que
les
élus
:
Réagissent -au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
laissant
les
élus
Locaux
gérer
seuls
la situation,
des
réponses
des
tutelles
inadaptées,
faute
de
moyens
financiers
adéquats,
-des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
Les
dotations.
La
charge
supportée
par
Les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde,
-aux
difficultés
de
remboursements
des
prêts
indexés
sur
les
livrets
À (doublement
des
intérêts
en
2023/2022),
des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
des
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
Les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
Le
personnel
dès
Le
1er
jour,
-à l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et tous
Les
consommables
: alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins.
Refusent -de
faire
supporter
aux
familles
et
aux
résidents
ces
augmentations
de
charges.
S’interrogent
sur
Les
éventuelles
réponses
des
autorités
de
tutelles
:
-visant
soit
aux
mutualisations
ou
fusions
: Les
établissements
ayant
déjà
opéré
des
rapprochements
font
état
de
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports
et
pour
autant
ils
sont
aujourd’hui
confrontés
au
même
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD.
La
fusion
n’est
donc
pas
une
solution
miracle.
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212903009-20230911-D202347-DE
Dénoncent -les
difficultés
financières
provoquant
le
non
remplacement
des
personnels
absents
et
dégradant
de
ce
fait
de
manière
inacceptable
la qualité
de
l’accompagnement
nécessaire
au
bien
être
des
résidents
et
Les
conditions
de
travail
des
professionnels,
-les
cotations
anticipées
des
GMP
: si celles-ci
permettent
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
de
12
à 18
mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
Le 30
juin
de
| ‘année
en
cours
! C‘est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
-Les
nouvelles
coupes
PATHOS
qui
servent
aujourd'hui
à financer
Les
insuffisances
de
dotation
de
L'Etat
plutôt
qu'au
recrutement
de
nouveaux
professionnels
correspondent
à un
accompagnement
à hauteur
de
La dépendance
et
des
pathologies
des
résidents.
Collégialement,
les
élus
présents
constatent
:
-ne
plus
pouvoir
payer
Les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
leurs
EHPAD,
pour
garantir
Les
équilibres
financiers.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
-de
présenter
à 1 ‘ensemble
des
communes
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
territoriaux,
-de
s'interroger
sur
Le
refus
ou
non
de
voter
Les
prochains
budgets,
si ceux
-ci
devaient
être
déficitaires,
-de
solliciter
une
rencontre
avec
Le
ministère
en
charge
de
l’autonomie
et
du
handicap,
de
la Santé
et
le
ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
et
toutes
Les
instances
concernées
par
Le
financement
des
EHPAD,
-d‘engager
un
cabinet
d’avocats
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Nous
sommes
tous
concernés,
car
c’est
bien
l'accueil
et
la qualité
de
l’accompagnement
à l'égard
de
tous
nos
ainés
qui
sont
en
jeu.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
et d’un
service
public
de
proximité
et
de
qualité
que
nos
résidents
citoyens
sont
en
droit
d'attendre. « Nous
ne
faisons
pas
Les
Lois,
bien
souvent,
nous
Les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
la motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics
telle
que
présentée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
Le
11
septembre
2023
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
le
12/09/2023
De
la publication
le