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Arrêté - arrete 2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
nÉpueLteuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20261076
ARRETE
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AU PARC DAILLAN
LE SAMEDI 4 AVRIL 2O26DE OSHOO A 12HOO
À IOCCISTON D'UNE CHASSE AUX cUFS OnCnnrSÉE PAR L?MICALE uiqUe
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de eÉOnnRIoeS,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.22LL-L, L.22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code civil, et notamment ses articles 1240 et suivants relatifs à la responsabilité civile ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2L22-2, L. Zl22-3, L.2L25-1, L.3111-1, R.2IZ2-7 et R.2125-5;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 mars 2026 de Madame Pauline GARREC, Présidente de l'association de l,Amicale Larque, sollicitant une occupation du domaine public pour lbrganisation d'une chasse aux æufs le samedi 4 avril 2026 de 08h00 à 12h00 au parc Daillan ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt général, de prendre des mesures de police pour assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation, nature et conditions d'occupation
Le samedi 4 avril 2026, de 0Bh0O à 12h00, l'association << Amicale Larque > est autorisée à occuper le domaine
public communal au parc Daillan pour lbrganisation d'une chasse aux æufs,
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, conformément à l'article L. ZçZZ-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle pourra être révoquée à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement aux obligations du présent arrêté ou pour motif d'intérêt général. Pour assurer le bon déroulement de lévénement, lbrganisateur s'engage à : . Maintenir libres les accès pour les services de secours et les riverains ; . Diffuser les consignes de sécurité auprès des participants'
AÉicle 2 : Propreté et responsabilité
L'aire occupée et ses abords devront être maintenus dans un parfait état de propreté. L'Amicale LaiQue sera responsable de tout dommage causé au domaine public ou aux tiers pendant la durée de l'événement.
AÉicle 3 : Redevance
Conformément à l'article L.2L25-l du Code généralde la propriété des personnes publiques, lbccupation du domaine public est accordée à titre gratuit, l'Amicale LarQue étant une association à but non lucratif' AÉicle 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié
aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté dAgglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- à la Police Municipale ;
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent anêté fera lbbjet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément
à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : . Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification du présent arrêté ;
o Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 ruÎNfS cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléseruice < Télérecours > (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 02 avril2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO
RFD
*