Procès Verbal - c7x23w3mfanujkm

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Procès Verbal - c7x23w3mfanujkm Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Roche-l'Abeille. Lien du pdf (Procès Verbal - c7x23w3mfanujkm)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL PV séance du 20 octobre 2022

Membres présents : M. FRACHET JC , Maire ;

Excusé : M. HALLER C/ pouvoir à M. MERIOT O.

Approbation du PV de la séance du 28 juillet 2022 : 2 abstentions (1 absence et 1 pour défaut de

transmission)

Intervention de M. MERIOT : des points à évoquer avaient été demandés par courrier et n’ont pas

été inscrits à l’ordre du jour : notamment sur la question du budget et au sujet d’un courrier

transmis par la préfecture début juillet à propos des comptes budgétaires à rectifier.

Monsieur le maire pensait qu’il s’agissait d’un courrier différent.

Formulation d’une demande d’information pour l’ensemble du conseil municipal.

• J BOSSELUT : demande que les comptes rendus des commissions soient transmis à tous les

élus.

• G ANTENOR : des malentendus proviennent d’une mauvaise communication : demande que

des bannettes de courrier soient mises à disposition à la mairie.

ORDRE DU JOUR/ DELIBERATIONS

Avenant n 2 à la convention AO2 des transports scolaires

En l’absence de pièce informative présentée aux élus : à reporter au prochain conseil.

Devis cours de musique pour l’école « école KOYAM »

2000 euros de subvention DRAC, reste à charge pour la commune 2500 euros.

Vote POUR à l’unanimité

Approbation du devis « éclairage du stade » changement des ampoules.

Devis (DARLAVOIX) pour 12 ampoules : 3153 euros.

En date du mois d’avril, donc obsolète.

OM : à étudier l’existence de nouveaux matériels qui pourraient être utilisables sur les anciens

supports.

RJ : le remplacement des ampoules par des LED pourrait-il être subventionné ?

LT : les ampoules ne sont pas le seul problème ; l’éclairage reste souvent allumé la nuit ; d’où la

nécessité de responsabiliser les dirigeants du club.

RJ : y aurait-il la possibilité d’effectuer un suivi de consommation ?

Après discussion, devis voté à l’unanimité avec tolérance de 10% d’augmentation. (à noter sur délib)Devis de remplacement du défibrillateur

Devis présentés :

EUROFEU : Réparation/ Maintenance du matériel (batterie +électrodes) : 491 euros

SAUVIE : Location mensuelle : de 66 euros ou 75 euros (avec maintenance)

SAUVIE : Achat de matériel neuf : 2200 euros (avec armoire murale) ou 1600 euros

Après discussion, devis « réparation » à 491 euros voté : 11 voix POUR, 2 abstentions.

Devis électricité au « vieux château »

Devis entreprise LECOURT : 1547,66 euros (mise en conformité d’installations électriques)

Devis acceptés à l’unanimité

Réfection de la salle du conseil

Devis NL PEINTURE 87 :

Travaux de préparation et remise en peinture de la salle : 7037, 10 euros

Devis accepté : 9 voix POUR et 4 ABST

Demande de participation pour entrée en 6ème et université

Aides accordées à l’unanimité (selon la précédente délibération prise le 3 décembre 2020).

Il serait toutefois souhaitable d’informer les familles à chaque rentrée scolaire.

Cimetière : projet de suppression des concessions perpétuelles

Monsieur le maire informe le conseil municipal du fait que l’espace non occupé dans le cimetière

diminue rapidement et que la commune risque de ne plus disposer de la superficie disponible prévue

règlementairement.

Une des solutions serait de ne plus délivrer de concessions perpétuelles, au profit de concessions

d’une durée de 30 ou 50 ans.

Une étude de restructuration du cimetière étant en cours, le conseil décide de prendre le temps de

la réflexion, de suivre l’évolution des habitudes funéraires et d’étudier les particularités communales

tout en s’appuyant sur l’avancement du projet en cours.

Adhésion des communes de Magnac bourg et Meuzac au syndicat VBG

Le conseil décide à l’unanimité de se prononcer favorablementDemande de subvention « aire de jeux » site de la salle polyvalente

L’espace de jeux pour enfants doit être réaménagé : en effet le module de jeux est en mauvais état et

ne répond plus aux normes.

Cet espace de jeux était destiné à faire partie d’un projet plus global de réaménagement du site.

Mais ce module de jeux est très apprécié et fréquenté par les enfants.

En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter POUR une demande de subvention

selon le devis présenté par SAS CIBLE, pour un montant de 13245,60 euros.

Demande de subvention « rénovation du vestiaire du stade »

Réfection du bardage extérieur. Selon devis présenté par SARL AUVRAY TP pour un montant de 6995

euros HT soit 8394 TTC.

Accepté à l’unanimité.

Projet pour un règlement de fonctionnement du conseil municipal

Selon un projet rédigé et présenté préalablement par la majorité des conseillers municipaux.

Accepté avec 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABST

Changement de prestataire maintenance du photocopieur/ téléphonie.

Le conseil décide d’étudier les diverses propositions en groupe de travail commission mixte.

Commission « appel d’offres » représentants

Sont désignés : Ludovic TURPIN, Véronique MAUBANT, Olivier MERIOT

Suppléants : Guillaume ANTENOR, Josette BOSSELUT

Référents PLUi

Feront le lien entre le conseil municipal et le bureau d’études en charge du PLUi, assisteront aux

réunions.

Sont désignés : Ludovic TURPIN, Danielle MASSY

Suppléants : Josette BOSSELUT, Rik Jansen

SEHV : extension du réseau électrique public sur la parcelle Rougerie Les Panissias.

Les faits : Suite à des retards dus à la division de la parcelle, le SEHV et la DDT

(cf : conseils précédents) n’avaient pas autorisé l’extension et les conseillers municipaux avaient

demandé à consulter les pièces du dossier. La propriétaire, présente dans le public, intervient à cemoment là dans les débats et indique que la division de la parcelle était dès le départ jointe au

dossier de demande de permis.

Le devis établi par ENEDIS s’élève à 5485 euros pour 170 m, à la charge de la commune.

Concernant ce dossier, le conseil municipal prend acte. Mais les conseillers municipaux soulèvent de

graves problèmes d’équité et souhaitent mettre en place une méthodologie de travail en commission

travaux, de manière à éviter que se reproduise cet état de fait.

Inscription de la sculpture « tête » en façade de l’église aux monuments historiques

Par arrêté du 3 octobre 2022. Est ainsi ouverte la possibilité de faire une demande de restauration.

Montant des travaux de remise en état du bâtiment « maison associative »

Estimation ATEC : 459000 euros. Les élus demandent que le dossier leur soit transmis.

Coupe de bois bien de section : la vente du bois est suspendue, se renseigner sur les procédures.

Ordinateur pour l’école : se référer au « plan numérique » du Conseil départemental.

G A : Il serait bon de réviser les ordinateurs déjà attribués avant de prévoir du matériel neuf.

Courrier de Mme Mazin et M. Estève : souhaiteraient acheter une parcelle de terrain pour agrandir

leur parc.

En raison du PLUi en cours, le conseil municipal décide qu’il est nécessaire d’attendre et de ne pas

réaliser la vente.

QUESTIONS DIVERSES

• OCAL

Lors de la dernière assemblée générale le bureau a annoncé sa démission et son souhait de

ne pas se représenter.

• Point sur les travaux restant à réaliser pour l’école.

• Réunion CTG : élaboration du plan d’action suite au travail des ateliers de septembre. Les

projets seront hiérarchisés avant la mise en œuvre et le financement CAF.

• ACTION SOCIALE : ateliers de La Meyze, les personnes de la commune qui s’y rendent sont

pour la plupart démobilisées ; souhaiteraient que des animations puissent se dérouler à la

Roche.

• Moustique tigre : selon les informations transmises par l’ARS, il a été observé à Saint Yrieix et

dans les environs. Nécessité de rappeler régulièrement les gestes de prévention.

• Marché : connait régulièrement des baisses de fréquentation ; faut-il envisager une trêve

hivernale ?

• Achat du terrain face au stade : acte signé en juillet.• Demandes des élus :

Réunion de la commission mixte de préparation du conseil

Elaboration d’un plan pluriannuel d’investissement

Outils de suivi de communication du CM :

- Registre des décisions du maire

- Passage en mairie pour le recueil des infos

- Mise à disposition de bannettes

- Quid du remboursement des frais de mission ? de l’assurance de protection fonctionnelle des

élus ?

Séance levée à 23h22.