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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 22 24 Portant attribution marché achat chargeur téléscopique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le 05/07/2024
ID
: 069-216901413-20240705-DECISION22_24-AR
:
Décision
n°
22-24
€ IMornant
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
_ ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
D’ACHAT
D'UN
CHARGEUR
TELESCOPIQUE
D'OCCASION
ET
ACCESSOIRES
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et
R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
e
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
r’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
adaptée
pour
l’achat
d’un
chargeur
télescopique
d’occasion
et accessoires
;
Considérant
que
conformément
à l’avis
de
la Commission
MAPA
en
date
du
27 juin
2024
;
DECIDE
:
ARTICLE 1 : D’attribuer
et
de
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’achat
d’un
chargeur
télescopique
d'occasion
et
accessoires
à
l’entreprise
SARL
Nile
STE
PICARD
Frères,
située
17 chemin
de
Peyrard
à
ST
CHAMOND
(42400)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
59
840
E HT
soit 71
808
€ TTC.
ARTICLE
2
:
Les
crédits
sont
prévus,
en
2024,
au budget
principal.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le 5 juillet
2024
Le
Maire,