Procès Verbal - 0kx3ftwu9mgo6s4

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Ordre du Jour - fk7e7439ih4hnky

Déliberation - 2nvcls7vdbx35pr

Procès Verbal - 0kx3ftwu9mgo6s4 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Roche-l'Abeille. Lien du pdf (Procès Verbal - 0kx3ftwu9mgo6s4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h. Il rappelle les règles relatives à la non intervention du public pendant les débats du conseil, puis procède à l’appel des conseillers.

Membres du conseil présent : JC Frachet, L Turpin, G Antenor, C Couraud, C Haller, R Jansen, V Maubant, O Meriot, B Garmyn.

Excuses : D Massy donné pouvoir à O Meriot

M Schavoir donne pouvoir à L.Turpin

Abs : C Chadebech

Secrétaire de séance : L Turpin

Adoption des PV, séance du 12 et 19 janvier 2023 : pas de remarque particulière, les PV sont adoptés à l’unanimité.

Délibérations/ ordre du jour

Délibération vote du compte de gestion trésorerie BP et assainissement Le conseil déplore une transmission tardive des documents rendant impossible une lecture et analyse complète.

La validation du compte de gestion et la vérification de la concordance entre l’ordinateur (maire) et le percepteur.

OM : à aucun moment le travail, la sincérité du trésorier payeur n’est remise en cause. Même s’il a un devoir de vérification, il n’est que l’exécutant.

RJ : soulève la présence ou non de la DM (rejetée par le conseil) dans le compte de gestion.

12 votants pour le BP : 0 contre, 4 pour, 8 abstentions.

12 votants pour l’assainissement : 12 pour.

Avant le retrait de Monsieur le maire, Monsieur Ludovic Turpin, premier adjoint, est désigné par le conseil municipal comme président de séance.

Délibération vote du compte administratif, BP et assainissement.

Le président fait remarquer au membre du conseil municipal que les chiffres du tableau récapitulatif sont ceux de l’exercice 2021 et non 2022.

Un tableau modificatif est proposé au conseil afin de pouvoir de débattre.

Les éléments importants des recettes/dépenses en fonctionnement et investissement sont présentés pour analyser les résultats. Les restes à réaliser (section investissement) ouvrent lieu à débat.

Que doit-on prendre en compte comme reste à réaliser ?

Tout ceci pour aboutir à un excédent global pour l’exercice 2022 de 91 506,68 euros. Il a été fait par aux membres de la commission finance d’un montant de facture impayée pour l’exercice 2022 proche de 25 000 € ramenant ainsi le résultat réel à 66 506,68 euros. Les discussions s’engagent entre les membres du conseil.

Dans son ensemble, le conseil municipal déplore :

–la transmission tardive des documents ne permettant pas une analyse complète, –les documents transmis auraient dû faire lors de l’objet d’une vérification. – le manque de sincérité, de transparence dans la gestion de notre commune.En conclusion : un excédent de 91 506 € en trompe-l’œil devant être corrigé à 66 506 traduisant la baisse de nos capacité d’autofinancement (47 000 caf nette) ainsi que la progression de l’effet ciseau (dépenses supérieures aux recettes, à plus ou moins long terme).

11 votants pour le BP : 1 pour 4 contre 6 abstentions

Assainissement

Le compte administratif laisse apparaître un déficit de fonctionnement 2058 € lié à une baisse de la consommation, eau potable et par conséquent de la redevance.

Dimension spécial (dites eaux pluviales) sera à prévoir pour rééquilibrer ce budget.

11 votants pour l’assainissement : 11 pour.

Délibération affectation du résultat, BP et assainissement

Après présentation à Monsieur le Maire, par Monsieur Guillaume Antenor, des délibérations du conseil concernant les votes administratifs, et un rappel sur la baisse effective de la CAF nette (47000 euros contre 55000 euros en 2021), par Olivier Meriot, soulignant le risque d’effet ciseaux, il est décidé d’affecter le résultat de la manière suivante :

–25 000 € en fonctionnement pour régulariser les dépenses 2022 reporté à 2023. –66 506 € en investissement

12 votants pour l’affectation des résultats : 11 pour une abstention.

Délibération vote des trois taux

L’assemblée convient qu’il n’y a pas lieu de modifier les taux dès lors que le budget n’a pas été présenté montrant la nécessité de leur augmentation pour équilibrer celui-ci.

Délibération demande de subvention spectacle école

Monsieur Guillaume Antenor présente le projet pédagogique « le cœur des mômes » en partenariat avec les écoles primaires de Saint Yrieix, ainsi que les ambitions et les valeurs censées transmettre. Projet donnant lieu à un concert, le mardi 16 mai 2023, regroupant plus de 300 enfants du CP au CM2, projet unique sur notre territoire.

Aussi il est demandé au conseil une participation financière exceptionnel.

Monsieur le Maire juge le budget (en constante augmentation) trop élevé par rapport à la moyenne des autres communes.

Barbara Garmyn souligne le manque de transparence budgétaire du projet, et souhaiterait connaître le montant de la participation des autres partenaires.

12 votants : 11 pour, 1 abstention.

Délibération marché fauchage

Le constat d’un matériel vieillissant, sous dimensionnée pour la tâche, l’hypothétique départ retraite d’un agent communal conduisent Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal l’adhésion de notre commune au regroupement intercommunal pour les années 2023/2024. Les travaux confiés au groupement seront les suivants :

–deuxième et troisième passage pour les voies communale (47km)

-troisième passage pour les chemins ruraux (31km).

Le montant de ses prestations serait de 17 000 € TTC (Base tarif 2022, appel d’offres étant en cours.)

12 votants : 12 pourDélibération participation de du centre de secours de Nexon

La création d’un nouveau centre de secours nécessite la participation des communes concernées. Le montant de la subvention demandée à la commune est de 1324€. Monsieur Ludovic Turpin regrette l’information tardive au conseil sur le projet, alors que les communes avaient été invitées fin novembre 2022 pour la présentation des travaux et la participation des collectivités.

12 votants : 12 pour

Délibération convention SPA 2023.

La convention est reconduite à l’unanimité.

Délibération travaux de voirie

Monsieur le Maire présenta au conseil municipal trois projets de goudronnage de chemin ruraux desservant des maisons ( Combrailler, Le Portanaud, Gioux) .

RJ : demande s’il est possible d’envisager une limitation des longueurs à goudronner. OM : est-il possible budgétairement de réaliser l’ensemble de ses travaux ? Comment prioriser nos choix avant le budget ?

Le conseil ne se prononce pas sur l’exécution de ses travaux, mais il est favorable à une demande de subvention.

Délibération achat du terrain adjacent ou hangar municipal

Le conseil reconnaît un intérêt manifeste pour ce terrain, en vue du transfert des ateliers municipaux. Possibilité d’aménager une zone de stockage de matériaux, aménagement ou construction d’un hangar pour les véhicules (camion, C 15, tondeuses…).

Le prix annoncé est de toute évidence trop élevé.

OM : demande si une déclaration d’utilité publique peut être envisagée pour acquérir tout ou une partie du terrain ?

Le conseil charge CH et LT de prendre contact avec l’agence (pour une proposition autour de 10 000 €, soit sept euros/m2).

Questions diverses.

–LT :

En décembre, il était proposé de créer une commission chargée d’étudier les permis de construire et certificat d’urbanisme, qu’en est-il ?

Monsieur le maire propose une information soit faite à la commission PLUI et/ou commission travaux sur les CU et PC délivrés.

- Monsieur le maire demande au conseil si la commune reconduit sa participation à l’achat de cartouche, pour la destruction de nuisibles par les agents agréés : participation reconduite.

–JB :

Où en est la commune par rapport à l’obligation d’utiliser des produits locaux, bio et servir des repas végétariens?

Accessibilité aux WC de la mairie lors des réunions publiques ?

Aménagement de la salle, archives et de la boîte à livres/infos ?

–C. H :

Travaux accessibilitée handicapés (mise aux normes) au Vieux Château à faire réaliser aux employés municipaux.Plantation de la Haie (Haiecolier) le 4 avril.

- CC:

Marché mensuel d’avril : présence du minotiers. Besoin d’un espace suffisant.

–OM :

Rappelle projet de course cycliste pour le 15 juillet avec une participation demandée à la commune ainsi que les autres animations prévues en juillet ( nuit des étoiles, les légendes de Gustou…)

-RJ :

Demande de ce qui a été fait pour la modification de branchement et la pose de nouveaux compteurs à la salle des fêtes.

Monsieur le maire répond que la demande a été faite, le montant du devis est de 1000 €, le délai d’intervention peut aller à trois mois. Par conséquent, il y a une réduction tacite de l’ancien contrat.

OM demande à ce qu’un travail soit fait avec le SEHV pour définir les orientations en vue de remplacement, des chaudières fioul et travaux d’isolation des bâtiments communaux.

Il est évoqué la nécessité d’organiser une réunion publique sur les projets éolien et photovoltaïque. Date et intervenant à définir.

–G A résume brièvement les travaux de la commission Ecole :

Possibilité ou non d’acquérir des livres à très bas coût pour la bibliothèque et la garderie. Les démarches avec le SYDED (compostage, valorisation des déchets…)

Problème des serviettes de la cantine et des essuie-mains devant être à la fois hygiéniques et respectueux de l’environnement.

Séance lever à 22h55.