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Procès Verbal - pv du 15 janvier 2020 1
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 janvier 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
P.O
République Française
Commune de Pia
Nombre de
membres en
exercice: 29
Présents : 24
Votants: 27
Séance du mercredi 15 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le quinze janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 09 janvier 2020, s'est réunie sous la présidence de Michel MAFFRE.
Sont présents: Michel MAFFRE, Marie-José RUIZ, Pierre ROURA, Renée GARCI-NUNO, Régis CAYRO, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Serge BOBO, Michel AGINOR, Marie-Thérèse DURAND, Louis MARIBAUD, Jany BALENT, José BENKADOUR, Marie-Françoise BONNET, Jean-Louis CAPDEVIELLE, André CLERC, Monique VERDAGUER, Nicole DURAND, Josiane JEUNET, René MARTINEZ, Jean-Claude PRIVAT, Jérôme PALMADE, Martine GUERIN, Henri ROSIQUE
Représentés: Martine FOUGERIT, Estelle BLANC, Béatrice FABRE
Absents ayant donné pouvoir: FOUGERIT Martine par RUIZ Marie-José, BLANC Estelle par PALMADE Jérôme, FABRE Béatrice par ROURA Pierre
Absents: Amandine MARTINA, Emilie LECORRE
Secrétaire de séance: Marie-Thérèse DURAND
Apporbation du compte rendu du 06 décembre 2019 à l'unanimité.
Objet: Création d'un carré musulman - DE_2020_001
Monsieur le maire informe l'assemblée de sa volonté de créer un carré musulman au sein du cimetière de la ville de Pia.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Convention partenariale entre la mairie et les représentants du culte musulman de Pia - DE_2020_002
Cette convention permettra une gestion harmonieuse de l'espace confessionnel musulman de Pia.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Approbation du règlement intérieur du cimetière - DE_2020_003
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du règlement intérieur du cimetière.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Virement de crédit service assainissement - DE_2020_004
Monsieur le maire informe l'assemblée de la nécessité d'effectuer des virements de crédits afin de régulariser certaines différences entre les imputations comptables du service assainissement. Il propose les virements suivants :
En section de fonctionnement
Imputations Augmentation
de crédit
Diminution de
crédit
6061- Fournitures non stockés
66111 - intérêts
11 000.00
16 000.00
27 000.00
621 - Personnel extérieur au service 27 000.00 Total 27 000.00
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 19
Contre : 8
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Autorisation donnée au maire d'engager liquider et mandater des dépenses- DE_2020_005
Le maire propose au conseil de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 827 627.35 €
Chapitres Désignation des
chapitres des dépenses
Rappel budget
2019
Montant
autorisé
(Maximum
25%)
204 Subventions d'équipement
versées
15 000,00 3 750,00
21 Immobilisations corporelles 1 475 788,57 368 947,14 23 Immobilisation en cours 1 819 720,83 454 930,21
TOTAL 3 310 509,40 827 627,35 Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 19
Contre : 4
Abstention : 4
Refus : 0
Objet: Garantie première demande - DE_2020_006
Monsieur le maire expose au conseil en quoi consiste cette garantie à première demande.
La société Roussillon Aménagement avec laquelle nous travaillons sur le projet Coeur de Pia finalise l'acquisition de l'ancien intermarché. Les démarches avec la société immobilière européenne des mousquetaires (Intermarché) sont longues et difficiles. Afin de finaliser la procédure, cette société Intermarché demande à la mairie la mise en place d'une garantie à première demande.
Cette garantie est un acte par lequel la collectivité s'engage à verser le solde du montant de la transaction au delà de 10 mois à partir de la signature de l'acte si la société Roussillon Aménagement devait connaître des difficultés.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 23
Contre : 4
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Approbation de la convention avec COS de Pia - DE_2020_007
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation de la convention à passer avec le COS.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 4
Objet: Approbation acompte subvention COS de Pia - DE_2020_008
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le versement d'un acompte de 15 000€ au COS de la ville de Pia.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Approbation convention XIII baroudeurs - DE_2020_009
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation de la convention à passer avec le XIII Baroudeurs.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Approbation demande de subvention XIII baroudeurs - DE_2020_010
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le versement d'un acompte de 15 000€ au XIII Baroudeurs.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Approbation convention avec le comité d'animation - DE_2020_011
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation de la convention à passer avec le comité d'animation
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Approbation acompte subvention comité d'animation - DE_2020_012
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le versement d'un acompte de 6 000 € au comité d'animation.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Engagement partenarial avec les services de la direction générale des finances publiques - DE_2020_013
Monsieur le maire soumet au conseil un engagement partenarial avec la direction générale des finances publiques qui porterait sur des actions précises visant à améliorer le fonctionnement et le lien avec l'administration fiscale.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le point n° 07 : Modification de la liste électorale de la commission de contrôle électorale.
Ce point n'a n'a pas fait l'objet d'un vote car il s'agit d'une information à l'ensemble du conseil municipal.
Suite à l'élection de M. Serge Bobo en tant que adjoint délégué, il est nécessaire de modifier la compositon la commission de contrôle électoral. Les élus qui occupent la fonction d'adjoint ne peuvent pas faire partie de cette liste.
La composition de la commission de contrôle électoral est fixée par l'article L.19 du code électoral. Les conseillers qui composent cette liste sont pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Monsieur Bobo Serge occupait la fonction de président de cette commission de contrôle. Mme Jany Balent assurera les missions de présidente de la commission électorale. Monsieur le maire informe également le conseil que M Aginor Michel intègrera cette liste puisqu'il est le suivant direct sur la liste des élus.
Michel MAFFRE
Maire de PIA