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Convocation - convocation CM 26 02 2026
Procès Verbal - PV CM 23 01 2026
Déliberation - DELIBERATIONS CM 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 28 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_062-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 maï 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-062 : APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, relatif à l'arrêt
et à la signature des procès-verbaux des séances du conseil municipal ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité et de
conservation des actes des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 20 mai 2026
a été transmis aux conseillers municipaux le 21 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est soumis à l’examen du conseil municipal en vue de son arrêt :
CONSIDÉRANT qu’il n’a fait l’objet d'aucune observation, ni demande de rectification ou de
modification ;
Délibération n°2026-062 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_062-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,
APPROUVE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mai 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Catherine DURAND
Secrétaire de séance
Ci
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-062 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_063-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
7 Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION: 1
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-063 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET PRINCIPAL 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants
relatifs au budget des communes ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU le budget supplémentaire 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération
en date du 26 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, afin de
tenir compte des notifications de dotations,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, afin de
tenir compte des choix politiques opérés suite au renouvellement municipal ;
CONSIDÉRANT les divers autres ajustements nécessaires ;
Délibération n°2026-063 La décision modificative n°1 s’équilibre à 156 104,00 € portant le budget total à 8 889 579,18 €.
o4/06/206E
Pubié le 04/06/2025
ID : 048-200056927-20260528-2021
le 04/06/2026
6_.083-DE
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les dépenses de fonctionnement :
Chapitres / opérations BP 2026 BS 2026 DM1 Total 2026
011 - Charges à caractère général 902 212,32 -| _7670,00 909 882,32
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1701 948,28 - 1 701 948,28
014 - Atténuations de produits 129 636,26 - 129 636,26
023 - Virement à la section d'investissement 325 872,06| 182000,00! 18 567,00 526 439,06
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00 - 49 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 244 385,93 -[ 7 000,00 251 385,93
66 - Charges financières 93 000,00 18 000,00 111 000,00
67 - Charges spécifiques 3 000,00 - 3 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 - 10 000,00
Dépenses de fonctionnement 3459 054,85, 200000,00| 33237,00| 3 692 291,85
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes de fonctionnement :
Chapitres / opérations BP 2026 BS 2026 DM 1 Total 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté -| 200 000,00 200 000,0€
013 - Atténuations de charges 70 000,00 -
70 000,0€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 -
20 000,0€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 213 930,00 -
213 930,0C
731 - Fiscalité locale 1 407 600,00 -
1 407 600,0€
74 - Dotations et participations 1539 664,85 -| 30437,00 1 570 101,85
75 - Autres produits de gestion courante 183 900,00 - 2 800,00
186 700,0€
76 - Produits financiers 22 960,00 . 22 960,0€
77 - Produits spécifiques 1 000,00 - 1 000,0€
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - 7
Recettes de fonctionnement 3459 054,85, 200 000,00! 33 237,00 3 692 291,85
L'équilibre par chapitre/opération est le suivant, pour les dépenses d'investissement :
Chapitres / opérations BP 2026 BS 2026 DM 1 Total 2026
16-001 - MISSION AIDER (Hloit puel) 160 080,00 160
080,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 9 000,00 - 9 000,00
21-005 - AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS 10 000,00 10 000,00
22-001 - RENOVATION MSAP - 10 897,41
10 897,41
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 12 000,00 12 000,00
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME - 8 600,80 8 600,80
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 12 339,31 32 339,31
23-002 - PARC ARNAL - 7 205,48 7 205,48
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES
LOGEMENTS COMMUNAUX 25 526,40 25 526,40
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 51 589,92 51 589,92
Délibération n°2026-063 Pubié le 04/06/2026
le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026 _0B3-DE
SUBUeS RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS 5 200,00 1 800,00 7 000,00
49 - CIMETIERES 2 000,00 - 2 000,00
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 13 000,00 451,96 34 000,00 47 451,96
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 6 000,00 1 861,31 7 861,31
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS - 53 000,00 53 000,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES -| 3549297,10 3 549 297,10
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 20 432,06 30 432,06
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 7 000,00 - 7 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 165 500,00 60 098,91 47 000,00 272 598,91
9119 - ACHAT VEHICULES 58 500,00 -| - 17 133,00 41 367,00
26-001 - CASERNE DES POMPIERS 30 000,00 30 000,00
26-002 - PAVILLON DU VIVIER 7 000,00 7 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 - 20 000,00
041 - Opérations patrimoniales 461 860,67 - 461 860,67
16 - Emprunts et dettes assimilées 267 100,00 - 267 100,00
204 - Subventions d'équipement versées 45 629,00 15 C00,00 60 629,00
21-Immobilisations corporelles - 5 450,00 | 5 450,00
Dépenses d'investissement 1090 789,67| 3983630,66| 122 867,00 5 197 287,33
L'équilibre par chapitre est le suivant, pour les recettes d'investissement :
Chapitres / opérations BP 2026 BS 2026 DM 1 Total 2026
reporté d'exécution de la section d'investissement L 589 051,14 589 051,14
021 - Virement de la section de fonctionnement 325 872,06 182 000,00 18 567,00 526 439,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00 - 49 000,00
041 - Opérations patrimoniales 461 860,67 - 461 860,67
10 - Dotations, fonds divers et réserves 240 306,94 269 633,83 8 300,00 518 240,77
13 - Subventions d'investissement 7750,00! 2242 045,69 96 000,00! 2 346 695,69
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 700 000,00 705 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 - 1 000,00
Recettes d'investissement 1 090 789,67| 3 983 630,66 122 867,00| 5 197 287,33
Suite à la présentation de la Décision Modificative n°1 du budget principal pour 2026 proposée
par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix POUR et 1
ABSTENTION,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2026, au niveau des chapitres et
opérations budgétaires.
Délibération n°2026-063 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_063-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-063 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_064-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-064 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT la demande du Ministère des Armées et des Anciens combattants en date du 29 avril
2026 relative à la désignation d’un correspondant défense (CORDEF) ;
CONSIDÉRANT que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires pour toutes les questions relatives à la défense ;
CONSIDÉRANT qu’il contribue à l'information et à la sensibilisation des administrés, tout en
accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de défense ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un conseiller municipal appelé à exercer cette fonction ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut procéder à cette désignation au scrutin majoritaire à
main levée ;
Délibération n°2026-064 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_064-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et le conseiller municipal suivant a été élu à
l'unanimité des votants pour exercer cette fonction : Patrice MEYER.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-064 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_065-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Fr P Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION: O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-065 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT la demande du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) en
date du 19 mai 2026 relative à la désignation d’un correspondant incendie et secours ;
CONSIDÉRANT que le correspondant incendie et secours constitue un interlocuteur privilégié de la
commune sur les questions de prévention, de gestion des risques et de préparation aux situations de
crise ;
CONSIDÉRANT qu'il participe notamment au suivi des actions relatives à la défense incendie, à
l'information de la population et à la préparation des dispositifs communaux de sauvegarde ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un conseiller municipal appelé à exercer cette fonction ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut procéder à cette désignation au scrutin majoritaire à
main levée ;
Délibération n°2026-065 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_065-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et le conseiller municipal suivant a été élu à
l'unanimité des votants pour exercer cette fonction : Patrice MEYER.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Délibération n°2026-065 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_066-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
4 Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION: 1
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-066 : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT
DU BIEN UNESCO DES CAUSSES ET CÉVENNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
CONSIDÉRANT la demande de l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes en date du 20
avril 2026 relative à la désignation d’un représentant communal ;
CONSIDÉRANT que l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes, dont le siège est situé
sur la commune, est la structure gestionnaire du Bien UNESCO « Causses et Cévennes » ;
CONSIDÉRANT qu’elle assure, en lien avec l'État et les structures partenaires du territoire, la
coordination et la gestion du Bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que des actions
de valorisation, de préservation et de sensibilisation ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un référent de la commune au sein de cette instance ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut procéder à cette désignation au scrutin majoritaire à
main levée ;
Délibération n°2026-066 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_066-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et le conseiller municipal suivant a été élu, à 22
voix POUR et 1 ABSTENTION, pour exercer cette fonction : Philippe CAPELIER.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-066 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_067-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-067 : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT
POUR LE PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que le programme « Petites Villes de Demain », porté par la Communauté de
communes Gorges Causses Cévennes, vise à accompagner les communes dans leurs projets de
revitalisation, de développement du centre-bourg, d'amélioration de l'habitat, des commerces, des
mobilités et du cadre de vie ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet également de mobiliser des partenaires institutionnels et des
financements afin d'accompagner les projets structurants du territoire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un référent communal chargé d’assurer le suivi des actions
engagées et le lien avec les partenaires du programme ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut procéder à cette désignation au scrutin majoritaire à
main levée ;
Délibération n°2026-067 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_067-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et le conseiller municipal suivant a été élu à
l'unanimité des votants pour exercer cette fonction : Serge GRASSET.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de
sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www:telerecours.fr
Délibération n°2026-067 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/202F
Publié le 04/06/2026 cum)
ID : 048-200056927-20260528-2026_068-DE
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Délibération n°2026-068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
-----
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
----------------------------------
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-068 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÉS DE LA SOCIÉTÈ D’ÉCONOMIE MIXTE D’ÉQUIPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LOZÈRE (SELO)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que la commune est actionnaire de la Société d’Économie Mixte d’Équipement et de Développement de la Lozère (SELO) ;
CONSIDÉRANT que la SELO intervient dans des opérations d’aménagement, de développement économique et d’équipement sur le territoire ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de la société ;
CONSIDÉRANT que cette désignation n’est pas soumise à délibération du Conseil municipal ; Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/202F
Publié le 04/06/2026 =)
ID : 048-200056927-20260528-2026_068-DE
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Délibération n°2026-068
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillères municipales suivantes ont été désignées à l’unanimité des votants pour représenter la commune au sein de cette instance : - Représentante titulaire : Audrey MATHIEU
- Représentante suppléante : Sarah GALLAS
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance Envové en oréfeciure le G4/06/2626
Reçu en préfeciure le 04/06/2028 a.
Pubiié le 04/06/2026 sas
ID : 048-200056927-20260528-2026 068-DE
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Délibération n°2026-068
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_069D-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ans de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
PP Jeudi 28 mai 2026
s Florac Trois Rivières Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Inscrits : 23
Présents : 20
ADS 8 Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY. Pouvoirs : 3
DS v OŒ: ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir POUR : 23 à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN. CONTRE : 0
ABSENTION : O Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-069 : AFFECTATION DU PRODUIT
DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Monsieur le Maire expose que l'Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police
relatives à la circulation routière, qu'il a effectivement recouvré. La répartition du produit de ces
amendes, proportionnelle aux nombres de contraventions dressées l’année précédente sur le
territoire communal, est destiné au financement d'opérations liées à « l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration de transports en commun, de la sécurité et de la circulation
routière ».
VU l’article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil
Départemental assure pour le compte du Préfet, la répartition par commune du produit des
amendes de police ;
CONSIDÉRANT la vitesse élevée sur la section de route départementale RD907 entre le hameau de
La Tière et l’entrée Sud de Florac ;
CONSIDÉRANT que le déplacement de l'entrée d'agglomération à la Tière limite la vitesse à 50 km/h
sur cette portion de route RD907 ;
Délibération n°2026-069 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_069D-DE
CONSIDÉRANT que cet axe routier est emprunté très fréquemment par des piétons essentiellement
pour randonner ou se rendre au camping de la Tière ;
CONSIDÉRANT une vitesse toujours excessive sur cet axe routier ;
CONSIDÉRANT le projet de renforcement de la signalisation horizontale et verticale sur plusieurs
voiries communales visant à améliorer la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'installer des miroirs routiers pour sécuriser des croisements de voies en
zone urbaine ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les abords de la voie du Jouquet en direction de Salièges pour
éviter des chutes dans la rivière du Tarnon ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE les trois dossiers présentés ci-avant et définis en collaboration avec le technicien référent de
Lozère Ingénierie, répondant aux critères d'éligibilité définis par le Département de la Lozère :
- Installation d’un feu tricolore « récompense » sur la RD907 : 10 000.00 € HT.
- Fourniture de miroirs et de panneaux de signalisation verticale de police : 2 000,00 € H.T.
-__ Fourniture d’une glissière de sécurité : 15 000,00 € H.T.
Soit un total estimatif de 27 000,00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers ainsi définis auprès des services du
Département afin de solliciter la dotation de reversement des recettes provenant des amendes de
police.
S'ENGAGE à réaliser les commandes et la réalisation des travaux si l'opération est admise au
bénéfice de ladite dotation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-069 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_070-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
sf Florac Trois Rivigres Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Inscrits : 23
Présents : 20
ASENESS 3 Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY, Pouvoirs : 3
D ÿ fée ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
POUR : 23 à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
CONTRE : O
ABSENTION : O Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-070 : DÉNOMINATION DE LA VOIE À SAINT JULIEN DU GOURG
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite “3DS”, article 169, modifiant l’article L.2121-30 du Code
général des collectivités territoriales, confiant au Conseil municipal la compétence pour dénommer
les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la transmission des données d’adressage dans la
Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr) ;
VU l'obligation pour les communes d’assurer la cohérence et la mise à jour des adresses sur leur
territoire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de doter les hameaux de la commune de voies clairement identifiées afin
de faciliter la localisation, la distribution du courrier, les interventions d'urgence et l'accès aux
services publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir un mode de numérotation cohérent pour les habitations
situées le long des voies nouvellement dénommées ;
Délibération n°2026-070 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_070-DE
Il est proposé d’adopter un système de numérotation au linéaire, c'est-à-dire une attribution des
numéros en fonction de la distance, en mètres, depuis le point de départ de la voie. Ce mode de
numérotation, plus rationnel et évolutif, facilite le repérage des adresses par les services de secours,
de livraison ou de distribution du courrier, et permet également d'attribuer aisément un numéro
intermédiaire en cas de construction nouvelle entre deux habitations existantes, sans nécessité de
renuméroter l’ensemble de la voie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE DE PROCÉDER à la dénomination de la voie principale de Saint Julien du Gourg et de lui
donner le nom de RUE DU GOURG.
ADOPTE le principe de la numérotation au linéaire pour la voie concernée.
PRÉCISE qu’un arrêté du Maire interviendra ultérieurement pour procéder à la numérotation des
habitations le long des voies nouvellement nommées.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier les dénominations retenues aux services concernés (cadastre,
impôts fonciers, La Poste, etc.), aux administrés et à assurer leur publication sur la Base Adresse
Nationale dans le délai réglementaire d’un mois à compter de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-070 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_071-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PP
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 18
CONTRE : 4
ABSENTION : 1
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-071 : DÉCLASSEMENT DE PARTIES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
À LA SALLE PRUNET — BILAN DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET SUITES À DONNER
VU l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, relatif au classement et au déclassement des voies
relevant du domaine public communal ;
VU les articles R.141-4 à R.141-6 du Code de la voirie routière fixant les modalités de l'enquête
publique préalable au déclassement ;
VU les articles L.134-1 et R.134-22 du Code des relations entre le public et l’administration relatifs
aux enquêtes publiques organisées par l'administration ;
VU la délibération n°2026-005 du 22 janvier 2026 approuvant le lancement d’une enquête publique
préalable au déclassement de deux parties du domaine public communal situées au bourg de La Salle
Prunet, correspondant aux extrémités de la rue des Galants et de la rue de la Remise :
VU l'arrêté municipal du 6 février 2026 prescrivant l’ouverture de l'enquête publique et désignant
Monsieur DOLLET en qualité de commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique s’est déroulée du 9 mars 2026 au 24 mars 2026 ;
Délibération n°2026-071 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
ure le 04/06/2026: a
2028 KK
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a remis à la commune un procès-verbal de synthèse des observations du public le 2 avrif 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune à adressé un mémoire en réponse au commissaire enquêteur en
date du 13 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis à la commune le 23 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs observations formulées dans le cadre de l'enquête publique portent
notamment sur le maintien de l'accès à la rivière, la préservation de l’usage collectif des voies, l'accès
et l'entretien des réseaux existants, les enjeux de sécurité et d'accès des secours ainsi que l'intérêt
général attaché au maintien de ces emprises dans le domaine public communal ;
CONSIDÉRANT la présence de réseaux sous la rue des Galants et la nécessité de garantir un accès permanent à ces ouvrages ;
CONSIDÉRANT les enjeux liés à l'accès à la rivière ;
CONSIDÉRANT qu’une part importante des contributions exprimées dans le cadre de l'enquête
publique s’est prononcée défavorablement au projet de déclassement ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal ne souhaite pas créer de précédent en matière de
déclassement du domaine public communal au profit d'intérêts privés ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des éléments recueillis au cours de l’enquête publique et des échanges
intervenus, le maintien de ces emprises dans le domaine public communal apparaît préférable ;
CONSIDÉRANT toutefois la nécessité de prendre en compte l’activité agricole exercée sur le site et la
présence d'animaux nécessitant un dispositif de clôture ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
DÉCIDE de ne pas prononcer le déclassement des portions du domaine public communal situées à
l'extrémité de la rue des Galants et de la rue de la Remise au bourg de La Salle Prunet.
DIT que ces emprises demeurent intégrées au domaine public communal.
DIT qu'il ne sera pas donné suite à la procédure de cession engagée à la demande de Madame Christie
BLANC.
VALIDE le principe d’une autorisation d'occupation du domaine public permettant, sous réserve
d’une activité agricole dûment justifiée, l’installation d’une clôture agricole destinée à empêcher la divagation des animaux.
Délibération n°2026-071 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_071-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de
sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-071 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_072-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL . de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
sf Florac Trois Rivières Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Inscrits : 23 Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Présents : 20 Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
Absents : 3 FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY. Pouvoirs : 3
D ” Se ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
POUR : 23 à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN. CONTRE : 0
ABSENTION : O Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-072 : RÉNOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX
MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
CONSIDÉRANT la loi « Climat et Résilience » portant lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée et publiée au journal officiel le 24 août 2021 qui précise notamment l'interdiction de mettre en location les passoires thermiques les moins
bien isolées classées étiquette G à compter de 2025, les logements classés F en 2028 et les logements
classés E en 2034 ;
CONSIDÉRANT le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique
dans la définition du logement décent en France métropolitaine ;
CONSIDÉRANT les diagnostics énergétiques réalisés par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de
la Lozère en novembre 2021 sur l’ensemble des logements communaux ;
CONSIDÉRANT l'accompagnement technique réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie et
d'Equipement de la Lozère afin d'accompagner les collectivités adhérentes dans la rénovation
énergétique des bâtiments publics ;
Délibération n°2026-072 le 04/06/2026
8 le 04/0/2026. Rte
Pubié le 04/08/2025 KS
ID : 048-200056927-20260528-2026 072-DE
VU la délibération n°2023-030 du 23 mars 2023 portant approbation du lancement de la procédure
de rénovation énergétique des logements communaux et autorisant la consultation d’un maître
d'œuvre ;
VU la délibération n°2023-098 du 14 septembre 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet BROSSON MEISSONNIER ;
VU la délibération du 21 novembre 2024 approuvant un premier plan de financement de l’opération
sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 334 231 € HT ;
CONSIDÉRANT que le maître d'œuvre a procédé au chiffrage des travaux à réaliser pour les bâtiments
suivants : 8 rue Saint Louis (soit un logement}, 4 impasse du Fourniols (un logement), 5 rue du Four
{un logement), St Julien du Gourg (3 logements) et les Chazes {un logement) ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l’avancement des études et du chiffrage définitif réalisé par le maître
d'œuvre, le coût prévisionnel de l’opération est désormais porté à 354 971 € HT, soit une plus-value
de 20 740€ HT;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de procéder à une mise à jour du plan de financement
de l'opération ;
CONSIDÉRANT que cette opération peut faire l’objet de demandes de subventions auprès des
services de l'État, de la Région et du Département ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération de rénovation énergétique des logements communaux tel que défini ci-après :
Coût estimatif de l'opération Ressources prévisionnelles de l'opération
Nature des dépenses Montant H.T. Financement Taux _|MontantHT.
Travaux 287 306€ ETAT - DETR & DSIL 45% 161 228€
Rue St Louis 34997 € Région Occitanie 10% 34 000 €
Impasse du Fourniols 41976€ Département 25% 88 743 €
Rue du Four 44 985 €
T2 & T3 St Julien du Gourg 128 738€ sous total financements 80% 283 971€
Les Chazes 36610€ extérieurs
Maîtrise d'œuvre (8%) 42 800 €
Contrôleur technique 7000€
CSPS 2000 €
Frais de publication & 1500€ [Autofinancement 20% 71000€ reproduction
Aléas & assurances dommages 14265€
ouvrages (coût estimatif 5%)
TOTALH.T. 354 971 € TOTALH.T. 100% 283 971€
Délibération n°2026-072 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_072-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires financiers.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de
sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-072 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_073-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
# Florac Trois Rigres Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Inscrits : 23
Présents : 20
ABSENST A Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY. Pouvoirs : 3
D nn ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir POUR : 23 à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
CONTRE: 0
ABSENTION : O Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-073 : PROGRAMME VOIRIE 2026
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le programme voirie 2026 afin d'assurer l'entretien, la
sécurisation et l'amélioration des voies communales ;
CONSIDÉRANT l’état de dégradation de plusieurs tronçons de voirie communale identifiés par les
services municipaux ;
CONSIDÉRANT le travail réalisé avec Lozère Ingénierie pour l'identification des secteurs à reprendre
et l’estimation financière des travaux à engager ;
CONSIDÉRANT que Lozère Ingénierie a transmis le 28 mai 2026 une estimation globale des travaux à
hauteur de 150 430,35 € HT, soit 180 516,42 € TTC, correspondant à 16 opérations potentielles ;
CONSIDÉRANT l'urgence à délibérer afin de permettre la transmission des éléments nécessaires
avant le 29 mai 2026;
CONSIDÉRANT que les crédits inscrits au budget primitif 2026 permettent de mobiliser une
enveloppe de 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC, au titre des travaux de voirie 2026 ;
Délibération n°2026-073 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_073-DE
CONSIDÉRANT qu'il convient de prioriser les opérations les plus urgentes au regard notamment des
enjeux de sécurité et de fréquentation des voies concernées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE le principe de réalisation du programme voirie 2026 dans la limite d’une enveloppe de
75 000 € HT, soit 90 000 € TTC.
CHARGE la commission Travaux de définir les opérations retenues parmi les 16 chantiers proposés,
en priorisant les secteurs présentant les enjeux les plus importants en matière de sécurité et de
circulation.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération et à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-073 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_074-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-074 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants
relatifs aux attributions du conseil municipal ;
VU la délibération n°2025-098 du 18 décembre 2025 adoptant le budget primitif de la commune pour
l'exercice 2026 et les orientations budgétaires arrêtées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les actions en faveur des populations fragiles menées par le
Centre Communal d'Action Sociale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Florac Trois Rivières une subvention de
fonctionnement d'un montant de vingt mille euros (20 000,00 €) pour l'année 2026.
PRÉCISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657362, du budget primitif 2026 de
la commune.
Délibération n°2026-074 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_074-DE
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement de la somme correspondante.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours CI itoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-074 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_075-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-075 : SUBVENTIONS 2026 ALLOUÉES
AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES OÙ À CARACTÉRE ÉDUCATIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales :
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention par la commission éducation et
médiathèque en date du 04 mai 2026;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution :
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
Délibération n°2026-075 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_075-DE
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 3 600,00 € pour les subventions aux associations
scolaires ou à caractère éducatif, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
Foyer socioéducatif- COLLEGE 3 VALLEES 700,00 €
Amis de l'école laïque 2 350,00 €
OC-BI Lozère 48 100,00 €
Association sportive - COLLEGE 3 VALLES 450,00 €
TOTAL 3 600,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon
les attributions retenues.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer les demandeurs des décisions prises.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci itoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-075 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 048-200056927-20260528-2026_076-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 16
CONTRE : O
ABSENTIONS : 7
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-076 : SUBVENTIONS 2026 ALLOUÉES
AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÉRE CULTUREL OU ÉVÈNEMENTIEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention par la commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 :
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18 décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
Délibération n°2026-076 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_076-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 16 voix POUR et 7 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 657381 la somme de 2 300,00 € pour une subvention à l’Entente
interdépartemental des Causses et des Cévennes pour la mise en place d’une exposition photos
estivale dans le centre-bourg de la commune.
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 17 300,00 € pour les subventions aux associations à
caractère culturel, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
Les amis de la bibliothèque 800 €
Cineco 1300 €
Radio Bartas 1 300 €
Les amis du Sistres 400 €
Les gens de la soupe 3 500€
Collectif MOM / Hebdos de l’été 3 000 €
Créateurs des Cévennes 600 €
Artisans bâtisseurs pierres sèches 0€
Y'a pas de laid's arts 600 €
La nouvelle dimension 3 500 €
Loz pot'assoc 1 000 €
Sauvegarde du patrimoine 100 €
Chemin Urbain V 0€
Le Méjean Foyer Rural 0€
De fils en rubans 200 €
Floracopoly 1000 €
TOTAL 17 300 €
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les attributions retenues.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer les demandeurs des décisions prises.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-076 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_077-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Ne prend pas part au
vote : 2
POUR : 14
CONTRE: O
ABSENTIONS : 7
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-077 : SUBVENTION 2026 ALLOUÉE
AU COMITÉ DES FETES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants j
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention parla commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026:
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 :
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
Délibération n°2026-077 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_077-DE
Madame Anaïs AVENAS et Monsieur Éric PELAT étant membre de ladite association ne prennent pas
part au débat et au vote pour la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix POUR et 7 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 6 000,00 € pour une subvention au comité des fêtes
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante et à
informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours C itoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-077 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_078-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
POUR : 18
CONTRE: O
ABSENTIONS : 5
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-078 : SUBVENTIONS 2026 ALLOUÉES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants i
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention par la commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 :
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 :
Délibération n°2026-078 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_078-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 17 300,00 € pour les subventions aux associations à
caractère culturel, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
Club de gym floracoise 800,00 €
Football Sud Lozère 1 900,00 €
Ballet Bross 900,00 €
ASA Lozère 3 500,00 €
Challenge des vallées cévenoles 800,00 €
Florac escalade 650,00 €
Wado académie Lozère 200,00 €
La source des femmes 200,00 €
Flo’arc 500,00 €
Judo club floracois 600,00 €
Felden mouv’ 300,00 €
TOTAL 10 350,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon
les attributions retenues.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer les demandeurs des décisions prises.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci itoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-078 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 Berger
Publié le 04/06/2026
ID : 048-200056927-20260528-2026_079-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
hp # Florac
Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 maï 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Ne prend pas part au
vote : 1
POUR : 17
CONTRE: O
ABSENTIONS : 5
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-079 : SUBVENTION 2026 ALLOUÉE
À L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE FLORAC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention parla commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 :
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
Délibération n°2026-079 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_079-DE
Le vote de Monsieur Damien ARMAND, absent ce jour et ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard
DURAND, ne sera pas comptabilisé au regard de son statut de membre de l'association Tennis club
de Florac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 900,00 € pour une subvention à l’association du
tennis club de Florac.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante et à
informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr
Délibération n°2026-079 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_080-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Ne prend pas part au
vote : 1
POUR : 17
CONTRE: O0
ABSENTIONS : 5
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-080 : SUBVENTION 2026 ALLOUÉE
À L'ASSOCIATION ÉCURIE DU ROCHEFORT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention parla commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 ;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution :
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 :
Délibération n°2026-080 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_080-DE
Monsieur Dominique GARD étant membre de ladite association ne prend pas part au débat et au vote
pour la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 300,00 € pour une subvention à l'association Ecurie
du Rochefort.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante et à informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-080 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_081-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
ss Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Ne prend pas part au
vote : 3
POUR : 15
CONTRE: O
ABSENTIONS : 5
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa
FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir
à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-081 : SUBVENTION 2026 ALLOUÉE
À L'ASSOCIATION LA PÉTANQUE FLORACOISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention par la commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 ;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 :
Délibération n°2026-081 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_081-DE
Madame Catherine DURAND et Messieurs Marc DELON et Gilles PLAN étant membres de ladite
association ne prennent pas part au débat et au vote pour la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 15 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 750,00 € pour une subvention à l'association la
pétanque floracoise.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante et à
informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-081 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_082-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ue de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 mai 2026
sf Florac Trois Rivéres Date de convocation : 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de
Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
MERE Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Présents "20 Marie-Noëlle FAGES, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa Absents : 3 FERNANDES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, . Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY. Pouvoirs : 3
__ VOTE: | ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION:
Damien ARMAND, Valérie COUDERC et Gisèle ROSSETTI ont donné pouvoir POUR : 23 à Bernard DURAND, Patrice MEYER et Claudie MARTIN.
CONTRE : O0
ABSENTIONS : O Catherine DURAND a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-082 : SUBVENTIONS 2026 ALLOUÉES
À DES ASSOCIATIONS DIVERSES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention parla commission de la vie
associative / affaires sportives et culturelles en date du 06 mai 2026 :
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l'association Chats Libres Sud Lozère,
domiciliée à Bédouès-Cocurès;
Délibération n°2026-082 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ER
ID : 048-200056927-20260528-2026_082-DE
CONSIDÉRANT que la commune dispose déjà d’une enveloppe budgétaire dédiée à la stérilisation des
chats errants sur son territoire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de ne pas attribuer de subvention à l'association Chats Libres Sud Lozère au titre de l’année
2026.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Catherine DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-082