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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 048 culutre mois du film documentaire convention avec le departement du territoire de belfort
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 048 culutre mois du film documentaire convention avec le departement du territoire de belfort)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
Publié
le
ID : 090-200069060-20230907-2023_048_2-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
prenoms
Décision
du
Président
n°2023-048
Objet
:Culture
- Mois
du
film
documentaire
- conventions
avec
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif
aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
l'intérêt
culturel
d’organiser
la
projection
des
films
«
Le
Colporteur
» et
«
Retour
à
Reims
[fragments]
»
dans
le
cadre
du
mois
du
film
documentaire
2023,
organisé
par
le
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
et
avec
la
participation
des
communes
de
Lepuix
et
d’Etueffont.
DECIDE
Article
1*:
de
signer
avec
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
les
conventions
qui
déterminent
les
modalités
de
l’organisation
conjointe
des
représentations
susmentionnées,
Celles-ci
prévoient
notamment
:
+
la gratuité
de
la mise
à disposition
de
la salle
des
lieux
de
projection,
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à :
e
SGC
-
Belfort
2
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
07
septembre
2023,