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Déliberation - Delib n 2024 51 Eaux pluviales demande subv AESN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 51 Eaux pluviales demande subv AESN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 18
Absents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
23/05/2024 Date
d'affichage
04/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié le
JUIN 2024
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/05/2024
N°
2024
- 51
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
huit
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
BUCHON
Gérard
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
subvention
AESN
- Phase
1
- Place
Maréchal
Leclerc.
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
demande
de
subvention
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
a
été
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
-AESN
pour
l'ensemble
des
3
phases
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Les
services
de
l'Agence
de
l'Eau
-AESN
ont
indiqué
qu'il
était
préférable
de
présenter
une
demande
exclusivement
concentrée
sur
la
première
phase.
Les
estimations
de
travaux
ont,
donc,
été
retravaillées
et
la phase
1
représente,
à
ce
jour,
une
dépense
de
1452
000€HT.
Les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
s'élèveraient
à
343
847.19€HT.
Cette
subvention,
étant
accordée
à
hauteur
de
40%,
devrait
atteindre
173
938.87€.
S'LOT
Bab
121227: Te)
NA
10 : 080.218003580-20240528-DEL 2805202451-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2024
)
puit - 4 JUN 704
S LOST
ID
: 080-218003580-20240528-DEL2805202451-DE
Le
plan
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
serait
le suivant
:
Cout
total
de
l'opération
: 1
452
000€
HT
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
: 131
412.13€
Subvention
Etat
DETR
: 238
146€
Subvention
Etat
DSIL
: 136
083.62
€
Subvention
Département
de
la Somme
: 482
020€
Subvention
AESN
Gestion
des
eaux
pluviales
: 173
938.87€
Charge
communale
HT
: 290
400€
TVA
: 290
400€
Charge
communale
TTC
: 580
800
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'ACCEPTER
les
travaux
comme
indiqué
précédemment
e
D'ACCEPTER
le
plan
de
financement
ci-dessus
énoncé
utile
aux
autres
demandes
de
subventions,
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaines
e
De
SOLLICITER
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
173
938.87
€HT
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE