Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 janvier 2023

Documents similaires

Déliberation - deliberations du 16 janvier 2023

Procès Verbal - proces verbal cm du 13 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal du 16 septembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 09 octobre 2023

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 juillet 20

Procès Verbal - proces verbal du 15 mai 2023

Procès Verbal - proces verbal du 06 novembre 2023 2

Procès Verbal - proces verbal du cm du 05 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, O1 [ PV du CM du 16 janvier 2023 |

COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ DE LA

SEANCE DU 16 JANVIER 2023

Le 16 janvier 2023 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 10 janvier 2023, s'est réuni

en séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence de Monsieur

Pascal TURRI, Maire. La séance était retransmise en direct via le site internet de la ville de Sierentz.

Etaient présents: Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Stéphane DREYER

Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Patrick GLASSER

Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Luc FUCHS

Monsieur Pierre ENDERLIN

Madame Françoise FUHRER

Madame Sophie WELFELE

Madame Manuelle LITZLER

Monsieur Mathieu ROUX

Monsieur Alexandre RITZENTHALER

Monsieur Mathieu PETITPAIN

Monsieur Nicolas ARBEIT

Monsieur Nicolas KWAST

Madame Jennifer GRUND

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Madame Sylvie MACUR

Madame Sandrine GUTEDEL

Monsieur Xavier ILTIS (à partir du point 2)

Madame Véronique BISSEL

Procuration :

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Madame Sandrine GUTEDEL

Absents et excusés et non représentés : /

Absents non excusés et non représentés : /

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des ServicesMonsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. Il constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2022

2. Affaires financières

2.1 Affectation de dépenses

2.2 Suppression du caractère obligatoire reversement produit communal de la taxe

d'aménagement à l'EPCI Reversement d’une part du produit de la Taxe d'aménagement

perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération — Modification/Abrogation de la

délibération n°2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de la loi sur l'obligation

de reversement

3. Personnel - tableau des effectifs

3.1 Création de poste

3.1.1 Adjoint d'Animation territorial

4. Motion concernant la préservation du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigades Verte d’Alsace » 5. Communications informations

5.1 Compétences déléguées

5.2 Divers-Décisions

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des

Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1. APROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Le compte rendu de la séance 15 décembre 2022 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est

approuvé à l’unanimité.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l’actif de la Commune :Commune de Sierentz | PV du CM du 16 JANVIER 2023 |

N° compte Libellé Fournisseur N° inventaire de

2158 PRO 502 | ECRAN ELECTRIQUE ECOLE PICASSO |TSE 84/22M 871,20 €

2158 PRO 14 EXTRACTEUR POUR CTM ASRCe suD 85/22M 2 132,40

€

LUMINAIRES CABANONS MARCHE 2158 PRO 22 ST NICOLAS

France ENERGIE 86/22M 2 016,00 €

2158 PRO 22 CORBEILLES DE PROPRETE SINEU GRAFF 87/22M 759,60 €

21568 PROO3 |EMULSEUR MAGIRUS CAMIVA 88/22M 937,80 €

2158 PRO 26 SECHE LINGE HYPER U 89/22M 419,00 €

INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR 2188 PRO 07 MUSIQUE MUNICIPALE

OPHICLEIDE 90/22M 4 979,40 €

2158 PRO 14 MEULEUSE BERNER 91/22M 887,76 €

21568 PRO 03 | RANGERS SAPEURS POMPIERS ESPACE PRO TECH 92/22M 1 834,00

€ 2158 PRO 01 SYSTÈME DE

MICRO SANS FIL TSE 93/22M 8 769,55 €

2.2 Suppression du caractère obligatoire reversement produit communal de la taxe

d'aménagement à l'EPCI Reversement d’une part du produit de la Taxe d’ aménagement

perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération - Modification/Abrogation de la

délibération n°2022-147 du 21 septembre 2022 suite au revirement de la loi sur l’

de reversement obligation

L'article 15 de la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit que l'obligation de reversement

d’une part de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI, instaurée par l’article 109 de la Loi de Finances pour

2022, redevienne une simple faculté, comme cela était le cas auparavant.

En vertu de cette obligation, et par délibération du 10 octobre 2022 le Conseil municipal, à la suite de

Saint-Louis Agglomération qui en avait adopté le principe par délibération du 21 septembre 2022, avait

ainsi approuvé le principe de reversement suivant :

100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d'urbanisme délivrées pour les

opérations situées dans les zones d'activités économiques intercommunales existantes et à

venir (si elles sont soumises à taxe d'aménagement) ;

10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations

d'urbanisme hors zones d'activités intercommunales.

La modification introduite par la LFR 2022 ne rend pas automatiquement caduque les délibérations

ainsi prises : les collectivités, communes et EPCI, doivent les modifier ou les rapporter dans un délai de

2 mois à compter de la promulgation de la loi, soit jusqu’au 1° février 2023.

Saint-Louis Agglomération, par délibération du 14 décembre 2022, a ainsi décidé :

d’une part de renoncer au reversement de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la

délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme hors zones d'activités intercommunales,

reversement qui n'aurait pas été mis en place s’il n’avait été déclaré obligatoire ;

et d'autre part, en accord avec les communes concernées, de conserver que le principe du

reversement de 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d'urbanisme

délivrées pour les opérations situées dans les zones d'activités économiques intercommunales

existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d'aménagement). Les zones d'activités de

compétence intercommunale étant actuellement les suivantes :

02Commune Appellation de la ZAE ou ZAC

Attenschwiller ZAE Les Forêts

Bartenheim ZAE du Carrefour de l’Europe

Blotzheim ZAE Mixte Haselaecker

Hégenheim ZAE de Hégenheim (rue des Landes et rue des Métiers)

Hésingue ZAE Liesbach

ZAC du Technoparc

Huningue ZAE du Kleinfeld

ZAE de Huningue Nord (Avenue d'Alsace et rue du Rhin)

Kembs ZAE rue de l’Artisanat

Saint-Louis Quartier du Lys (Boulevard de l’Europe, rue Alexandre Freund et

rue du Ballon)

Zac EuroEastPark

Schlierbach ZAE de Schlierbach

Sierentz ZAE Landstrasse

ZAE Hoell

Village-Neuf (ZAE de Village-Neuf (Boulevard d'Alsace, rue du Rhône, rue des

Artisans et rue des Etangs)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

ABROGE la décision de reversement d’une part de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la

délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme hors zones d'activités intercommunales ;

DECIDE d’approuver le principe unique de reversement de 100% de la taxe d'aménagement perçue

par la commune de Sierentz à Saint-Louis Agglomération au titre des autorisations d'urbanisme

délivrées pour les opérations situées dans les zones d'activités économiques intercommunales

existantes sur son ban (telles que détaillées ci-dessus) et à venir (si elles sont soumises à taxe d'aménagement) ;

DECIDE que ce recouvrement sera calculé sur la base des produits perçus par les communes

concernées à partir du 1°’ janvier 2023 ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités de reversement

telle que proposée en annexe de la présente délibération, et ses éventuels avenants, au titre des zones d'activités intercommunales ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

3. PERSONNEL COMMUNAL -— TABLEAU DES EFFECTIFS

3.1 Création de poste

3.1.1 Adjoint d'Animation territorial

Vu le fonctionnement de l'accueil périscolaire/CLSH « Les Barbapapas », ainsi que l'accroissement du

nombre d'enfants accueillis à la rentrée 2022/2023 ;

Considérant qu’au regard des normes d'encadrement en vigueur, il convient de créer des postes

supplémentaires pour assurer l'accueil ;[__ PV du CM du 16 JANVIER 2023 |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CREE au tableau des effectifs, pour le service Périscolaire et Centre de Loisirs sans Hébergement, un

poste d’Adjoint d'animation à Temps non complet 21.84/35ème (1B 367/432) à compter du 27 février

2023;

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents en ce sens.

4. MOTION CONCERNANT LA PRESERVATION DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX SOUS LA DENOMINATION PLUS COMMUNE DE « BRIGADE VERTE

D’ALSACE »

La Commune de Sierentz adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres

intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace ».

Le Conseil Municipal de la Commune de Sierentz réuni le 16 janvier 2023, manifeste son inquiétude

face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l'Intérieur, et

souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d'éviter une situation irréversible.

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021

présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges et la coopération

des forces de l'ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les

moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l'examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins

des gardes champêtres en termes de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains

aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l'équipement du garde champêtre...

A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la

rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) un cahier

des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d'Alsace. Depuis l’origine,

l'uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert et le service est ainsi reconnu et

identifié sur le territoire et ne fait l’objet d'aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d'apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en

passe d’être publiés et que la DLPAJ s’opposerait notamment à l'appellation « police rurale » dont les

gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicules.

De ce fait n’étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule

d'Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l'identification propre au garde

champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des

mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui

démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. (Réquisition de la force publique

prévue à l’article L.172-10 du Code de l'Environnement et art 24 du Code de procédure pénale)

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres

dans sa globalité.Avec une durée d'existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d'Alsace est devenue un véritable

modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent sur environ

380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se développe

actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes

champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu'ils ont vu leurs

compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l'Office Français de la Biodiversité. Par

la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnementale et disposant de

prérogatives judiciaires élargies ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs

(arrêtés municipaux, écrits judiciaires, ..), le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une

profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études

supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie C, alors qu'ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, souhaite affirmer :

e _ Sonindéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis

plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d'adaptation aux exigences

diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;

e Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence

s'avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques

rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une

délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale

et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de

nombreux domaines, y compris du lien social.

5. COMMUNICATIONS INFORMATIONS

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020, pour les points ci-après :[PV du CM du 16 JANVIER 2023 |

5.1 Compétences déléguées

+ DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Parcelle Superficie Adresse Type de bien

13 241,242,243 et 302 | 8a92ca Rue Clémenceau Terrain à bâtir

9 280 et 283 79a 92ca | 50 rue Rogg Haas Appartement

10 490,503 et 504 17a 18ca | 2a rue du Chemin de Fer Appartement

9 98,99,563 et 594 63a 65ca | 19 rue Rogg Haas Appartement

11 106 4a 22ca Rue du Maréchal Joffre Maison individuelle

9 712 6a 17ca 20 rue Georges Brassens Maison individuelle

9 98,99,563 et 594 63a 65ca | 19 rue Rogg Haas Appartement

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

5.2 Divers-Décisions

Convention de mise à disposition par la préfecture d’un dispositif mobile de recueil des

données pour les demandes de titres d'identité

Une convention a été signée entre le Maire et le Préfet en date du 04 janvier 2023 pour la mise à disposition par la

préfecture d’un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de titres

d'identité.

L'objet de cette convention est la mise en place de la réservation et du transport itinérant du dispositif

de recueil (DR) mobile destiné à délivrer des titres d’identités au sein du département.

> Retour sur le repas des ainés

130 personnes âgées à partir de 70 ans étaient présentes ce dimanche 15 janvier pour cet évènement

et 15 personnes du conseil municipal et des agents de la commune ont apporté leur aide. La journée a été un très

bon moment d'échange. Monsieur Aimé FRANCOIS remercie toutes les personnes

présentes pour l’organisation de cette journée. Monsieur le Maire s'associe à ces remerciements et rappelle que les vœux du maire se tiendront

le jeudi 19 novembre à l’Agora comme cela se faisait avant

la survenue du COVID.

> Divers

Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ demande ce qu’il en est de la démolition de la casemate au quartier

des Hirondelles, de quand date le permis de démolir et ce qu’il y aura à la place. Monsieur le Maire explique que cette

parcelle est comprise dans le lotissement de l’Envol des Hirondelles et que le permis

d'aménager comprenait cette démolition, délivré en son temps bien avant ce nouveau mandat. La

démolition de la casemate était déjà prévue au titre du permis d'aménager. L'association des

casemates a été sollicitée il y a bien plus d’un an avec son président, en présence d’un adjoint. Après avoir recensé les

ouvrages militaires du ban de Sierentz, il est apparu que cet ouvrage n’a pas été

identifié comme un ouvrage intéressant. Il s’agit d’ailleurs d’une propriété privée qui n'appartient pas à la commune et rien ne

permet à la commune de s’y opposer. Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

04précise que le Président de la Société d'Histoire Paul-Bernard MUNCH avait été sollicité l’année

dernière pour faire un diagnostic en vue de savoir si des éléments pouvaient être récupérés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 18h55.

A AH RON AORR IR

Tableau des signatures pour l’approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 16 janvier 2023

) . h— »7

A Sierentz, le O6 4e na Ces A Sierentz, le O6 Ÿe une GES

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal TURRI { 7 Laurence MAIRE ENT fS7 \