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Arrêté - 2026 51 annexe arrete 2026 129 tampon
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 51 annexe arrete 2026 129 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ruviére
Département de VAUCLUSE ID : 084-218400166-20260605-2026_51-DE
: BEDARRIDES
= ANS
. N° 2026/129
ARRETE
DE DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
VU l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas dans là commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Désignation
En application de l'article D.731-14 du Code de la sécurité intérieure, M. Guillaume MATHIEU, 5" adjoint délégué à la sécurité, est désigné correspondant incendie et secours de la commune de Bédarrides.
Article 2 : Absence de droits à rémunération
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 : Missions et contributions
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Exécution,
M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
* notifié à l'intéressé ;
° transmis à M. le préfet de Vaucluse ;
° et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS). Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Article 5 : Publicité et recours Publié le Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêté 5. 084-218400166-20260605-2026 51.DE présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Ta commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Faità BÉDARRIDES, le 21 mai 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO