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Déliberation - cms CM 2024 07 04
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 2024 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 2024-06
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 04 Juillet — 20h30
L'An Deux Mil Vingt-quatre, Le 04 Juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEVRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Présents : 14
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Pascal
KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Dominique REVEL, Béatrice
SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT, Christian FOLLET-TROSSET, Philippe PACCARD.
Absents : 1
Mikaël GIROUD
Pouvoirs : 1
Mikaël GIROUD à Nadège TISSOT.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Monsieur Denis AUGEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 Juin 2024 a été approuvé à l'unanimité.
Délibération 2024-07-24 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Demande de subventions au département pour la réalisation des peintures de l’église de Meyriat
Délibération 2024-07-25 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Adhésion au Groupement de commandes pour l’achat, l'installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables Délibération 2024-07-26 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d’énergie)
Délibération 2024-07-27 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de la e-communication de l’Aïn Délibération 2024-07-28 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de la e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service
Délibération 2024-07-29 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente RUDE/SCI CLT IMMO
Affiché le 09 Jui Nat do
Le Secrétaire de séance
Denis AUGEZ
Le Maire
Emmanuel DARMEDRU