Procès Verbal - PV signe du 16 06 2023

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Procès Verbal - PV signe du 16 06 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 16 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2023 A 18h30

Etaient présents :

Bénédicte MONTEGU Céline CHOTYS

Anthony DOUET Jean-Marie MICHELET

Véronique LANOË-MALIVERT Isabelle TRANCHET

Yannick MOREAU Pascal LAFENETRE

Anne DUBOIS Stéphanie GONTIER

Dominique GOUYGOU Philippe MAUVEROU

Stéphanie DULAC Annick CHEVALERIAS

Vincent MORA Cédric COLLET

Marion MAUREL Isabelle BOINEAU

Avait donné pouvoir :

Frédéric ARTAUD à Marion MAUREL

Annick CHEVALERIAS à Anthony DOUET (à partir de la délibération n°4)

Etait absent :

Frédéric ARTAUD

Désignation du secrétaire de secrétaire : Anthony DOUET

Monsieur Patrick GRENIER, Maire par intérim et candidat sortant, fait l’appel des membres du nouveau conseil municipal élu le 11 juin 2023.

Il félicite la nouvelle équipe et annonce qu’il quitte les fonctions de Maire après avoir assuré l’intérim. Après l'installation des nouveaux conseillers municipaux, il cède la parole au doyen du Conseil, Monsieur Dominique GOUYGOU qui présidera la séance jusqu’à l'élection du Maire. Ce dernier prend la parole et remercie monsieur Patrick GRENIER d’avoir assuré la période intérimaire.

DOSSIER N°1 : ELECTION DU MAIRE

Rapporteur Dominique GOUYGOU

Délibération :

Le seize juin deux mille vingt trois à dix huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Dirac se sont réunis à la mairie, salle des fêtes, en séance publique sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L.2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret. ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Président demande alors s’il y a des candidats.

Les candidatures suivantes sont présentées : Mme Bénédicte MONTÉGU

Le Président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire. Premier tour de scrutin

Chaque conseilleur municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : |

Mme Bénédicte MONTEGU : 19

Madame Bénédicte MONTÉGU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

DOSSIER N°2 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Rapporteur : Bénédicte MONTEGU

Délibération :

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints :

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de DIRAC un effectif maximum de 5 adjoints. I vous est proposé la création de 5 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°3 : ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Bénédicte MONTEGU

Délibération :

Madame le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’artiele L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... ».

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux touts de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à lélection de 5 adjoints.

Après un appel à candidature, la liste Ensemble pour Dirac propose :

Adjoint 1 : Monsieur Anthony DOUET

Adjoint 2 : Madame Véronique LANOË-MALIVERT

Adjoint 3 : Monsieur Yannick MOREAU

Adjoint 4 : Madame Anne DUBOIS

Adjoint 5 : Monsieur Dominique GOUYGOU

Il est alors procédé au déroulement du vote :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 adjoints Premier tour de scrutin

Chaque conseilleur municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 19À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste Ensemble pour Dirac : 19 voix

La liste Ensemble pour Dirac ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints : Monsieur Anthony DOUET : 1° adjoint

Madame Véronique LANOË-MALIVERT : 2è"° adjoint au maire

Monsieur Yannick MOREAU : 3°"° adjoint au maire

Madame Anne DUBOIS 4° adjoint au maire

Monsieur Dominique GOUYGQOU 5"° adjoint au maire

DOSSIER N°4 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Rapporteur : Bénédicte MONTEGU

Délibération :

IL est à préciser que Madame Annick CHEVALERIAS quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Anthony

DOUET

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipales sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le maire précise qu’en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale

susceptible d’être allouée au maire de la commune et que l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser le maximum prévu à l’article L.2123-4, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 adjoints,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants

Population Maires Adjoints

De 1000 à 3 499h 516% 19.8 %

Considérant que la Commune dispose de 5 adjoints

Considérant que la Commune compte 1543 habitants

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction alloué au maire, aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

$ décide qu’à compter du 17 juin 2023, le montant des indemnités de fonction

du maire seront égales à 36.55 % de l’indice brut terminal,

des adjoints seront égales à 13.20 % de l’indice brut terminal

Ÿ précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ÿ précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

$ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

$ précise qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibérationTABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE DIRAC A COMPTER DU 17 JUIN 2023

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire MONTEGU BÉNÉDICTE 1471.33 €

1% adjoint DOUET ANTHONY 531.37€

2" adjoint LANOË-MALIVERT VÉRONIQUE 531.37 €

3°" adjoint MOREAU YANNICK 53137 €

4e adjoint DUBOIS ANNE 531.37 €

5 adjoint GOUYGOU DOMINIQUE 531.37 €

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°5 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer les Commissions suivantes :

Commission des Finances et Prospectives Financières:

Président : Anthony DOUET

Membres : Vincent MORA, Yannick MOREAU, Anne DUBOIS, Isabelle BOINEAU), Isabelle TRANCHET, Stéphanie

DULAC, Marion MAUREL, Céline CHOTYS, Bénédicte MONTEGU.

Commission Personnel — Relations avec les Ecoles - Affaires Sociales : Président : Véronique LANOË-MALIVERT

Membres : Vincent MORA, Anne DUBOIS, Stéphanie GONTIER, Isabelle TRANCHET, Stéphanie DULAC, Jean-Marie MICHELET, Pascal LAFENETRE, Bénédicte MONTEGU.

Commission Environnement - Cadre de Vie :

Président : Yannick MOREAU

Membres : Frédéric ARTAUD, Anne DUBOIS , Dominique GOUYGOU, Cédric COLLET, Philippe MAUVEROU, Jean-

Marie MICHELET, Isabelle BOINEAU, Pascal LAFENETRE, Marion MAUREL, Anthony DOUET, Bénédicte MONTEGU.

Commission Communication -Relations avec les Associations:

Président : Anne DUBOIS

Membres : Cécile CHOTYS, Stéphanie DULAC, Philippe MAUVEROU, Stéphanie GONTIER, Dominique GOUYGOU, Annick CHEVALERIAS, Yannick MOREAU, Anthony DOUET, Bénédicte MONTEGU

Commission Travaux — Relations avec les Commerces :

Président : Dominique GOUYGOU

Membres : Bénédicte MONTEGU, Anthony DOUET, Yannick MOREAU, Vincent MORA, Véronique LANOË-MALIVERT, Anne DUBOIS, Cédric COLLET, Philippe MAUVEROU, Isabelle TRANCHET, Pascal LAFENETRE, Frédéric ARTAUD,

Annick CHEVALERIAS

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°6 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU Rapporteur : Anthony DOUET

QUESTIONS DIVERSES

Bénédicte MONTEGU annonce que les Soirs Bleus se tiendront le vendredi 28 juillet à partir de 17h30 devant la mairie.

Les élus sont invités à venir prêter main forte au Comité des Fêtes.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 3 juillet 2023 à 18h30

La séance est levée à 19h45 Le secrétaire de séance Madame le Maire