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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2013 1finances subvention equipement mauze renouvellement parc informatique ecole primaire delib mauze parc informatique
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2013 1finances subvention equipement mauze renouvellement parc informatique ecole primaire delib mauze parc informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique,
"| Accusé de réception en préfecture
079-217901701-20130531-2013-05-31-11-DE
2013-05-31-11 Dale de lélétransmission : 11/06/2013
Date de réception préfecture : 11/06/2013
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUZE SUR LE MIGNON
L’an deux mil treize, le trente et un Mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc MORISSET, Maire.
Etaient présents : M. GUIGNARD, Mme SAUVION, M. RIGAUDEAU, M. VRIGNAUD et
Mme MERCIER, Adjoints.
Mesdames ÉMAURE, GAUTIER, BONNEAU, Messieurs BERTRAND,
GABORIT, LABSOLU, MAYE, SAIVRE
Absents excusés : Mme AIRAUD (pouvoir donné à Mme BONNEAU), Mme BEAU (pouvoir
donné à M. VRIGNAUD), M. BERNACCHI (pouvoir donné à
M. BERTRAND), Mme SIMON,
Absent : M PUBERT
Secrétaire de séance : M. SAIVRE
Date de la convocation : 21 mai 2013
Membres en exercice :
-enexercice : 19
. présents : 14
. Votants : 17
Objet : Demande de subvention d'équipement pour le renouvellement du parc informatique de
l'Ecole Primaire
Il est prévu de renouveler le parc informatique de l’école primaire (serveur, réseau
informatique). M. MORISSET propose au Conseil Municipal de déposer auprès de la CAN
une demande de subvention d'équipement de 5.519 € pour aider au montage financier du projet.
Conformément à l’article L 5216-S(VI) du Code Général des Collectivités
Territoriales, une subvention d’équipement peut être versée de la part d’une Communauté
d'Agglomération à ses communes membres après accords respectifs et concordants exprimés par
les deux organes délibérants. Son montant ne peut excéder 50% du coût total de l’opération HT,
déduction faite des subventions éventuelles obtenues.
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- arrête le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses : Coût de l'opération HT : 11.040,17 €
Recettes : Subventions d'équipement CAN : 5.519 €
Autofinancement : 5,521,17 €
-_ sollicite la CAN pour l'octroi d’une subvention d'équipement à hauteur de
53196
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Accusé de réception en préfecture
079-217901701-20130531-2013-05-31-11-DE
Date de lélétransmission : 11/06/2013
Date de réception préfecture : 11/06/2013
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Maugé, le 11 Juin 2013
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu
de l’affichage et de la transmission
en Préfecture le 11 Jui4
22 FCIFE&U se
556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05.49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00029 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR40 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
DEVIS ECOLE PRIMAIRE J. MONNET
éférence pièce
ate
uivi par
: DVO53751
: 28/03/2013
: Isabelle REY
irey@marcireau.fr
Agence de NIORT
Route de prin
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
Référence Désignation Qté PU: HT (EUR) Montant HT, (ŒUR)
ARANTPORTAB
A3S20Z00FRNB6
IVR
Renouvellement des portables associés aux TBI :
FUJITSU LIFEBOOK A532
Montant EcoTaxe : 1,68Euros
- Core i3-3120M
- 15.6 pouces
- 1x4Go
- 500Go
- Windows 7 Professionnel préinstallé
- Windows B Pro
Ref: A5320M4321FR
Garantie constructeur 1 an enlèvement et retour sur site 8,00
Extension de garantie à 3 ans sur site j+1 :
FUJITSU Lifebook A532 : 3 ans sur site, 5*9, Ibh, GTI=J+1 8,00
Sous-Total
Prestation :
Livraison du matériel
Hors installation
Conditions de règlement : Mandat Administratif
8,00
1,00
540,00
134,00
25,00
4 320,00
1 072,00
5 392,00
25,00| INarciIrea
556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05.49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00029 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR40 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
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litions de règlement : Comptant par chèque
iment établi pour une durée de 48 heures suite aux fluctuations importantes des
des matériels
vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous Prions de bien
dr nous retourner ce document pour acceptation accompagné de votre signature
cachet de l'entreprise. Nous vous prions d'agréer, cher client, nos sincères
tions.
té le à
ret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la gestion des Déchets d'Equipements
#s et Electroniques (DEËE), impose aux "producteurs" de contribuer à l'élimination
ets d'équipements électnques et électroniques ménagers.
églementation prévoit entre autre qu'une contribution environnementale (EcoTaxe) sera facturée par les
steurs" à leurs clients pour chaque produit concemeé à partir du 15 novembre 2006.
Ément à la oi 80.335 du 12/05/1980, nous nous réservons là propriété des marchandises ju: retard. Escomple de 0.5% par mois en cas de règlement anticipé. .
Total HT Net:
Dont EcoTaxe :
TVA 19.6% :
Total TTC :
Acompte À
5 418,68 EUR
1,68 EUR
1 062,06 EUR
6 480,74 EUR
EUR
Net à payer 6 480,74 EUR
(Montant indicaër en Francs : 42 510,87,
Isqu'é leur paiement intégral. Intérêts en cas de non respect de la date de règlement au taux de 15% parFFGFCIFEAU
se
556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05.49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00929 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR4O 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
DEVIS ECOLE PRIMAIRE J. MONNET
kéférence pièce : DVO053713
Jate : 20/03/2013 Route de prin
suivi par : Isabelle REY
£rey@marcireau.fr
A de NIORT 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
rez
= à A PU. HT | Montant HT, Référence Désignation
Qté (EUR) (EUR)
Renouvellement Equipement informatique de l'école :
Serveur principal :
FUJITSU PRIMERGY TX140 Sip/ f/ LFF/ hot plug PSU/ Xeon E3-1220 1,00 973,00 973,00
Xeon E3-1220/ 2x 4GB/ 2x HD SATA 500GB
Ref: T1401SCO90IN
ARANTSERV Garantie constructeur 1 an sur site 1,00|
Extension de garantie à 3 ans site à J+1:
A3S20Z00FRPYI |FUJITSU EXTENSION TX140 s1p 3 ANS SUR SITE 5*9 GTI=J 1 -FPACK- 1,00] 280,00 280,00
Réutilisation d'un switch 16 ports et du routeur existants
Sous-Total 1 253,00
Système d'exploitation du serveur :
Ouverture d'une licence MICROSOFT Open Education
MICROSOFT Windows Server Standard 2012 OPEN EDUC 1,00 245,00 245,00
Ref: P73-05827
MICROSOFT Windows Server 2012- CAL USER OPEN EDUC 8,00 9,00 72,00
Ref: R18-04272
Sous-Total
317,00
Réutilisation des postes élèves existants sous windows XP
Sécurité:
Licences antivirus TREND (licence en volume)
5BWWM7XLIULN TREND MICRO Worry Free business security V7.x standard multili-langage 9,00] 50,09 450,81
Sous-Toial 450,81
Sauvegarde :
1-RDX TANDBERG DATA RDX QuikStor Lecteur de disque RDX Hi-Speed USB exteme noir 1,00] 127,00 127,00
comprend une licence logiciel de sauveaarde AccuGuard avec| NIalCHEEeU,s
556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05,49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00029 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR40 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
En Ë a . A P.U. HT Montant H.T, Référence Désignation Qté (EUR) (EUR)
déduplication.
Disques durs RDX amovibles
141-RDX Tandberg Cartouche RDX 500 Go 3,00 115,00 345,00
Sauvegarde du sysième serveur:
Acronis Backup & Recovery Server for Windows 1,00 619,00 619,00
Réf: TISNBPFRS
Réutilisation d'un onduleur existant
Sous-Total 1 091,00
Prestations :
4R Livraison du matériel 1,00]
STAL Prestation d'installation du matériel comprenant 1,00] 2 250,00 2 250,00
Installation du serveur en Windows Server 2008 R2
comprenant :
Création du domaine
Création du DHCP
Création des 8 utilisateurs
Création du ou des dossiers partagés
Installation du système de sauvegarde RDX et du logiciel Accuguard
Re-préparation des 8 postes classe en Windows XP Pro
Intégration des postes au réseau
Hors installation des logiciels éducatifs
Installation des drivers de périphériques existants
Installation des antivirus TREND
installation de Acronis Backup and Recovery pour les postes
Tests et vérification de l'ensemble #
Conditions de réglement : Mandat administratif556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05.49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00025 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR40 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
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onditions de règlement : Comptant par chèque
>cument établi pour une durée de 48 heures suite aux fluctuations importantes des ix des matériels
us vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous prions de bien
‘loir nous retourner ce document pour acceptation accompagné de votre signature dy cachet de l'entreprise. Nous vous prions d'agréer, cher client, nos sincères lutations.
cepté le à
décret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la gestion des Déchets d'Equipements € es et Electroniques (DEEE), impose aux "producteurs" de contribuer à l'élimination 5. ets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
tte réglementation prévoit entre autre qu'une contribution environnementale (EcoTaxe) sera facturée par les oducteurs” à leurs clients pour chaque produit concemé à partir du 15 novembre 2006.
Total HT Net:
TVA 19,6% :
Total TTC
Acompte :
5 361,81 EUR
EUR
1 050,91 EUR
6 412,72 EUR
EUR
Net à payer 6 412,72 EUR
(Montant indicaüf en Francs : 42 064 69;
formément à La loi 80.335 du 12/05/1980, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Intérêts en cas de non respect de la date de règlement au taux de 1,5% par 5 de retard. Escompte de 0.5% par mois en cas de règlement antiapé. .556, Avenue de Limoges
CS 88704
79027 NIORT CEDEX
Tél : 05.49.76.79.11 - Fax : 05.49.76.79.00
Www.marcireau.fr
314 656 919 00029 - APE 4665 Z - N° intracommunautaire FR40 314 656 919 - SAS au capital de 250 100 Euros
DEVIS
Référence pièce : DV053714
ECOLE PRIMAIRE J. MONNET
Date : 20/03/2013 Route de prin Suivi par : Isabelle REY
irey@marcireau.fr
= de MORT 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
a Be : £ P.U. HT | Montant HT,
Référence Désignation Qté (EUR) (EUR)
Ecrans FUJITSU 19 pouces:
S2 1-K1376-V16|FUJITSU DISPLAY E19-6 LED E Line 48.3cm(19") black 2,00 129,00 258,00 Montant EcoTaxe : 1,68Euros ,
Type de périphérique: Écran LCD à rétroédairage LED - 19"
Dispositifs intégrés: Haut-parleurs stéréo
Facteur de forme: 5:4
Résolution native: 1280 x 1024
Luminosité: 250 cd/m2
Rapport de contraste: 1000:1 / 2000000:1 (dynamique)
Temps de réponse: 5 ms
Connecteurs d'entrée: DVI-D,VGA
Haut-parleurs: Intégré
Réglages de la position de l'écran: Inclinaison
Couleur: Noir ‘
GARANTECRAN Garantie constructeur 3 ans retour atelier 2,00
Sous-Total 258,00
x ou ettad Prestations: &
JIVR Livraison du matériel ke ] Ge 1,00] + 2508 55€
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Rey he Morse Reel er Hors installation k Love Cuseds ou
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Conditions de règlement: Par mandat administratif SRestaque _. æ feu.
26 est À È
:onditions de règlement : ra ni sie , . . ; Total HT Net: 284,68 EUR
>ocument établi pour une durée de eures suite aux fluctuations importantes des HR desratériels Dont EcoTaxe : 1,68 EUR
fous vous remercions de là conflance que vous nous accordez et vous prions de bien TVA 19,6% : 55,80 EUR
ouloir nous retourner ce document pour acceptation accompagné de votre signature Total TTC: 340,48 EUR
4 du cachet de l'entreprise. Nous vous prions d'agréer, cher dlient, nos sincères " { salutations. Acompte 3 EUR
ccepté le à
Net à payer 340,48 EUR 8 décret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la gestion des Déchets d'Equipements
ler” es et Electroniques (DEEE), impose aux "producteurs" de contribuer à l'élimination
ës nets d'équipements électriques et électroniques ménagers. ette réglementation prévoit entre autre qu'une contribution environnementale (EcoTaxe) sera facturée per les rroducteurs” à leurs clients pour chaque produit concemé à partir du 15 novembre 2006.
(Montant Indicatif en Francs : 2 233,40,
snformément à la loi 80.335 du 12/05/1980, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. intérêts en cas de non respect de la date de règlement au taux de 1,5% per 28 de retard. Escompte de 0.5% par mois en cas de règlement anticipé. .