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Déliberation - Delib 2024 16 Subv AG Eau Zone urbaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 16 Subv AG Eau Zone urbaine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
C7
GAMACHES
en
SONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 6
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: O
Abstentions
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/202:
6
Fa
:
3
AR. 2024
5
L
||
1D : 080-218003580-20240326-DEL2603202416-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
N°
2024
- 16
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M,
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à Mme
NORMAND
Edith
Etai(ent)
absent(s) :
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M,
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
20/03/2024 Date
d'affichage
03/04/2024
Acte
rendu
exécultolre
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
-(AESN)
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine.
Pour
précision,
ces
travaux
représentent
une
dépense
prévue
de
996
107.98€
HT
dans
l'ensemble
des
3
phases.
Cette
subvention,
étant
accordée
à hauteur
de
40%,
devrait
s'élever
à 398
443.20€,
Plan
de
financement
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg :
Cout
total
de
l'opération
: 3 166
666€
HT
Subvention
AESN
Gestion
des
eaux
pluviales
: 398
443.20€
Subvention
AESN
réouverture
de
la Vimeuse
: 377
278.43€
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
: 201
589€
Subvention
Etat
DETR
: 238
146€
Subvention
Etat
DSIL
: 136
083.62
€
Subvention
Région
Hauts
de
France
: 597
543€
Subvention
Département
de
la Somme
: 482
020€ Subvention
AESN
Eaux
pluviales
: 398
443.20
€
Charge
communale
HT
: 735
561,98€
TVA :
633
334€
Charge
communale
TTC
: 1
368
950.50€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°o
ADOPTE
le projet
qui
lui est
présenté,
e
SOLLICITE
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
398
443,20
€.
e
ARRETE
le plan
de financement
ci-dessus.
e
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
pour
les travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaines,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfeclure
le 03/04/2024
publéle
= 3
AVR,
2024
SLO
ID
: 080-218003580-20240326-DEL2603202416-DE