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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
J
Métropole 1 03 87 2010 00 F. 05 87 201029 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absen((s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 | 0 53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-6 :
Plan de redémarrage métropolitain : attribution d'une subvention pour le financement de la réhabilitation du pavillon 2 de la résidence étudiante du CROUS située sur l'île du Saulcy à Metz.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2020,
VU le Budget Supplémentaire 2020,
CONSIDERANT que, par son partenariat avec le CROUS, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au dynamisme de la vie étudiante sur son territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 000 000 € au CROUS, au titre de l'investissement, pour le financement de l'opération de réhabilitation du Pavillon 2 de la Résidence de l'île du Saulcy à Metz,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière correspondante, jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La ur D
Ê JNY\ Met
Métropole br
CONVENTION DE FINANCEMENT DU PROJET DE
RÉHABILITATION DU PAVILLON 2 DE LA RESIDENCE
DE L’ILE DU SAULCY A METZ
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
LE CROUS DE LORRAINE
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1 Représentée par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par la délibération du Bureau de Metz Métropole du 07 décembre 2020, ci-après dénommée "Metz Métropole"
d’une part,
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lorraine,
Etablissement Public Administratif
Sis 75 rue de Laxou 54 042 Nancy cedex,
N9SIRET : 185 422 102 000 11 Lo ,
Représenté par sa Directrice Générale, Madame Agnès BÉGUEÉ,
Ci-après désigné "le CROUS de Lorraine"
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : Préambule :
Metz Métropole s'engage fermement à participer à la rénovation des bâtiments existants ainsi qu'à la création d'une nouvelle offre de logements étudiants permettant ainsi de répondre aux besoins croissants de résidences offrant les meilleures conditions pour un cursus réussi.
Son intervention s'inscrit à la fois dans le Plan de redémarrage métropolitain ainsi que dans les diverses contractualisations.
Article 1 — Objet
Metz Métropole décide de participer au financement du projet de réhabilitation du Pavillon 2 de la Résidence de l’île du Saulcy à METZ dénommé ci-après le « Projet » et décrit ci-dessous.
Le descriptif synthétique de l'opération " réhabilitation du Pavillon 2 de la Résidence de l’île du Saulcy à METZ" est le suivant :
Avant réhabilitation :
Nombre de logements : 164 chambres
Typologie des logements 9 m2 avec sanitaires et cuisines collectifs
Après réhabilitation :
Nombre de logements : 132 studettes
Typologie des logements : studette 13 m2 avec cabines tri-fonction et cuisines individuelles
Date prévisionnelle de livraison : septembre 2021
Montant de l'opération : 5 060 000 € TTC
Financement :
> CNOUS: 4 060 000 €
> METROPOLE DE METZ: 1 000 000 €
Etat d'avancement :
Conception réalisation lancée en décembre 2019
Offre des groupements : juillet 2020 (stade APS)
Début des travaux : fin 2020
Article 2 — Maitrise d'ouvrage et engagements du CROUS de Lorraine
Le CROUS de Lorraine s'engage à effectuer et coordonnées les actions permettant la réalisation de l'opération de réhabilitation du Pavillon 2 de la Résidence de l'île du Saulcy à METZ, précisé dans l'article 1 de la présente convention.
La maîtrise d'ouvrage de l’opération est exercée par le CROUS de Lorraine qui accepte les risques y afférents et déclare ne pas la rétrocéder à quiconque. Article 3 — Financement et modalités de versement
La subvention concernée par cette convention est de un million d'Euros (1 000 000 €).
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50 % du montant de la subvention sera versé dès signature de la
présente Convention;
- Le solde sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses globales attesté par
le comptable du CROUS.
Pour permettre le versement des crédits selon l'échéancier précisé à l'article 3, le
CROUS de Lorraine s'engage à communiquer à Metz Métropole dès signature de la
présente convention son RIB.
Article 4 — Durée
La présente Convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera le 31 décembre
2021 sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée
avec accusé de réception avec préavis de trois (3) mois.
Article 5 —- Communication
Toute communication relative au Projet désigné dans la présente convention, devra
préciser, à compter de la date de signature des présente, la participation de METZ
METROPOLE au financement du Projet.
Le CROUS s'engage à apposer le logo type de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications que le CROUS diffusera durant la durée du projet cité à l'article 2 de la présente convention et en lien avec l’utilisation de l’aide financière. Afin de respecter les conditions d'utilisation de ces logos, la charte graphique de Metz Métropole sera transmise au CROUS.
Article 6 ges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige. Article 7 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CROUS de Lorraine, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans devoir verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie. exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le CROUS de Lorraine Metz Métropole
Agnès BÉGUÉ Marc SCIAMANNA
Directrice Générale du CROUS de Vice-Président Délégué
Lorraine REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
Nom prénom [Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42 POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)
ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour Pour tous les points
LANCEL Claire |Châtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ÉSainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Vernéville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-tès-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD Anne [Metz Pour Pour tous les points
GLESER Phippe |Lomés-Metz EXCUSE Point 16 Pour Re
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François [Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le San-SaintMarin | | EXCUSE Point 34 Pour ee
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Mary EXCUSE Point 33 Pour LA RR2 AE Point 34 à 42 : Pour SOM Prénom |Gommimé pare oh ï snft5 14 . Tente Mo)
HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne {Coin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Waiter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH [Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe IMécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger IRozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points
ISPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
[TORLOTING Michel IGravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
IVALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
[VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz EXCUSE
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB6
lundi 7 décembre 2020
DE
Plan de redémarrage métropolitain : attribution
d'une subvention pour le financement de la
réhabilitation du pavillon 2 de la résidence
Étuciante du CROUS située sur l'île du Saulcy à
letz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB6-DE
99_DE-6.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:28 En cours de création
09/12/20 09:28 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:49 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:50 En cours de transmission
10/12/20 09:53 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:55 Accusé de réception reçu