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Déliberation - DELIBERATIONS CM 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 16 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 EM
ID : 048-200056927-20260416-2026_029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
4 Florac Date de convocation : 09 avril 2026 Trois Rivières
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
ee Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Absents-i Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Pouvoir: 1 Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
rer nnrcuue ce François KONIECZNY.
VOTE à ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
CONTRE : O
ABSENTION : O Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-029 : APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, relatif à l'arrêt
et à la signature des procès-verbaux des séances du conseil municipal ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité et de
conservation des actes des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 a été
transmis aux conseillers municipaux le 09 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est soumis à l’examen du conseil municipal en vue de son arrêt ;
CONSIDÉRANT qu'il n’a fait l’objet d'aucune observation, ni demande de rectification ou de
modification ;
Délibération n°2026-029 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 ee
Publié le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_029-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
APPROUVE le procès-verbal de la séance d'installation du vendredi 20 mars 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séänce
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-029 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
p
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-030 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE,
ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLEGUÉS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU la délibération 2026-026 procédant à l'élection du Maire ;
VU la délibération 2026-027 fixant le nombre d’adjoints à 6 ;
VU la délibération 2026-028 procédant à l'élection des adjoints au Maire ;
VU l'arrêté municipal 2026-06 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Serge
GRASSET, 1°’ adjoint au Maire ;
VU l'arrêté municipal 2026-07 portant délégation de fonctions et de signature à Madame
Emmanuelle ROBERT, 2è"e adjointe au Maire;
VU l'arrêté municipal 2026-08 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Damien ARMAND, 3è"e adjoint au Maire ;
Délibération n°2026-030 € ol k 5 se _
Pubié le 20/04/2026 KSS
ID : 048-200056927-20260416-2028 _030-DE
VU l'arrêté municipal 2026-09 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Audrey MATHIEU, 4èe adjointe au Maire ;
VU l'arrêté municipal 2026-10 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrice MEYER, 5ème adjoint au Maire ;
VU l'arrêté municipal 2026-11 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anaïs
AVENAS, 6èe adjointe au Maire ;
VU l'arrêté municipal 2026-12 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles PLAN, conseiller municipal délégué ;
VU l'arrêté municipal 2026-13 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie- Noëlle FAGES, conseillère municipale déléguée ;
VU l'arrêté municipal 2026-14 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Éric PELAT, conseiller municipal délégué ;
VU l'arrêté municipal 2026-15 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sarah
GALLAS, conseillère municipale déléguée ;
VU l'arrêté municipal 2026-16 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Daniela
Marisa FERNANDES ABRANTES, conseillère municipale déléguée ;
VU l'arrêté municipal 2026-17 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc DELON, conseiller municipal délégué ;
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,
d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du code général des
collectivités territoriales. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par
délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction du Maire votées par le conseil municipal sont fixées
par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction
publique, pour une strate de population de 1 000 à 3 499, soit 55.7% ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités
de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55.7%, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
CONSIDÉRANT la demande du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures
au barème ci-dessous ;
Monsieur le Maire expose ensuite qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération n°2026-030 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_030-DE
CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction des adjoints au Maire votées par le conseil municipal
sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, pour une strate de population de 1 000 à 3 499, soit 21,38% ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux
adjoints au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 21,38%, étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Monsieur le Maire expose enfin qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués, étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L2123-24-1 du code général
des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une
partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit
toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que
défini à l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : les indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est
calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale
susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de
21.3% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire
au taux de 8.2% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers
municipaux délégués au taux de 2.5% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 065 des documents
budgétaires.
Conformément à l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, le tableau
récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patric VER
Maire de FLOR, OIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
D
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a La présente délftérafôn pe
o Fi es de Sa de sa réception pär less BTE
le site internet www tele eg.
Etat. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
Délibération n°2026-030 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_031-DE
RÉPUBLGUEREANCARE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL … de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
sf Florac Trois Rivières Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Inscrits : 23 Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Présents: 22 Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Âbrénite 1 Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Pouvoir: 1 Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
D François KONIECZNY.
VOTE ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND. CONTRE : 0
ABSENTION : O Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-031 : MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS AU MAIRE, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLEGUÉS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU la délibération 2026-029 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et
des conseillers municipaux délégués ;
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut voter des majorations d’indemnités de
fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal, conformément à l’article L 2123-22 du
code général des collectivités territoriales.
Sont concernées notamment :
- Les communes chefs-lieux d'arrondissement ;
- Les communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du
chapitre Ill du titre Il du livre ler du code du tourisme.
Conformément à l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les majorations
d’indemnités de fonction peuvent s'élever au maximum à :
- 20% pour les communes chefs-lieux d'arrondissement ;
Délibération n°2026-031 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_031-DE
- 50% pour les communes classées stations de tourisme.
Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’application de
majorations lors d’un vote distinct de celui des indemnités de fonction. Ainsi, le conseil municipal
vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier
alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE que les indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers
municipaux délégués sont majorées, dans la limite du plafond réglementaire :
- De 20 % étant donné que la commune bénéficie de la qualité de chef-lieu d'arrondissement ;
- Et de 50% étant donné que la commune bénéficie de la qualité de commune classée station
de tourisme.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 065 des documents
budgétaires.
Conformément à l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, le tableau
récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrét ire e séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-031 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_032-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL _ de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
P Jeudi 16 avril 2026
sf Florac Trois Riviéres Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Inscrits : 23 Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Présents : 22 Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
ABserit #1 Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Pouvoir: 1 Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
D François KONIECZNY.
NET ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND. CONTRE : O
ABSENTION : O Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-032 : DÉLÉGATION DE POUVOIR
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le conseil
municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune » ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Monsieur le Maire explique que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de la gestion communale, il convient d'accorder
cette délégation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la délégation des prérogatives suivantes du conseil municipal, à Monsieur le Maire, pour
la durée de son mandat :
Délibération n°2026-032 ID : 048-200056927-20260416-2028 032-DE
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2. De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 60 000€ pour les
marchés de fournitures et services et de 100 000€ pour les marchés de travaux ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-
2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions
que fixe le conseil municipal;
Délibération n°2026-032 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
ure le 21/04/2026
2028 KK
15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ ;
17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200 000€ ;
20. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
22. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
23. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
24. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
25. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Délibération n°2026-032 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_032-DE
27. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000€ ;
28. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
PREND ACTE que, conformément à l’article L 2122-23, Monsieur le Maire rendra compte à chaque
réunion du Conseil municipal, de l'exercice de cette délégation.
PREND ACTE que, conformément à l’article L 2122-22, la présente délégation ne saurait excéder la
durée du mandat.
DIT la délégation consentie en application du 2° du présent article prend fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire, soit
Monsieur Serge GRASSET, 1°’ adjoint au Maire, en cas d'empêchement de celui-ci.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, |
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance \LA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-032 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_033-DE
Publié le 22/04/2026 ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P
s Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-033 : CRÉATION ET CONSTITUTION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
VU l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d’un
de ses membres ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de décider de la création de ces commissions,
d’en fixer le nombre de membres et de désigner les conseillers municipaux appelés à y siéger:
CONSIDÉRANT que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir l’expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale ;
CONSIDÉRANT que les commissions sont convoquées par le Maire, président de droit, dans les huit
jours suivant leur nomination, et qu’elles désignent en leur sein un vice-président lors de leur
première réunion ;
Délibération n°2026-033 ID : 048-200056927-20260416-2028 _033-DE
CONSIDÉRANT que les commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas
recourir au scrutin secret et de procéder à la désignation à main levée afin de simplifier
l’organisation de la séance ;
CONSIDÉRANT la volonté de structurer le travail municipal autour de commissions permanentes en
cohérence avec les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de sept commissions, en cohérence avec les délégations :
- Travaux — Urbanisme
- Santé — Social - Logement
- Vie associative — Affaires sportives et culturelles
- Économie - Commerce
-_ Civisme — Prévention — Sûreté — Sécurité
- Éducation - Médiathèque
-__ Environnement
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur François KONIECZNY tendant à la création d’une
commission Finances, afin d'assurer un suivi régulier des questions budgétaires, des projets
communaux et des équilibres financiers de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des membres du Conseil municipal s’est prononcé favorablement
sur le principe de création de cette commission ;
Monsieur le Maire précise, également, que des commissions temporaires, limitées à l'étude d'une
catégorie d’affaires ou d’un dossier particulier, pourront être créées en tant que de besoin. Il
rappelle également que le Conseil municipal pourra également créer, à tout moment, des comités
consultatifs portant sur tout problème d'intérêt communal, pouvant associer des personnes
extérieures à l'assemblée municipale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DE CRÉER, pour la durée du mandat, les commissions municipales permanentes suivantes : -__ Travaux — Urbanisme
- Santé — Social - Logement
- Vie associative — Affaires sportives et culturelles
- Économie - Commerce
- Civisme — Prévention — Sûreté — Sécurité
- Éducation - Médiathèque
- Environnement
- Finance
Délibération n°2026-033 29 e ie 21/04/2026
Hp re le 21/04/2026
Publié le 22/04/2028 OK
ID : 048-200056927-20260416-2028 _033-DE
DE FIXER le nombre et la composition de chaque commission comme suit :
COMMISSION TRAVAUX & URBANISME
Maire, Président de droit
Serge GRASSET
Gilles PLAN
Valérie COUDERC
Dominique GARD
Éric PELAT
Éric DESCOTTE
Gisèle ROSSETTI
Philippe CAPELIER
COMMISSION SANTÉ, SOCIAL & LOGEMENT
Maire, Président de droit
Emmanuelle ROBERT
Marie-Noëlle FAGES
Patrice MEYER
Lucie MAURIN
Sarah GALLAS
Guillaume MARTIN
Gisèle ROSSETTI
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE &
AFFAIRES SPORTIVES ET CULTURELLES
Maire, Président de droit
Damien ARMAND
Éric PELAT
Catherine DURAND
Lucie MAURIN
Audrey MATHIEU
Anaïs AVENAS
Éric DESCOTTE
Guillaume MARTIN
François KONIECZNY
COMMISSION ÉCONOMIE & COMMERCE
Maire, Président de droit
Audrey MATHIEU
Sarah GALLAS
Daniela Marisa FERNANDES ABRANTES
Dominique GARD
Valérie COUDERC
Claudie MARTIN
Philippe CAPELIER
Délibération n°2026-033 e ie 21/04/2026
nf re lé 21/04/20885
ID : 048-200056927-20260416-2026_033-
g __— Publié le 22/04/2025 K
COMMISSION CIVISME, PRÉVENTION, SURETÉ & SÉCURITÉ
Maire, Président de droit
Patrice MEYER
Emmanuelle ROBERT
Marie-Noëlle FAGES
Dominique GARD
Éric DESCOTTE
Claudie MARTIN
François KONIECZNY
COMMISSION ÉDUCATION -MÉDIATHÉQUE
Maire, Président de droit
Anaïs AVENAS
Daniela Marisa FERNANDES ABRANTES
Catherine DURAND
Patrice MEYER
Emmanuelle ROBERT
Audrey MATHIEU
Claudie MARTIN
Philippe CAPELIER
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Maire, Président de droit
Marc DELON
Serge GRASSET
Éric DESCOTTE
Lucie MAURIN
Emmanuelle ROBERT
Marie-Noëlle FAGES
Dominique GARD
Gilles PLAN
Guillaume MARTIN
François KONIECZNY
Délibération n°2026-033 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_033-DE
COMMISSION FINANCE
Maire, Président de droit
Serge GRASSET
Emmanuelle ROBERT
Damien ARAMND
Audrey MATHIEU
Patrice MEYER
Anaïs AVENAS
Sarah GALLAS
Gisèle ROSSETTI
François KONIECZNY
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Patricé MEVER
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-033
29 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_034-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Fr sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O0
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-034 : CRÉATION ET CONSTITUTION
DE LA COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D’'OFFRES (CAO)
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que la Commission Communale d'Appel d'Offres est chargée d'examiner les offres
reçues dans le cadre des marchés publics formalisés et de proposer le choix de l’attributaire ;
CONSIDÉRANT qu’elle intervient pour les marchés de fournitures et de services supérieurs à
216 000 € HT et pour les marchés de travaux supérieurs à 5 404 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est
composée du Maire, président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants,
élus au sein du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que sa composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
et que ses membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Délibération n°2026-034 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_034-DE
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection des membres des
commissions a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de ne pas
recourir au scrutin secret et de procéder à la désignation à main levée afin de simplifier
l’organisation de la séance ;
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour la désignation des membres de la
commission. Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres
titulaires :
-__ Serge GRASSET
- Éric PELAT
-_ Philippe CAPELIER
Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres suppléants :
- Dominique GARD
- Gilles PLAN
- Gisèle ROSSETTI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DÉCIDE de créer la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).
DE FIXER sa composition comme suit :
-__ Monsieur le Maire, Président de droit;
- _ Membres titulaires : 1- Serge GRASSET
2- Éric PELAT
3- Philippe CAPELIER
-__ Trois membres suppléants : 1- Dominique GARD
2- Gilles PLAN
3- Gisèle ROSSETTI
PRÉCISE que les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas d'absence ou
d'empêchement, dans l’ordre de leur désignation, les suppléants étant respectivement rattachés
aux titulaires correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, A
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORACTRÔ Secrét dite de séance
TQ _ L
La présente délibérath et Jas da recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dan un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception parle SEP ces delfEt fe Le Wibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet telerècours.fr 7èe
Délibération n°2026-034 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_035-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent: 1
Pouvoir: 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-035 : CRÉATION ET CONSTITUTION
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) est
chargée d'examiner les offres reçues dans le cadre des marchés publics et de proposer le choix de
lattributaire ;
CONSIDÉRANT qu’elle intervient pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à
216 000€ HT et pour les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est
composée du Maire, président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants,
élus au sein du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que sa composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
et que ses membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Délibération n°2026-035 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_035-DE
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection des membres des
commissions a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas
recourir au scrutin secret et de procéder à la désignation à main levée afin de simplifier
l’organisation de la séance ;
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour la désignation des membres de la
commission. Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres
titulaires :
- Serge GRASSET
- Éric PELAT
-__ Philippe CAPELIER
Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres suppléants :
- Dominique GARD
- Gilles PLAN
- Gisèle ROSETTI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DÉCIDE de créer la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).
DE FIXER sa composition comme suit :
- Monsieur le Maire, Président de droit ;
- Membres titulaires : 1- Serge GRASSET
2- Éric PELAT
3- Philippe CAPELIER
-__ Trois membres suppléants : 1- Dominique GARD
2- Gilles PLAN
3- Gisèle ROSSETTI
PRÉCISE que les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas d'absence ou
d'empêchement, dans l’ordre de leur désignation, les suppléants étant respectivement rattachés
aux titulaires correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND us Patrice MEYER Secrét fe de séance
La présente délibération pe: je Edunr js devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans\un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les T eus He älédministratif peut être saisi par l'application infor Rain “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr L ozète
Délibération n°2026-035 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_036-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
lp
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le-conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-036 : CRÉATION ET CONSTITUTION
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPÉCIFIQUE
CONSIDÉRANT la constitution d’un groupement de commandes avec l'organisme Lozère
Habitations pour la réalisation de l'opération de résorption de l'habitat insalubre de l’ilot Puel :
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans ce cadre, de créer une commission d'appel d'offres spécifique
chargée d'examiner les offres relatives à cette opération ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants pour siéger au
sein de cette commission ;
Président
Sébastien BLANC, Directeur Général de la SA d'HLM LOZERE HABITATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Serge GRASSET Philippe CAPELIER
Éric DESCOTTE Catherine DURAND
Délibération n°2026-036 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_036-DE
Les conseillers municipaux dénommés ci-dessus ont été proclamés délégués.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, |
Pour copie conforme, F | Î |
Patrice MÉVER
Secrêtaire de séance Nr
\
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-036 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_037-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND à donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-037 : CRÉATION ET CONSTITUTION
DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que la Commission de Délégation de Service Public (DSP) est chargée d'examiner les
candidatures et les offres dans le cadre des procédures de délégation de service public, lorsque la
commune confie la gestion d’un service public à un opérateur extérieur ;
CONSIDÉRANT que la commune gère actuellement un service en délégation de service public, à
savoir le gîte « L'Étape » ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est
composée du Maire, président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants,
élus au sein du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que sa composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
et que ses membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Délibération n°2026-037 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_037-DE
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection des membres des
commissions a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de ne pas
recourir au scrutin secret et de procéder à la désignation à main levée afin de simplifier
l’organisation de la séance ;
Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures pour la désignation des membres de la
commission. Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres
titulaires :
- Dominique GARD
- Emmanuelle ROBERT
= Philippe CAPELIER
Trois conseillers municipaux se déclarent candidats aux fonctions de membres suppléants : -__ Audrey MATHIEU
- Sarah GALLAS
-__ François KONIECZNY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DÉCIDE de créer la Commission Communale de Délégation de Service Public (DSP).
DE FIXER sa composition comme suit :
- Monsieur le Maire, Président de droit ;
- Membres titulaires : 1- Dominique GARD
2- Emmanuelle ROBERT
3- Philippe CAPELIER
-__ Trois membres suppléants : 1- Audrey MATHIEU
2- Sarah GALLAS
3- François KONIECZNY
PRÉCISE que les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas d'absence ou
d’empêchement, dans l’ordre de leur désignation, les suppléants étant respectivement rattachés
aux titulaires correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
|| . |
Bernard RARES ER | PAIE MIÈVER.
Maire de FLORACFRO SRIVIE _ Secrétaire de séance / À TT F |
X / \
La présente délibération peut faire l'ob, { d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans in délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-037 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_038-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
s Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND à donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-038 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU les articles R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles, relatifs à la composition
du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public
administratif communal, doté de la personnalité juridique et d’un budget propre, chargé de mettre
en œuvre la politique sociale de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration comprend, outre son Président, des membres élus
en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal, ainsi que des membres
nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou
de développement social ;
CONSIDÉRANT que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal ;
Délibération n°2026-038 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_038-DE
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner 8 membres élus appelés à siéger
au sein du Conseil d'administration du CCAS ;
CONSIDÉRANT que les membres élus sont désignés au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures et huit conseillers municipaux se déclarent
candidats :
- Emmanuelle ROBERT
- __ Marie-Noëlle FAGES
-__ Catherine DURAND
- Patrice MEYER
- Dominique GARD
- Anaïs AVENAS
- Guillaume MARTIN
- Gisèle ROSSETTI
Après distribution du matériel de vote, Monsieur le Maire met au vote à bulletins secrets. Chaque
conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne à l'appel de son nom. Au terme du scrutin à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, les assesseurs procèdent au décompte des
bulletins :
- 23 bulletins ont été déposés ;
- 23 suffrages ont été exprimés.
Monsieur le Maire proclame le résultat du scrutin et sont élus pour siéger au Conseil
d'administration du CCAS :
- Emmanuelle ROBERT
- _Marie-Noëlle FAGES
- Catherine DURAND
- Patrice MEYER
- Dominique GARD
-__ Anaïs AVENAS
- Guillaume MARTIN
- Gisèle ROSSETTI
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, A
Au registre sont les signatures, /
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIMÈRES Secrétaire de/séance
/ | LE D. |
SE 3 | La présente délibération peut aire t-dbjèt-d un Fetours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de ! alé tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr
Délibération n°2026-038 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-039 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AU SYNDICAT MIXTE LOZÈRE NUMÉRIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que la commune adhère au Syndicat mixte Lozère Numérique, chargé du
développement des infrastructures et des services numériques sur le territoire, notamment en
matière de déploiement du très haut débit et d'aménagement numérique ;
CONSIDÉRANT que ce syndicat accompagne les collectivités dans leurs projets liés au numérique et
contribue à l'amélioration de la couverture et des usages numériques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à
représenter la commune au sein de cet organisme ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l'élection de ces délégués au scrutin
majoritaire à main levée ;
Délibération n°2026-039 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_039-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillers municipaux suivants ont été
élu à l'unanimité des votants, pour siéger dans cette instance :
- Titulaire : Patrice MEYER
- _ Suppléant : François KONIECZNY
Le conseiller municipal nommé ci-dessus est proclamé délégué pour représenter la commune auprès
du Syndicat mixte Lozère Numérique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, A
Au registre sont les signatures, { \
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance \} \} \y
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de
sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr
Délibération n°2026-039 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #N
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-040 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPETE
POUR ENEDIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un correspondant tempête auprès d'ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ce correspondant a pour rôle de faciliter la communication entre la commune et
ENEDIS en cas d’aléa climatique majeur, afin d'améliorer la coordination et d'accélérer les opérations
de dépannage du réseau électrique ;
CONSIDÉRANT que cet élu doit disposer d’une bonne connaissance du territoire communal ainsi que
des réseaux électriques qui le traversent ;
CONSIDÉRANT que le Maire est désigné suppléant de droit ;
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote à main levé, et le conseiller municipal suivant a
été élu à l'unanimité des votants pour exercer cette fonction : Éric PELAT
Délibération n°2026-040
ID : 048-200056927-20260416-2026_040-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_040-DE
Le conseiller municipal nommé ci-dessus est proclamé correspondant tempête ENEDIS pour la
commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, À
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
V h 4
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de La présente rvices de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le sa réception par les sel site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-040 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 ee
Publié le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_041-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-041 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LOZÉRE INGÉNIERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
CONSIDÉRANT que la commune adhère à l'agence Lozère Ingénierie, établissement public
administratif chargé d'apporter aux collectivités territoriales une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier, notamment en matière de voirie, d'aménagement et d'ingénierie technique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué municipal appelé à représenter la commune au
sein de cet organisme ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l'élection de ce délégué au scrutin majoritaire
à main levée ;
Délibération n°2026-041 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_041-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et le conseiller municipal suivant a été élu à
l'unanimité des votants, pour siéger dans cette instance : Serge GRASSET.
Le conseiller municipal nommé ci-dessus est proclamé délégué pour représenter la commune auprès
de Lozère Ingénierie.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
$À
Patrice MEYER
Secrétaire de séance
CV \ \
ci
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr
Délibération n°2026-041 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_042-DE
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Florac Trois Rivières SN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent: 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-042 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
VU l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la
Lozère (SDEE);
VU les statuts du SDEE et notamment les dispositions relatives à la représentation des communes ;
CONSIDÉRANT que la commune adhère au SDEE de la Lozère, syndicat intervenant dans de nombreux
domaines liés à l'énergie et aux équipements publics, notamment en matière d’électrification,
d'éclairage public, de transition énergétique, d'efficacité énergétique, de développement des
énergies renouvelables ainsi que d’infrastructures et équipements publics :
CONSIDÉRANT que chaque commune adhérente doit désigner des délégués appelés à participer au
collège électoral du syndicat, composé de 300 membres, lequel élira ensuite 52 délégués siégeant au
comité syndical ;
Délibération n°2026-042 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_042-DE
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner deux délégués municipaux appelés à représenter la
commune au sein de ce collège électoral ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l'élection de ces délégués au scrutin
majoritaire à main levée ;
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillers municipaux suivants ont été
élus à l’unanimité des votants pour siéger dans cette instance :
- Délégué 1 : Serge GRASSET
- _ Délégué 2 : Gilles PLAN
Les conseillers municipaux nommés ci-dessus sont proclamés délégués pour représenter la commune
auprès du Syndicat Départemental d’Énergie et d'Équipement de la Lozère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, .
Pour copie conforme, |
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
\
W
4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours C itoyens" accessible par le site internet www:telerecours.fr
Délibération n°2026-042 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_043-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
f Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-043 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AU SYNDICAT AGEDI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7 :
VU les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de
l’Assemblée Spéciale ;
CONSIDÉRANT que la commune adhère au Syndicat Mixte AGEDI, organisme accompagnant les
collectivités dans le domaine du numérique, notamment à travers le développement et la mise à
disposition de logiciels de gestion ;
CONSIDÉRANT que la commune utilise les outils proposés par ce syndicat, en particulier pour la
gestion des instances ainsi que pour la télétransmission des actes (arrêtés, délibérations, décisions)
au contrôle de légalité ;
CONSIDÉRANT que chaque membre adhérent doit désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Délibération n°2026-043 ID : 048-200056927-20260416-2028 _043-DE
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein de cette instance ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le
Conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de
permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour
prendre part à la désignation des membres du Comité syndical et aux débats portant sur les
orientations du syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire Madame Audrey MATHIEU.
DÉSIGNE en qualité de représentante suppléante Madame Daniela Marisa FERNANDES ABRANTES.
PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à
accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
\
Bernard DURAND PariceIMEVER Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication etde sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwttelerecours.fr
Délibération n°2026-043 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_044-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P
ss Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND à donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-044 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
À L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DE LOZÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que la commune adhère à l'association des Collectivités forestières de Lozère,
structure accompagnant les collectivités dans la gestion, la valorisation et le développement de leur
patrimoine forestier ;
CONSIDÉRANT qu’elle intervient notamment en matière de gestion durable des forêts, de
mobilisation de la ressource bois, de transition énergétique et d'accompagnement des projets liés à
la filière forêt-bois ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué et un suppléant appelés à représenter la
commune au sein de cette association ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l’élection de ces délégués au scrutin
majoritaire à main levée ;
Délibération n°2026-044 ID : 048-200056927-20260416-2028 Oé4-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillers municipaux suivants ont été
élus à l'unanimité des votants pour siéger dans cette instance :
- Délégué titulaire : Marc DELON
-__ Délégué suppléant : Marie Noëlle FAGES
Les conseillers municipaux nommés ci-dessus sont proclamés délégués pour représenter la commune
auprès de l'association des Collectivités forestières de Lozère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, |
|
Bernard DURAND Patrice M MER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire’ de séance
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www felerecours.fr
Délibération n°2026-044 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_045-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND à donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-045 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AU SYNDICAT MIXTE DE LA LIGNE VERTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte de la Ligne Verte des Cévennes, ainsi que
ses statuts ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat mixte de la Ligne Verte des Cévennes a pour objet d'assurer la gestion, l'aménagement et la valorisation de la Ligne Verte, notamment en matière d'entretien des
infrastructures, de développement touristique et de mise en valeur du territoire ;
CONSIDÉRANT que ce syndicat regroupe le Conseil départemental et plusieurs communes afin
d’assurer la gestion, l'aménagement et la valorisation de la Ligne Verte des Cévennes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants
appelés à représenter la commune au sein de ce syndicat ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l’élection de ces délégués au scrutin
majoritaire à main levée ;
Délibération n°2026-045 ID : 048-200056927-20260416-2028 045-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillers municipaux suivants ont été
élus à l'unanimité des votants pour siéger dans cette instance :
Serge GRASSET, délégué titulaire du Syndicat Mixte de la Ligne Verte se voit affecté les
suppléants suivants : Marie Noëlle FAGES et Patrice MEYER ;
- Emmanuelle ROBERT, déléguée titulaire du Syndicat Mixte de la Ligne VERTE se voit affectée
les suppléants suivants : Éric PELAT et M. Dominique GARD.
Les conseillers municipaux nommés ci-dessus sont proclamés délégués pour représenter la commune
auprès du Syndicat mixte de la Ligne Verte des Cévennes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire ÿ séance
U er
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. felerecours.fr
Délibération n°2026-045 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_046-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
Séance ordinaire du Conseil
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
Municipal
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir: 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Domi
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard D
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
MATHIEU, Patrice MEYER,
nique GARD, Marc DELON,
URAND.
DELIBERATION N°2026-046 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AUX CONSEILS D'ÉCOLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
VU l'arrêté préfectoral portant création de l'association OGEC (organisme de gestion de l’école privée
Sainte Lucie);
CONSIDÉRANT que le conseil d'école est une instance de concertation réunissant l’ensemble des
acteurs de la communauté éducative, permettant d'échanger sur le fonctionnement de l’école, les projets pédagogiques, les conditions d'accueil des élèves ainsi que les questions relatives à la vie
scolaire ;
CONSIDÉRANT que la commune y est représentée afin d'assurer le lien avec les services municipaux,
notamment en matière de locaux, d'équipements et d'organisation des temps scolaires :
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner des représentants de la commune pour siéger au sein des
conseils d'école des établissements situés sur la commune, ainsi que dans les instances associées ;
Délibération n°2026-046 ID : 048-200056927-20260416-2028 045-DE
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux conseillers municipaux qui siègeront au Conseil d'Administration du Collège des Trois Vallées ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un conseiller municipal qui siégera auprès de l'O.G.E.C. ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux conseillers municipaux qui siégeront aux conseils des écoles publiques maternelle et primaire ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l'élection de ces délégués au scrutin
majoritaire à main levée ;
Après un appel à candidature, il est procédé au vote, et les conseillers municipaux suivants ont été élus à l’unanimité des votants :
- Anaïs AVENAS
-__ Daniela Marisa FERNADES ABRANTES
Les conseillères municipales nommées ci-dessus sont proclamées représentantes de la commune au
sein des conseils d'écoles des écoles maternelle et primaire, de l’'OGEC et du conseil d'administration
du collége.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES FeU e séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-046 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_047-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
s Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent: 1
Pouvoir: 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-047 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
AUX INSTANCES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE LOZÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU les articles R.6143-1 et R.6143-2 du Code de la santé publique, modifiés par le décret 2010-361 du
8 avril 2010, relatifs à la composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé :
VU l'article Article R.6132-13 du Code de la santé publique relatif au Comité Territorial des Élus Locaux
(CTEL) des groupements hospitaliers de territoire ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier local Théophile Roussel de Florac Trois Rivières ;
CONSIDÉRANT que le Groupement Hospitalier de Territoire de Lozère (GHT 48) regroupe les
établissements de santé du territoire et vise à garantir un égal accès à des soins de qualité ;
CONSIDÉRANT que le Comité Territorial des Élus Locaux (CTEL) constitue une instance de concertation
permettant aux élus de suivre l’organisation de l'offre de soins et de formuler des propositions ;
Délibération n°2026-047 ID : 048-200056927-20260416-2028 _047-DE
CONSIDÉRANT que la commune étant siège d’un établissement de santé, le Maire est membre de droit
du CTEL ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de désigner un suppléant au Maire appelé à le
remplacer en cas d’empêchement, ainsi qu’un second délégué représentant la commune ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à ces désignations au scrutin majoritaire à main
levée ;
Après un appel à candidature, il est procédé au vote. À l'issue du scrutin, les conseillers municipaux
suivants ont été élus à l'unanimité des votants pour siéger au Comité Territorial des Elus Locaux :
- Membre de droit : Monsieur le Maire, Bernard DURAND
- _ Suppléant du Maire : Damien ARMAND
- Second délégué : Emmanuelle ROBERT
Les élus nommés ci-dessus sont proclamés représentants de la commune au sein des instances
hospitalières.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEŸER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaireide séance
| > |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.{elerecours. fr
Délibération n°2026-047 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_048-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
ss Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND à donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-048 : DÉSIGNATION DU MAIRE AU SEIN
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'AMF 48
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que l'Association des Maires, Adjoints et Élus Départementaux de la Lozère (AMF 48) est
une association représentative des collectivités locales, ayant pour objet de défendre les intérêts des
communes, d'accompagner les élus dans l'exercice de leurs fonctions et de favoriser l'information, la
formation et la mutualisation entre collectivités ;
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil d'administration de l'AMF 48 pour le mandat 2026-2032 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Florac Trois Rivières figure parmi les communes les plus peuplées du
département et qu’à ce titre, elle est appelée à être représentée au sein du collège des 10 communes
les plus peuplées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner le Maire pour représenter la commune au sein de cette
instance ;
Délibération n°2026-048 ; a
025 KS
ID : 048-200056927-20260416-2026 GéS-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DE DÉSIGNER Monsieur Bernard DURAND, Maire, pour représenter la commune de Florac Trois Rivières
au sein du Conseil d'administration de l'Association des Maires, Adjoints et Élus Départementaux de la
Lozère (AMF 48), au titre du collège des communes les plus peuplées,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice ME ER Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
2 : À £
Secrétaire de séance
\ È
\
\\
\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa
réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-048 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_049-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-049 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
VU le 1 de l'article Article 1650 du Code général des impôts ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu en 2026, il convient de
procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
CONSIDÉRANT que cette commission, obligatoire dans chaque commune, est présidée par le Maire ou
un adjoint délégué et joue un rôle essentiel en matière de fiscalité locale, notamment en donnant son
avis sur les évaluations des bases d'imposition ;
CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée, outre
le Maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal ne désigne pas directement les membres de la commission,
mais doit proposer une liste de contribuables en nombre double, soit 32 personnes, parmi lesquelles
l'administration fiscale procèdera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants :
Délibération n°2026-049 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_049-DE
CONSIDÉRANT que cette proposition doit intervenir dans un délai de deux mois suivant l'installation
du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
D'APPROUVER la liste des 32 contribuables proposée en vue de la constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID), telle qu’annexée à la présente délibération.
DE PRÉCISER que cette liste sera transmise aux services fiscaux, qui procéderont à la désignation des 8
commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEVER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Sersas de séance
V
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-049 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_050-DE
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
lp
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-050 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), fixant la date limite de vote des taux de
fiscalité directe locale au 15 avril, portée au 30 avril l’année de renouvellement du Conseil
municipal;
VU le code des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 sixties, relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
VU l’article 1636 B decies du CGI;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16
qui acte la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
Délibération n°2026-050 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_050-DE
VU les informations fiscales communiquées par la Direction générale des collectivités locales
(DGCL) relatives à la préparation des budgets primitifs pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’à compter de 2021, le produit relatif à la taxe d'habitation sur les résidences
principales est compensé par le transfert à la commune de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties. De ce fait, il n’y a plus lieu de distinguer le taux départemental
de la taxe foncière sur les propriétés bâties du taux communal ;
CONSIDÉRANT qu’à compter de 2023, les Conseil municipaux retrouvent leur pouvoir de vote sur
le taux de taxe d'habitation, pour les locaux vacants et les résidences secondaires ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2025 (délibération n°2025-027), le
Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
Taux d'imposition 2025
Taxe d'habitation (TH) 13,81%
Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) 48,98%
Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 219,47%
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas modifier les taux de fiscalité pour l’année
2026;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des votants,
DÉCIDE de fixer comme suit les taux des trois taxes comme suit, pour l'exercice 2026 :
Taux d'imposition 2026
Taxe d'habitation (TH) 13,81 %
Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) 48,98 %
Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 219,47 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision aux services Préfectoraux et de la
D.D.F.I.P. de la Lozère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire dé séance
F—- ARC FX,
La présente délibér et ubfair Lob jét d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Hélai de 2 mois. à compter sa publication ei ns 7060): 4 . 3 1 : MTSLS. . "M de sa réception par les rvièés-de L'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr:
Délibération n°2026-050 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_051-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
ss Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-051 : CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 du code général de la fonction publique ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création d’un poste non permanent à temps complet,
afin de permettre le renfort des services techniques en période estivale du 1% mai au 31 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création d’un poste non permanent sur le grade
d'adjoint technique à temps complet, en raison d’un accroissement temporaire d'activité, pour
Délibération n°2026-051 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 048-200056927-20260416-2026_051-DE
assurer des missions d’ASVP au sein du service de police municipale, notamment pour la période
estivale, et pour renforcer les missions du service de police municipale et celles du service
technique sur l’année qui suit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de la création de deux postes non permanents tel que présenté ci-après :
Durée Missions
Création et Création du Cat Filière Grade hebdo ETP pour : Indice de date d'effet poste du : : rémunération poste information
Création d'un En application des s poste non dispositions de Renfort des a permanent pour l'Article L 332-23 Adjoint 35 d : la période du 1° (2°) du code Ë TECHNIQUE technique heures 100% renques correspondant au mai au 31 mai général de la pus 1 échelon du 2026 Fonction publique grade
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Fonction publique grade
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Patrice MEYER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-051 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_052-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-052 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs existant, annexé au budget et au compte administratif, en vertu des
articles L 2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau des emplois existant et la nécessité de le mettre à jour pour prendre en compte
l’évolution des besoins et les mouvements au sein de la collectivité, ainsi que les créations et
suppressions d'emploi ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Délibération n°2026-052 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_052-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois au 17 avril 2026 tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance / ( Î
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours C itoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-052 ;
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Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_053-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-053 : OPÉRATION FACADES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
VU la délibération n° 2013-30 du 14 mars 2013 décidant de la mise en œuvre d’une « opération
façades » sur le territoire communal, afin d'apporter une aide financière aux propriétaires privés
désireux de procéder à la restauration de leurs façades ;
VU le règlement municipal adopté par cette même délibération, modifié à plusieurs reprises, la
dernière modification en date ayant été actée par la délibération 2024-098 du 21 novembre 2024 :
VU la délibération n°2026-20 du 26 février 2026 relative à l'opération façades, autorisation le
versement de la subvention communale à la réception des travaux.
CONSIDÉRANT que la commission « Opération façades », réunie le 2 février 2026, a validé les
montants à attribuer et les taux à appliquer pour chaque dossier présenté ;
CONSIDÉRANT que ces aides doivent être versées aux propriétaires concernés, une fois les travaux
réceptionnés, conformément au règlement de l'opération ;
Délibération n°2026-053 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_053-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de procéder au reversement de la subvention communale au propriétaire suivant :
Montant éligible Subvention communale
Guillermette Jullié
Propriétaire Adresse du projet sur factures k aie a à reverser au propriétaire
acquittées
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Le montant éligible retenu est calculé sur la base des factures acquittées, plafonné au montant des
devis validés par l’UDAP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont |
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Bernard DURAND
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-053 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_054-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL gs de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
sf Florac Trois Rivières Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
inscrits : 23 Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Présents : 22 Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Absent : 1 Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
PORT François KONIECZNY.
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ABSENT AYANT DONNÉE PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
CONTRE : O
ABSENTION : O Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-054 : DROIT DE TRANSIGER
SINISTRE DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et suivants
relatifs aux attributions du Maire ;
VU la délibération n°2025-090 du 13 novembre 2025 autorisant Mme le Maire à transiger au nom
de la commune dans le cadre du sinistre affectant le Centre d’Incendie et de Secours de Florac :
VU le rapport d'expertise judiciaire établi le 13 mai 2025 par Monsieur Jean-Louis Brunel, expert
désigné par ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2023, concernant les
désordres constatés au Centre d’Incendie et de Secours de Florac ;
CONSIDÉRANT que ledit rapport établit la responsabilité du sinistre à hauteur de 75 % pour
l’entreprise ETAPE ÉTANCHÉITÉ / LUSIÉTANCHÉ et 25 % pour la maîtrise d'œuvre (VANEL /
CHAUMONT / INSE / APAVE) ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif des travaux de réfection s'élève à 163 516,40 € HT, soit 196
219,68 € TTC;
Délibération n°2026-054 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_054-DE
CONSIDÉRANT que les parties et leurs assurances ont exprimé leur volonté d'aboutir à un règlement
amiable par la signature d’un protocole transactionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une première délibération a été adoptée en novembre 2025 afin d'autoriser le
Maire à transiger sur la base d’un montant minimal de 175 000 € TTC ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil municipal et au changement de Maire, il
convient de reprendre cette délibération afin d'autoriser le Maire en fonction à poursuivre les
négociations et à signer le protocole transactionnel au nom de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à exercer, au nom de la commune, le droit de transiger avec les parties
responsables du sinistre du Centre d’Incendie et de Secours de Florac, pour un montant minimal de
175 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et conclure un protocole transactionnel avec les parties
responsables et à signer tous actes, documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
transaction.
PRÉCISE que cette autorisation est donnée dans le cadre de la procédure en cours engagée devant
le Tribunal administratif de Nîmes, et dans le but de parvenir à un règlement amiable permettant la
remise en état du bâtiment dans les meilleurs délais.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, k
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
Fr Fe V
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci itoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-054 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_055-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND, Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-055 : SOUSCRIPTION AU FORFAIT SACEM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU l'accord signé le 1°’ janvier 2018 entre l'Association des Maires de France (AMF) et la SACEM
visant à simplifier et encadrer les modalités de déclaration et de tarification des diffusions musicales
par les communes;
VU l'avenant entré en vigueur le 1° janvier 2025 instaurant un forfait annuel simplifié pour les
communes de moins de 5 000 habitants ;
VU le décret relatif à la population de référence des communes classées touristiques ;
CONSIDÉRANT que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) assure la
gestion des droits d'auteur relatifs à la diffusion musicale lors d'événements publics :
CONSIDÉRANT que la commune de Florac Trois Rivières relève de la tranche des communes
comprises entre 3 501 et 5 000 habitants au titre de la population de référence ;
Délibération n°2026-055 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_055-DE
CONSIDÉRANT que le dispositif proposé permet une déclaration unique annuelle, un coût connu à
l'avance et assure une sécurité juridique en matière de respect du droit d'auteur ;
CONSIDÉRANT que le forfait annuel couvre jusqu’à 6 événements pour un montant de 449,66 € HT,
avec un coût supplémentaire de 52,46 € HT par événement au-delà ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de soutenir certaines manifestations culturelles
organisées par des associations locales, notamment dans le cadre de la fête nationale et de la fête
votive ;
CONSIDÉRANT que ce soutien implique de mandater formellement les associations organisatrices,
la commune prenant alors à sa charge les droits SACEM correspondants ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide
DE SOUSCRIRE au forfait annuel SACEM « événements et diffusions musicales » dans la tranche de
3 501 à 5 000 habitants, pour un montant de 449,66 € HT.
DE MANDATER l’Amicale des pompiers pour l’organisation de la manifestation à l’occasion de la
Fête nationale.
DE MANDATER le Comité des fêtes pour l’organisation de la fête votive du 15 aout.
DE PRÉVOIR, le cas échéant, la prise en charge par la commune du coût supplémentaire de 52,46 €
HT par événement au-delà des 6 événements inclus dans le forfait.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à déclarer auprès de la SACEM les événements concernés et à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, \
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif ‘de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-055 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_056-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
ss Florac Trois Rivigres Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Inscrits : 23
Présents : 22
enr Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
D François KONIECZNY.
More ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
CONTRE : 0
ABSENTION : O Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-056 : RÉALISATION D'UN OUVRAGE DE SOUTENEMENT
CONVENTION AVEC UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ
CONSIDÉRANT que la commune est compétente en matière de voirie communale et doit assurer la
conservation, l'entretien et la sécurité des voies publiques ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages de soutènement nécessaires àla stabilité et à la pérennité des voies
communales constituent des accessoires de la voirie relevant de la compétence communale ;
CONSIDÉRANT que la route de Salièges assure la desserte d’un hameau et présente un intérêt public
local majeur ;
CONSIDÉRANT que des travaux de confortement sont nécessaires par la réalisation d’un contrefort
sur un mur de soutènement existant, afin de garantir la sécurité de la voie ;
CONSIDÉRANT que cet ouvrage constitue un accessoire indispensable de la voie communale, réalisé
dans l'intérêt exclusif du domaine public routier ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de cet ouvrage implique une emprise partielle sur la parcelle
cadastrée section À n°0521, appartenant à Monsieur Léo MARTIN ;
Délibération n°2026-056 CONSIDÉRANT que le propriétaire a donné son accord ;
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_056-DE
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser cette situation par la conclusion d’une convention
d'occupation à titre gratuit ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la conclusion d’une convention d'occupation à titre gratuit avec Monsieur Léo MARTIN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Patrice MEYER
Secrétaire de séance
\ /
{
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-056 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_057-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P. Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-057 : BUDGET PARTICIPATIF
CONSTITUTION DE LA COMMISSION CITOYENNE
VU la délibération n°2023-006 du 15 février 2023 adoptant la mise en place du budget participatif et le règlement intérieur afférent ;
VU les délibérations successives ayant reconduit le dispositif depuis sa mise en place ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2026 reconduisant le dispositif du
budget participatif pour
d'investissement ;
l’année 2026 et fixant une enveloppe de 20 000 € en section
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour la nouvelle équipe municipale, de préciser les modalités
d'instruction des dossiers et notamment la composition de la commission chargée de l'examen des
projets retenus ;
CONSIDÉRANT que la démocratie participative constitue un outil essentiel de gouvernance locale,
favorisant l'implication citoyenne et la prise en compte des attentes des habitants ;
Délibération n°2026-057 21/04/2026
JO4/2086:T LE
ID : 048-200056927-20260416-2028 _057-DE
œ CONSIDÉRANT la volonté de maintenir le principe d’une commission citoyenne associant élus et
habitants ;
Monsieur le Maire propose de maintenir la composition de la commission citoyenne selon les
modalités précédemment définies, à savoir: Monsieur le Maire, Président de droit, 4 conseillers
municipaux titulaires et 4 suppléants et 4 citoyens titulaires et 4 suppléants.
CONSIDÉRANT la demande des élus de la minorité municipale visant à être représentés au sein de
la commission citoyenne par l'attribution d’un siège de membre titulaire et d’un siège de membre
suppléant ;
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour siéger au sein
de la commission :
- Membres titulaires: Damien ARMAND
Éric PELAT
Catherine DURAND
Gisèle ROSSETTI
- Membres suppléants : Emmanuelle ROBERT
Sarah GALLAS
Éric DESCOTTE
François KONIECZNY
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à un appel à candidatures afin de désigner les membres citoyens de la commission ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'adapter le règlement intérieur du budget participatif afin d'intégrer
ces modalités ;
CONSIDÉRANT la nécessité, afin de respecter le principe d’annualité du dispositif et de permettre
la réalisation des projets retenus sur l’année 2026, de présenter les dossiers instruits au Conseil municipal du 28 mai 2026 pour validation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide
DE VALIDER les modalités d'organisation et de composition de la commission citoyenne du budget participatif 2026 telles que présentées ci-dessus.
DE DÉSIGNER les membres élus de la commission comme suit :
- Membres titulaires : Damien ARMAND
Éric PELAT
Catherine DURAND
Gisèle ROSSETTI
- Membres suppléants : Emmanuelle ROBERT
Sarah GALLAS
Éric DESCOTTE
François KONIECZNY
Délibération n°2026-057 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_057-DE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer un appel à candidatures auprès des habitants, notamment
via les supports de communication de la commune.
D’AUTORISER la modification du règlement intérieur du budget participatif afin d'intégrer ces
nouvelles modalités.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEVER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétairelde séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-057 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_058-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
P Jeudi 16 avril 2026
sf Florac Trois Rivières Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Inscrits : 23
Présents : 22
er Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
M François KONIECZNY.
VOTE ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
CONTRE : O
ABSENTION : O0 Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-058 : PARTICIATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle que pour chaque année scolaire, la commune participe au financement
des transports scolaires sur le territoire pour les élèves du primaire.
Une première quote-part participe au financement des transports scolaires pour les lignes de
transports régionales dites rurales. Le règlement départemental des transports scolaires du
Département de la Lozère prévoit que les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves
empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront
participer au financement du ramassage. Cette disposition se traduit par le paiement d’une
participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté, multiplié par le
nombre d'enfants transportés domiciliés sur la commune.
Une seconde quote-part participe au financement des transports scolaires journaliers pour les lignes
dites urbaines, à savoir le territoire de la commune de Florac Trois Rivières (Florac ville et ses
hameaux). La délégation de ce service a été confiée par la Région Occitanie au Conseil
Départemental de la Lozère, depuis la rentrée scolaire 2017/2018. La participation financière de la
commune calculée par les services de la Région est fixée à 70% du montant total de la prestation.
Délibération n°2026-058 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_058-DE
Pour l’année scolaire 2024 / 2025 cette quote-part s'élève à 11 812,34€ HT, soit 12 993,57 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la décision telle qu’exposée ci-dessus.
ACCEPTE de voter la quote part communale fixée à 11 812,34€ HT, soit 12 993,57 €TTC, autitre des
frais de transports scolaires journaliers pour les lignes dites urbaines.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
(UV \ Â è
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Délibération n°2026-058 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_059-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 16 avril 2026
Date de convocation : 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire de Florac Trois Rivières.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 20
CONTRE: O
ABSENTIONS : 3
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER,
Anaïs AVENAS, Gilles PLAN, Éric PELAT, Éric DESCOTTE, Catherine DURAND,
Marie-Noëlle FAGES, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN,
Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN et
François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien ARMAND a donné pouvoir à Bernard DURAND.
Patrice MEYER a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-059 : MISE À JOUR DES TARIFS
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°2025-099 du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à
compter du ler janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux usagers du
domaine public communal ;
CONSIDÉRANT que les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public ont été votés lors de la séance
du mois de décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la nouvelle équipe municipale d'engager une réflexion sur une révision de ces tarifs à la baisse, notamment pour les terrasses des cafetiers et restaurateurs ainsi que pour
les occupations commerciales ;
Délibération n°2026-059 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 048-200056927-20260416-2026_059-DE
CONSIDÉRANT que les délibérations antérieures prévoyaient une exonération des droits
d'occupation du domaine public au bénéfice des commerçants et restaurateurs lors de leur
première année d'installation, afin de soutenir leur activité au démarrage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de maintenir ce dispositif tout en en précisant les conditions
d'application ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et 20 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS,
MODIFIE les tarifs d'occupation du domaine public comme suit :
-__ Terrasses pour cafetiers et restaurateurs (établissement justifiant d’une ouverture égale ou
supérieure à 10 mois dans l’année) : 30 € le m?/an;
-__ Terrasses pour cafetiers et restaurateurs (établissement justifiant d’une ouverture inférieure
à 10 mois dans l’année) : 34 € le m? /an
- Commerces (occupation du trottoir uniquement / pose d’un chevalet) : 15 € le m? / an
MAINTIENT l'exonération des droits d'occupation du domaine public au titre de la première année
d'activité.
DE PRÉCISE que cette exonération est accordée uniquement en cas de nouveau gérant ou de
création d’une nouvelle enseigne ; et qu’elle ne s'applique pas en cas de simple changement de local
sur le territoire communal.
PRÉCISE que l’ensemble des autres dispositions de la délibération n°2025-099 du 18 décembre 2025
demeure inchangé.
DIT que les tarifs ainsi définis seront applicables à compter du 17 avril 2026.
DIT que les recettes en résultant seront perçues sur le budget principal de l'exercice concerné.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, k
Bernard DURAND Patrice MEYER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
VA
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in
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-059