Déliberation - deliberations du 16 janvier 2023

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Déliberation - deliberations du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 23

Votants : 27

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l’actif de la Commune :

N° compte Libellé Fournisseur N° inventaire More

2158 PRO 502 | ECRAN ELECTRIQUE ECOLE PICASSO |TSE 84/22M 871,20 €

2158 PRO 14 EXTRACTEUR POUR CTM ASE SUD 85/22M 2 132,40 €

LUMINAIRES CABANONS MARCHE

2158 PRO 22 ST NICOLAS France ENERGIE 86/22M 2 016,00 €

2158 PRO 22 CORBEILLES DE PROPRETE SINEU GRAFF 87/22M 759,60 €

21568 PRO 03 | EMULSEUR MAGIRUS CAMIVA 88/22M 937,80 €

2158 PRO 26 SECHE LINGE HYPER U 89/22M 419,00 €

INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR 2188 PRO 07 MUSIQUE MUNICIPALE OPHICLEIDE 90/22M 4 979,40 €

2158 PRO 14 MEULEUSE BERNER 91/22M 887,76 €

21568 PRO 03 | RANGERS SAPEURS POMPIERS ESPACE PRO TECH 92/22M 1 834,00 €

2158 PRO 01 SYSTÈME DE MICRO SANS FIL TSE 93/22M 8 769,55 €

SIERENTZ, le 17 janvier 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, re Pascal TURRI

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ST unie, ise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 18 janvier 2023

O1DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 23

Votants : 27

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.2 Suppression du caractère obligatoire reversement produit communal de la taxe

d'aménagement à l'EPCI Reversement d’une part du produit de la Taxe d'aménagement

perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération — Modification/Abrogation de la

délibération n°2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de la loi sur l'obligation

de reversement

L'article 15 de la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit que l'obligation de reversement

d’une part de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI, instaurée par l’article 109 de la Loi de

Finances pour 2022, redevienne une simple faculté, comme cela était le cas auparavant.

En vertu de cette obligation, et par délibération du 10 octobre 2022 le Conseil municipal, à la suite de

Saint-Louis Agglomération qui en avait adopté le principe par délibération du 21 septembre 2022,

avait ainsi approuvé le principe de reversement suivant :

- 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d'urbanisme délivrées

pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales

existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d'aménagement) ;

- 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d'urbanisme hors zones d'activités intercommunales.

La modification introduite par la LFR 2022 ne rend pas automatiquement caduque les délibérations

ainsi prises : les collectivités, communes et EPCI, doivent les modifier ou les rapporter dans un délai

de 2 mois à compter de la promulgation de la loi, soit jusqu’au 1° février 2023.

Saint-Louis Agglomération, par délibération du 14 décembre 2022, a ainsi décidé :

- d’une part de renoncer au reversement de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la

délivrance de toutes les autorisations d’urbanisme hors zones d'activités intercommunales,

reversement qui n'aurait pas été mis en place s’il n’avait été déclaré obligatoire ;

- et d’autre part, en accord avec les communes concernées, de conserver que le principe du

reversement de 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d'urbanisme

délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques

intercommunales existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement). Les

zones d'activités de compétence intercommunale étant actuellement les suivantes :

02Commune Appellation de la ZAE ou ZAC

Attenschwiller ZAE Les Forêts

Bartenheim ZAE du Carrefour de l’Europe

Blotzheim ZAE Mixte Haselaecker

Hégenheim ZAE de Hégenheim (rue des Landes et rue des Métiers)

Hésingue ZAE Liesbach

ZAC du Technoparc

Huningue ZAE du Kleinfeld

ZAE de Huningue Nord (Avenue d'Alsace et rue du Rhin)

Kembs ZAE rue de l'Artisanat

Saint-Louis Quartier du Lys (Boulevard de l’Europe, rue Alexandre Freund et

rue du Ballon)

Zac EuroEastPark

Schlierbach ZAE de Schlierbach

Sierentz ZAE Landstrasse

ZAE Hoell

Village-Neuf ZAE de Village-Neuf (Boulevard d'Alsace, rue du Rhône, rue des

Artisans et rue des Etangs)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

ABROGE la décision de reversement d’une part de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la

délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme hors zones d’activités intercommunales ;

DECIDE d'approuver le principe unique de reversement de 100% de la taxe d'aménagement perçue

par la commune de Sierentz à Saint-Louis Agglomération au titre des autorisations d'urbanisme

délivrées pour les opérations situées dans les zones d'activités économiques intercommunales

existantes sur son ban (telles que détaillées ci-dessus) et à venir (si elles sont soumises à taxe

d'aménagement) ;

DECIDE que ce recouvrement sera calculé sur la base des produits perçus par les communes

concernées à partir du 1° janvier 2023 ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités de reversement

telle que proposée en annexe de la présente délibération, et ses éventuels avenants, au titre des

zones d’activités intercommunales ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

SIERENTZ, le 17 janvier 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le 18 janvier 2023DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 03

COMMUNE DE SIERENTZ

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Séance du 16 janvier 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 23

Votants : 27

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

3. PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS

3.1 Création de poste

3.1.1 Adjoint d'Animation territorial

Vu le fonctionnement de l’accueil périscolaire/CLSH « Les Barbapapas », ainsi que l'accroissement du

nombre d'enfants accueillis à la rentrée 2022/2023 ;

Considérant qu’au regard des normes d'encadrement en vigueur, il convient de créer des postes

supplémentaires pour assurer l’accueil ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

CREE au tableau des effectifs, pour le service Périscolaire et Centre de Loisirs sans Hébergement, un

poste d’Adjoint d'animation à Temps non complet 21.84/35ème (1B 367/432) à compter du 27 février

2023 ;

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 17 janvier 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 18 janvier 2023DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

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Séance du 16 janvier 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TÜRRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 23

Votants : 27

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

4. MOTION CONCERNANT LA PRESERVATION DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX SOUS LA DENOMINATION PLUS COMMUNE DE « BRIGADE VERTE

D’ALSACE »

La Commune de Sierentz adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres

intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d'Alsace ».

Le Conseil Municipal de la Commune de Sierentz réuni le 16 janvier 2023, manifeste son inquiétude

face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l'Intérieur,

et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible.

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021

présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges .et la

coopération des forces de l’ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l'examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins

des gardes champêtres en termes de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis

certains aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l’équipement du garde champêtre...

A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la

rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) un cahier

des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d'Alsace. Depuis l’origine,

l'uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert et le service est ainsi reconnu

et identifié sur le territoire et ne fait l’objet d'aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d’apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en

passe d’être publiés et que la DLPAJ s’opposerait notamment à l’appellation « police rurale » dont les

gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicules.

De ce fait n'étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule

d'Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l'identification propre au garde

champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des

mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui

démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. (Réquisition de la force publique

prévue à l’article L.172-10 du Code de l'Environnement et art 24 du Code de procédure pénale)

04La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres

dans sa globalité.

Avec une durée d’existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d'Alsace est devenue un

véritable modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent

sur environ 380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se

développe actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes

champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu'ils ont vu leurs

compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l'Office Français de la Biodiversité.

Par la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnementale et disposant de

prérogatives judiciaires élargies ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs

{arrêtés municipaux, écrits judiciaires, ….), le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une

profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études

supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie

C, alors qu'ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, souhaîte affirmer :

+ Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves

depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d'adaptation aux

exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la

population ;

e Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence

s'avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques

rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une

délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale

et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de

nombreux domaines, y compris du lien social.

SIERENTZ, le 17 janvier 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

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Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 18 janvier 2023DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 05

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

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Séance du 16 janvier 2023 à 18h30

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Membres en fonction : 27

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Votants : 27

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Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

5. COMMUNICATIONS INFORMATIONS

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020, pour les points ci-après :

5.1 Compétences déléguées

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Parcelle Superficie Adresse Type de bien

13 241,242,243 et 302 | 8a92ca Rue Clémenceau Terrain à bâtir

9 280 et 283 79a 92ca | 50 rue Rogg Haas Appartement

10 490,503 et 504 17a 18ca | 2a rue du Chemin de Fer Appartement

9 98,99,563 et 594 63a 65ca | 19 rue Rogg Haas Appartement

11 106 4a 22ca Rue du Maréchal Joffre Maison individuelle

9 712 6a 17ca 20 rue Georges Brassens Maison individuelle

9 98,99,563 et 594 63a 65ca | 19 rue Rogg Haas Appartement

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 17 janvier 2023

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, (

Pascal TURRI

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 18 janvier 2023