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Ordre du Jour - fk7e7439ih4hnky
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Roche-l'Abeille.
Lien du pdf (Ordre du Jour - fk7e7439ih4hnky)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Conseil Municipal du 17 octobre 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h.
Il rappelle les règles relatives à la non-intervention du public pendant les débats du conseil, demande
aux conseillers de se signaler avant toute prise de parole et de respecter un temps de parole pour
chacun, puis procède à l’appel des conseillers.
Présents : Jean-Claude. Frachet, Guillaume Anténor, Véronique Maubant, Josette Bosselut, Danielle
Massy, Claire Couraud, Olivier Mériot, Claude Haller, Ludovic Turpin, Rik Jansen. 11 présents
Excusé : Cédric Chadebech
Secrétaire de séance : Josette Bosselut
Rik Jansen a dû s’absenter à partir de 19h15. Il est revenu à 20 h. Pendant son absence, il a donné
procuration de vote à Véronique Maubant.
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux de 4 séances précédentes.
Séance du 30 mars 2023 :
Intervention d’Olivier Mériot qui donne lecture d’un courrier du Préfet de la Haute-Vienne précisant
que le Conseil Municipal doit approuver les procès-verbaux de chaque séance.
Le PV du 30 mars 2023 est mis au vote :
Pour : 9 – abstention : 1 - Véronique Maubant s’abstient faute d’avoir reçu l’ensemble de ces
documents.
Séance du 13 avril 2023 : une discussion s’engage sur la mention concernant les indemnités des élus.
Texte du PV : « augmentation du salaire de M. le Maire ». Il aurait fallu écrire « indemnité de fonction
de M. le Maire ». A rectifier avant publication.
Vote : pour 9 – abstention : 1 (Véronique Maubant) – Rik Jansen toujours absent.
Séance du 17 août 2023 : pour : 9 – abstention : 1 – Rik Jansen absent.
Séance du 29 août 2023 : pour : 9 – abstention : 1 – Rik Jansen absent
Olivier Mériot : à propos du PV du 17 août 2023, le texte d’une question orale était annexée au PV
remis par le secrétaire de séance au sujet de la communication par le maire des documents financiers
aux conseillers municipaux. Il demande que cette pièce soit annexée au PV concerné. Accord donné
par le Maire.
- Compte administratif Assainissement exercice 2022 : délibération rectificative d’approbation
de ce compte. Vote - pour :11
- Décision modificative au Budget primitif de la commune.
Les ouvertures de crédit en dépense s’élèvent à :
Fonctionnement : + 23 600 €
Investissement : + 28 500 €
Ces ouvertures de crédit sont gagées par les excédents de recettes arrêtés par la Chambre Régionale
des Comptes (CRC).
Intervention d’Olivier Mériot : des recettes supplémentaires concernant l’énergie n’ont pas été
sollicitées – les prévisions du c/6455 (cotisations aux caisses de retraite) ont été mal estimées au budget
primitif. Objection de Josette Bosselut qui fait remarquer que les prévisions du budget primitif ont été
arrêtées par la CRC sur la base des dépenses du budget 2022, elles-mêmes tronquées puisqu’une partie des cotisations 2022, n’ont pas pu être payées sur cet exercice, faute du vote par le conseil municipal
de la décision modificative qui l’aurait permis.
Discussion entre M. Le Maire et Olivier Mériot à propos des demandes réitérées d’informations sur la
gestion du personnel et les dépenses qui y sont liées.
c/ 64 RPI : malgré ce qui est mentionné dans une délibération de 2016, il n’y aurait pas de convention
entre les communes de La Meyze et de La Roche l’Abeille sur les modalités de calcul des sommes dues
par cette dernière pour ses enfants scolarisés en maternelle à La Meyze. A régulariser au plus tôt.
c/ 64 Indemnités des élus : une discussion s’engage sur la pertinence d’augmenter les crédits de cet
article, les élus de certaines communes ayant fait le choix de diminuer le montant de leur indemnité
pour ne pas obérer les finances communales.
Voir ci-dessous le barème en cours de ces indemnités. Guillaume Anténor demande qu’une délibération soit inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil
pour acter la diminution des indemnités des adjoints.
c/ 2111 – Ludovic Turpin s’interroge à propos de l’achat du terrain à côté du bâtiment communal. Un
terrain pour faire quoi ? M. le Maire répond que c’est avant tout pour dégager les entrées de ce
bâtiment et faciliter l’accès des véhicules et des engins.
Mais, il serait bon de réfléchir à des projets d’utilisation de ce terrain.
Est-ce que le service des Domaines de Périgueux qui gère ce terrain (succession vacante) a été contacté
directement pour en négocier le prix ? Claude Haller qui s’est occupé depuis le début de cette affaire,
précise que les négociations se sont toujours déroulées avec l’agence Jayat, chargée par ledit service
des Domaines de la vente du terrain et de la maison.
Vote : pour : 11
Remarque de Danielle Massy : depuis le 7 juillet que le budget a été arrêté par la CRC, on aurait pu
travailler depuis longtemps sur un budget supplémentaire.
- Achat pompe d’arrosage pour le stade :
La commission des travaux s’est prononcée en faveur du devis de SARL Denis de Lubersac : 4 281,98 €
TTC auquel il faut ajouter un montant de 360,00 € HT pour la pose d’un compteur.
Vote : pour :11
- Travaux de mises aux normes électriques de l’école :
C’est le devis de Limousin Electricité Dépannage qui a était retenu par la commission des travaux pour
un montant de 3 048,36 € TTC, auquel il faudra ajouter la pose d’un éclairage extérieur au-dessus de la
porte d’entrée de la salle de classe située sous le préau.
Vote : pour : 11
- Accord sur les travaux de voirie sur certains chemins ruraux (Combraillé, Gioux, Le
Portanaud) :
Olivier Mériot fait remarquer que la CRC dans son avis mentionne déjà une délibération du 30 mars
2023 concernant ces travaux. Réponse : il s’agissait de la délibération de demande de subvention.
Problème technique concernant le chemin d’accès à la maison de Combraillé : compte-tenu de la
pente, les eaux de ruissellement risquent arriver directement dans les bâtiments. A voir avec
l’entreprise Pijassou chargée des travaux. Ces travaux sont estimés à environ 21 000 €.
Véronique Maubant intervient pour le compte de Rik Jansen : quel coût à terme pour la commune pour
desservir toutes les maisons (résidences principales) qui n’ont pas encore d’accès goudronné.
Exemple : M. et Mme Dauriat à Pré Neuf dont l’accès se fait depuis la commune de Saint-Yrieix.
Idem pour la maison de Mme Blondy : devis demandé à l’entreprise Pijassou.
Josette Bosselut : tous les chemins doivent-ils être impérativement goudronnés ? A réfléchir à terme.
Vote : pour : 11
- Proposition d’achat d’un terrain : Décision reportée après la négociation sur le prix.
- Redevance assainissement – fixation des tarifs pour 2024 :
Le tarif de la redevance est actuellement de 0,85 €/m3. Compte-tenu du déficit chronique du budget
de fonctionnement Assainissement, il conviendrait d’augmenter les recettes. Il est proposé de passer à
1 €/m3 à compter du 1er janvier 2024.
Vote : pour : 11
- Augmentation de la cotisation patronale du COS :
COS 87 : Comité des Œuvres Sociales des agents des collectivités locales. Décision prise lors de la
dernière assemblée générale de cet organisme. Il est demandé aux collectivités concernées de valider
cette décision qui sera applicable à compter du 1er Janvier 2024.
Cotisation actuelle : part de la Collectivité, par agent 0.8 % de la masse salariale de l'année précédente
ou minimum 140.00 € par agent adhérent actif.
De nouveau, il est réclamé au maire une demande d’information sur ce point et sur l’ensemble du
personnel.
Vote : pour :11
- Subvention aux associations :
Le conseil est appelé à se prononcer sur les demandes de subvention de deux associations :
- Les Amis de Kilstett : 200 €
- Les Légendes de Gustou : 1 000 €
Deux amendements présentant les motifs de ces demandes sont lus et il est demandé que ces textes
soient annexés à la délibération.
En ce qui concerne Les Amis de Kilstett, il est précisé que, en 2024, les communes limousines
accueillent les Alsaciens. Il sera nécessaire de prévoir une subvention exceptionnelle à cet effet.
Vote : pour : 11
- Choix du devis pour les jeux pour enfants :
Deux devis sont toujours en concurrence, la commission des travaux n’ayant pas pu se déterminer en
l’absence de précisions concernant le devis Hy-Land. Ces dernières ont été apportées depuis suite à
l’intervention de Rik Jansen auprès du fournisseur hollandais.
Les deux projets sont les suivants : Quali -cité en matériaux composite colorés – 9 984,96 € (devis
du 31/08/23 valable un mois)
Hy-Land, en bois de douglas dont l’esthétique a plu à la
majorité des conseillers - 10 540,26 € (devis du 10/10/23)
M. le Maire craint des difficultés pour la facturation et la mise en œuvre en raison de la provenance
étrangère. Il faudrait que les jeux soient opérationnels au printemps 2024, or, il va falloir consulter à
nouveau l’ABF pour avoir son accord.
Vote : pour : 8
Contre : 1 Abstention : 2
- Travaux d’isolation au Vieux Château :
Travaux à l’arrière du bâtiment. C’est la proposition de l’entreprise Meyzie qui est retenue pour ces
travaux. Mais, le devis étant déjà ancien (février 2023), il va devoir être actualisé. Le Conseil Municipal
vote, dans l’immédiat, pour demander une subvention au Département.
Olivier Mériot demande si la mairie a consulté le site « aides aux territoires ». Réponse négative.
Vote : pour : 11
Questions diverses
M. le Maire :
Projet éolien – relance de Valeco pour organiser une réunion avec la commission environnement.
Voudrait participer à une éventuelle réunion publique.
Selon Ludovic Turpin, Valeco veut l’accord du Conseil Municipal sur les études à entreprendre parce
que, de ce fait, Valeco verra les frais afférents remboursés par l’Etat.
Une réunion publique d’information sur les énergies renouvelables est toujours à l’ordre du jour avec
la participation d’universitaires non partie-prenante à un projet.
Guillaume Anténor : il lui semblerait qu’il y a un manque de conviction des conseillers municipaux par
rapport à cette réunion publique ? Il convient de relancer les universitaires de Limoges.
D’autre part, la composition de la commission extra-municipale doit être revue et ses missions
précisées : éolien, photovoltaïque, antenne relais … Et la réunion publique porterait sur tous ces sujets.
Quant à la demande de Valeco : pas de réponse dans l’immédiat.
Projet photovoltaïque à Crazanet : c’est un projet porté, entre autres, par une « filiale » du SEHV.
Demande de réunion. Donner suite pour l’information du Conseil Municipal.
Commission des travaux pour les vestiaires des agents techniques : reprendre le dossier, prévoir une
réunion avec l’ATEC, le SEHV. Et en même temps, voir le projet de rénovation de l’école.
Rik Jansen : propose une réunion d’information du Conseil Municipal au sujet de son propre projet
photovoltaïque.
Ludovic Turpin : antenne relais Orange. Le dossier est entre les mains de la DDT – prolongation du
délai. Deux propositions de terrains ont été transmises à Orange. Pas de retour de leur part jusqu’à
présent.
Danielle Massy : s’interroge à propos du curage des fossés. Tous sont envahis par l’herbe et autres
détritus et à chaque forte pluie, en ce qui la concerne, son jardin est inondé.
Problème général sur toute la commune, à étudier.
Cimetière : où en est-on ? pas de décision par rapport à la reprise des concessions ? Les tombes
patrimoniales, de valeur historique,... les tombes entretenues même sans concession identifiée ne
pourront pas être supprimées. Nécessité de reprendre une étude sur le terrain pour déterminer les
tombes réellement abandonnées. Rik Jansen : rénovation de l’église de La Roche à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la
Communauté de Communes. Une information des Rouchauds sur le contenu de ce projet paraît
absolument nécessaire.
Claude Haller : infiltrations d’eau au Vieux Château lors d’un précédent orage : des photos ont été
prises ; les assurances ont-elles été averties ? Les gérants s’inquiètent des tâches d’humidité à divers
endroits. Il s’agirait d’un problème ponctuel suite au débordement des gouttières selon M. le Maire.
Josette Bosselut : elle voulait faire la même demande que Rik Jansen au sujet de l’église. Boîte à Livres :
serait-il possible d’envisager son réaménagement et sa remise en état ?
Véronique Mauban : elle demande à pouvoir disposer des documents papier pour toutes les réunions
beaucoup plus tôt et au moins d’être avisée de leur mise à disposition.
Olivier Mériot : demande de prévoir beaucoup plus longtemps à l’avance les dates des diverses
réunions.
La séance est levée à 21h15.