Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 043 culture festival conte et compagnies 2023 conventions avec le departement du territoire de belfort
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 043 culture festival conte et compagnies 2023 conventions avec le departement du territoire de belfort)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2023-043
Objet : Culture - Festival Contes et compagnie 2023 - conventions avec le Département du Territoire de Belfort
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, • la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
• l’intérêt culturel d’organiser les spectacles « Moby Dick » et « Rencontre avec Michel B. » dans le cadre de la 24ème édition du festival 2023 de Conte et Compagnies, organisée par le Conseil départemental du Territoire de Belfort, avec la participation des communes de Rougemont-le-Château et de Giromagny.
DECIDE
Article 1er : de signer avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort les conventions qui déterminent les modalités de l’organisation conjointe des représentations susmentionnées,
Celles-ci prévoient notamment :
• la gratuité de la mise à disposition de la salle des lieux de projection pour le mardi 19 septembre à 19h et le mercredi 27 septembre à 15h et 18h,
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2 – Antenne Giromagny
Visa préfectoral Etueffont, le 19 juillet 2023
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.