Procès Verbal - PV CM 2024 10 07

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Procès Verbal - PV CM 2024 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 10 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Galargues Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 1 sur 4

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 07 octobre 2024

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt-quatre et le 07 octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Axel COULAZOU, Denis DEVRIENDT, Sophie LOISEAU, Jean-Marc PUBELLIER, Diane PUJOL, Thomas QUINET, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Florian DURON, Bernard KELLER

Procurations : Florian DURON à Brice BLAQUIERE

Secrétaire de séance : Diane PUJOL

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Diane PUJOL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 27 mai 2024.

2. Approbation rapport de la CLECT « GEPU / Contrat de ville / Assainissement » 3. Fixation libre Attribution de Compensation GEPU / Lunel-Agglo

4. PV de Mise à Disposition des biens « Assainissement » à Lunel-Agglo 5. Adhésion au service mutualisé SIG / Lunel-Agglo – convention

6. Achats barrières taurine à Lunel-Agglo

7. Groupement de commande épareuse Lunel-Agglo – retrait

8. Subvention montée de la Pêne

9. Approbation rapport d’activité CCPL 2023

10. Approbation rapport d’activité du SMGC 2023

11. Déplacement d’Elus Congrès des Maires

12. Questions diverses :

✓ Jardin du Presbytère

✓ Stagiaire Espaces Verts

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024

Le procès-verbal, ci-dessus référencé, est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Approbation rapport de la CLECT « GEPU / Contrat de ville / Assainissement »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo,

Considérant le transfert des compétences « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU), « Politique de la ville » et « Assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au 1er janvier 2024,

Considérant le rapport de la CLETC du 27 juin 2024 transmis par le Président, et relatif à l’évaluation du transfert de charges de ces compétences,

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient à chaque Conseil Municipal de valider, par délibération, le rapport de chaque CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE les conditions financières liées à l’évaluation du transfert des charges des compétences suivantes à la communauté d’agglomération Lunel Agglo :

✓ « Gestion des eaux pluviales urbaines »,

✓ « Politique de la Ville »,

✓ « Assainissement collectif »,

Conformément au rapport de la CLETC du 27 juin 2024,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Galargues Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 2 sur 4

3. Fixation libre Attribution de Compensation GEPU / Lunel-Agglo

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo,

Considérant le transfert des compétences « Gestion des eaux pluviales urbaines », « Politique de la ville » et « Assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au 1er janvier 2024,

Considérant le rapport de la CLETC du 27 juin 2024 transmis par le Président, et relatif à l’évaluation du transfert de charges de ces compétences,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de Lunel Agglo en date du 26 septembre 2024 relatif à la fixation libre des attributions de compensation des communes membres, à la suite du rapport de la CLETC du 27 juin 2024,

Considérant l’intérêt pour la commune de Galargues d’adopter les ajustements relatifs à son attribution de compensation, en concordance avec les dispositions adoptées par Lunel Agglo, ainsi qu’il suit :

La part « coût de renouvellement GEPU » du transfert de charges est imputée en attribution de compensation d’investissement, pour un montant de 1 326 €

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de valider, par délibération, la répartition de la charge GEPU entre fonctionnement et investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE l’ajustement de l’attribution de compensation de la commune de Galargues ainsi qu’il suit pour l’année 2024 et les années suivantes :

✓ Attribution de compensation de fonctionnement : 1 439 €

✓ Attribution de compensation d’investissement : - 1 326 €

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. PV de Mise à Disposition des biens « Assainissement »

Monsieur le Maire expose au conseil que, par arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, le préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2024.

Préalablement à cette transformation, les statuts de l’EPCI ont été modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d’intégrer les compétences « Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ».

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les biens, meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de ces compétences sont transférés de droit à Lunel Agglo.

Ainsi, et pour une meilleure lisibilité, les communes concernées et la Communauté d’Agglomération ont établi contradictoirement des procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences « Eau et assainissement des eaux usées ».

En conséquence, il est proposé au conseil de prendre acte du Procès-Verbal spécifique à la commune de Galargues, étant précisé que les biens sont transférés à Lunel Agglo depuis le 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ PREND ACTE du transfert des biens des communes susmentionnées dans le cadre du transfert des compétences « Eau et Assainissement des eaux usées » à Lunel Agglo au 1er janvier 2024

▪ APPROUVE le Procès-Verbal de mise à disposition, annexés à la présente

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Adhésion au service mutualisé SIG / Lunel-Agglo – convention

Monsieur le Maire expose au conseil expose que, conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un service commun chargé de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, et au vu des besoins exprimés par les communes, le conseil d’agglo a délibéré pour créer un service commun « Système d’Information Géographique » géré par la Communauté d’Agglomération Lunel-Agglo, mis à disposition des communes du territoire.

Dans ce cadre, afin de disposer du service commun « Système d’Information Géographique », il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition dudit service pour une durée de trois ans, soit pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 inclus.

La commune sera facturée au coût réel de recours à ce service commun, calculé sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement de 35 € de l’heure.Galargues Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 3 sur 4

Par ailleurs, de manière ponctuelle, un matériel de type GPS avec camera portative de marque GoPro pourra être mis à disposition pour un coût respectif de 100 € par jour et de 25 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE la convention de mise à disposition du service commun « Système d’Information Géographique », annexée à la présente note, pour un coût de fonctionnement de 35 € de l’heure et pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Achats barrières taurines à Lunel-Agglo

La Communauté d’Agglomération Lunel Agglo assure le prêt de matériel aux communes afin de soutenir leurs actions de promotion et d'animation sur le territoire.

En 2024, elle a renouvelé son parc de barrières taurines, aussi elle propose de mettre à la vente son stock d’anciens modèles (acier, 3 m de long/ 1,90 m de haut + jambes de force + crochets).

La valeur neuve unitaire est estimée à 346,84 € HT, mais, du fait de leur vétusté (environ 15 ans), Lunel Agglo met en vente des lots de 8 à 10 barrières (selon nombre de communes intéressées) au prix de 150 € / pièce.

Dans la mesure ou l’EPCI nous les prête gracieusement chaque année les conseillers ne voient pas l’intérêt d’en acquérir une partie (besoin d’une trentaine pour la fête votive) d’autant que se posera la question du stockage

Par conséquent, après consultation de l’association « La Galarguoi’ze », la municipalité ne se positionnera pas sur cet achat et laissera aux autres communes, l'opportunité de faire cette acquisition.

7. Groupement de commande épareuse Lunel-Agglo – retrait

Monsieur le Maire rappelle au conseil que ce dernier, en séance du 08 avril 2024, a pris la décision d’adhérer à un groupement de commandes constitué par Lunel Agglo pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements par une épareuse sur les saisons printanières et automnales et dont Lunel Agglo a été désigné comme coordonnateur.

Entre temps la commune de Galargues s’est dotée d’un broyeur d’accotement pour équiper le tracteur communal et réaliser en toute autonomie les opérations de fauchage régulières et procéder aux nettoyages nécessaires dès cette année.

En conséquence de quoi, Monsieur le maire propose à l’assemblée que la commune de Galargues se retire du Groupement de commande précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ DECIDE le retrait de la commune de Galargues du Groupement de commande constitué par Lunel Agglo,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Subvention montée de la Pêne

Monsieur le Maire précise que les subventions sont attribuées aux associations justifiant d’une activité effective sur la commune et pendant la période annuelle considérée.

Monsieur le Maire rappelle que l’ASCG (Association Sportive et Culturelle Galarguoise), organisatrice de l’évènement annuel « Montée de la Pêne » a fait part de son intention de se dissoudre cette année.

Par conséquent, la Municipalité, soucieuse de faire perdurer cette course qui contribue au rayonnement de la commune a sollicité les associations existantes de Galargues qui seraient susceptibles de porter l’organisation de la manifestation.

Aucune association Galarguoise ne dispose des statuts adéquats à l’heure actuelle.

En revanche l’Association « Les Foulées Saussinoises », domiciliée à Saussines, a accepté PROVISOIREMENT d’assurer l’organisation administrative de la Montée de la Pêne 2024, le relais devant être pris par une autre association Galarguoise en 2025, moyennant une adaptation de ses statuts.

Considérant, la problématique d’une mise en place de la manifestation qui « repart de zéro », Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation de la « Montée de la Pêne 2024 » à l’association « Les Foulées Saussinoises ».

Monsieur le Maire rappelle que les aides sollicitées par les associations doivent faire l’objet d’une demande formalisée et qu’un bilan simplifié est à communiquer pour bénéficier de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1 000 € telle que mentionnée et dans les conditions précisées ci- dessus

• DECIDE d’inscrire ces montants au budget communal 2024

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Galargues Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 4 sur 4

9. Approbation rapport d’activité CCPL 2023

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (art L 5211-39), la Communauté de Communes du Pays de Lunel a élaboré son rapport d’activité annuel 2023 dont le contenu doit être soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Communautaire a délibéré le 28 juin 2023 pour en prendre acte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

10. Approbation rapport d’activité du SMGC 2023

Ce point est retiré : c’est désormais l’EPCI Lunel-Agglo à qui appartient l’approbation de ce rapport, depuis le transfert des compétences au 1° janvier 2024.

11. Déplacement d’Élus Congrès des Maires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son intention de se rendre au congrès des Maires qui se déroulera du 19 au 21 Novembre 2024 à Paris Expo, porte de Versailles, accompagné de Mr Thomas QUINET, Adjoint.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la prise en charge de leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement et d‘hébergement de messieurs Denis DEVRIENDT et Thomas QUINET, lors du Congrès des Maires 2024

12. Questions diverses :

✓ Jardin du Presbytère

Thomas QUINET fait part de l’avancement des travaux d’aménagement du jardin du Presbytère

La question se pose du maintien ou non de « l’ancien toril » - les élus adoptent la destruction de ce dernier en

vue de dégager l’espace et ainsi éviter des « recoins » masqués.

✓ Stagiaire Espaces Verts

Monsieur le Maire fait part d’une candidature de stage « Espaces Verts » avec un objectif d’apprentissage du

taillage des végétaux dans le cadre de sa formation à la MFR d’Uzès

La stagiaire est une Galarguoise en reconversion professionnelle.

Le conseil accepte et propose de lui attribuer le parvis de Bénovie pour effectuer son stage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.